Dossier de demande de subvention d`une manifestation sportive

DOSSIER DE DEMANDE DE
SUBVENTION D’UNE
MANIFESTATION SPORTIVE
Toute demande doit être adressée à :
Monsieur André VIOLA
Président du Conseil général de l’Aude
Allée Raymond Courrière
11 855 CARCASSONNE Cedex 9
Informations pratiques
Qu’est-ce que le dossier de demande de subvention ?
Ce dossier doit être utilisé par toute association sollicitant une subvention auprès du
Département. Il peut l’être aussi par les collectivités territoriales et établissements publics. Il
concerne le financement pour l’organisation d’une manifestation sportive.
Il ne concerne pas les financements de fonctionnement
IMPORTANT :
Pour recevoir la subvention, vous devez disposer d’un numéro SIREN* et pour les
associations, d’un numéro de récépissé en préfecture qui constituera un identifiant dans vos
relations avec les services administratifs.
Comment constituer votre dossier ?
a) Formuler une demande d’aide de manifestation ponctuelle au Président du Conseil
Général.
b) Renseigner et transmettre en même temps que la demande les fiches ci-annexées :
1 – Présentation de votre structure,
2 – Présentation de la manifestation,
3 – Budget prévisionnel de l’action,
4 – Attestation sur l’honneur.
a) Joindre au dossier les pièces nécessaires (annexe 5)
Votre demande ne pourra être examinée que si le dossier est complet
et signé.
*Si vous n’en avez pas, il vous faut dès maintenant en faire la demande à la direction régionale de l’INSEE à :
INSEE MIDI-PYRENEES
36 rue des 36 ponts – BP 94217
31054 TOULOUSE CEDEX 4
Tel : 05-61-36-61-36
Cette démarche est gratuite
Présentation de votre structure
Nature juridique
Association loi 1901 
Commune 
E.P.C.I 
Autre (préciser) 
Identification de l’organisme demandeur
Nom et sigle de votre structure :
.....................................................................................................................................………….
.............................................................................................................................…...................
.……………
Objet :
.……..………………………………………………………………………………..…….……………
………
Adresse de son siège social :
......................................................................................………………………..............................
..……
Code postal : ....................... Commune :
..................……………..........................…..............……….
Téléphone : …../…../…../.…/…... Portable : ….../…../….../….../…... Télécopie :
…../…../…../…../..…
Courriel : ................................................................................................................
Adresse site Internet :
.....................................................................................................................
Numéro SIREN : .............................................….……..………….Code APE :
……………………….
Numéro de récépissé en préfecture : ………………………………………(pour les
associations)
Adresse de correspondance, si différente :
............................................................................................................………………………...….
……..
Code postal : .............................. Commune :
…..…....................................................………...…......
Identification du responsable de la structure (le représentant légal : le président ou
autre personne désignée par les statuts)
Nom : .......................................................……….......... Prénom :
...................................................…
Fonction :
....................................................................................................……….....................................
.........
Téléphone : .…../….../….../….../…... Courriel :
...............................................………………………
Identification de la personne chargée du dossier de subvention
Nom : .....................................................………........... Prénom :
.........….............................…..........
Fonction :
...........................................................................……….......…................................…...………..
.…….
Téléphone : ...…/……/..…./……/ Courriel :
......................................……............…..………………
Présentation de votre association
I) Renseignements administratifs et juridiques
Date de publication de la création au Journal Officiel : ......./……/……….
Votre association dispose-t-elle d’agrément(s) administratif(s)?
 Oui  Non
Si oui, vous préciserez le(s)quel(s) :
Type d’agrément :
attribué par :
en date du :
………………………………………… …………………………..……………. ….../….../….….
………………………………………… ………………………………..………. ….../.…../….….
………………………………………… ………………………………..………. ….../….../….….
Votre association est-elle reconnue d’utilité publique ?
 oui  non
Date de publication au Journal Officiel : …../…../…….
Votre association dispose-t-elle d’un commissaire aux comptes ?
 oui  non
Présentation de la manifestation
Intitulé de la manifestation ou de l’action :
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………………………………
Personne chargée de la manifestation ou de l’action :
Nom : .................................................................. Prénom :
.......................................................….....
Téléphone : …../…../…../…../.….
Courriel :
.................................................................................
II) Présentation de la manifestation ou de l’action
 Nouvelle manifestation/action
 Renouvellement d’une manifestation/action
Quel en est le contenu ou programme ?
Quels sont les objectifs ?
Quels en sont les public(s) potentiel(s) ?
Quel est le lieu (ou quels sont les lieux) de réalisation ?
Quelle est la date de mise en oeuvre prévue ?
Quelle est la durée prévue (précisez le nombre de jours ou mois) ?
