sommaire - CFTC Malakoff Médéric

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- SOMMAIRE -
1. INFORMATIONS/CONSULTATIONS
Information et consultation du CCE sur le projet d’avenant à
l’accord d’intéressement (1)
Information et consultation du CCE sur la prorogation des accords
régissant le compte épargne temps (CET)
Information et consultation du CCE sur le projet d’organisation de
l’activité Sécurité & Systèmes d’information
Information du CCE sur le projet de cession de la société Lybernet
par Malakoff Médéric Assurances
Information du CCE sur l’évolution capitalistique de Viamedis
Information du CCE sur l’évolution capitalistique de Fédéris
Gestion d’actifs (FGA)
Information et consultation du CCE sur l’avancement du plan de
formation 2011
Information et consultation du CCE sur l’avenant à l’accord
d’intéressement (2)
Information du CCE sur le projet de numérisation des courriers
entrants
Information et consultation du CCE sur le projet de réorganisation
des services en charge de la logistique maintenance
2. FONCTIONNEMENT DU CCE
Le traitement des questions inscrites à ce chapitre est reporté.
3. QUESTIONS DIVERSES
Développement d’un logiciel de gestion des achats
Examen du Bilan social
Dysfonctionnements de la paie
Egalité hommes/femmes
La séance est ouverte à 09 heures 40, sous la présidence de Mme DE LAUNAY.
Mme DE LAUNAY – Notre ordre du jour est des plus chargés. Par respect pour
les personnes qui seront contraintes de nous quitter dans l’après-midi, il est
cependant important que nous parvenions à le traiter le plus largement possible.
Un temps envisagée, la poursuite des débats pendant la matinée de demain, jeudi
23 juin est exclue.
M. VERRIER – Je tiens à rappeler, en préambule, que je ne consulte plus, depuis
le 5 avril dernier, les comptes de courrier qui ont été ouverts à mon nom au titre
de mes fonctions de représentant du personnel au sein du Comité d’établissement
de Saint-Quentin et du Comité central. Réactiver ces adresses m’amènerait, vous
le savez, à accepter l’interférence « d’un administrateur de données ».
Outre la convention collective et le code du travail, notre règlement intérieur
condamne explicitement cette intrusion. Selon les articles 3.12-1 et 3.22-2 de ce
dernier texte, « l’ensemble des messages émis et reçus par le biais de cette
messagerie (…) présente un caractère rigoureusement confidentiel ».
Les élus sont souvent les confidents de salariés en situation de souffrance.
Certains, parmi ces derniers, sollicitent auprès d’eux des conseils concernant leur
imposition. Toute violation de leur correspondance est inacceptable.
Je compte, Madame De Launay, sur votre appui.
2 : J'aurais par ailleurs aimé que vous précisiez, (éventuellement dans le cadre des
questions diverses), les raisons qui ont récemment conduit le Groupe à investir
13 millions d’euros dans le capital de la société LFB. Cet investissement a été
annoncé via Sésamm le 24 mai. Aucun détail n’a cependant été dévoilé sur les
modalités de l’opération. Nous pouvons simplement supposer que les fonds n’ont
pas été apportés par les caisses AGIRC-ARRCO.
3 : Le Comité doit nommer des représentants au sein des instances de
gouvernance des filiales du Groupe. Il est normal, aussi, que nous requérions des
informations sur les conditions de tels investissements. Le point pourrait par
exemple être traité en début d’après-midi.
4 : Pour ce qui concerne le fonctionnement du CCE, je suggère que nous traitions
au cours d’une même séquence l’installation du bureau et la constitution des
commissions. Celle-ci été préparée avec un grand soin par trois élus, que je
remercie vivement.
Je suis toutefois déjà obligé de noter, que certains élus se sont montrés intéressés
par cinq ou six commissions. Il leur sera demandé d’exprimer des préférences et
de réduire ces actes de candidature.
5 : Dans la foulée de l’installation des commissions, nous pourrions demander à
Jean-Marie Cespedes, notre trésorier, de rendre compte, en vertu de l’article
R2323.38 du code du travail, de la gestion du budget de fonctionnement du CCE
de la précédente mandature.
Pour mémoire, ce budget représente théoriquement aujourd’hui 0,04 % de la
masse salariale de l’UES. Pourvu que la DRH continue de prendre à sa charge le
UES MALAKOFF MEDERIC – CCE – 22 juin 2011
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coût de la rédaction de quatre procès-verbaux par an, nous ne demanderons pas sa
révision.
6 : Selon le bilan social présenté lors de la réunion préliminaire, nous avons tenu,
depuis la fusion des groupes, plus de 35 réunions de CCE. Généralement assez
longues, ces dernières ont débouché sur la rédaction de comptes rendus denses.
Sans compter les trois procès-verbaux non encore approuvés à ce jour, ces
documents ont représenté un total de 1 279 pages.
Le budget initialement prévu pour la couverture des frais de rédaction s’est ainsi
rapidement révélé insuffisant. Nous serons peut-être conduits, au vu de ces
données, à demander une révision des termes du contrat que nous avons signé
avec la société Ubiqus.
7 : Il faut enfin régler la question du transfert de la réserve correspondant à l’exCCE Médéric. Luc Genetelli était intervenu, le 17 décembre 2008, pour souligner
qu’il était important que le CCE mandate le bureau sur ce dossier. Un cahier des
charges devait être établi. La tâche n’a finalement pas été menée à bien. Il serait
souhaitable qu’une solution soit trouvée avant la rentrée.
Selon les données prises en compte, le solde de la réserve oscille entre 57 000 et
60 000 euros. La différence représente le coût résiduel de diverses charges
(rédaction des procès-verbaux, imprimerie).
Ces différentes questions pourraient être également évoquées, avec votre
assentiment, Mme De Launay, après le déjeuner. Leur traitement ne nous
prendrait pas plus de quinze minutes.
Mme DE LAUNAY – Je suis moi-même extrêmement attachée à la bonne tenue
des comptes du Comité. En tant que présidente, je pourrais être déclarée
responsable en cas de défaut de paiement. J'en accepte la responsabilité. J'exige en
contrepartie que vous fassiez preuve de diligence dans le règlement des questions
comptables en suspens.
M. VERRIER – Nous ne sommes confrontés, je vous rassure, à aucun problème
financier majeur. Lors de la séance du 2 mars 2009, Luc Genetelli avait précisé les
sommes exactes en jeu. Au 28 février de cette même année, le solde excédentaire
de l’ex-CCE de Médéric était de 60 304,98 euros. Il restait toutefois, alors, à
déduire une somme de 2 390 euros.
Les données sont donc connues. Comme vous le laissez vous-même entendre,
nous avons cependant tardé à préparer le transfert, qui pourtant être réalisé en
quelques heures. Pour l’essentiel, l’opération ne requerra finalement que la mise
en relation de deux banques.
Mme DE LAUNAY – Je me réjouis de votre bonne disposition. Je renouvelle
cependant mon attachement, à l’adresse des responsables des différents CE, à la
bonne tenue des comptes. Les montants en jeu vous obligent.
Mme JEHANIN – Concernant la rédaction des comptes rendus, nous vous
proposons de refixer à trois, au moins provisoirement, le nombre de procèsverbaux pris en charge par nos soins. Sous la précédente mandature, nous avions
effectivement envisagé de supporter les coûts d’un compte rendu supplémentaire.
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La proposition avait été envisagée alors que nous étions effectivement confrontés
à une multiplication des réunions. Leur fréquence devrait aujourd’hui
considérablement diminuer. Rien ne nous empêchera d’ajuster par la suite la
mesure en fonction du nombre de séances effectivement tenues.
M. VERRIER – Nous ne contesterons pas cette position, sensée. Si la révision
était confirmée, nous vous demanderions toutefois de ne l’appliquer qu’à compter
de l’année 2012. Pour l’exercice en cours, la fréquence de nos réunions reste
extrêmement élevée. Avec la présente séance, nous en comptons déjà cinq. Nous
devrions en tenir au moins une autre en juillet.
J'insiste de nouveau sur la densité des procès-verbaux édités. Ils comptent
régulièrement 60 pages. Il est normal que leur rédaction grève nos budgets.
M. VERMEULEN – Je m’inquiète de l’état de la trésorerie des CE de l’UES.
Depuis le début du mois d’avril, aucun budget n’a été débloqué pour le CE Ouest,
dont je suis le trésorier.
Pour mémoire, l’instance a décidé d’adhérer au CIE, qui devrait percevoir une
partie de notre dotation. Rien n’a cependant été versé. Notre trésorerie étant vide,
nos comptes sont pour l’heure des plus transparents.
Les prestations dues aux salariés pourraient bientôt ne plus être assurées.
J'attends, en tant que trésorier, des informations claires.
Mme JEHANIN – Selon mes informations, la subvention due au CIE a été versée.
Les reversements devraient suivre.
M. VERRIER – Quelques rappels s’imposent. Nous avons validé, par une
décision du 30 janvier 2009 prise à l’unanimité, le mécanisme de continuité de
compensation entre établissements volontaires, établissements non forcément
issus du groupe Malakoff.
Pour régler les dépenses enregistrées par les différentes parties, nous avions en
effet décidé, avec l’assentiment de Madame Le Dorze et de Monsieur
Vinçonneau, de simplifier la gestion. Les dotations dues au titre du financement
des œuvres sociales devaient de préférence transiter par une instance de liaison, le
comité inter-établissements (CIE). Ce dernier avait ouvert un compte unique à
cette fin.
Avant cette réforme, et depuis 1974, les dotations dues aux ex-CE du
groupe Malakoff étaient versées, conformément à un accord d’entreprise, pendant
la troisième semaine de janvier. A l’époque, les budgets ne représentaient que
0,60 % de la masse salariale. Après avoir été progressivement porté à 0,70 %, le
taux est aujourd’hui de 1 %.
En accord avec la Direction, les sommes provisoirement versées sur le compte du
CIE peuvent être théoriquement placées pendant six mois et génèrer des intérêts.
Ce n’est qu’il y a quelques jours que j'ai découvert l’existence de règles
particulières applicables aux CE issus du groupe Médéric. Les dotations ne sont
pas versées en début d’année mais par trimestre, parfois, comme l’a rappelé
Bertrand Vermeulen, avec un mois et demi de retard.
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Ainsi la réserve générale constituée en 2010 par l’ancien CIE a-t-elle dû être
utilisée pour la couverture de prestations dues aux salariés de l’ex-groupe Médéric
ayant fait l’objet de mobilités.
Notre réserve représentait entre deux et trois mois du budget annuel. Selon les
dernières estimations, elle ne pourrait pas couvrir aujourd’hui plus d’un mois.
La note de la DRH du vendredi 17 juin, stipule simplement que les versements
dus seront bientôt effectués. Les fonds risquent effectivement de nous faire défaut.
Je vous demande aujourd’hui, Madame De Launay, d’accélérer la réalisation des
versements annoncés dans cette note. Il serait souhaitable qu’ils couvrent au
moins les dépenses enregistrées sur trois trimestres. Il est d’autant plus important
que vous agissiez avec diligence que c’est au cours des mois de mai et juin que les
dépenses les plus importantes sont engagées (colonies de vacances, séjours
linguistiques, locations).
Le CIE, qui doit assumer la plus grande partie de ces charges, tient pour l’heure le
cap. Son échéancier est cependant des plus serrés. Nous espérons, aussi, que le
versement trimestriel dont Madame Camacho parle dans la note sera effectué au
plus vite. Nous serons confrontés, dans le cas contraire, à une situation financière
extrêmement périlleuse.
Nous n’ignorons pas que les retards constatés s’expliquent en partie par un congé
de maternité. Il nous paraît cependant important qu’ils soient maintenant
rapidement résorbés.
Mme DE LAUNAY – Monsieur Brousse nous a assurés avoir procédé aux
traitements des fonds. Nous le re-solliciterons. A l’avenir, n’hésitez pas à nous
alerter par e-mail. Il nous sera alors ensuite plus aisé de saisir les ordonnateurs.
Mme DANY – Le CE Centre se trouve lui-même dans une situation financière des
plus délicates. Dans l’attente du versement de sa dotation depuis plus d’un an, il
devrait bientôt ne plus être en mesure de payer sa seule salariée. Les discussions
engagées à ce sujet avec Madame Camacho se sont jusqu’à présent révélées
infructueuses.
Mme DE LAUNAY – Je ne puis que réitérer notre disposition à contacter
Monsieur Brousse sur ce dossier. S’il me confirme que les versements dus ont été
effectués, la résolution des problèmes pointés ne sera plus de mon ressort.
M. GENETELLI – Au niveau du nouveau CE Paris, un compte a bien été ouvert.
Il n’a cependant jamais été alimenté. Pour un comité en cours d’installation, vous
conviendrez que ce ne sont pas là des conditions optimales.
Mme DE LAUNAY – Nous tâcherons de contacter le responsable précédemment
cité dans la journée.
M. GENETELLI – Par-delà ces retards, nous déplorons l’opacité des calculs
réalisés. Nous ne connaissons de fait ni les numérateurs – les masses salariales –
ni les dénominateurs – les effectifs moyens – pris en compte.
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La distribution des moyens n’est malheureusement pas non plus transparente. De
nombreux indices nous laissent cependant penser que les comités ne sont pas
traités de la même façon.
Nous vous demandons de détailler, de la façon la plus transparente possible, les
moyens fournis aux CE, tant pour leur fonctionnement que pour la gestion de
leurs activités sociales et culturelles. Vous rétablirez, si des différences devaient
être finalement pointées, l’équité de traitement.
Mme DE LAUNAY – Nous n’avons rien à cacher. Les données afférentes à la
tenue des budgets peuvent être librement consultées.
Une réunion préliminaire extraordinaire, à laquelle seraient conviés les trésoriers
des CE, permettrait peut-être de lever les malentendus.
Nous tiendrons cette réunion, si vous le voulez bien, dans le courant du mois de
septembre. Chaque partie présentera à l’autre les informations en sa possession.
Aux côtés de Madame Jehanin et de Monsieur Brousse, je représenterai alors
personnellement la Direction.
La Direction acte le principe de cette réunion préliminaire extraordinaire.
M. BLOT – Le taux auquel peuvent prétendre les comités d’établissement est-il
de 1 % ou de 1,4 % ? Selon le protocole électoral, le second ratio devrait
s’appliquer.
Mme JEHANIN – Vous avez raison. Outre cette révision, cet accord prévoit un
maintien des dotations versées aux CE de Laffitte et Tolbiac pour la couverture
des activités de restauration.
L’adoption de ce schéma est cependant conditionnée à l’approbation par les
comités d’établissement concernés de résolutions confirmant les termes de
l’accord. Le point sera certainement inscrit à l’ordre du jour des prochaines
séances de ces instances.
M. GENETELLI – Je crains que le CE Paris, faute d’informations claires, ne soit
pour l’heure pas en mesure de se déterminer.
Ce comité est théoriquement en charge de la gestion du restaurant de Tolbiac. A
l’évidence, son budget de fonctionnement ne lui permet pas aujourd’hui
d’assumer cette mission. L’activité génère actuellement un déficit annuel de
100 000 euros, soit un taux de 33 %.
Une gestion globale des restaurants parisiens serait peut-être plus efficace. La
révision mériterait au moins d’être envisagée.
Mme JEHANIN – Le problème de fond évoqué ici concerne bien l’ensemble des
CE et non les seuls CE parisiens.
Je ne partage cependant pas votre position concernant la qualité des informations
apportées. Elles vous permettent déjà d’apprécier la situation financière des
différents restaurants.
Le restaurant de Tolbiac est en déficit depuis de nombreuses années. Ses pertes
annuelles, estimées à 50 000 euros, pourraient être cependant couvertes, au moins
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partiellement, par une augmentation du budget de fonctionnement. L’ajustement
ne posera pas de problème majeur.
M. GENETELLI – C’est la première que vous apportez de telles assurances.
Mme JEHANIN – Ce n’est pas exact. Le discours que je tiens ici est aussi celui de
Monsieur Vinçoneau.
M. GENETELLI – Je démens avec la plus grande fermeté cette affirmation.
Mme JEHANIN – Nous vous répétons qu’une révision du budget alloué pour la
gestion du restaurant de Tolbiac ne saurait poser de problème majeur. Il n’y a
selon nous pas là matière à débat.
Soulignons que la gestion du restaurant de Laffitte, au contraire, dégage
régulièrement d’appréciables excédents. Nous avons aussi quelques motifs de
satisfaction.
Le coût de fonctionnement du restaurant de Tolbiac est sans doute
disproportionné. Ce constat, que nous faisons depuis longtemps, doit nous
interpeler. Des études globales seront commandées.
