conseil municipal du 26 mai 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2016
ETAIENT PRESENTS : CETTIER Patrick, DESESTRET Mireille, PASSAS Jean-Claude,
BLANC David, NURY Yvan, BALTHAZARD Isabelle, BUTAUD Josette, DESBOS MarieChantal, ENGELVIN Danielle, MARTIN Laurence, PEYROT Alain
ABSENTS : BILLON Pascale, CHAPOUTIER Nicolas, LASANCE Marion, LUBAC JeanFrançois
Le PV du 31 mars 2016 est adopté à l’unanimité.
Elaboration du PLU
Suite à la décision du 28 janvier 2016 d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme, le conseil
apporte les précisions sur les objectifs poursuivis par la municipalité :
- Poursuite du développement communal de manière modérée permettant de maintenir le
dynamisme démographique communal, le fonctionnement des équipements, particulièrement
les écoles.
- Développer une offre de logements diversifiée,
- Protection des terres agricoles et du potentiel de développement des activités agricoles,
- Protection de la biodiversité, préservation des ZNIEFF 1 et ENS (Gorges du Doux),
- Protection du patrimoine architectural,
- Protection des habitations contre les ruissellements et débordements des petits ruisseaux,
- Densification du village.
Décision modificative
Par délibération du 28 janvier 2016, une ouverture de crédit de 2 000 € en assainissement
pour l’opération 23 avait été votée. Cette opération n’a pas été reprise au budget 2016. Accord
du conseil pour effectuer les virements ci-après :
Opération 23 - Assainissement collectif à la Tuilière : article 218 : + 2 000 €
Opération 22 - Assainissement collectif les Poulynx : article 2315 : - 2 000 €
Révision des loyers des logements conventionnés
L’indice de référence pour les logements de la Maison Blachon et de la Maison Daru n’a pas
augmenté par rapport à celui de l’année dernière. Pas d’augmentation de loyers.
Motion sur les Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale de l’Ardèche
et de la Drôme
Monsieur le Maire présente au conseil municipal une proposition de motion qui sera adressée à
Messieurs les Préfets de l’Ardèche et de la Drôme.
En application de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, les Schémas
Départementaux de Coopération Intercommunale de la Drôme et de l’Ardèche ont été arrêtés en
mars dernier.
A cette occasion, il a été proposé la fusion de la Communauté de communes du Pays de
l’Herbasse avec Hermitage-Tournonais Communauté de communes.
Par ailleurs, ce schéma préconise la fusion du Pays de St-Félicien avec les Communautés de
communes du Val d’Ay et du Pays de Lamastre.
Le conseil municipal de Lemps par 8 voix pour et 3 abstentions, réaffirme sa volonté de voir
fusionner le Pays de Saint-Félicien avec la future Communauté de communes HermitageTournonais-Pays de l’Herbasse.
Pacte financier et fiscal 2015-2020 d’HTCC
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le pacte financier et fiscal 2015-2020
d’Hermitage-Tournonais Communauté de Communes approuvé par 59 voix pour et 1
abstention par le Conseil communautaire du 23 mars 2016. Le conseil municipal par 10 voix
pour et 1 abstention accepte le pacte financier et fiscal 2015-2020 d’Hermitage-Tournonais
Communauté de Communes.
Divers
Ardèche Habitat : Résidence du Levant.
Monsieur le maire indique que le projet n’est pas finalisé mais que 7 à 8 logements de
différents types (T2 – T3) sont prévus.
Rappel de la commémoration de la bataille de Verdun
Dimanche 29 Mai à 11h devant le monument aux morts.
Un document sur l’affectation des soldats de la commune morts ou disparus de 1914 à 1918
est disponible en mairie (rédacteur : Liliane Campens).
Travaux voirie
Travaux prévus au quartier du Pin et sur la Vieille Route.
Débroussaillage/élagage
Par l’entreprises LAGUT de Chantemerle-Les-Blés et l’entreprise BOURJAT de Vaudevant.