travail et grossesse - Stage

TRAVAIL ET GROSSESSE
La salariée enceinte bénéficie de toute une protection au moment de l’embauche et pendant son contrat de
travail dès lors que l’employeur est informé de son état.
Cependant une candidate à un emploi n’est pas tenue d’informer son recruteur sur sa grossesse pendant sa
phase de recrutement.
Quelles sont les protections et les conditions de travail ?
Les protections
Il est interdit à l’employeur de rechercher d’éventuelles informations sur l’état de grossesse d’une employée.
De plus il ne peut pas prendre de mesures discriminatives à cause de cet état de grossesse.
La salariée n’est pas tenue de révéler sa grossesse à son recruteur ou son employeur sauf si cette dernière
demande les bénéfices des mesures mises en place pour une personne enceinte.
Pendant la grossesse, le congé maternité et les quatre semaines qui suivent la salariée ne peut pas être
licenciée sauf : si elle commet une faute grave ou alors si l’employeur ne peut pas maintenir le contrat de
travail pour un motif autre que la grossesse.
Pendant le congé maternité, la salariée ne peut pas être licenciée même si l’employeur invoque une faute
grave ou l’impossibilité de maintenir le contrat de travail.
La grossesse ou le congé de maternité n’ont aucun effet sur la date d’échéance d’un contrat à durée
déterminée. Ce dernier prend fin à la date prévue.
Une salariée enceinte et dont l’avis médical a été prononcé peut démissionner sans préavis et sans avoir à
payer d’indemnité de rupture de contrat.
Les conditions de travail
La salariée enceinte peut demander à changer d’emploi provisoirement. Ce changement ne doit pas entraîner
une diminution du salaire. L’affection prend fin dès que l’état de santé de la salariée lui permet de retrouver
son emploi initial.
La salariée travaillant de nuit et qui est enceinte ou qui vient d’accoucher peut demander à être affectée à un
poste de jour. Le médecin du travail peut également faire cette demande pour une durée maximale d’un mois.
Cela ne doit pas diminuer son salaire. De plus, si le travail de jour ne peut être effectuée la salariée bénéficie
d’une suspension de contrat de travail en dehors du congé maternité avec une garantie de maintien de sa
rémunération.
Il est interdit d’exposer les femmes enceintes à des risques toxiques.
La salariée bénéficie de droit d’absence sans diminution de rémunération afin qu’elle puisse se rendre aux
examens médicaux obligatoire.
Il existe pour la femme enceinte une garantie d’évolution salariale
De plus la salariée enceinte a le droit à des congés payés.
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