En la matière, nos préoccupations sont de toute façon probablement les mêmes :
le maintien d’une grande qualité de service, d’une part ; une gestion financière
saine, d’autre part.
M. BLOT – Selon certaines rumeurs, des pressions sont exercées sur les
collaborateurs du CE Laffitte pour qu’ils acceptent une baisse de leur salaire. Tout
refus pourrait entraîner un licenciement.
Mme DE LAUNAY –Je n’ai jamais eu connaissance de telles pressions. Elles ne
proviennent en tout cas pas de mes services.
M. VERMEULEN – Au nom du CE Ouest, je vous engage à procéder au plus vite
au versement des subventions minimales (1 % de la masse salariale) dues au titre
de la gestion des œuvres sociales pour la période courant du 1er avril au
31 décembre. Il sera toujours possible de compléter ensuite ces premiers
versements.
Mme JEHANIN – Nous prenons note de votre demande.
Selon nos informations, une dotation a déjà été versée au CIE pour la couverture
des besoins du CE de Nantes.
M. VERRIER – Ce CE fait partie des comités qui se sont abstenus de présenter
des doléances. Cette instance avait cependant connu quelques mobilités, dont
Micheline Thiaville nous avait fait part.
Les ajustements de budget ne semblent heureusement pas faire l’objet de débat
partout. Je me suis entretenu par téléphone avec Charles-Armand Notter pour ne
pas conditionner les versements dus aux CE de Lille et Metz à d’inutiles
démarches administratives (présentation de RIB).
Je vous confirme que le versement d’un acompte global, permettant de couvrir au
moins les dépenses engagées sur quatre mois, serait dans le contexte actuel bien
venu.
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Mme DE LAUNAY – Je viens de m’entretenir avec Monsieur Brousse. Il m’a
informé que les virements seraient effectifs demain. Les montants nous seront
précisés ultérieurs.
M. VERRIER – Nous espérons que la réunion spéciale que vous proposez de tenir
avec les trésoriers des CE nous permettra de retrouver des bases de gestion saines.
Mme PERNIN – Les sommes en attente de versement sont certainement bloquées
sur un compte générant des intérêts. Ceux-ci ne pourraient-ils pas être également
reversés aux CE ?
Mme DE LAUNAY – Souhaiteriez-vous que nous procédions également ainsi
lorsque les retards de versement concernent les prestations ? J'en doute.
Les fonds ne sont de toute façon pas délibérément bloqués. La situation que vous
décrivez est la conséquence de l’observation de processus longs, impliquant de
multiples services.
1. INFORMATIONS/CONSULTATIONS
Information et consultation du CCE sur le projet d’avenant à
l’accord d’intéressement (1)
Mme JEHANIN – Vous avez pu prendre connaissance, en plus du projet
d’avenant proprement dit, des amendements apportés à quelques annexes.
Les négociations ont débouché sur de nouvelles améliorations, concernant deux
annexes supplémentaires. Nous vous laissons examiner ces pièces.
La Direction procède à la distribution des annexes corrigées.
M. VERRIER – La prorogation de deux mois a constitué la seule information
présentée lors de la réunion préliminaire. La consultation ne posera aucun
problème si elle porte sur cette seule mesure.
M. BLOT – Je m’inquiète du sort qui sera réservé aux salariés transférés au sein
de MMS. Nous avons entendu dire qu’ils ne pourraient pas bénéficier de
l’intéressement.
Mme JEHANIN – Je dois d’abord répondre à l’observation de Monsieur Verrier.
Il semble confondre les sujets : le point ici abordé n’est pas relatif au compte
épargne temps (CET) mais à l’intéressement.
M. VERRIER – Je ne savais pas que nous devions discuter ce jour de
l’intéressement. Je croyais que nous nous contenterions de prendre connaissance
des pièces de l’information.
Lors de cette réunion préliminaire, j'ai pris, outre le mien, les dossiers de plusieurs
de mes collègues. Aucun ne comportait lesdites pièces. Comment comptiez-vous,
dès lors, assurer l’information ?
M. TERRIER – Les documents distribués dans le cadre de cette séance, lorsqu’ils
ont été distribués, n’étaient de toute façon pas complets.
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Mme JEHANIN – Nous comprenons à l’instant que la distribution n’a pas été
correctement réalisée. J'invite les membres ayant reçu les copies des annexes à
lever la main.
La Direction constate que seuls douze membres ont reçu les annexes corrigées.
Mme CHATEL rejoint le CCE pendant la discussion.
M. VERRIER – Il est troublant que ces pièces n’aient été distribuées qu’à une
partie de l’instance.
Mme JEHANIN – Selon mes informations, Monique Chatel a déposé la
documentation, dans la salle où vous deviez vous réunir, à 15 heures. Je ne sais
pas si elle a parallèlement procédé à une communication.
M. VERRIER – Nous nous garderons évidemment d’accuser Madame Chatel.
Pour l’avenir, nous vous invitons toutefois à travailler à une amélioration du
circuit observé pour l’information des élus. Le bon sens paraît en l’occurrence
avoir fait défaut.
M. BLOT – Vous me permettrez, cette parenthèse close, de reposer ma question.
J'ai cru comprendre que les collaborateurs transférés au sein de MMS ne
percevraient pas d’intéressement. Confirmez-vous cette information ?
Mme DE LAUNAY – Non. Ces personnes percevront un intéressement d’A3M
qui sera fonction du temps qu’ils auront consacré pendant l’année au
développement de l’association. Pour ce qui concerne l’autre partie de l’exercice,
il va de soi que l’intéressement est en revanche dû par MMS.
M. BLOT – Vos explications ne me rassurent pas complètement.
Mme DE LAUNAY – Je me renseignerai. Je ne vois cependant pas pourquoi ces
personnes seraient exclues.
M. BLOT – Je vous présenterai les cas de quelques collaborateurs. Vous me
comprendrez alors peut-être davantage.
Mme DE LAUNAY – Je les étudierai volontiers. L’absence de versement, si elle
était confirmée, pourrait être simplement la conséquence d’erreurs
d’enregistrement.
Sur le fond, je rappelle que nous avons demandé à Guillaume Sarkozy d’accepter
un assouplissement de certains indicateurs. Au vu de l’implication des
collaborateurs, et alors que les employés de la plateforme téléphonique n’ont pas
bénéficié des améliorations promises par Orange, cette évolution serait
pleinement justifiée. Les salariés de Quatrem ont eux profité de décisions en ce
sens.
Mme DE LAUNAY – C’est le traitement des provisions passées sur les
contrats R2000 qui posait problème au regard de l’accord d’intéressement.
Sollicité, Guillaume Sarkozy a finalement considéré qu’elles pouvaient être
comptabilisées dans l’assiette.
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Une révision globale des indicateurs n’était pas envisageable. Nous avons
néanmoins fait preuve d’ouverture en proposant un abaissement des seuils de
déclenchement.
Un bilan de l’accord d’intéressement sera réalisé au terme de sa troisième année
d’application. Il pourrait servir de base à la négociation de nouvelles orientations.
M. CLUZEL – En constatant la baisse de leur intéressement, les salariés ont sans
doute déjà fait ce bilan.
Les indicateurs, peu lisibles pour le personnel, devront selon nous effectivement
être revus. Ils semblent aujourd’hui reposer sur une confusion : les primes
d’intéressement sont assimilées à des primes d’objectif.
M. VERRIER – Cela fait deux ans que nous sollicitons des corrections de cet
accord, et ce sur la forme comme sur le fond. Prises séparément, les fautes de
frappe ou d’inattention repérées ici et là sont sans doute anodines, mais leur
accumulation est cependant fort gênante.
Mme JEHANIN – Nous vous proposons de passer en revue chacune des annexes.
L’annexe 1 précise le périmètre pris en compte pour le calcul du résultat
d’exploitation cumulé. Il regroupe les sociétés Malakoff Médéric Prévoyance,
Mut2M, SAPREM, SAMV et INPR. Les modifications proposées visaient à acter
les changements de nom des entités.
M. VERRIER – Je ne suis pas sûr d’identifier le document auquel vous faites
référence. Comme nombre de mes collègues, je n’ai reçu que deux annexes, les
annexes 4 et 5.
Mme JEHANIN – Madame Chatel est justement descendue parmi nous pour
s’enquérir du nombre de personnes dans l’attente d’un jeu complet.
M. VERRIER – Il serait peut-être souhaitable, dans ce contexte, de reporter la
présentation.
Mme JEHANIN – Comptabilisons de nouveau, si vous le voulez bien, les
personnes n’ayant pas reçu toutes les annexes.
La Direction constate que seize élus ou délégués sont dans l’attente de la remise
d’une ou plusieurs annexes.
Mme JEHANIN – Nous avons demandé à Monique Chatel de procéder à
l’impression des copies manquantes. Nous reprendrons ultérieurement, si vous le
voulez bien, la présentation des annexes.
Le traitement de ce point est suspendu.
Information et consultation du CCE sur la prorogation des
accords régissant le compte épargne temps (CET)
Mme JEHANIN – Des négociations ont été engagées sur ce dossier avec les
partenaires sociaux. Dans l’attente de leur finalisation, nous vous proposons de
proroger d’un mois les accords signés aux périmètres des ex-groupes.
M. BLOT – Confirmez-vous, dans l’immédiat, la tenue de la réunion prévue le
29 juin.
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Mme JEHANIN – Elle sera probablement confirmée. Nous n’avons cependant pas
encore trouvé de salle pour la tenir.
M. BLOT – La signature du nouvel accord est prévue pour le mois de juillet. De
nombreux élus seront absents pendant cette période de vacances estivales. Un
report à la rentrée de septembre aurait été apprécié.
M. VERRIER – Il serait souhaitable que l’article 3, relatif aux conditions de
révision des dispositions, fasse l’objet d’une réflexion approfondie entre les
différents partenaires sociaux.
La Direction procède à la consultation par un vote à main levée. Elle
comptabilise 23 votants.
La prorogation est approuvée à l'unanimité moins deux abstentions.
M. VERRIER – Nous pouvons saluer la qualité formelle du document présenté.
Sur le fond, nous devons cependant constater la permanence de regrettables
incohérences.
Afin de préparer les questions concernant le fonctionnement de l’instance, les
élus demandent une suspension de séance à 11 heures 05. Les débats sont
rouverts à 11 heures 55.
MM. COLIN et GESNEL rejoignent le CCE.
Information et consultation du CCE sur le projet d’organisation
de l’activité Sécurité & Systèmes d’information
Mme DE LAUNAY – L’organisation projetée vous a déjà en partie été présentée.
Nous vous consulterons probablement à l’issue de cette nouvelle présentation. Je
laisserai auparavant nos invités se présenter.
M. COLIN – Je m’appelle Thomas Colin. Je suis notamment responsable, en tant
que Directeur des risques du Groupe, de la sécurité des systèmes d’information.
M. GESNEL – Je m’appelle Philippe Gesnel. Je suis en quelque sorte l’adjoint de
Thomas Colin sur toutes les questions relatives à ce domaine spécifique.
M. COLIN – Nous avions effectivement esquissé le projet il y a quelques
semaines. Nous vous le présenterons cette fois dans son intégralité.
Nous pouvons distinguer quatre enjeux : la fourniture de services aux directions
métiers et, in fine, aux clients (acquisition de nouveaux contrats, liquidation de
prestations, développement des relations clients) ; la protection des données
confidentielles ; la protection de l’intégrité des données contre les risques de
fraude ou de modification malveillante ; le respect des lois et des règlements.
M. VERRIER – Parmi les données devant être protégées figurent naturellement la
correspondance des représentants du personnel au sein de cette instance et des
comités d’établissement.
Je vous ai déjà demandé de m’indiquer, Monsieur Colin, les moyens que vous
pourriez mettre en œuvre pour assurer spécifiquement la protection des courriers
échangés par cette population. A ce jour, ma sollicitation reste sans réponse.
J'espère que vous proposerez bientôt des solutions sérieuses.
11/50
Mme PERNIN – Etablissez-vous un lien entre la sécurité des systèmes
d’information et le blanchiment d’argent ?
M. COLIN – Non. Nous n’établissons pas de liens directs entre cette exigence et
ce phénomène.
Concernant la préservation de la confidentialité des échanges, nous vous avons
apporté, Monsieur Verrier, un premier élément de réponse. Je comprends, à l’aune
de votre intervention, qu’il ne vous a pas satisfait.
M. VERRIER – Vous ne niez certes pas la nécessité de préserver la
confidentialité des échanges dans son principe, mais nous attendons aujourd’hui
des actes.
Les utilisateurs des comptes Google sont invités à accepter par avance, vous le
savez, l’intrusion d’administrateurs de données. La réalisation de telles actions
n’est malheureusement toujours pas encadrée. Elle pourrait de fait être assimilée
dans certains cas à un délit d’entrave.
La préservation de la confidentialité des échanges requiert, davantage qu’une
caution morale : des garanties juridiques.
Mme DE LAUNAY – Nous avons identifié ensemble une solution dans mon
bureau. Elle devrait être bientôt mise en œuvre.
M. VERRIER –Bientôt ... dont acte. Par ailleurs, la situation de Steria préoccupe
au premier chef nos collègues de SI2M, notamment depuis l’information réalisée
le 17 mai dernier. Vous me permettrez de relayer leur inquiétude.
Selon divers documents, Steria est devenu un « sponsor », acteur agissant par
délégation ou prise de participation. Cette position n’accroît-elle pas les risques de
fuite de données ? Des limites ne mériteraient-elles pas d’être fixées ?
M. COLIN – Je ne détaillerai pas ici le rôle de Steria. Il est cependant bien
entendu essentiel, quel que soit le métier exercé et quel que soit le processus suivi,
que les relations engagées avec les sous-traitants et fournisseurs demeurent
encadrées.
M. VERRIER – Votre réponse ne me rassure pas. Je vous invite à préciser le
champ et les modalités des externalisations. Vous pourriez nous faire état des
termes des clauses de sauvegarde arrêtées avec ces opérations.
Les conditions dans lesquelles ces dernières doivent être menées au sein de SI2M
n’ont même pas encore été présentées aux représentants du personnel.
Mme DE LAUNAY – Les programmes d’externalisation ne sont pas plus
nombreux aujourd’hui qu’hier. Le travail engagé à ce jour en la matière a, pour
l’essentiel visé une rationalisation des prestataires.
Une revue des tâches a cependant été engagée. De nouvelles missions pourraient
in fine être confiées au marché ; mais l’examen, conduit sous la responsabilité de
Yann Charron, débouchera certainement aussi sur des ré-internalisations. Il est en
tout cas trop tôt pour en dresser un bilan.
M. VERRIER – Je vous remercie de prendre le temps nécessaire.
12/50
La virtualisation des serveurs inquiète également. Et quel est le rôle dévolu à
Monsieur Lefevre ?
M. COLIN – Nous sommes en tout cas bien motivés par la volonté d’assurer la
pérennité des services offerts par le Groupe. L’exigence apparaît particulièrement
impérieuse lorsque ceux-ci sont développés en vertu de délégations de services
publics.
M. VERRIER – Je ne doute pas des bonnes intentions. Je souhaitais simplement
relayer, les préoccupations des salariés de SI2M. Ils s’interrogent aujourd’hui
notamment sur les raisons de la brutale réapparition du sigle « DSI ». Ils se
demandent si l’évolution ne vise pas à préparer un découpage de leur entité.
Mme DE LAUNAY – Jusqu’en 2008, cette structure comptait deux « clients ».
Intégralement au service du Groupe, elle exerce aujourd’hui des fonctions de DSI.
Elle disposera sans doute à terme de tous les attributs d’une véritable DSI.
Dans l’immédiat, une révision du périmètre de SI2M n’est pas pour autant
d’actualité. L’entité reste bien centrée sur la production et la réalisation d’études.
M. COLIN – La maîtrise de la sécurité des systèmes d’information est aujourd’hui
insuffisante.
Les projets menés depuis la fusion des groupes, pour la réorganisation des
directions ou la redéfinition de l’architecture globale des systèmes, ont
certainement entraîné des incidences significatives sur la sécurité des données.
Les audits réalisés au fil des mois, par les équipes informatiques du Groupe ou par
des prestataires externes, ont déjà clairement pointé ces lacunes.
M. VERRIER – Vous m’amenez à rappeler que quatre projets récemment conçus
par le personnel SI2M n’ont finalement jamais été développés ! Des équipes ont
été mobilisées pendant plusieurs mois pour la formulation de propositions qui ont
été en définitive ignorées !
M. COLIN – Les responsabilités des différentes entités compétentes ont été sans
doute trop peu explicitées. La confusion qui en a résulté a pu entraîner une
certaine inefficacité. Elle est en partie imputable à la direction des risques.
