conseil municipal - Saint

CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 AVRIL 2013
L’an deux mille treize, le 04 avril à 19 H 00, le Conseil Municipal de SAINT-AIGNAN, dûment
convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BILLON, Maire, en session ordinaire.
ETAIENT PRESENTS :
Mesdames et Messieurs Jean-Michel BILLON, Christophe BARNIET, Alain MÉTIVIER,
Marguerite SMITH, Guy ROUSSEAU, Nathalie DUBOIS, Jean-Marie TANNEUX, Félix DE
MORI, Annie DASSISE, Anne COUTAND, Christian TOURNEMINE, Marie-France HUBERT,
Ernest JOCHUM, Pierre JEPHOS, Gérard DESCHAMPS, Yves PIAU, Chantal RAGOT,
Charles DRION, Patricia BENOIST, Serge GÉRARD-HUET,
ABSENTS EXCUSES :
Madame Nathalie BARRAS, ayant donné pouvoir à M. MÉTIVIER
Madame Aude BERGÉ, ayant donné pouvoir à M. BARNIET
Monsieur Eric BOUCHER, ayant donné pouvoir à M. BILLON
Monsieur Gérard LABERGÈRE, ayant donné pouvoir à M. ROUSSEAU
ABSENTS:
Monsieur Fatah HABIBÈCHE
Madame Angélique GARNIER
Madame Caroline MONCHAUSSÉ
SECRETAIRE DE SEANCE :
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal.
Madame Patricia BENOIST, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour
remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
PROCES-VERBAL :
Le procès-verbal de la dernière séance a été distribué et affiché.
Monsieur PIAU indique que lors du Débat d’Orientations Budgétaires, il avait demandé si le
taux des taxes augmenterait ou non.
Aucune autre observation n’étant apportée, le procès-verbal est adopté à l’unanimité.
DECISIONS DE MONSIEUR LE MAIRE PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte des Consorts BODIN, relative à un immeuble situé 12 rue
de l’Ormeau/7bis rue Emile Zola, cadastré AB 388-561. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par VH15 NOTAIRES, Notaires à PARIS, pour
le compte de Mme M.J. MOULERGUES, relative à un immeuble situé 56 rue Maurice
Berteaux, cadastré AB 421-565. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître MALOCHET, Notaire à CONTRES,
pour le compte de M. et Mme Michel ALLION, relative à un immeuble situé 28 rue PaulBoncour, cadastré AB 38. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte de M. et Mme Jean-Claude CLEMENT, relative à un terrain
situé à La Caillette, cadastré AO 330. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte des Consorts BIGOT, relative à un immeuble situé 1192
route du Blanc, cadastré AM 193-194-195-183. Non préemption.
Conseil Municipal – Séance du 04 avril 2013
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Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte de Madame Catherine BERTHIER, relative à un immeuble
situé 15 avenue Gambetta, cadastré AC 40. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte des Consorts SAUX, relative à un immeuble situé 280
impasse de Vitré-Pounière, cadastré AX 488. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte de M. Rodolphe LAJUNIAS, relative à un terrain situé route
de la Vallée, cadastré AO 385-168-169. Non préemption.
Déclaration d’intention d’aliéner déposée par Maître FEVE-TAPHINAUD, Notaire à
SAINT-AIGNAN, pour le compte de Mme Jeannine TISSIER, relative à un immeuble situé 18
rue Claude Monet, cadastré AD 256-373. Non préemption.
18/2013 : FISCALITE DIRECTE : FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES 3 TAXES
(Taxe d’Habitation, Foncier Bâti, Foncier Non Bâti) pour 2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. TOURNEMINE qui rappelle que les bases ont été
revalorisées de 1,8 % par la loi de Finances. Il donne lecture des taux votés en 2012, à
reconduire cette année sur avis favorable de la Commission des Finances.
Monsieur PIAU indique que son groupe va voter les taux proposés, malgré un déséquilibre
flagrant entre la taxe d’habitation et le foncier bâti. Les jeunes ménages, qui trouvent du
travail sur Saint-Aignan, vont s’installer sur les communes voisines où le taux du foncier bâti
est moins élevé. Il est vrai que le budget a été difficile à équilibrer. Certains projets, évoqués
lors du Débat d’Orientations Budgétaires n’ont pas été repris, ce qui a permis le maintien
des taux des trois taxes.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’unanimité, décide de maintenir les taux actuellement en vigueur, pour 2013, à savoir :
* Taxe d’habitation : 11,87 %
* Foncier Bâti : 27,18 %
* Foncier Non Bâti
: 61,93 %
19/2013 : SUBVENTIONS 2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. TOURNEMINE qui fait lecture de la liste étudiée par
la Commission des Finances et proposée au vote du Conseil Municipal.