Mise en place d’une charte environnementale :
 Oui
 Non
Ou actions en faveur de l’environnement (préciser) :
Pour les courses pédestres :
-
S’il s’agit du renouvellement d’une manifestation, indiquer le nombre de participants
pour l’année N-1 :
-
Inscription au challenge Indépendant/Conseil général :  Oui
 Non
Pour les tournois de tennis open, indiquer le montant des prix :
Veuillez indiquer toute information complémentaire qui vous semblerait pertinente :
Budget prévisionnel de l’action
Exercice 20
CHARGES
Montant (2)
1. Charges directes de l’action
PRODUITS
1. Ressources directes de
l’action
70 – Vente de produits finis,
60 – Achat
prestations de services,
marchandises
Prestations de services
Achats matières et fournitures
74- Subventions d’exploitation(1)
Etat: (précisez le(s) ministère(s)
Autres fournitures
61 - Services extérieurs
Locations
Entretien et réparation
Assurance
Documentation
62 - Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et
honoraires
Publicité, publication
Déplacements, missions
Services bancaires, autres
63 - Impôts et taxes
Impôts et taxes sur rémunération
Autres impôts et taxes
64- Charges de personnel
Rémunération des personnels
Charges sociales
Autres charges de personnel
65- Autres charges de gestion courante
-
66- Charges financières
67- Charges exceptionnelles
68- Dotation aux amortissements
2. Charges indirectes affectées à
l’action
Charges fixes de fonctionnement
Frais financiers
Autres
Total des charges
86- Emplois des contributions
volontaires en nature
Secours en nature
Mise à disposition gratuite de biens et
prestations
Personnel bénévole
TOTAL
La structure sollicite une subvention de
Montant (2)
Région Languedoc-Roussillon
Conseil Général de l’Aude
Commune(s)
Communautés de Communes :
Organismes sociaux ( à détailler):
Fonds européens
CNASEA (emploi aidés)
Autres aides, dons ou subventions
75 - Autres produits de gestion
courante
76 - Produits financiers
78 – Reprises sur
amortissements et provisions
2. Ressources indirectes
affectées à l’action
Total des produits
87 - Contributions volontaires en
nature
Bénévolat
Prestations en nature
Dons en nature
TOTAL
€
(1) L’attention du demandeur est appelée sur le fait que les indications sur les financements demandés auprès d’autres
financeurs publics valent déclaration sur l’honneur et tiennent lieu de justificatifs. Aucun document complémentaire ne sera
susceptible d’être demandé si cette partie est complétée en indiquant les autres services et collectivités sollicitées.
(2) Ne pas indiquer les centimes d’€uros.
Attestation sur l’honneur (associations)
Cette fiche doit obligatoirement être remplie pour toutes les demandes (initiale ou
renouvellement) et quel que soit le montant de la subvention sollicitée. Si le signataire
n’est pas le représentant légal de l’association, merci de joindre le pouvoir lui permettant
d’engager celle-ci.
Je soussigné(e), ............................................................................…………..... (nom et
prénom)
représentant(e) légal(e) de l’association,
- certifie que l’association est régulièrement déclarée
- certifie que l’association est en règle au regard de l’ensemble des déclarations sociales et
fiscales ainsi que des cotisations et paiements correspondants ;
- certifie exactes et sincères les informations du présent dossier, notamment la mention de
l’ensemble des demandes de subventions introduites auprès d’autres financeurs publics
ainsi que l’approbation du budget par les instances statutaires ;
- demande une subvention de : ……………………€
- précise que cette subvention, si elle est accordée, devra être versée (1) :
au compte bancaire de l’association :
Nom
du
titulaire
du
compte
...............................................................................................................
Banque
...................................................................…………….........................................................
Domiciliation
.....................................................................................................................................
Code Banque
Code guichet
Numéro de compte
Fait,
le
............................................
................................................................................................
:
:
:
Clé RIB
à
Signature
-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Pièces à joindre à votre dossier
Vous devez joindre :
• Pour une première demande
Pour les associations :
-Vos statuts, le récépissé de déclaration en Préfecture, l’extrait du Journal Officiel,
-La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil,
du bureau, …),
-Un relevé d’identité bancaire,
-Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir
donné par le conseil d’administration au signataire,
Pour les collectivités locales et E.P.C.I :
- La délibération relative à l’opération et autorisant l’exécutif à solliciter une subvention
auprès du Conseil Général
• Pour un renouvellement, quel que soit le montant demandé
Pour les associations :
- Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été
modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,
- La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration si elle a changé,
- Un relevé d’identité bancaire.
- Le dossier de presse relatif à vos manifestations antérieures ou toutes preuves de
communication en direction du Conseil Général
Pour les collectivités locales et E.P.C.I :
- La délibération relative à l’opération et autorisant l’exécutif à solliciter une subvention
auprès du Conseil Général
- Le compte-rendu financier et qualitatif concernant la manifestation précédente et son
dossier de presse
• Dans tous les cas, dans les six mois suivant la fin de
l’exercice pour lequel la subvention a été attribuée :
Le compte rendu financier de l’action financée.
(cf arrêté du Premier ministre du 11 octobre 2006 publié au Journal officiel du 14 octobre
2006)
.