L’organisation projetée repose sur quatre principes de base, qu’il n’est pas inutile
de rappeler :
•
Même si les équipes techniques (SI2M, DSI) doivent apporter des réponses
techniques aux demandes qui leur sont adressées, la sécurité des systèmes
d’information n’est pas un sujet technique. La fixation des exigences, en
termes de disponibilité, de confidentialité et d’intégrité, incombe aux
directions métier.
•
Les services en charge de la sécurité doivent être alignés sur ceux des services
en charge du contrôle interne et du contrôle des risques.
•
Comme contrepartie à leur sollicitation, les directions métiers et les
directions supports doivent être autorisées à participer pleinement à la
gouvernance des systèmes d’information.
13/50
•
La fonction sécurité, mise en avant comme support, doit faciliter le
développement des métiers.
M. BLOT – Avez-vous identifié, avant de poser ces principes, les champs devant
être protégés de façon prioritaire, au sein d’A3M mais aussi de Quatrem ou de
SI2M ? Confirmez-vous, par ailleurs, que la réorganisation présentée débouchera
sur une décentralisation de la prévention du risque ?
M. COLIN – Nous travaillons à la réalisation d’une cartographie des risques. Elle
sera présentée, dans les prochains mois, au comité des risques. Elle nous
permettra de définir le plan d’actions, dont l’application sera étalée sur 18 à
24 mois.
M. BLOT – Cette cartographie sera-t-elle soumise pour avis aux différents
conseils d’administration ? A l’aune des nouvelles dispositions adoptées par le
Groupe en matière de gouvernance, la responsabilisation des administrateurs
serait assez logique. Ils pourraient notamment s’intéresser au respect des normes
de solvabilité imposées par la directive Solvency 2.
M. COLIN – La Direction des risques a déjà eu l’occasion d’éditer des
cartographies de risques non spécifiquement liés au développement des systèmes
d’information. Elles ont naturellement été présentées aux instances de
gouvernance, qui ont souvent constitué des commissions spécialisées.
Je ne parlerai pas, pour répondre à votre deuxième question, de
« décentralisation de la gestion des risques ». L’emploi de l’expression traduirait
mal le message que je souhaite passer.
Je répète que la définition des exigences ne peut incomber qu’aux directions
métiers. Elles sont invitées à se prononcer en fonction de leurs priorités, de leurs
contraintes et, finalement, du degré de confidentialité des données échangées et
des risques de déstabilisation de leur système.
M. BLOT – L’affirmation de cette vision est nouvelle. Vous inversez de fait les
termes traditionnels des contrats liant les équipes techniques aux
directions métiers.
M. COLIN – Il est normal que les directions métiers soient conduites à exprimer
des préférences. Nous les invitons à préciser aujourd’hui, outre les contraintes
liées à leurs activités, leurs exigences en matière de sécurité. Les sujets sont liés.
Cette expression favorise in fine l’intervention des équipes de SI2M.
M. CLUZEL – Sur quels critères distinguez-vous les tâches devant être
impérativement développées en interne de celles dont la réalisation peut être
confiée à des prestataires externes ? Le poids des seconds semble actuellement
très important. Dans le secteur de la retraite, les traitements sont aujourd’hui
majoritairement développés par des GIE extérieurs au Groupe.
M. VERRIER – Il vous est demandé de délimiter une « frontière », et préciser
l’identité des douaniers devant la faire respecter.
Vous aviez envisagé, lors de nos premiers échanges, l’instauration d’une instance
susceptible d’exercer, à l’image de la CNIL, des fonctions de contrôle. L’idée
14/50
semble avoir été depuis écartée. L’examen de l’organigramme diffusé le 8 juin me
conforte malheureusement dans cette impression.
M. COLIN – Je ne suis pas sûr de comprendre votre comparaison avec les
frontières mais dans le secteur de la retraite, nous nous devons en tout cas de
respecter le cadre général fixé par les fédérations. Il est extrêmement contraignant.
Cela étant, nous confions effectivement parfois la réalisation de prestations à des
sociétés extérieures. Le prestataire se voit alors imposer des exigences explicites
en matière de maîtrise des risques. Nous avons cependant sans doute encore
d’importants progrès à réaliser pour la rédaction des contrats de service.
M. BLOT – Les équipes de SI2M continueront-t-elles de jouer, dans votre esprit,
un rôle de conseil auprès des directions métier ?
M. COLIN – Oui. Il va de soi que les équipes de SI2M ne sauraient toutefois
exercer ce rôle sans comprendre les contraintes et besoins des directions métiers.
La mise en place de véritables instances de dialogues s’avérera dans cette optique
décisive.
M. VERMEULEN – Monsieur Verrier vous a précédemment interrogé sur les
missions de contrôle. C’est aussi le sujet de mon intervention.
Je suis en relation, dans le cadre de mon activité professionnelle, avec des
fournisseurs extérieurs. Ces derniers ne nous transmettent pas toujours les
données auxquelles nous pourrions prétendre. Pour justifier leur position, ils
invoquent des restrictions imposées par la CNIL.
Ce constat m’amène à vous interpeller sur nos propres rapports avec la CNIL. Le
Groupe est-il bien vu par cette autorité ? Dispose-t-il auprès d’elle de la même
réputation que l’AGIRC-ARRCO ? Etes-vous son interlocuteur ? Ces questions
ne semblent aujourd’hui plus traitées.
M. COLIN – Notre approche se distingue évidemment de celle de la CNIL.
Comme responsables d’une direction des risques, nous nous intéressons à la
préservation de la sécurité des échanges et non à leur confidentialité proprement
dite. Nous nous devons par exemple de nous assurer que les données concernant
la santé de tels clients ne seront en aucun cas diffusées sur un réseau en accès
libre.
Les fichiers clients de deux éditeurs de jeux vidéo japonais (Sega, Sony) ont
récemment été mis en mal. Ces incidents nous rappellent que les systèmes
d’information sont par nature fragiles. Afin de ne pas rompre la continuité de
service à laquelle nous sommes tenus, nous nous devons de les utiliser avec
précaution.
Je laisserai Philippe GESNEL apporter les précisions sollicitées concernant notre
position vis-à-vis de la CNIL. Il est son interlocuteur.
M. GESNEL – Je suis effectivement le correspondant de la CNIL.
Nous avons souhaité que nos échanges avec cette autorité passent par un point
unique. Nous avons réuni, à des fins d’actualisation, les déclarations éditées à son
attention au sein des deux groupes. De nouvelles seront prochainement
présentées.
15/50
M. COLIN – Le traitement de ces déclarations est bien centralisé.
Je pense que la CNIL perçoit notre groupe comme elle perçoit les fédérations de
notre métier historique. Par-delà le respect des conformités réglementaires, nous
sommes invités à nous montrer soucieux de la confidentialité des données.
M. VERMEULEN – Je travaille avec des prestataires qui n’ont pas une grande
notoriété en la matière. Sodexo, l’un des spécialistes de l’édition de ticketsrestaurant, fait sans doute partie de ceux-là. Pour obtenir des informations sur
certains titres, nous sommes obligés de solliciter les centres de recouvrement
spécialisés.
M. COLIN – Nous pourrions éventuellement faciliter la réalisation de certaines de
vos démarches.
Mme DE LAUNAY – Je vous engage de nouveau, au vu de notre ordre du jour, à
faire preuve de brièveté dans la formulation de vos demandes.
M. VERRIER – Nous avons abordé un dossier fondamental, peut-être le plus
important de l’année. Nous devons prendre le temps d’en discuter tous les aspects.
Vous n’avez pas toujours apporté, Monsieur Colin, des explications très précises.
Je souhaiterais que vous nous indiquiez, très concrètement, à qui incombe la
surveillance des systèmes. A ce sujet, vous vous êtes contentés d’une phrase
laconique : « On veille. » Outre les responsables se cachant derrière ce pronom
indéfini, vous préciserez la nature et le contour des instances de concertation
restant à créer. Les élus de SI2M nous ont dit n’avoir aucune information à ce
propos.
M. COLIN – Dans la phrase que vous citez, le « on » est bien la Direction des
risques. Je faisais cependant référence à un projet spécifique, concernant la reprise
et la réorganisation des activités de Médéric Epargne.
M. VERRIER – Le développement de ce projet mobilisera toute notre attention.
En la matière, les effets d’une réforme mal conduite pourraient s’avérer
désastreux, notamment pour l’image du Groupe.
Vous avez souligné, à maintes reprises, que les différentes équipes en charge de la
sécurité des systèmes d’information avaient le devoir de travailler en bonne
intelligence avec les directions métiers. Pour ce qui concerne ce projet, la
Direction des risques semble travailler seule.
M. COLIN – La Direction des risques intervient à trois niveaux : elle définit la
politique de sécurité, elle la met en œuvre et elle la contrôle.
Nous devons identifier les risques métiers susceptibles d’affecter la sécurité des
systèmes d’information. Pour réaliser cette mission, nous devons naturellement
travailler en lien avec les directions métiers.
M. GENETELLI – Gérez-vous de façon autonome les budgets alloués par le
Groupe pour le renforcement de la sécurité des systèmes d’information ?
Disposez-vous, autrement dit, de la capacité de réaliser des arbitrages ?
M. COLIN – Votre question concerne le fonctionnement général du Groupe.
16/50
Pour résumer, la Direction des risques propose et définit, en lien avec les
directions supports et métiers, un certain nombre d’actions à mener. Si leur coût
n’est pas déjà couvert par les budgets des directions, des budgets complémentaires
sont arrêtés. Ceux-ci peuvent ensuite effectivement faire l’objet d’arbitrages.
Je puis par ailleurs vous confirmer que des ressources sont associées aux
différents plans d’actions programmés. Charge à nous, si elles s’avèrent
insuffisantes, de demander, auprès de la Délégation générale, la constitution de
budgets supplémentaires. L’identification des éventuels déficits est l’une des
responsabilités du comité des risques. Nous veillons, en tout état de cause, à la
cohérence globale des actions.
La mise en œuvre des décrets d’application et des plans d’actions définis par la
Direction des risques incombe bien, quant à elle, aux équipes informatiques de
SI2M. Nous nous chargeons cependant ensuite de contrôler la qualité de
l’exécution.
M. BLOT – Vous intéressez-vous également aux risques physiques ?
M. COLIN – Oui. Le domaine relève toutefois davantage du domaine de la
logistique.
M. BLOT – Je faisais en réalité référence aux risques physiques auxquels les
parcs et réseaux informatiques peuvent se trouver exposés.
M. COLIN – Nous couvrons bien l’ensemble des risques informatiques.
M. LAMIRAULT – Prévoyez-vous une remise en cause des salles blanches ?
M. COLIN – La refonte de l’architecture générale nous amène à repenser
l’organisation de ces salles. Nous ne saurions pour autant renoncer à leur
utilisation.
M. BLOT – Les missions de contrôle d’accès sont-elles confiées à des prestataires
externes ?
M. COLIN – Nous sollicitons des sociétés extérieures dans les domaines
requérant une capacité d’expertise que nous ne possédons pas. En l’occurrence,
nous disposons heureusement d’une certaine expérience de la prévention des
intrusions. Le risque est directement pris en charge. Je ne saurais pour autant
prévoir ce qu’il en sera à l’avenir.
M. VERRIER – J'aimerais que vous précisiez ce que recouvre pour vous
« l’avenir ». Au vu du nombre de questions en suspens, nous pouvons craindre
pour ce futur.
Quand fixerez-vous à la Direction des risques – un plan d’action précis ? Quand la
doterez-vous de moyens propres ? Quand lui permettrez-vous de jouir d’une
véritable autonomie ? Ces questions restent aujourd’hui sans réponse.
M. COLIN – Notre plan d’action sera finalisé avant la fin du mois d’août.
L’installation des instances de gouvernance de la filière sécurité était suspendue,
elle, à la présentation de la présente information. Elles seront bientôt
opérationnelles. Elles tiendront sans doute en septembre leurs premières réunions.
L’instance chargée du traitement au quotidien des sujets techniques se réunira
17/50
sans doute mensuellement. La fréquence sera en revanche certainement
semestrielle dans le cas de l’instance chargée de la supervision globale des
risques. Cette dernière rapportera, pour la réalisation des arbitrages, au comité des
risques.
Afin de décliner la politique de risques en règles opérationnelles, le département
chargé au sein de la Direction des risques de la sécurité des systèmes
d’information reprendra quatre postes.
Trois postes, historiquement rattachés à la Direction des fonctions transverses,
seront dédiés aux performances de la production : un poste de responsable des
solutions sécurité ; deux postes de responsable de la conformité des opérations de
sécurité opérationnelle. Le quatrième poste est actuellement rattaché au
département du contrôle interne et de la sécurité de la DPSI.
Ces renforts effectués, le département responsable de la sécurité des systèmes
d’information s’articulera autour de trois pôles, respectivement chargés des
domaines suivants : la protection des données personnelles, notamment au regard
des normes fixées par la CNIL ; la continuité des activités ; la sécurité
opérationnelle des systèmes d’information.
Les collaborateurs qui le souhaitent pourront être rattachés à A3M. Le choix leur
sera proposé.
M. VERMEULEN – Pouvez-vous vous nous assurer qu’ADP GSI observe les
mêmes exigences que le Groupe en matière de sécurité des données ?
M. COLIN – Nous travaillons en tout cas à une formalisation des règles suivies de
part et d’autre. Il est certain que les contrôles ne sont aujourd’hui pas
systématiques.
M. VERRIER – Selon Madame Casse, qui ne ménage pas ses efforts pour
réformer le système, nous demeurerons malheureusement dans l’illégalité faute de
pouvoir traiter certaines données.
L’accumulation ds petits dysfonctionnements alimente évidemment nos craintes.
M. COLIN – Je comprends votre interrogation. Je ne puis qu’exprimer de
nouveau nos propres exigences. Je dois notamment vous redire que seules les
directions métiers peuvent identifier les risques auxquels elles sont confrontées et
les contrôles qu’elles se doivent de mettre en place pour les prévenir. Nous
veillons bien entendu, dès lors qu’elles deviennent opérationnelles, à tester et
évaluer les procédures de contrôle finalement mises en place. Leur appropriation
est cependant de la responsabilité des directions métiers.
Les transformations engagées, touchant à la refonte de processus, constituent il est
vrai des opérations de longue haleine.
M. VERRIER – Nous vous remercions de ces informations, à ce jour.
Mme DE LAUNAY – Il convient de distinguer les inquiétudes des salariés de
SI2M de la réorganisation engagée par les services de Monsieur Colin.
Les transformations menées au niveau de SI2M visent à la fois une refonte du
fonctionnement des systèmes d’information et une amélioration de la qualité des
18/50
services informatiques rendus au Groupe. Elles porteront certainement bientôt
leurs fruits.
Nous aurons l’occasion de rediscuter de notre relation avec Steria. Je puis
cependant de nouveau vous assurer que les externalisons conduites aujourd’hui ne
sont pas plus nombreuses qu’hier. Mieux contrôlées, elles sont en revanche peutêtre plus visibles. Je crois pouvoir dire que nous avançons globalement dans le
bon sens.
Je vous rappelle cependant que Monsieur Colin est le directeur des risques pour
l’ensemble du Groupe. Il ne s’intéresse pas seulement aux risques posés par le
développement d’A3M.
M. BLOT – Pouvez-vous détailler, à propos de Cusi, les actions que vous
comptez finalement mettre en œuvre pour protéger efficacement les données des
collaborateurs ?
M. COLIN – Je tenais, ce matin, une réunion avec Pierre Guillocheau sur ce
dossier. Nous travaillons sur divers projets, qui sont notamment liés au
référentiel personnes. Nous progressons de façon itérative, système par système,
en ne manquant toutefois jamais de préciser nos besoins et exigences en matière
de protection des données. Nous vous soumettrons certainement en septembre de
nouvelles propositions concernant la préservation de la confidentialité des
échanges.
Mme DE LAUNAY – Nous comptons, dans cette attente, sur la bonne
intelligence des salariés. Les systèmes parfaits n’existent de toute façon
probablement pas.
M. BLOT – Pourrez-vous nous présenter une vision des budgets nécessaires à la
mise en œuvre des programmes de prévention ? La question mériterait d’être
abordée lors d’une réunion de la commission nouvelles technologies. Son
traitement devient en tout cas urgent. La CNIL, que tout collaborateur peut saisir,
pourrait juger notre situation irrégulière au regard de la loi.
Mme DE LAUNAY – Nous sommes conscients de l’urgence de la situation.