Le débat s’ouvre sur la subvention octroyée au Club de Canoë-kayak Mareuil/St-Aignan.
Monsieur PIAU souligne que le siège social ne se trouve pas sur la Commune mais sur
Mareuil. « On subventionne une association hors commune et qui, de plus, fait concurrence
à un professionnel local ».
Monsieur le Maire indique que ce club est à cheval sur les deux communes, qu’il a veillé
personnellement à rendre cette concurrence plus loyale en déterminant des espaces
réservés à cette association et à ce professionnel pour présenter leurs offres respectives et
que des animations sont organisées par ce Club à la base nautique des Couflons.
Monsieur PIAU insiste sur le fait que le siège social est hors Saint-Aignan. « Si ce club est
subventionné, alors il faut subventionner toutes les associations qui relèvent de la
Communauté de Communes ».
Monsieur le Maire rappelle à Monsieur PIAU qu’en son temps, les problèmes relationnels
entre le Maire et le Président du Canoë-Kayak étaient avant tout des problèmes de
personnes, ce qui a entraîné le départ du Club sur Mareuil.
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Madame RAGOT demande si des subventions lui sont accordées par les communes de
Mareuil et Seigy.
Madame DUBOIS indique qu’elle ne le sait pas, mais des aménagements et un local ont été
réalisés par la Commune de Mareuil.
Monsieur le Maire propose de surseoir à la décision et de réétudier cette demande.
Monsieur METIVIER rappelle que ce dossier a été étudié et accepté en Commission des
Finances. Le vote peut donc avoir lieu.
Monsieur GERARD-HUET souligne qu’il est difficile de voter une subvention quand tous les
éléments ne sont pas connus.
Sur proposition de Monsieur le Maire et après avis de la Commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
* par 19 voix « pour », 4 voix « contre » (Mme RAGOT, M. PIAU, DRION, GERARD-HUET)
et une abstention (Mme BENOIST) décide d’octroyer une subvention de 650 € au Club de
Canoë-Kayak Mareuil/St-Aignan
* à l’unanimité, émet un avis favorable pour les autres subventions.
Bénéficiaires
TOUR CYCLISTE LOIR & CHER
AIKIDO CLUB ST-AIGNAN
MAISON FAMILIALE NEUVY-le-ROI
ECOLE DE RUGBY SAINT AIGNAN
BTP CFA APPRENTIS BLOIS
LEAP BOISSAY FOUGERES
ASSOCIATION GRAND ANGLE
FOYER LAIQUE ST AIGNAN HAND BALL
LYRE SAINT AIGNANAISE
CLUB CANOE KAYAK MAREUIL ST-AIGNAN
LES ABEILLES DE SAINT AIGNAN
MEDIATOR
CLUB D’ECHECS LA TOUR ST AIGNAN
FOYER LAIQUE ST AIGNAN
SOCIETE DE TIR SAINT AIGNAN
COLLECTIF PARENTS D’ELEVES ST-AIGNAN
FOYER LAIQUE TENNIS DE TABLE
USSAN HALTEROPHILIE
COMPAGNIE DES ARCHERS ST-AIGNAN
AMICALE PHILATELIQUE SAINT-AIGNAN
USSAN FOOT NOYERS/SAINT AIGNAN
PETANQUE CLUB SAINT AIGNAN
COMITE DES FETES SAINT AIGNAN
PAROLES EN L’AIR
RANDONNEURS DE SAINT AIGNAN
AVRION CLUB VAL DE CHER SAINT AIGNAN
PAROLES EN MUSIQUE
AMICALE DES PECHEURS DE ST AIGNAN
ESPOIR CYCLISTE SELLES ST AIGNAN NOYERS
COMPAGNIE JAZZ
FOYER LAIQUE BASKET
Conseil Municipal – Séance du 04 avril 2013
Montant
401
200
20
500
390
80
800
3 000
3 000
650
600
4 000
500
6 000
1 000
1 000
1 650
300
1 000
400
6 500
500
2 000
1 000
200
500
400
700
1 300
2 300
2 000
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PROUD TO BE PUNK
CYCLOTOURISME ST AIGNAN NOYERS
PREVENTION ROUTIERE
CAM VALLEE DU CHER
CAM TRAIL/RANDO DE BEAUVAL
ECLAIR SAINT AIGNAN
MAISON FAMILIALE RURALE LOCHOIS
USEP SAINT AIGNAN « Victor Hugo »
ASSO NAUTIQUE ST AIGNAN ANSA
JUDO CLUB SAINT AIGNAN
800
500
100
2 500
500
400
20
1 500
1 500
