FEMME ENCEINTE brochure

FEMME ENCEINTE
EN
ACTIVITE PROFESSIONNELLE
PROTECTION
RESTRICTIONS ET TRAVAIL
RISQUES PROFESSIONNELS
Association de Santé au Travail de Lorraine Nord
1 rue Marie-Anne de Bovet - 57000 Metz
T. 03 87 63 36 15 / F. 03 87 55 02 25
Toute reproduction est interdite sans l’autorisation de l’A.S.T. LOR’N
1) Protection
La femme enceinte en activité professionnelle fait l’objet d’une protection renforcée vis à
vis des risques professionnels. Cette protection a donné lieu à publication de nombreux textes
législatifs et règlementaires : décrets, arrêtés, articles des Codes du travail et de la sécurité sociale.
En examinant toute cette législation, extrêmement précise, il paraît peu probable qu’une
femme enceinte puisse encore se trouver exposée à un risque professionnel ayant des conséquences
sur sa grossesse, et pourtant il arrive que, rétroactivement, les médecins du travail soient sollicités
pour préciser la part des facteurs professionnels qui auraient pu perturber la grossesse, et pire avoir
des conséquences délétères sur l’enfant.
2) Restrictions
Les restrictions par rapport au travail découlent de la connaissance des risques
professionnels qui peuvent exister au poste de travail. Il est nécessaire de préciser tout de suite que
les risques professionnels sont de la responsabilité de l’employeur. Depuis le décret du 05/11/2001,
en effet, les employeurs doivent retranscrire dans le document unique les risques auxquels les
salariés sont exposés.
Cette évaluation des risques doit permettre d’identifier, d’analyser, d’informer, de prévoir
une limitation / correction de ces risques. Cette évaluation doit être à la disposition des salariés,
des membres du CHSCT, et des acteurs de prévention (médecins du travail, inspecteurs du travail,
contrôleurs CRAM).
En l’occurrence, une travailleuse enceinte informée des risques professionnels auxquels
l’expose son activité devrait pouvoir :
•
le signaler à son médecin traitant / médecin spécialiste,
•
le signaler au médecin du travail de l’entreprise afin de pouvoir bénéficier d’un
aménagement de poste éventuel, d’un reclassement, d’une suspension du contrat de
travail …
Les salariées enceintes relèvent d’une surveillance médicale renforcée.
Or, bien souvent, l’état de grossesse est connu tardivement, l’employeur ne recevant la
déclaration de grossesse qu’au 3ème mois, ce qui veut dire que la période d’embryo-genèse peut ne
pas faire l’objet de précautions particulières vis à vis de substances toxiques pour la reproduction.
3) Risques professionnels
Ils sont classiquement bien répertoriés :
-
physiques,
-
chimiques,
-
biologiques,
-
certaines conditions de travail.
Ces risques peuvent provoquer des anomalies congénitales et des avortements
spontanés.
Les professions exposées sont entre autres :
-
le personnel soignant ;
-
les personnels travaillant dans :
•
des laboratoires,
•
des crèches,
•
chez des vétérinaires,
•
dans des industries chimiques – laboratoire,
•
dans des pressings,
•
dans l’imprimerie,
•
dans le secteur de la peinture,
•
dans l’agriculture,
•
dans la grande distribution…
a) Travaux interdits aux femmes
-
éthers thiophosphoriques
-
mercure
-
silice
-
travaux nécessitant l’emploi d’outils vibrants type marteau piqueur à air
comprimé
-
hydrocarbures aromatiques : dérivés du benzène, ditritrophénol, amines,
benzidine, naphtylamines
b) Travaux interdits aux femmes enceintes
-
-
chimiques :
•
CMR
•
Benzène
•
Pb métalliques et ses composés
•
Certains produits antiparasitaires CMR
physiques :
•
rayonnements ionisants : expo < 1mSv pendant la durée de la grossesse
•
si risque d’irradiation interne, retrait des femmes allaitante
•
-
biologiques :
•
-
travaux hyperbare (>1,2 bar)
rubéole et toxoplasmose
conditions de travail :
•
emploi aux étalages extérieurs : interdit après 22 heures ou lorsque la
température est inférieure à 0°C
•
travail de nuit : affectation à un poste de jour si la salariée le demande
ou si le médecin constate l’impossibilité du poste de nuit
c) Situations restantes : preuves insuffisantes
-
agents chimiques :
•
solvants : toluène, xylène, sulfate de carbone, tétrachlorure de
carbone, trichlo, tétrachlo, méthyléthyl, cétone, éthers de glycol
•
gaz anesthésiques : halothane, protoxyde d’azote, enflurane
•
médicaments à visée chimiothérapique
•
arsenic
-
agents physiques : bruit, champs électromagnétiques
-
agents biologiques :
-
•
virus : hépatites, sida, cytomégalovirus, parvovirus B19, varicelle
•
bactérie : listéria
conditions de travail :
•
efforts physiques intenses et répétés
•
station debout prolongée
•
port de charges
•
trépidations
4) Conclusion
Rôle du médecin du travail : sa connaissance de l’entreprise doit lui permettre de :
-
préciser un risque ou des conditions de travail : étude de fiches de données
de sécurité / étude ergonomique… ;
-
définir une conduite à tenir : aménagement de poste ; reclassement/mutation
(en relation avec l’employeur) ;
-
en cas d’impossibilité : il existe la possibilité de suspendre le contrat de
travail (circulaire datant de 1999), procédure peu utilisée car lourde et devant
être porté à la connaissance de l’inspecteur du travail
•
•
•
•
certificat médecin traitant / spécialiste,
certificat médecin du travail,
certificat de l’employeur confirmant l’impossibilité de reclassement
ou d’aménagement,
et prise en charge financière par la sécurité sociale avec complément
de l’employeur (évite les arrêts maladie).
Dans les faits : arrêt maladie, très souvent le médecin du travail se met en rapport avec
le médecin traitant ou le médecin spécialiste pour confirmer l’absence d’aménagement ou de
reclassement.
Les relations entre médecins du travail et médecins spécialistes paraissent nécessaires
dans l’intérêt de la salariée enceinte et de son enfant.
Ces relations doivent pouvoir se faire facilement et surtout, elles sont à mettre en place
dès le début de la grossesse (cf. proposition de la plaquette explicative à remettre en début de
grossesse).
En cas de question ou de doute, vous pouvez vous adresser au médecin du travail en
charge de l’entreprise dans laquelle vous êtes salariée.