M. COLIN – La Direction dans son ensemble est bien préoccupée par ces sujets.
Notre délégué général s’investit d'ailleurs lui-même vigoureusement pour leur
traitement.
Le fonctionnement de certains systèmes d’information a déjà été
considérablement renforcé l’année dernière. Nous poursuivrons cet effort, en
intégrant désormais systématiquement les contraintes posées par les exigences de
confidentialité et de sécurité.
M. BLOT – Découvririez-vous seulement aujourd’hui les risques de viol de la
correspondance privée ? Plus que jamais, la convocation d’une réunion de la
commission nouvelles technologies s’impose.
M. COLIN – Reconnaissez que les défauts de sécurité sont principalement
constatés sur des systèmes anciens, tel G3C. Les nouveaux, dont ceux de Cap
Santé et Cap Prévoyance, sont autrement plus sûrs.
19/50
M. VERRIER – G3C a été lancé, à la suite d’Isis, en 2002. Vous deviez régler les
problèmes constatés dans un délai de 18 mois. Alors qu’ils restent entiers, le G3C
courtage, est prévu pour 2014, et il n’intégrerait même pas, selon un responsable
bien placé, le développement de nouvelles relations avec le GIE MMA.
Mme DE LAUNAY – Votre préoccupation est aussi la nôtre.
La Direction procède à la consultation.
Le projet est rejeté. Deux élus se prononcent en sa faveur et cinq en sa défaveur.
Seize s’abstiennent.
La séance est suspendue, pour le déjeuner, à 13 heures 15. Elle reprend à
14 heures 10.
Mme LOURENÇO et M. BORDE rejoignent le CCE.
Information du CCE sur le projet de cession de la société Lybernet
par Malakoff Médéric Assurances
Mme DE LAUNAY – Nous recevons Madame Lourenço. Je la laisserai d’abord
se présenter.
Mme LOURENÇO – Je m’appelle Muriel Lourenço et je travaille au sein de la
Direction des partenariats.
La société Lybernet a été créée par Médéric, avec les Mutuelles du Mans (MMA),
en 1998. Spécialisée dans l’assurance dommages (IARD), elle distribue des
produits couvrant trois secteurs distincts : l’automobile, l’habitation (MRH) et la
santé des chats et chiens.
A l’époque, la société s’appelait Médéric IARD. Son capital était détenu à
65 % par le groupe Médéric et à 35 % par les Mutuelles du Mans. Le premier a
porté sa participation à 80 % en 2000. Six ans plus tard, il en a finalement cédé
60 % à son partenaire. Le pacte d’actionnaires conclu au moment de cette cession
prévoyait que nous pourrions céder à MMA, à un prix prédéterminé, le solde de
notre participation (20 %).
En se désengageant progressivement du capital de cette société, le groupe Médéric
souhaitait se recentrer sur son cœur de métier. La distribution de l’offre de
produits IARD n’était pas remise en cause, mais elle ne devait pas supposer des
investissements plus importants.
Nous avons jusqu’au 3 octobre 2011 pour notifier à MMA notre volonté de sortir
du capital. Comme nous le signalons à la dernière page de l’information, cette
évolution, si elle est confirmée, n’aura cependant aucune incidence sur les
ressources humaines affectées au développement de l’activité. Lybernet
demeurera en effet le seul employeur.
M. VERRIER – La société emploie 80 personnes. Chaque salarié gère ainsi en
moyenne 1 000 contrats. Est-ce beaucoup ou trop peu ? Je dois vous avouer ne
pas disposer de points de comparaison pertinents.
Mme LOURENÇO – Les salariés de Lybernet n’exerçant pas exclusivement
comme gestionnaires, il m’est assez difficile de répondre à cette question. Comme
dans toute société jeune, les personnes affectées à la commercialisation des
20/50
contrats peuvent être également conduites à traiter les sinistres. Je suppose
cependant que le ratio est correct.
M. VERRIER – Comment ont évolué les résultats de la société au cours des deux
dernières années ?
M. BORDE – Cette question me concerne peut-être davantage. En tant que
Directeur des participations du Groupe, je dispose probablement d’informations
que ma collègue ne saurait vous donner.
Lybernet est malheureusement une société déficitaire. Sur l’exercice 2010, ses
pertes se sont élevées à 2 millions d’euros, pour un chiffre d'affaires de quelque
20 millions d’euros. L’activité est pénalisée par un coût d’acquisition des contrats
élevé.
Mme PERNIN – Le projet de cession de la société est-il motivé par cette situation
financière ?
Mme LOURENÇO – La cession est en réalité envisagée depuis cinq ans. Elle était
programmée dans le pacte d’actionnaires que nous avons conclu en 2006 avec
notre partenaire, les Mutuelles du Mans. Nous ne voyons aujourd’hui aucune
raison de ne pas exercer le droit au désengagement que nous confère ce pacte.
L’opération s’inscrira pleinement, si elle est menée à son terme, dans la stratégie
du Groupe.
M. GENETELLI – L’option, si j'ai bien suivi l’information, aurait pu être
reportée.
Mme LOURENÇO – Détrompez-vous. Selon le pacte d’actionnaires précité, nous
aurions pu envisager de céder notre participation l’année prochaine. Seule la
période actuelle, courant d’avril à octobre 2011, peut cependant nous garantir un
prix acceptable.
M. GENETELLI – En 2006, nous avions adressé à la direction du groupe Médéric
la question suivante : « Dans cinq ans, lorsque le groupe Médéric cèdera les 20 %
restants aux MMA, qu’adviendra-t-il de Médéric IARD ? » A cette question, vous
aviez répondu de la sorte : « La cession des parts dans cinq ans est possible.
Sachant d’une part qu’il s’agit d’une faculté que Médéric n’est pas tenue
d’exercer et qu’il est prévu d’autre part que les partenaires se concertent pour
envisager un renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans des accords
de partenariat. »
Mme LOURENÇO – Je puis vous confirmer que le partenariat commercial ne
sera pas interrompu. La convention qui nous lie à la société Lybernet sera bien
renouvelée.
Cette possibilité nous serait certes également offerte si nous décidions finalement
de reporter notre sortie du capital. Mais, comme je vous l’indiquais
précédemment, la réalisation de notre désengagement à une autre date se ferait
certainement selon des conditions financières moins avantageuses.
M. GENETELLI – Si ma mémoire ne me fait pas défaut, Lybernet avait été
évaluée en 2006 à un an de chiffre d'affaires. Je présume que la situation n’a de ce
point de vue pas fondamentalement évolué. La société ayant réalisé en 2010 un
21/50
chiffre d'affaires de 21 millions d’euros, la participation du Groupe peut être
négociée à 4,5 millions d’euros.
M. BORDE – La valeur d’achat a été déterminée en 2006. Elle représentait
effectivement environ une année de revenus. Au prix normal de l’option arrêté sur
cette base, il convient toutefois d’ajouter des intérêts annuels.
M. GENETELLI – A combien s’élève le capital de Lybernet ?
M. BORDE – La société dispose de 9 millions d’euros capitaux propres.
M. VERRIER – Comment justifiez-vous l’intérêt manifesté par Lybernet pour la
distribution de contrats d’assurance pour chats et chiens ? Commercialiser en
même temps de tels produits et des contrats d’assurance automobile pourra
paraître à certains surprenant.
Vous reconnaissez par ailleurs des pertes. L’un des trois secteurs ciblés en est-il
plus particulièrement à l’origine ?
Mme LOURENÇO – La société est bien d’abord intéressée par la
commercialisation de contrats d’assurance automobile. La distribution de contrats
d’assurance pour chats et chiens a été envisagée de façon secondaire.
Nous avons pensé cette diversification afin de proposer à nos clients une gamme
de produits complète. Ses résultats n’ont malheureusement pas été brillants. Les
contrats d’assurance pour l’automobile et l’habitation continuent aujourd’hui de
représenter trois quarts des ventes.
M. GENETELLI – Avez-vous une idée du montant des royalties perçues par
Malakoff Médéric Services au titre de ce partenariat commercial ?
M. BORDE – Malakoff Médéric Services perçoit plus exactement de Lybernet
des commissions. En 2010, leur montant s’est élevé à 300 000 euros.
M. GENETELLI – Je suppose que les deux structures n’entretiennent plus de
liens logistiques. Je me souviens cependant que leur degré d’interpénétration était
en 2006 des plus élevés.
Mme LOURENÇO – Nous avons engagé, cette année, un important programme
de désimbrication. Il est maintenant terminé.
M. BORDE – J'apporterai d’ultimes précisions pour faire écho aux questions que
m’a adressées Monsieur Verrier.
Dans le secteur de l’assurance, les effets de taille sont décisifs. Comme toutes les
petites compagnies d’assurance IARD, Lybernet ne pouvait que dégager des
pertes au vu de la dégradation de la sinistralité.
M. VERRIER – Nous vous remercions de cette information.
Information du CCE sur l’évolution capitalistique de Viamedis
M. BORDE – Je vous donnerai d’abord quelques repères financiers. Sur
l’exercice 2010, Viamedis a dégagé un résultat net de 1,8 million d’euros, pour un
chiffre d'affaires d’environ 21 millions d’euros.
La société développe deux activités principales : elle intervient comme tiers
payant pour les titulaires de contrats d’assurance santé ; elle apporte son concours
22/50
au développement de projets informatiques liés aux prestations proposées par le
Groupe dans le secteur de la santé.
M. BORDE présente, schéma à l’appui, les liens capitalistiques unissant
Viamedis au Groupe.
Viamedis est détenue par des sociétés holdings. Une première holding détient
directement 4,5 % de la société et 20 % via une seconde holding. A travers MMD
et Mut2M, le Groupe détient en outre 53 % de la holding fondatrice. La
Mutuelle Mieux Etre, avec 50 % du capital, est l’autre actionnaire historique de
Viamedis.
Nous avons aujourd’hui l’opportunité d’acquérir les parts détenues par cette
mutuelle d’assurance santé. Nous nous sommes accordés sur un prix de cession de
10 millions d’euros. L’accord, s’il est conclu, fera du Groupe l’actionnaire
principal de Viamedis. Sa part dans le capital sera en effet portée à 88 %. Selon
toute vraisemblance, la Mutuelle Mieux Etre restera cependant partenaire de
Viamedis.
Nous avons rappelé, dans la note d’information, les principaux objectifs de cette
montée dans le capital de la structure. Elle nous permettra notamment d’accélérer
la réalisation des travaux engagés pour le développement de services à forte
valeur ajoutée.
Nous réfléchissons parallèlement déjà à une simplification des structures. Une
holding unique pourrait à court terme voir le jour. Les différentes sociétés
porteuses des actions du Groupe n’employant pas de salariés, l’évolution sera bien
entendu neutre sur le plan des ressources humaines.
Mme FRANÇOISE – Pourriez-vous rappeler l’éventail des activités développées
par Malakoff Médéric Assurances ? Cette société intervient-elle également dans le
secteur de la santé ? Je ne comprendrais pas bien, s’il n’en allait pas ainsi, qu’elle
s’intéresse au futur de Viamedis.
M. BORDE – Malakoff Médéric Assurances est une société holding,
majoritairement détenue par Malakoff Médéric Prévoyance (85 %) et
minoritairement par Mut2M (15 %). Elle a été créée, comme son nom le rappelle,
pour porter les participations du Groupe dans le secteur de l’assurance. Elle est
ainsi aujourd’hui actionnaire d’Auxia, de Lybernet, de Médéric Epargne et de
Quatrem. Elle détient parallèlement quelques participations dans des sociétés liées
aux secteurs des services ou de la santé. Elle porte par exemple les participations
du Groupe dans Korian et LVM Médical.
M. VERRIER – Vous me donnez l’occasion de vous interroger sur les conditions
de la récente participation du Groupe dans la société LFB. L’opération a fait
l’objet d’une information via Sésamm le 25 mai.
M. BORDE – Si vous le voulez bien, je répondrai à cette question particulière une
fois la présentation terminée.
La reprise par Malakoff Médéric Assurances de la participation de la Mutuelle
Mieux Etre dans Viamedis est cohérente avec la politique du Groupe.
23/50
Mme JEHANIN – Nous vous avons présenté, lors de notre précédente séance
(10 mai 2011), une première série d’organigrammes. Nous vous avions rappelé
que nous étions fondés à traiter de la situation de sociétés ne disposant pas
d’instances de représentation du personnel (IRP). Contrairement à Auxia, SI2M
ou Quatrem, Malakoff Médéric Assurances fait partie de celles-là.
M. VERRIER – Quatre des membres de notre instance siègent pourtant au sein
d’un conseil constitué au niveau de cette société.
Mme JEHANIN – Elle ne compte cependant pas de comité d’entreprise.
M. VERRIER – Ne devriez-vous pas créer, une fois cette opération menée à bien,
une nouvelle structure de représentation au sein de Viamedis ?
Mme LOURENÇO – Les représentants du CCE au sein du conseil dont vous avez
fait état demeureront fondés à réaliser à votre intention des rapports sur les
activités de Viamedis.
M. GENETELLI – Pourriez-vous nous donner des précisions sur les activités
d’ingénierie et de développement réalisées par Viamedis ?
Mme LOURENÇO – Cette expression renvoie aux activités de recherche de
nouvelles prestations menées par Viamedis pour le compte du Groupe.
M. GENETELLI – Vous mettez en avant, à la page 6 du document d’information,
« un dispositif orienté vers plus de valeur ajoutée attachée à la chaîne de
facturation et à la gestion des données de facturation déterminantes pour la
gestion du risque ». J'ai trouvé cette formulation assez énigmatique.
Nous devons nous inquiéter, en tant que représentants du personnel, de
l’évolution de la place de Viamedis dans la chaîne de valeur des prestations de
santé développées par le Groupe. Envisagez-vous, concrètement, des transferts
d’activité au profit de cette structure ? Pourrait-elle par exemple se voir confier le
développement d’activités aujourd’hui développées par A3M ?
Au vu du schéma présenté, Malakoff Médéric Assurances deviendra un
intermédiaire incontournable. L’évolution devrait nous conduire à clarifier les
conditions de gouvernance de l’ensemble, d’une part, les modalités de remontée
des dividendes, d’autre part.
M. BORDE – Nous pourrons vous présenter, si vous le souhaitez, une information
sur les perspectives de développement de Malakoff Médéric Assurances. Les
décisions stratégiques concernant cette structure sont de toute façon vues et
discutées au sein de nos diverses instances de gouvernance.
Malakoff Médéric Assurances peut être vue comme un outil. Son développement
n’en respecte pas moins les logiques d’un groupe paritaire.
M. GENETELLI – J'ai par le passé eu l’occasion d’assister à une réunion du
conseil de surveillance de Médéric Assurances. Depuis la fusion des groupes,
cette instance paritaire a laissé la place à un conseil d’administration par
définition non paritaire.
S’adressant aux membres du conseil, le délégué général de l’époque avait eu cette
phrase : « Nous sommes dans un conseil de surveillance, qui n’a pas les mêmes
24/50
attributions qu’un conseil d’administration. » Il souhaitait nous signifier que le
pouvoir de décision relevait du directoire.
Comme je l’observais précédemment, la question de la gouvernance se pose
aujourd’hui de nouveau.
M. BORDE – Vous me sollicitez sur la stratégie. Ne faisant pas partie du premier
cercle de dirigeants du Groupe, mes explications en la matière ne seront pas
forcément des plus détaillées.
Il me paraît évident que l’évolution capitalistique présentée facilitera in fine le
développement de relations constructives avec Viamedis. Le renforcement de
l’association permettra certainement au Groupe d’afficher de nouvelles ambitions,
sur le plan commercial comme sur le plan technique.
M. GENETELLI – Comme celui d’autres entités, dont I2E, le fonctionnement de
Viamedis devait reposer sur une large mutualisation des moyens. Ouverte, la
structure avait vocation à accueillir, aux côtés des fondateurs historiques, d’autres
sociétés. Le message a manifestement peu séduit le secteur. L’un de ses cofondateurs, la Mutuelle Mieux Etre, a finalement au contraire préféré s’éloigner
de la société. Seriez-vous prêts, au vu de cette évolution, à envisager une
internalisation pure et simple de l’activité ?
Mme DE LAUNAY – Je serai catégorique sur ce sujet : une internalisation de
l’activité n’est pas d’actualité.
La constitution de sociétés spécialisées, dotées de personnels spécialisés, a
généralement notre préférence. L’internalisation aboutirait, dans de très nombreux
cas, à un affaiblissement. La solution ne sera pas préconisée pour Viamedis.
M. GENETELLI – Des questions sur la position de cette structure, notamment par
rapport à l’association de moyens que devait former A3M, restent posées. Elles
inquiètent au premier chef les salariés.
M. TERRIER – Le regroupement au sein de MMS des équipes en charge du
développement des prestations individuelles pose des questions de même nature.
Luc Genetelli vous a d'ailleurs interpellée sur la situation des personnels
concernés. Sa lettre est pour l’instant restée sans réponse.
Mme DE LAUNAY – Monsieur Genetelli s’est longuement entretenu à ce sujet
avec Madame Jehanin. En cas de besoin, une réponse écrite pourra vous être
transmise.
M. GENETELLI – La discussion était informelle. Les précisions apportées dans
ce cadre ne valent pas réponse.
Mme DE LAUNAY – Je valorise d’abord, vous le savez, les échanges oraux.
Notre objectif n’est en tout cas pas de réduire le champ d’intervention de
Viamedis. Nous cherchons d’abord, dans l’intérêt des autres entités du Groupe, à
optimiser son développement.
Je vous confirme qu’une révision du périmètre de Viamedis, structure utilisée par
les assurés comme tiers-payant, n’est pour l’heure pas envisagée.
25/50
M. VERRIER – Je souhaitais également vous interroger sur l’informatique de
Viamedis. Nous avons été assez surpris de constater que le projet de sortie du
GIE MMA constitué pour le développement de Quatrem ne faisait l’objet
d’aucune préparation. Nous espérons qu’il n’en ira pas de même avec cet autre
dossier.
Vous me permettrez enfin de vous solliciter de nouveau sur les raisons de
l’investissement réalisé dans la société LFB. Son montant, de 13 millions d’euros,
justifierait la présentation d’un dossier.
Mme DE LAUNAY – Je ne partage pas le point de vue que vous exprimez
concernant la situation de Quatrem. La convergence de nos systèmes
d’information avec ceux de cette structure fait l’objet d’un projet assez lourd, qui
mobilise à plein temps une équipe dédiée.
A ma connaissance, aucune réforme des systèmes d’information de Viamedis
n’est en revanche à l’étude. Je requerrai toutefois des informations
complémentaires à ce sujet.
M. BORDE – Je ne dispose pas d’informations particulières concernant
l’investissement du Groupe dans la société LFB. Je suppose cependant qu’il
relève de son activité de private equity. Il s’agit probablement d’abord d’une
participation financière.
M. VERRIER – Nous vous remercions de ces précisions. S’il vous plait Madame
De Launay, Vous veillerez à inscrire désormais systématiquement à l’ordre du
jour de nos séances une information sur la réalisation de ces investissements.
Coordonnez votre action avec celle des services financiers.
Information du CCE sur l’évolution capitalistique de Fédéris
Gestion d’actifs (FGA)
M. BORDE – Forte de 24 salariés, Fédéris Gestion d’actifs (FGA) gère les
encours du Groupe, qu’ils soient générés par ses prestations d’assurance, de
retraite ou d’épargne salariale. Ses actifs s’élèvent aujourd’hui à 24 milliards
d’euros, montant pour le moins conséquent.
FGA est détenue à 95 % par Malakoff Médéric Assurances via une société
holding dédiée, Holding FGA.
M. BARTHE – Selon le schéma présenté, la société est détenue à 95 % par
Malakoff Médéric Prévoyance et non par Malakoff Médéric Assurances.
M. BORDE – Le schéma est bien correct. Avec 4,95 % du capital de FGA,
Malakoff Médéric Assurances est bien l’actionnaire minoritaire. Pour mémoire,
Holding FGA a été co-fondée par Médéric Prévoyance. Elle est cependant bien
aujourd’hui détenue à 100 % par le Groupe.
Soucieux de simplifier cet organigramme, nous nous proposons aujourd’hui de
faire de Malakoff Médéric Assurances l’actionnaire unique de FGA. La reprise
des actions sera financée par une augmentation de capital exclusivement souscrite
par Malakoff Médéric Prévoyance, l’actionnaire de référence de Malakoff
Médéric Assurances.
26/50
M. GENETELLI – Je comprends votre souci mais je ne suis pas certain que
l’évolution se traduise effectivement par une simplification de l’organigramme.
Holding FGA sera in fine remplacée par un nouvel intermédiaire,
Malakoff Médéric Assurances.
M. BORDE – Cette société est certes également une holding. Nous ne saurions
pour autant la comparer avec Holding FGA. Alors que celle-ci est finalement une
coquille vide, Malakoff Médéric Assurances est porteuse de nombreuses
participations stratégiques pour le Groupe.
M. VERRIER – Contarairement au tableau projeté, à l’origine, l’Urrpimmec ne
détenait pas 50 % du capital de la holding.
M. BORDE – Vous avez raison. La répartition à parité a été observée pour une
autre relation. Médéric Prévoyance détenait 60 % du capital, contre 40 % pour son
partenaire.
M. VERRIER – A ma connaissance, cette part n’était de surcroît pas seulement
portée par l’Urrpimmec. Je crois que la CMAV était également impliquée ?
M. BORDE – Je dois vous démentir sur ce point, c’était Urrpimmec seule.
M.
GENETELLI –
Les
opérations
présentées,
qui
font
de
Malakoff Médéric Assurances un intermédiaire incontournable, ne présagent-elles
pas un partenariat industriel de grande envergure dans le secteur de l’assurance ?
Mme DE LAUNAY – Vous êtes plus visionnaire que nous Monsieur Genetelli.
Pour l’heure, nous ne nous situons pas dans le cadre que vous décrivez. Nous
travaillons simplement à une rationalisation de nos participations.
M. GENETELLI – Selon vous, cette opération n’en cache donc pas d’autres.
Mme DE LAUNAY – Nous ne saurions exclure la conclusion à court terme de
nouveaux partenariats industriels de premier plan. L’hypothèse n’est cependant
pas d’actualité.
Un Elu – Je partage la vision de Luc Genetelli.
Confirmez-vous, sur le plan social, que les salariés de FGA relèvent de la
convention des sociétés financières ?
Mme DE LAUNAY – Oui.
M. VERRIER – Il serait souhaitable que nous nous appuyions, quel que soit le
nombre final d’échelons intermédiaires supprimés, sur une structure dédiée, liée
au Groupe par une convention ad hoc.
Pour ma part, et comme Luc Genetelli, je plaide toutefois en faveur
« d’arborescences » allégées.
M. BORDE – Il est de toute façon question d’activités réglementées, qui sont
étroitement suivies par l’Autorité des Marchés financiers (AMF).
M. VERRIER – Soulignons à ce propos que la prochaine entrée en vigueur de
Bâle 3 durcira un peu plus les normes de solvabilité appliquées à ces sociétés.
L’évolution affectera sans doute les salariés de FGA.
27/50
Mme DE LAUNAY – Il est en tout cas certain que notre convention collective ne
saurait être appliquée à cette population.
Mme LOURENÇO et M. BORDE prennent congé du CCE.
La séance est suspendue de 15 heures à 10 à 15 heures 20.
Mme LEGRAND rejoint le CCE.
M. BLOT a formé le vœu que les échanges suivants, reproduits en italique, ne
figurent pas dans le procès-verbal définitif.
Mme DE LAUNAY – Avant de laisser la parole à Madame Legrand, je vous
apporterai deux informations.
Vous nous avez informés, lors de notre précédente séance, de l’absence de fiche
emploi sur le poste de gestionnaire de réclamations. La lacune a été comblée ce
matin. Nous vous avons apporté la preuve que nous savions faire preuve de
réactivité.
Nous souhaitions par ailleurs vous présenter la réponse que nous avons rédigée à
l’adresse de l’organisation Force Ouvrière en écho à sa récente lettre ouverte.
M. VERRIER – Certains n’ont peut-être pas eu connaissance de cette lettre. Ne
devrions-nous pas en donner préalablement ici lecture ? Cependant, les points
visés n’étant pas inscrits à l’ordre du jour, nous serions peut-être bien avisés de
nous abstenir simplement de tout débat.
Mme JEHANIN – Nous confirmons seulement, à travers ce courrier, notre
disposition à réaliser la consultation demandée par Force Ouvrière sur le devenir
des équipes en charges du développement des prestations individuelles. Le projet
sur lequel nous travaillons n’est pas encore finalisé. Il sera cependant bien
finalement soumis à votre approbation.
A mon sens, la lecture du courrier de Monsieur Genetelli, pas plus que son
adjonction au procès-verbal, ne s’impose.
M. GENETELLI – Selon nous, l’éventuelle présentation de cette lettre ne pourra
en tout cas valoir ni information ni consultation.
Mme DE LAUNAY – Nous n’avions de toute façon pas prévu de la présenter à de
telles fins.
M. GENETELLI – La précision méritait néanmoins d’être faite.
Sur le fond, je rappelle que la Direction a déjà procédé à plusieurs transferts
individuels au sein de MMS. Malheureusement, le CCE n’a à aucun moment été
consulté sur ces mouvements, qui ont affecté des salariés généralement dédiés à
une activité.
Dans la mesure où ces transferts ont été imposés, l’engagement d’une procédure
d’information et de consultation s’imposait pourtant. Pour les salariés, ils
supposaient de fait une conséquence grave, à savoir un reclassement ou un
licenciement. Les droits de l’instance n’ont à l’évidence pas été reconnus.
Il est primordial que les salariés affectés par de tels mouvements puissent se voir
proposer de véritables garanties collectives. Seules des négociations individuelles
28/50
ont cependant été initiées. Tenus à l’écart des processus, les délégués du
personnel n’ont de fait pu formuler aucune proposition alternative aux
reclassements envisagés.
M. VERRIER – Ces salariés n’étaient du reste pas sûrs de pouvoir être acceptés
au sein de MMS. De nombreuses propositions comportaient la phrase sibylline
suivante : « Bien entendu, si vous arrivez à passer l’épreuve médicale qui vous
attend avant le transfert. »
Un de ces salariés m’a fait remarquer que les courriers qui lui étaient adressés
n’étaient jamais signés par la même personne. Les quatre premiers portaient
respectivement les signatures de Messieurs Sherrer, Mulot, Mesdames Bacri et
Simon. Le cinquième avait un en-tête d’A3M mais un bas de page de MMS
Angers. Ces désordres illustrent une certaine précipitation.
Mme DE LAUNAY – Nous n’acceptons pas, Monsieur Genetelli, votre critique.
Comme nous l’expliquons dans la lettre dont nous nous apprêtions à donner
lecture, il est inexact que nous ayons entravé le bon fonctionnement de l’instance.
Mme PERNIN – Au vu des préjudices subis par les salariés affectés, nous ne
saurions non plus accepter votre réponse.
Mme DE LAUNAY – Des propositions de reclassement ont été soumises à
chacun d’entre eux. Nous ne leur avons pas porté préjudice.
Mme PERNIN – Vos propos montrent que vous n’avez guère l’habitude de
discuter avec eux.
M. BLOT – Je demande une suspension de séance sur ce dossier.
Mme DE LAUNAY – Je vous l’accorderais volontiers. Compte tenu de la
lourdeur de notre ordre du jour, il me paraît cependant important que nous
laissions au préalable Madame Legrand présenter l’information pour laquelle elle
s’est déplacée.
M. BLOT – Si la suspension n’est finalement pas observée, je demanderai que le
procès-verbal ne fasse aucune mention du débat que nous venons de tenir.
Information et consultation du CCE sur l’avancement du plan de
formation 2011
Mme DE LAUNAY – Je laisse immédiatement la parole à notre invitée.
Mme LEGRAND – Je m’appelle Marie-Laure Legrand. Je suis responsable des
actions de développement des compétences et de formation menées au sein du
Groupe. Par-delà la mise en œuvre de plans de formation, mon service répond
cependant bien entendu de la gestion des filières d’emplois et des compétences
(GPEC).
Le plan de formation est construit autour de cinq piliers : l’Université Groupe, qui
déploie des programmes sur la base de perspectives d’évolution globales pouvant
concerner toutes les directions ; l’Université propose des programmes ciblés ; les
programmes métiers, qui regroupent à la fois des programmes conçus par des
collectifs métiers et des programmes conçus en réponse à des demandes
individuelles ; les dispositifs particuliers développés, sur la base du volontariat,
29/50
afin de maintenir l’employabilité des collaborateurs (CIF, DIF,VAE, périodes de
professionnalisation, bilans de compétence) ; les espaces mobilité, ouverts pour
accompagner les collaborateurs appelés à changer de poste, de métier ou
d’entreprise.
M. BLOT – Vous dites valoriser la gestion prévisionnelle des emplois et des
compétences. Nous sommes pourtant toujours dans l’attente de l’ouverture de
négociations sur le sujet. La présentation d’un projet devient maintenant urgente.
Rien n’a à ce jour été défini.
Mme LEGRAND – L’ouverture de négociations est bien prévue.
M. BLOT – Cela fait près de trois ans que cette ouverture est annoncée.
Mme LEGRAND – L’échéance ne sera a priori plus repoussée. Un calendrier a
été arrêté. Des négociations seront engagées au plus tard à la rentrée.
Le lancement des actions n’est cependant pas suspendu à l’engagement de
négociations. Certaines sont déjà prévues.
M. BLOT – Envisageriez-vous d’ouvrir ces négociations en août si elles ne
pouvaient finalement être menées en juillet ?
Mme DE LAUNAY – Non. La France cesse pratiquement de travailler pendant ce
deuxième mois. Trop peu de personnes pourraient être mobilisées.
Mme LEGRAND – Je vous invite à relativiser l’importance de la gestion
prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). L’expression renvoie
finalement à un ensemble de mesures d’accompagnement développées de longue
date.
M. BLOT – Vous parlez de mesures appliquées par la Direction de façon
unilatérale et non de mesures arrêtées après négociation.
Mme LEGRAND – Si ma mémoire ne me fait pas défaut, des discussions ont été
engagées sur la GPEC en 2007. Elles n’ont certes pas débouchées sur des
négociations proprement dites. Le dialogue a néanmoins été permanent. Il s’est
notamment fait autour d’un document présenté en 2009. D’autres dossiers sont
toutefois entre-temps apparus prioritaires.
M. BLOT – En 2007, la fusion des groupes n’était pas encore effective. Nous
nous situions de fait dans une configuration très différente de celle que nous
connaissons aujourd’hui.
A mon sens, vous ne pouvez en tout cas pas vous prévaloir de discussions
engagées il y a quatre ans. Elles ne sont plus dans nos esprits.
Mme LEGRAND – Nous réitérons notre disposition à engager des négociations
pendant l’été ou à la rentrée.
Au total, nous développons 430 programmes de formation. Ils vous sont
présentés, dans l’information, par familles et par directions.
M. BELMONT – A l’aube du dernier trimestre, certains services attendent encore
les réponses à leurs demandes de formation. Le calendrier pose question. Le
thème devra être abordé lors de la prochaine réunion de la commission formation.
30/50
Mme LEGRAND – Je n’ignore pas la situation que vous décrivez.
Comme je m’y suis engagée devant les membres de la commission formation le
30 mars dernier, nous ferons preuve d’une plus grande anticipation pour la
programmation des prochaines actions de formation. Alors que l’actuel agenda
vous a été présenté en avril de cette année, le calendrier 2012 vous sera soumis
dès décembre. Nous espérons pouvoir alors le mettre en œuvre à partir de la mijanvier 2012.
Pour ce qui concerne l’exercice en cours, les dernières réponses attendues par les
services devraient être transmises sous une dizaine de jours. N’oubliez pas,
cependant, que les retards constatés sont parfois imputables aux directions ellesmêmes. L’une d’entre elles ne nous a fait parvenir ses besoins que le 31 mai, une
autre entre le 8 et le 12 juin. Sans orientations de leur part, nous ne pouvions agir.
Nous avons parfois perdu six mois dans la réalisation des programmes. Nous nous
efforcerons de combler ces retards, notamment à travers le développement
d’actions intermédiaires.
M. TERRIER – Nombre de stages ont été tout simplement annulés. Vous
conviendrez que la pratique perturbe les salariés.
Mme LEGRAND – Le plus souvent, les formations métiers annulées pourront
être reprogrammées sur le second semestre.
Mme FRANÇOISE – Disposez-vous de statistiques sur le nombre de formations
demandées ? Il conviendrait de les comparer à celles effectivement programmées.
Mme LEGRAND – Je vous transmettrai l’information.
M. FARINET – Certains collaborateurs ont reçu, il y a huit jours, des
convocations à des formations programmées le 12 ou le 13 mai. Ils n’ont
évidemment pas été en mesure d’y participer. De nouvelles convocations leur
seront-elles adressées ? Dans le cas contraire, pourront-ils bénéficier l’année
prochaine de droits supplémentaires ?
Mme LEGRAND – Dans la mesure où leurs souhaits de formation ont déjà été
validés, nous devrions logiquement pouvoir leur adresser de nouvelles
convocations dans le courant du second semestre. La réalisation des actions nous
conduira toutefois peut-être à solliciter d’autres fournisseurs.
Je conviens que ces décalages calendaires sont ennuyants. Il est heureusement peu
probable qu’ils se reproduisent l’année prochaine.
Mme PERNIN – Avez-vous tenu compte des besoins exprimés lors des entretiens
annuels ?
Mme LEGRAND – Oui. Nous avons réalisé une première « extraction » le
lundi 14 mars. Nous en réaliserons une seconde, pour l’analyse des besoins qui
auront été exprimés entre le vendredi 11 mars et la fin du mois de juin. Nous
réaliserons, sur cette base, de nouveaux arbitrages.
Je puis en tout cas vous confirmez que les souhaits formulés lors des entretiens
sont systématiquement enregistrés.
31/50
Mme FRANÇOISE – A quoi correspond le nombre « 48 » indiqué pour
« le service client et gestion » ?
Mme LEGRAND – Vous pointez le tableau des « budgets directions ». Ceux-ci
reprennent l’ensemble des formations, qu’elles soient collectives ou individuelles.
Selon les derniers états, nous proposons cette année pas moins de 792 formations
métiers collectives.
Je passerai en revue quelques programmes.
Dans le domaine du management, nous avons confirmé la programmation de la
formation Team. Son contenu a été légèrement revu. Nous avons notamment
intégré un module sur le traitement des risques psychosociaux. Près de
300 managers de proximité l’auront suivie à la fin de l’exercice.
Une formation spécifique a par ailleurs été conçue à l’intention du management
intermédiaire. Une première session doit débuter ce jeudi 23 juin. Pour l’essentiel,
la population sera toutefois formée à partir du mois de septembre. Les stages se
dérouleront sur six jours.
Dans le cadre de cette dernière formation, deux journées doivent être consacrées
aux techniques managériales proprement dites et une à la conduite des
changements. L’organisme formateur, qui ne sera pas celui sollicité pour Team,
dispensera en outre un cours sur le droit social. Le rôle des organisations
syndicales et des instances représentatives du personnel (IRP) sera
particulièrement mis en avant. Comme leurs collègues, les managers
intermédiaires seront enfin formés à la prévention des risques psychosociaux.
Il est à noter que c’est la première fois que nous ciblons spécifiquement les
managers intermédiaires. Le développement des formations proposées à leur
intention contribuera à la professionnalisation de leur démarche.
Un module pour le pilotage de projets a parallèlement été conçu. La deuxième
session, qui a débuté lundi, vise 1 800 collaborateurs.
M. CORTY – La date butoir pour l’inscription aux formations en e-learning a été
fixée au 20 juillet. Pour nombre de collaborateurs, ce délai s’avérera trop court.
Mme LEGRAND – D’autres sessions seront de toute façon programmées. Celle
prévue entre les mois de septembre et octobre ne s’adressera pas seulement aux
nouveaux arrivants. Les personnes qui n’auront pu s’inscrire aux précédentes
sessions pourront être également accueillies.
Je ne m’attarderai pas sur le programme LEAN, qui est dédié, vous le savez, à la
refonte des processus.
Les premières sessions de la formation aux dispositions de la directive Solvency 2
seront bien ouvertes cette année. Le programme ne s’accélèrera toutefois que
l’année prochaine.
D’importants efforts, supportés par la branche, seront réalisés pour la promotion
des certifications de qualification professionnelle (CQP). Par ce biais, nous
entendons notamment former plusieurs conseillers en protection sociale.
32/50
Citons, parmi les programmes divers, les formations au tutorat, à la prise de
parole en public ou encore les formations dédiées aux élus.
M. BELMONT – Lors de la commission formation, nous vous avons interpellés
sur la situation des CQP certifiés dont la carrière au sein de Malakoff Médéric
apparaissait bloquée. Qu’avez-vous finalement entrepris à leur intention ?
Mme LEGRAND – Nous avons sensibilisé les différents référents formation à la
situation de ces personnes. Les services RH seront invités à les recevoir
individuellement au cours des deux ou trois prochains mois. Une note sera rédigée
à cet effet.
Nous tâcherons bien entendu de proposer des évolutions à ces salariés. Certains,
parmi ceux-là, se sentent cependant sans doute heureux dans leurs fonctions
actuelles. Nous analyserons les situations au cas par cas.
M. BELMONT – Cela fait trois ans que vous nous promettez de recevoir ces
personnes. Il faut craindre que ce nouveau délai de trois mois ne soit guère plus
respecté.
Mme LEGRAND – Nous souhaitons, avant de positionner les CQP protection
sociale, disposer d’une vue complète sur la situation des personnes diplômées.
Les sessions, de 18 mois, sont dures autant pour les stagiaires que pour les tuteurs.
Pour chacun, la charge de travail est conséquente. Pour l’Entreprise elle-même,
l’investissement n’est pas négligeable. Les frais avoisinent près de 15 000 euros
par tuteur.
Mme ALEXANDRE – Selon vous, certains de ces salariés certifiés n’envisagent
pas véritablement d’évolutions. Au vu des efforts consentis pour l’obtention du
diplôme, nous pouvons supposer que le cas est assez marginal.
M. VERRIER – Le CE de Saint-Quentin s’est étonné, vous ne l’ignorez pas, des
conditions d’application du système dit de la double écoute. Lors d’une seconde
réunion, Monsieur Faucon, nous a présenté la proposition de formation alternative
que vous lui avez transmise. Elle nous a rassurés, mais peut-être pourriez-vous en
dire plus à ce sujet ? L’emploi de l’expression « double écoute » était sans doute
maladroit. L’exercice ne participerait finalement pas d’une volonté de
surveillance. Comment se déroulerait, avec Monsieur Abassian, la deuxième
phase d’amélioration du projet ?
Mme LEGRAND – J'ai effectivement travaillé sur le dossier avec
Monsieur Faucon. Je pourrai vous expliquer, si vous le souhaiter, les raisons pour
lesquelles nous mettons en place ce système de double écoute.
M. VERRIER – Nous pourrons de notre côté diffuser le procès-verbal du CE de
Saint-Quentin au cours duquel ce débat a été abordé.
Pour l’heure questions précises : Combien de personnes ont-elles été concernées
par le dispositif au cours du trimestre écoulé ? Quelles formes pourraient prendre,
lors de la prochaine phase opérationnelle, les rappels réalisés en la matière ?
Ceux-ci seront autrement plus importants que le développement de formations
initiales.
33/50
Mme LEGRAND – Un état des lieux a été commandé. Je n’en connais pas encore
les conclusions.
Il va de soi que nous adapterons le programme en fonction des besoins constatés.
Certains concernent l’expression au téléphone, d’autres l’apprentissage de
postures. Ainsi aux modules généraux s’ajouteront sans doute des modules
spécifiques.
Comme l’a souligné Monsieur Faucon, le dispositif ne sera en tout cas pas
développé à des fins d’espionnage. Il constituera bien un simple dispositif de
contrôle de la qualité.
Nous vous présenterons bien entendu une synthèse de la proposition finalement
retenue.
M. VERRIER – Nous avons constaté que les personnes disposant du plus faible
niveau ne pourraient plus se voir proposer, en l’état, qu’une seule journée de
formation. Cela est extrêmement peu.
J'espère que vous ne tarderez en tout cas pas à programmer les formations de
recyclage, en les coordonnant au mieux avec la première phase d’activité
opérationnelle.
Mme LEGRAND – Nous procéderons aux ajustements qui s’imposent au regard
de l’état des lieux.
Je présenterai maintenant un bilan de la mise en œuvre des dispositifs particuliers.
Nous avons validé 86 des 109 demandes de formation présentées par des
collaborateurs. S’agissant des propositions de DIF, les refus opposés s’expliquent
par la rigueur imposée par la branche. Conformément à ses préconisations, nous
avons notamment jusqu’à présent refusé de financer des formations linguistiques
qui ne sont pas sollicitées par des collaborateurs dont le poste requiert la maîtrise
d’une langue étrangère. Nous assouplirons peut-être notre position à la rentrée en
fonction des nouveaux crédits que nous aura accordés l’organisme de formation.
M. VERRIER – Notre délégué général porte en la matière un projet dénommé
« PANDA ». Il n’excluait pas, lors de sa dernière intervention, qu’il soit étendu à
deux autres pays. Alors pourquoi être bloqué comme notre branche ?
Elle n’est effectivement guère disposée à promouvoir le DIF. Les salariés risquent
ainsi, du fait même de son inertie, de perdre les droits qu’ils ont acquis au fil des
ans.
Nous vous invitons à exercer auprès de la branche les pressions qui s’imposent.
Mme LEGRAND – A ce jour, nous n’avons de toute façon reçu que 66 demandes
de DIF.
M. VERRIER – Elles seraient peut-être plus nombreuses si les salariés étaient
régulièrement informés de la progression de leur crédit d’heures. Depuis
juillet 2010, l’employeur est légalement tenu d’inscrire cette information dans les
fiches de paie. Cette obligation n’est toujours pas observée au sein du Groupe.
Mme ALEXANDRE – Les demandes de CIF sont-elles plus souvent acceptées ?
34/50
Mme LEGRAND – Il est rare qu’une demande soit acceptée dès sa première
présentation. Mes services ne peuvent malheureusement guère influer sur les
processus de validation.
Mme DE LAUNAY – Je rappelle que nous avons inscrit dans nos missions le
développement des contrats d’alternance. Nous avons récemment accueilli onze
personnes au titre de ce dispositif. D’autres seront reçues à la rentrée.
Nous avons par ailleurs décidé de proposer davantage de stages. Nous ciblons
particulièrement les étudiants des universités. Les directions sont heureusement
assez nombreuses à faire preuve de volontarisme en la matière.
M. VERRIER – Les apprentis sont aussi les bienvenus. En vertu d’un accord
signé avec le ministre en charge de l’apprentissage, le site de Saint-Quentin-enYvelines (78) doit prochainement lui-même en accueillir onze.
Madame Casse travaille à la comptabilisation dans les feuilles de paie des crédits
d’heures de formation dus au titre du DIF. Ces droits seront-ils proratisés en
fonction du temps effectivement travaillé ? L’avenant n°9 évoquait des conditions
particulières pour les collaborateurs employés à temps partiel.
Mme LEGRAND – Je ne saurais répondre à votre question en séance. Je me
renseignerai.
Mme DE LAUNAY – Nous intégrerons la réponse dans le procès-verbal.
M. FARINET – Pourrez-vous nous communiquer la liste des référents formation ?
Pour la plupart, nous ne les connaissons pas encore. Ils pourraient cependant nous
aider à faciliter le traitement des demandes présentées par les salariés.
Mme LEGRAND – Je vous transmettrai le tableau.
Sachez enfin que nous préparons une communication concernant les dispositifs de
tutorat. Voici les évolutions envisagées.
Nous avons créé un nouvel emploi de formateur interne, qui sera positionné en
classe 5. Onze collaborateurs seront rétroactivement désignés à ce poste au
1er juin. Leur nom sera dévoilé la semaine prochaine. Nous avons créé, dans le
même esprit, une fonction de formateur occasionnel, qui pourra être notamment
mise en avant dans le cadre de projets. Les titulaires bénéficieront d’une prime
calculée prorata temporis.
Les tuteurs proprement dits évolueront dans des cadres rénovés. Nous avons
souligné qu’ils ne pouvaient appuyer que des collaborateurs, principalement des
commerciaux, préparant un certificat de qualification professionnelle (CQP) ou
une formation diplômante.
Cette clarification s’avérera salutaire.
M. BELMONT – Disposerez-vous d’une enveloppe spécifique pour la mise en
place de ces actions de tutorat ?
Mme LEGRAND – Oui. L’initiative est à mettre au crédit de Madame De Launay.
Jugez-vous suffisantes les informations qui vous ont été apportées ?
35/50
M. VERRIER – Les outils proposés pour l’évaluation des actions ne sont pas
toujours des plus fiables.
Des progrès notables ont certes été réalisés depuis le premier semestre 2008.
Madame Delmotte peinait, à cette époque, à mettre en avant des informations
cohérentes.
Les données communiquées dans la déclaration CERFA concernant les salaires ou
la réalisation des inventaires apparaissent conformes au bilan social. De sensibles
différences sont cependant constatées sur d’autres sujets, ayant notamment trait à
la définition des effectifs. Des erreurs ont sans doute été commises. Je vous invite
à les corriger.
S’agissant de la partie relevant du bilan social, des éléments n’ont tout
simplement pas été communiqués. Il en va ainsi des charges annexes des
programmes de formation. Les données relatives à la masse salariale paraissent
elles-mêmes sujettes à caution.
De nouveaux progrès devront être réalisés en vue de l’édition des prochains
bilans.
Mme LEGRAND – Nous n’avons effectivement pas toujours communiqué de
façon régulière sur ces différents sujets. Nous gagnerons, n’en doutez pas, en
rigueur. Notre marge de progression est importante.
M. VERRIER – Nous devrions distinguer deux avis.
Nous pouvons saluer la qualité des efforts réalisés par les services en charge de la
préparation et de l’évaluation des services de formation. Sur le fond, nous avons
cependant de sérieuses divergences. Comme nous l’avons déjà régulièrement fait
savoir à notre délégué général, nous jugeons très insuffisants les budgets alloués
aux établissements pour la mise en œuvre des actions. Au nom de la défense de la
proximité, Yann Charron s’était déclaré disposé à satisfaire cette exigence. La
recentralisation des services a depuis changé la donne. Nous ne nous opposons
pas à ce mouvement. Il nous paraît cependant important qu’il ne grève pas les
budgets constitués pour le développement de certaines actions locales, visant une
amélioration des connaissances des collaborateurs, la couverture des
conséquences des mobilités ou le renouvellement des générations. La mise en
œuvre de ces dernières devrait nécessiter une forte implication des managers
locaux. Nous n’accepterons pas une centralisation intégrale des ressources.
Mme LEGRAND – Je puis vous assurer que les fonds gérés par mon service
servent bien le développement d’actions locales.
M. VERRIER – Je ne nie pas la qualité de vos efforts. Je crains cependant qu’ils
ne soient annulés par les effets de la réorganisation territoriale mise en place.
Imaginez que le gouvernement décide de retirer aux maires tous leurs pouvoirs.
La décision aboutirait à une désorganisation durable des services publics, contre
laquelle les préfets ne pourraient rien. La Direction générale du Groupe semble
malheureusement vouloir se passer de ce maillon local.
La déclaration CERFA est soumise au vote.
36/50
Dix élus se prononcent en faveur de la déclaration. Deux s’abstiennent. Le
Secrétaire, M. VERRIER, ne prend pas part au vote.
Mme LEGRAND prend congé du CCE.
Sur proposition de Madame THIAVILLE, le traitement des questions relatives au
fonctionnement du CCE, y compris celles concernant la constitution des
commissions, est reporté à une prochaine séance.
Ce report est unanimement approuvé après discussion. Compte tenu de l’heure
tardive, de trop nombreux élus de province ne pourraient participer aux débats
engagés pour l’occasion si ces questions étaient maintenues.
Information et consultation du CCE sur l’avenant à l’accord
d’intéressement (2)
Mme JEHANIN – L’avenant présenté s’appliquera à l’intéressement qui sera
finalement versé au titre de l’exercice 2011. Je récapitulerai les ajustements
envisagés.
Pour l’essentiel, nous proposons d’abaisser de 42 à 25 millions d’euros le seuil du
résultat d’exploitation cumulé. Signé peu après la fusion, l’accord triennal initial
n’est, sur ce plan, plus adapté aux contraintes du Groupe. Par
« résultat d’exploitation cumulé », nous faisons bien référence à l’addition des
résultats d’exploitation de Malakoff Médéric Prévoyance, de Mut2M, de la
SAPREM, de la SAMV et de l’IMPR.
Passons en revue, si vous le voulez bien, les corrections apportées aux annexes.
Nous nous sommes contentés, pour ce qui concerne les annexes 1, 2 et 3, de
corriger le nom des sociétés visées.
Au niveau de l’annexe 4, nous faisons désormais clairement référence à des
montants TTC. Sur le fond, nous avons ajusté l’indicateur retenu pour la
production commerciale. Le nouveau niveau s’avérera autrement plus atteignable.
Concernant l’annexe 5, nous avons accepté la contreproposition présentée par la
CFDT. Selon elle, l’objectif initialement fixé, de 80 millions d’euros, était trop
ambitieux. Nous l’avons revu à 75 millions d’euros.
M. VERRIER – Afin de contrer d’éventuelles demandes de résiliations, les
commerciaux bénéficient de dotations qui mériteraient d’être revus à cette aune.
Notre délégué général souhaiterait que le Groupe dégage des marges plus
importantes. Il convient, dans cette optique, de retenir des plafonds liés aux
revenus dégagés par les affaires sensibles.
Mme JEHANIN – Nous avons également assoupli les termes de l’annexe 6, qui
porte sur la productivité générale de l'Entreprise. Le dégagement d’un
intéressement sur la base de cet indicateur s’avérera également plus facile.
S’agissant de l’annexe 7, nous avons revu l’approche même du critère. La
formulation proposée valorise davantage le nombre moyen de virements réalisés.
Comme il se doit, les comparaisons seront alors réalisées au regard d’effectifs
exprimés en équivalents temps plein (ETP).
37/50
Jusqu’à présent, le ratio était fonction du nombre de liquidations et de préliquidations. Nous tenions de fait exclusivement compte des flux entrants. Avec la
nouvelle rédaction, nous intégrerons l’ensemble des bénéficiaires d’allocations de
retraite. L’appréhension du critère s’en trouvera facilitée.
La dernière réforme des retraites, qui entraînera un ralentissement certain du
rythme de liquidation, rendait évidemment souhaitable cette modification.
M. VERRIER – Vous n’avez pas présenté l’annexe 8. Devons-nous considérer
qu’elle n’a pas été modifiée ?
Mme JEHANIN – Oui. Seules les annexes ayant fait l’objet d’une modification
vous sont ici présentées.
M. VERRIER – Vous veillerez néanmoins à les annexer toutes au procès-verbal.
Mme JEHANIN – L’annexe 9, qui concerne la prévoyance, a également fait
l’objet d’un changement d’approche. Le ratio était jusqu’à présent fonction du
nombre de paiements réalisés. Il sera à l’avenir calculé au regard du nombre de
cotisants. Nous ferons ainsi nôtre une vision globale du portefeuille.
Mme FRANÇOISE – J'ai dû mal à comprendre la logique de cette dernière
modification. Les cotisants ne sont heureusement pas tous malades ni mourants.
Mme JEHANIN – Nous pouvons vous assurer que l’indicateur, reposant sur le
nombre d’allocataires suivis, sera pourtant plus facilement atteignable.
Mme FRANÇOISE – Vous devez alors reconnaître qu’il ne mesurera pas la
productivité des équipes.
Mme JEHANIN – Votre observation n’est sans doute pas totalement infondée. La
taille des portefeuilles, bien plus que le nombre de décès ou d’invalidités, sera là
décisive.
Mme FRANÇOISE – Je suis gênée par l’emploi que vous faites du terme
« productivité ». Les calculs de productivité réalisés mensuellement au sein des
services ne correspondent pas à votre approche.
M. VERRIER – L’expression « prestation de prévoyance » est peut-être ici
ambigüe. Nous ne devons pas apprécier ici des prestations mais des effectifs de
cotisants.
La rédaction retenue pose il est vrai plus de questions qu’elle n’en résout.
Mme JEHANIN – Dans l’accord triennal, cet indicateur était déjà intitulé
« productivité, prestations, prévoyance ». Nous aurions effectivement pu le revoir
au regard de la révision du contenu. Une proposition en ce sens vous sera peutêtre soumise l’année prochaine au moment de la rédaction du prochain accord
triennal.
Mme FRANÇOISE – Je dois vous dire, pour ma part, que je ne saurais demander
aux membres de mon équipe de traiter un plus large effectif de cotisants. C’est un
paramètre sur lequel ils n’ont aucune prise.
M. VERRIER – Je suis enclin à partager cet avis : il faudra au moins supprimer
de l’intitulé le terme « prestations ».
38/50
Mme JEHANIN – J'entends vos remarques. Nous en tiendrons compte.
Reconnaissez cependant que l’indicateur, tel que nous proposons de le construire,
facilitera le dégagement d’un intéressement.
Concernant l’annexe 12, nous avons ajusté le délai observé. Jusqu’à présent de
« 20 jours », il devra être désormais « inférieur ou égal à 21 jours ».
M. FARINET – Vous proposez de fait de revenir au délai que nous avions fixé
dans l’avenant négocié au titre de l’exercice 2010.
Mme JEHANIN – C’est exact.
La même remarque vaut pour l’annexe 13.
L’annexe 15 porte sur un critère plus qualitatif que quantitatif. L’indicateur est
fonction du pourcentage de « premiers dossiers payés en moins de quinze jours
calendaires ». Il ne sera désormais tenu compte que des dossiers d’incapacité
temporaire. Il est apparu difficile d’apprécier la réactivité et la productivité de
collaborateurs sur des dossiers de décès, par nature plus complexes et plus longs à
instruire.
M. VERRIER – Je propose que vous supprimiez de l’intitulé le terme « santé ». Il
deviendrait alors l’indicateur « qualité prévoyance, pour l’incapacité
temporaire ». Il viserait ainsi clairement les seuls dossiers ouverts à la suite
d’arrêts de travail.
Mme FRANÇOISE – Alors que nous nous appuyons théoriquement sur trois
indicateurs dans le secteur de la santé, nous n’en comptons finalement qu’un seul
dans celui de la prévoyance. Il serait donc juste de modifier le poids de ce dernier.
Mme JEHANIN – Nous n’avons en réalité pas cherché à dissocier la santé de la
prévoyance. Seule l’opposition entre critères quantitatifs et critères qualitatifs
nous a motivés.
Mme FRANÇOISE – Pris globalement, l’accord décrit quatre indicateurs de santé
et de prévoyance. Je comprends cependant que vous vous proposiez de les réunir
dans un pavé unique. Nous avons été induits en erreur par l’imprécision des
annexes intermédiaires.
M. VERRIER – Je rappelle que nous vous avions suggéré de fixer une date butoir
pour le traitement des dossiers non susceptibles d’être pris en charge dans le délai
normal de 15 jours. Ils ne doivent pas représenter plus de 20 % du volume total.
M. TERRIER – J'observe, pour compléter la réponse donnée à
Madame Françoise, que quatre annexes concernent le pavé « qualité santé,
prévoyance ».
Mme JEHANIN – L’annexe 18 porte sur le taux de décrochage de la plateforme
de téléphonie entreprises. L’indicateur fixé dans l’accord triennal, « supérieur ou
égal à 98 % », a été jugé excessivement ambitieux, notamment au vu des récents
déficits annoncés. Nous l’avons assoupli, en abaissant le seuil à 95 %.
M. VERRIER – Je vous invite à mettre au pluriel la phrase décrivant les
exigences relatives à la réalisation des appels. Je suppose que vous ne demandez
39/50
pas aux collaborateurs concernés de ne décrocher leur combiné qu’une seule fois
dans l’année.
Mme JEHANIN – La correction sera effectuée.
Egalement relative au taux de décroché, l’annexe 19 évalue plus précisément la
gestion de la relation client. Nous avons là aussi proposé un abaissement du seuil.
M. VERRIER – Les collaborateurs de la plateforme pourront se voir proposer de
quatre à six jours de formation, étalés jusqu’en 2012. J'espère que ces périodes
seront bien prises en compte dans leur planning.
Mme JEHANIN – Je prends note de votre préoccupation.
Jugez-vous suffisantes les précisions apportées à propos de cet avenant ?
M. VERRIER – Cette actualisation était en tout état nécessaire. Pour l’avenir, je
forme simplement le vœu que le Groupe s’attache autant à valoriser les objectifs
non quantifiés que les objectifs quantifiés et œuvre en faveur d’une harmonisation
des différents paramètres retenus pour l’évaluation de la qualité.
M. GENETELLI – Au nom de Force Ouvrière, je donne lecture de la déclaration
suivante :
« En baisse de 25 % par rapport à l’exercice précédent, les résultats de la prime
d’intéressement 2010, versée en 2011, nous amènent à formuler deux constats.
Contrairement à ce que certains pouvaient penser, l’ajustement annuel des
critères ne rend pas le montant de la prime acquis. L’avenant soumis est consacré
à cet ajustement annuel mais il ne nous permet pas de bénéficier d’une plus
grande visibilité sur l’évolution des résultats.
La prime d’intéressement est et demeurera avant tout une prime globale
d’objectifs, une prime d’autant plus aléatoire qu’elle reposera sur une batterie
d’indicateurs à atteindre. Elle ne peut ainsi tenir lieu de politique salariale.
Si la prime d’intéressement n’était qu’une prime de résultats, et non une prime
globale d’objectifs, 6 % de la masse salariale aurait pu être distribuée en 2011
selon les termes de l’accord. Or le taux versé a représenté 3,45 %.
Rien ne justifie donc l’intransigeance toute particulière dont a fait preuve la
Direction de Malakoff Médéric lors de la négociation annuelle salariale conduite
au niveau d’A3M ou lors des négociations auxquelles elle a participé au niveau
de la branche.
Les salariés d’A3M seraient évidemment en droit de bénéficier d’un maintien de
leur pouvoir d’achat. Il n’en a finalement rien été.
Compte tenu de cette situation et de l’évolution de l’indice des prix, le groupe
Force Ouvrière considère qu’il était essentiel de présenter à l’ordre du jour de
cette séance un accord salarial politique issu de la réouverture des négociations
salariales. Plus le temps passe, plus le sujet devient brûlant.
Pour ces raisons, le groupe Force Ouvrière s’abstiendra sur l’avenant
concernant l’accord d’intéressement et appelle à une réouverture des
négociations salariales. »
40/50
M. LAMIRAULT – La CFTC appuie la demande de réouverture des négociations
salariales.
M. VERRIER – Nous sommes sans doute une majorité à juger nécessaire une
revalorisation du pouvoir d’achat des salariés.
Mme JEHANIN – Cet avenant ajuste les termes d’un accord triennal (2009-2011).
Tous les indicateurs ont de fait été assouplis. Il est certain que nous ne saurions
pour autant garantir le niveau d’intéressement qui sera finalement versé au titre de
l’exercice en cours. Vous reconnaîtrez cependant que les efforts consentis pour
favoriser l’atteinte des objectifs ont été néanmoins conséquents.
M. VERRIER – Je dois vous poser une ultime question. A quel titre percevrionsnous un intéressement issu de l’INPR ? Cette structure n’intègre pas l’UES. La
référence résulte peut-être d’une simple coquille ?
Mme JEHANIN – Il ne s’agit pas d’une coquille.
M. VERRIER – La question, qui pose un problème déontologique, devra être
traitée.
Mme JEHANIN – L’accord initial incluait pourtant bien déjà cette entité dans le
périmètre d’application.
M. GENETELLI – L’INPR, caisse de prévoyance, est effectivement restée
autonome. Ses salariés sont néanmoins intégrés au sein d’A3M.
La Direction procède à la consultation. Elle recense 18 votants.
L’avenant à l’accord d’intéressement est approuvé par six élus. Douze
s’abstiennent.
MM. ROBERT et ROSSI rejoignent le CCE.
Information et consultation du CCE sur le projet de
réorganisation des services en charge de la logistique maintenance
Mme DE LAUNAY – J'invite d’abord nos invités à se présenter.
M. ROBERT – Je m’appelle André Robert. Je pilote, depuis un an et demi, la
Direction des services logistiques et achat, et, accessoirement, le schéma directeur
immobilier parisien.
Les services logistiques maintenance, répartis autour de quelques sites, sont
extrêmement hiérarchisés. Cette organisation, qui distingue six lots, empêche le
bon développement des compétences. Ce constat nous conduit à proposer une
profonde réorganisation.
Nous comptions deux responsables intermédiaires, un pour la région parisienne,
un autre pour la province. Plutôt que sur des personnes, nous entendons
aujourd’hui nous appuyer largement sur les pôles techniques mutualisés. Certes,
la distinction géographique perdurera : l’un sera basé en province et l’autre à
Paris.
Nous avons besoin de ces pôles, auxquels nous faisons déjà en partie appel, et ce
pour diverses missions : la rédaction de cahiers des charges ; le suivi de travaux ;
41/50
la gestion des risques ; la mise en œuvre d’actions programmées en application
des principes du développement durable.
En province, le support transverse national assumera les missions spécifiques
suivantes : la gestion du réseau des boutiques, qui requiert des compétences
particulières ; la gestion des incidents logistique (via le 3 000) ; la gestion de
flottes automobiles ; la gestion de l’applicatif Hermès.
Pour mémoire, nous enregistrons quelque 17 000 incidents logistiques par an.
M. VERRIER – J'ai lu avec beaucoup d’intérêt la charte des achats. S’applique-telle à tous les types d’achat ?
M. ROBERT – Il convient de distinguer les achats des approvisionnements. Les
achats reposent sur des commandes passées au titre de contrats généraux
préétablis.
Cela posé, la charte des achats s’applique bien également aux
approvisionnements. Les achats sont de fait souvent suivis d’approvisionnements.
Les dispositions figurant dans ce document sont en tout cas également rédigées à
l’adresse des fournisseurs. Ils doivent connaître le cadre dans lequel nous opérons.
Vous pouvez apprécier ici l’organigramme de la Direction logistique et achats. Le
développement des opérations est placé sous la responsabilité directe de
Bruno Rossi. Bertrand Delaume est de son côté responsable de la production des
imprimés. Les services en charge de la logistique maintenance apparaissent en
rouge.
M. VERRIER – Nous nous inquiétons, avec les salariés de SI2M, de la récente
contraction de la production de travaux relevant de l’éditique.
M. ROBERT – Je dois d’abord vous dire, en écho à cette observation, envisager la
ré-internalisation d’un maximum d’activités.
Il est certain que notre production de papiers diminue. La ré-internalisation d’une
partie des affaires sous-traitées nous permettra d’inverser la tendance.
D’importantes contraintes techniques compliquent cependant encore l’évolution.
Je m’emploie au quotidien à les lever.
M. VERRIER – Les salariés affectés à l’activité, certainement plus encore que les
autres, sont demandeurs d’informations sur les perspectives de développement à
un an. Vous veillerez, j'espère, à répondre à leurs inquiétudes.
M. ROBERT – Je les comprends.
Vous devez savoir que notre capacité à pérenniser l’activité dépendra de
l’évolution de notre compétitivité. Pour l’accroître, nous devrons effectivement
reprendre une partie des volumes aujourd’hui sous-traités.
M. VERRIER – Sur trois ans, la contraction atteint des niveaux extrêmement
inquiétants.
M. ROBERT – Quelques rappels s’imposent.
L’éditique de SI2M était par le passé positionnée à la fois sur des impressions en
continu et sur du feuille à feuille. Elle a délaissé les premières lors de la reprise de
42/50
l’activité de l’immeuble situé avenue du Centre. Elles devaient alors représenter
entre 10 et 11 millions de pages. Le volume total oscillait ainsi entre 18 et
19 millions de feuilles. Nous en produisons aujourd’hui plutôt 13 millions. C’est
un volume notoirement insuffisant. La reprise d’une partie du volume sous-traité,
évalué à 15 millions de feuilles, nous permettra de garantir un rééquilibrage.
L’évolution ne va cependant pas de soi. Les programmes développés par les
sociétés d’éditique extérieures sont aujourd’hui autrement plus riches et
développés que les nôtres.
M. LARIMAULT – Pro BTP n’a-t-elle pas repris une partie des volumes
historiquement traités au niveau des CICAS ?
M. ROBERT – Ces volumes sont aujourd’hui eux-mêmes en forte baisse. N’étant
pas en contact avec ces centres, j'ignore la raison de cette évolution. Je peux
simplement supposer qu’elle n’est pas étrangère à l’augmentation de 40 % de nos
tarifs.
J'ai demandé aux responsables entretenant des relations avec les CICAS s’ils
disposaient d’informations complémentaires. Pour l’heure, je ne puis vous en dire
davantage.
Vous pouvez comparer, à travers ces schémas, l’organisation actuelle et
l’organisation prévue. La configuration des cellules techniques, parfaitement
transverses, correspond à celle sur laquelle nous nous appuyons pour
l’organisation des achats.
Ce repositionnement nous permettra de gagner en efficacité lors des lancements
des appels d’offres. Sur des budgets de 1,5 million d’euros par, nous
économiserons entre 300 000 et 400 000 euros. Notez à ce sujet que nous
préparons un appel d’offres européen pour la couverture des prestations de
nettoyage.
Les incidences de ces ajustements sur les ressources humaines seront des plus
limitées. Le poste de « responsable régional » sera simplement requalifié. Les
titulaires deviendront des « responsables de pôle technique ».
Les pôles seront composés de personnes déjà affectées au développement des
activités logistiques. Le pôle technique MOA logistique connaîtra toutefois le
renfort d’un salarié extérieur.
La nouvelle organisation sera présentée aux salariés début juillet. Elle sera mise
en œuvre dans la foulée.
Mme COUDRAY – Appliquez-vous des procédures d’urgence pour la réalisation
des actions de maintenance demandées ? Vous nous imposez aujourd’hui souvent
de très longs délais.
M. ROSSI – Je suis responsable de ces actions. J'apprends aux équipes affectées à
leur réalisation à gagner en autonomie et à prendre des responsabilités. Elles se
montrent généralement assez compétentes.
Les projets, transverses, ne concernent en tout cas pas seulement la région Ile-deFrance. Nous avons notamment fait ce constat lors de la mise en œuvre du projet
TOIP. Nous continuons de le faire en gérant le réseau de boutiques.
43/50
M. GENETELLI – Vous nous avez assurés que la mise en œuvre de la nouvelle
organisation serait sans incidences sur la gestion des ressources humaines. Selon
moi, des questions restent cependant posées en la matière. Ainsi ne nous avezvous pas précisé si les salariés seraient positionnés en système cyclique.
M. ROSSI – Le projet n’entraînera que des incidences positives. Le renforcement
de la MOA technique, qui sera basée sur un site unique (Laffitte), se traduira ainsi
par l’affectation de deux équivalents temps plein (ETP) supplémentaires.
M. GENETELLI – Qu’en sera-t-il pour le pôle province ?
M. ROBERT – Il ne souffrira pas plus du projet. Ainsi la cellule 3 000 restera-telle organisée autour de trois sites.
Une seule mobilité sera de fait programmée. Elle conduira un salarié de la
MOA technique du site de Saint-Quentin au site de Laffitte. Au niveau du support
technique national, la répartition des équipes apparaît déjà satisfaisante.
M. RAMANADAPOULLE – Prévoyez-vous la réalisation de rééquilibrages pour
les strates inférieures ?
M. ROSSI – Non. Rien n’est envisagé pour les équipes concernées.
Les responsables régionaux disposeront d’une autonomie accrue. Leur charge de
travail restera néanmoins inchangée.
M. GENETELLI – Gérez-vous toujours directement des chauffeurs et des agents
de sécurité ?
M. ROBERT – Les services de gardiennage et de sécurité sont en principe soustraités. Ils font appel à des métiers spécifiques, qui sont par nature très éloignés de
nos préoccupations. Aucun site ne fait exception.
Nous disposons néanmoins de la compétence nécessaire pour assurer des services
de garde rapprochée. Nous les avons d'ailleurs déjà mis en œuvre à quelques
occasions. La démarche restera cependant tout à fait exceptionnelle.
Nous n’employons en revanche plus directement de chauffeurs. Des salariés
peuvent être conduits à effectuer « des navettes ». C’est cependant là un autre
sujet.
M. VERRIER – Nous sommes demandeurs, au titre de la politique de
développement durable du Groupe, de l’engagement de réflexions sur les contrats
susceptibles d’assurer les salariés conducteurs pratiquant le co-voiturage au
bénéfice d’autres personnes employées sur leur site.
M. ROBERT – Je prends note de votre proposition. Je l’examinerai avec
Madame De Launay.
M. VERRIER – Vous vous devez de rassurer les salariés se proposant de
transporter leurs collègues. Il serait injuste qu’ils soient pénalement poursuivis
pour des fautes qui ne leur seraient pas imputables.
M. BLOT – Pouvez-vous nous garantir que l’organisation mise en œuvre sera
pérenne ? Les salariés ont connu une trop grande instabilité au cours des dernières
années.
44/50
M. ROBERT – Je ne saurais vous indiquer une durée d’application précise. Vous
ne me prendriez pas au sérieux.
Nous ne vous présenterions pas cette organisation si nous ne la croyions pas
durable. L’avenir, par définition incertain, nous obligera cependant sans doute à
de nouvelles adaptations.
L’organisation actuelle, mise en place après la fusion des groupes, a été pensée
pour assurer la prise en charge de sites encore largement méconnus. Celle qui lui
succèdera sera plus adaptée à nos besoins actuels. Ceux-ci étant susceptibles
d’évoluer encore, d’autres projets pourraient être à terme toutefois proposés. Le
cas échéant, ils seront bien entendu préalablement discutés.
M. LARIMAULT – Je profite de votre présence, Messieurs, pour vous interroger
sur la date à laquelle les badges uniques seront enfin proposés aux salariés ?
M. ROSSI – Selon le cahier des charges établi, ils devraient être distribués avant
la fin de l’année.
M. LARIMAULT – Je vous invite à intégrer dans vos plans les contraintes des
salariés employés par Sodexo. Ils n’utilisent pas la même badgeuse que nous.
M. ROSSI – Il leur reviendra de s’adapter aux nouvelles règles. L’inverse ne
serait pas normal.
La Direction procède à la consultation.
Trois élus se prononcent en faveur du projet. Onze s’abstiennent.
M. VERRIER – Notre délégation s’est abstenue en raison de la situation de
l’éditique.
Information du CCE sur le projet de numérisation des courriers
entrants
M. ROBERT – Nous souhaitons développer un système de numérisation des
courriers entrants. Nous travaillons, dans cette perspective, à un premier test.
Réalisé sur une partie du site de Courbier (Saint-Quentin), il nous permettra
d’apprécier notre capacité d’action en temps réel.
Nous traitons, sur une quinzaine de sites métropolitains, entre 4,5 et 5 millions de
plis par an. Tous sont ouverts, étudiés, pliés et acheminés. Ces différentes tâches,
dont la réalisation successive suppose une organisation complexe, nous conduit à
manipuler des volumes de papier énormes. Leur poids se compte en milliers de
tonnes.
M. VERRIER – Pourriez-vous décrire les procédures de contrôle observées pour
le traitement des courriers papiers entrants ?
M. ROBERT – Les services logistiques de la Direction du courrier ne sont
responsables que du bon acheminement des plis, dans les délais les plus courts
possibles. L’application des procédures de contrôle ne relève en principe pas de sa
responsabilité.
Le test proposé devra nous permettre d’apprécier, avec les différentes directions
métiers, les inconvénients et les avantages de la substitution des remises
45/50
physiques par des envois d’archives numériques, sachant que les plis seront de
toute façon conservés.
Notez que les archives numériques peuvent être désormais opposées comme
éléments de preuve.
M. VERRIER – Ne craignez-vous pas qu’elles deviennent néanmoins avec le
temps illisibles ? Le renouvellement régulier des technologies rendra peut-être
inutilisables certains logiciels de lecture. Les actuels fichiers numériques
connaîtront peut-être le sort des cassettes audio, qu’il est devenu très difficile
d’écouter.
M. ROBERT – Vous évoquez là un autre problème, celui de l’archivage.
Nous ne supprimerons de toute façon pas les plis. Les courriers finalement
numérisés seront tous archivés et entreposés dans des lieux sûrs.
Selon une étude menée en juillet 2010 au sein d’un service courrier, 27 % des
courriers, mal adressés, devaient être réintroduits dans le circuit de distribution.
C’est un taux énorme, que nous nous devons de réduire.
Cette étude aura finalement débouché sur deux mesures. Nous avons instauré une
cellule technique, qui dessert désormais l’ensemble de nos sites. Pour rendre plus
fluide la circulation, nous avons ensuite envisagé de recourir dans une large
mesure aux techniques numériques. Des courriers sont aujourd’hui parfois traités
en cent jours. Ce n’est pas admissible.
Après l’identification des destinataires, le multi-adressage constitue un second
obstacle. Il faut souvent traiter en même temps des plis destinés à trois ou quatre
services différents. Cette situation complique considérablement les
acheminements physiques. L’opération devient au contraire aisée avec l’appui du
numérique.
Pour l’heure, nous travaillons exclusivement à la réalisation d’un test. Nous
espérons cependant qu’il débouchera bien sur le déploiement national d’un
nouveau dispositif.
M. LARIMAULT – Dans votre esprit, les outils nécessaires à la numérisation des
plis seraient-ils déployés sur l’ensemble des sites ?
M. ROBERT – Non. Si le test s’avère concluant, le centre de Saint-Quentin
abritera a priori le seul lecteur.
Je vous invite à distinguer toutefois les courriers entrants des courriers sortants.
Les premiers ne seront pas concernés par l’évolution.
Mme ALEXANDRE – Quel est le nom du lecteur optique qui sera utilisé ?
M. ROBERT – Il n’a pas encore été choisi.
Mme ALEXANDRE – Nous pouvons supposer que le site de Saint-Quentin ne
pourra pas traiter l’ensemble des courriers entrants. Comment gérerez-vous cette
contrainte ?
M. ROBERT – Vos questions sont prématurées. Nous devons nous concentrer,
pour l’heure, sur la préparation du test. Nous reviendrons vers vous s’il est mené
46/50
avec succès. Les changements esquissés, s’ils sont actés, seront alors menés
progressivement.
Mme ALEXANDRE – Vous avez sans doute dû vous inspirer des quelques
expériences menées par les autres entités du Groupe.
M. ROBERT – Nous avons bien entendu étudié ces précédents.
M. VERRIER – Dans notre environnement, l’une des rares entités à avoir déjà
mené une expérience de ce type est une caisse professionnelle aux dimensions
trop modestes pour servir d’étalon.
Mme PERNIN – Vous avez souligné que les résultats du test n’étaient pas acquis.
Mon expérience ne m’incite pas à l’optimisme. Sur le site de Saint-Quentin, nous
devons traiter des volumes de courriers exorbitants. Leur acheminement mobilise
parfois des journées entières.
M. ROSSI – Afin d’alimenter notre propre connaissance des processus
susceptibles d’être mis en œuvre, nous avons déjà réalisé plusieurs visites
d’entreprises modèles. Nous avons notamment pu constater l’efficience de la
GED (« gestion électronique des documents ») mise en place par le
groupe Mornay.
M. BLOT – Je présume que le développement induira une adaptation de chaque
métier. Parallèlement, des contrôles seront sans doute mis en place. Vous ne
parlez cependant pas de l’articulation de ces différentes actions.
M. ROBERT – La description de l’organisation des flux de la GED est difficile.
Ils se mettront en place presque automatiquement.
Je puis cependant vous confirmer que nous mettrons « une corbeille » à la
disposition de chaque service. Il reviendra ensuite à chacun d’y retirer ses
courriers.
M. BLOT – Votre réponse ne me satisfait pas réellement.
M. ROBERT – Nous pourrons nous montrer plus précis et concrets une fois le test
réalisé.
Nous ne sommes pas des spécialistes. Il est important, aussi, que nous nous
montrions extrêmement prudents. Le Groupe a déjà tenté, à deux occasions, de
développer des dispositifs de GED. Il a à chaque fois péché par précipitation.
M. BLOT – Le dispositif reposera-t-il sur des serveurs ? Au vu des volumes
annoncés, nous pouvons supposer que ces machines seront nécessaires.
M. ROBERT – L’architecture technique du dispositif n’est pas définie à ce jour.
Elle dépendra de trois paramètres : le type de matériel qui sera finalement
sélectionné ; les programmes de gestion qui seront développés ; l’aide que nous
apporteront les éditeurs.
Nous solliciterons bien entendu l’appui d’un spécialiste. Nous ne saurions
répondre seul à ces questions.
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M. BLOT – Les équipes de SI2M ne maîtrisent elles-mêmes pas forcément les
techniques discutées. Envisagerez-vous, dès lors, une externalisation de la gestion
du dispositif ?
M. ROBERT – Non. Nous nous appuierons bien sur des capacités de stockage
hébergées par des sites externes. Nous en garderons cependant la maîtrise. Nous
ne nous situerons de fait pas dans un schéma de cloud.
M. VERRIER – Vous présentez, dans la quatrième partie de l’information, un
système d’alerte devant favoriser l’harmonisation des délais. Pouvez-vous le
décrire ?
M. ROBERT – Ce système générera exclusivement des e-mails de relance. Les
courriers électroniques sont vite oubliés ou perdus. La réalisation de nouveaux
envois offrira à chacun une seconde chance de traiter une demande importante.
M. VERRIER – Vous précisez, à la fin de la présentation, que les courriers
destinés aux « VIP » ne seront pas pris en charge par la GED. A qui faites-vous
référence ?
M. ROBERT – Les courriers VIP se composent de trois groupes : le courrier
médical ; le courrier RH ; le courrier du délégué général.
M. BLOT – Feriez-vous appel, si une partie des actions devait être externalisée, à
des ateliers du secteur protégé ? Nous avions sollicité assez largement ces
entreprises en 2005.
M. ROBERT – Aucune externalisation n’est pour l’heure envisagée. Nous
jugeons nos ressources propres suffisantes. Il serait dommage de ne pas les
utiliser. Cela étant, si un recours externe s’imposait, nous solliciterions en priorité
des ateliers du secteur protégé.
Mme DE LAUNAY – En interne, nous ne saurions cependant cantonner les
personnes en situation de handicap sur ces emplois subalternes. Les autres postes
leur sont évidemment également ouverts.
M. BLOT – Je ne défendais pas une autre position.
Les groupes qui ont franchi, au niveau de la branche, la barre des 6 % de salariés
en situation de handicap risquent d’être de nouveau redevables à l’Agefiph. Nous
nous devons, conscients de ce risque, d’explorer toutes les sources d’embauches
alternatives. Les ateliers du secteur protégé en en font partie.
Mme DE LAUNAY – Je comprends votre préoccupation.
Au terme de l’exercice écoulé, nous affichions un taux global d’emploi de
personnes handicapées de 5,9 %. Nous escomptons dépasser de nouveau la barre
des 6 % en 2011.
M. VERRIER – Vous n’excluez pas de ne pas pouvoir vous appuyer, pour la
réalisation des futurs développements, sur un nombre suffisant de volontaires.
M. ROBERT – Détrompez-vous. Je reste confiant quant à notre capacité à
mobiliser le maximum de collaborateurs. Cela dit, je faisais bien référence, dans le
paragraphe que vous citez, à la seule période du test. Nous ne nous projetons pas
encore au-delà.
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2. FONCTIONNEMENT DU CCE
Le traitement des questions inscrites à ce chapitre est reporté.
3. QUESTIONS DIVERSES
Développement d’un logiciel de gestion des achats
M. ROBERT – Je souhaitais vous informer de la prochaine instauration d’un
véritable logiciel de gestion des achats. Nous espérons qu’il sera effectif à
compter du 1er octobre prochain. Il nous permettra notamment d’affiner les
classements de nos fournisseurs.
M. ROBERT prend congé du CCE.
Examen du Bilan social
M. VERRIER – Nous n’avons pas eu le temps d’examiner le bilan social. Nous
aurions cependant aimé vous présenter à ce sujet quelques suggestions. Nous
espérons que vous vous montrerez disponibles pendant l’été.
Le bilan soumis a sans doute été déjà considérablement amélioré par rapport à la
précédente édition. Des améliorations restent cependant encore possibles. La
perspective mérite d’être discutée.
Mme DE LAUNAY – Nous arrêterons ensemble les modalités de cette
discussion.
Dysfonctionnements de la paie
Mme MAZALEIGUE – Je souhaitais vous sensibiliser à la situation d’une
collaboratrice à qui l’on a fait savoir en mai, sans autre forme de procès, que sa
paie ne serait versée qu’à 96 %. Le solde devait lui être versé sur la paie du mois
suivant.
Mme DE LAUNAY – Nous ne pouvons traiter de problèmes individuels en
séance. Je vous invite à me solliciter directement et personnellement, soit
oralement en dehors de cette instance, soit par e-mail. Ne m’interpellez cependant
pas pour tout motif. Les questions qui me sont soumises doivent présenter un
certain degré de gravité. Si elles ne concernent que le paiement de congés payés,
je ne m’y intéresserai pas. Si elles portent sur des avances susceptibles d’être
accordées à des collaborateurs brutalement déclarées invalides, je n’hésiterai en
revanche probablement pas à me mobiliser.
M. VERRIER – Pour le traitement de ces problèmes, les représentants du
personnel peuvent sans doute solliciter également les RH locaux.
Mme DE LAUNAY – Ces problèmes sont traditionnellement évoqués lors des
réunions de délégués du personnel (DP).
Egalité hommes/femmes
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Mme ALEXANDRE – J'ai trouvé très insuffisantes les informations apportées
dans le Bilan social concernant l’égalité hommes/femmes.
Mme JEHANIN – Un rapport spécifique vous sera prochainement présenté sur le
sujet. Nous pourrons éventuellement vous l’adresser avant notre prochaine séance.
La séance est levée à 18 heures 25.
Le Secrétaire
M. VERRIER
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