1 300
SOUVENIR FRANÇAIS
AUTOMOBILE CLUB JOYEUX COLLECTIONNEURS
CFA BLOIS APPRENTIS
VIE LIBRE SAINT AIGNAN
ADMR SAINT AIGNAN/NOYERS
CERCLE GENEALOGIQUE
COMITE DE JUMELAGE TETTNANG
RALLYE ECURIE 41
ASSO. DEFENSE FAMILLE
UCAI SAINT AIGNAN
100
150
480
80
1 838
200
3 000
650
500
1 500
20/2013 : BUDGET PRINCIPAL COMMUNAL 2013
Monsieur le Maire donne la parole à M. TOURNEMINE qui présente à l’Assemblée le Budget
2013 par nature, pour un vote au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et la
section d’investissement.
Le Budget présenté est équilibré sans nouvel emprunt, mais certaines opérations évoquées
lors du Débat d’Orientations Budgétaires n’ont pas été inscrites (square Jean Moulin,
toilettes « Bernardines », mise hors d’eau de l’ex-couvent).
Le seul emprunt proposé au Budget permettra de financer la « Maison du Stade » (report
2012).
Monsieur PIAU indique que le budget a été élaboré au cours des deux réunions successives
de la Commission des Finances. Le montant de l’emprunt envisagé a été divisé par deux. Il
souhaiterait connaître les projets d’acquisition de matériel ainsi que les travaux de voirie.
Monsieur TANNEUX répond que le remplacement du tracteur- tondeuse ainsi que la
modification du tracteur pour l’installation d’une lame de déneigement seront les principales
dépenses. Quant à la voirie, il s’agira principalement de l’entretien de la voirie rurale.
Monsieur PIAU indique que son « groupe » va s’abstenir lors du vote du Budget. Il souligne
que le budget 2013 est « un budget que nous devons subir » et regrette que des projets
prévus dans le Débat d’Orientations Budgétaires soient abandonnés : square boulevard
Jean Moulin, travaux d’aménagement de l’Ilot du 14 juillet, toilettes parking des Bernardines.
Monsieur PIAU rappelle qu’il avait voté « contre » l’acquisition des « Bernardines, la
Communauté de Communes n’ayant pas fait part formellement de son engagement.
Aujourd’hui, la Commune est obligée de racheter les lots vendus par le précédent
propriétaire pour 37 000 €. Il était également prévu la mise hors d’eau du bâtiment.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes a déjà pris l’initiative de
plusieurs réunions sur le devenir du site et la mise en œuvre de mesures d’urgence
concernant l’ex-couvent, ce qui traduit l’engagement de fait de la Communauté de
Communes.
Monsieur PIAU souligne l’urgence de ce dossier car les statuts de la Communauté vont
changer en 2014, ainsi que les élus…
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Monsieur le Maire rappelle la politique de rigueur.
Monsieur PIAU déclare qu’il faudra une politique plus ambitieuse pour Saint-Aignan. « Il faut
faire venir des habitants. Des sites s’y prêtent : terrain de l’ancien collège, par exemple ».
Après avoir examiné article par article, le projet de Budget 2013 de la Commune, établi par
la Commission Municipale et le Comité Consultatif des Finances, le Conseil Municipal par 19
voix « pour » et 5 abstentions (Mesdames RAGOT, BENOIST, Messieurs PIAU, DRION,
GÉRARD-HUET), approuve le projet de budget qui s’équilibre en recettes et en dépenses :
Section de fonctionnement : 3 981 240,00 €
Section d’investissement : 1 045 095,13 €
21/2013 : PLAN DEPARTEMENTAL DES ESPACES, SITES ET ITINERAIRES :
CONVENTION
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que lors de la réunion du 30 janvier dernier,
dans les locaux de la Communauté de Communes, le Conseil Général a présenté le
dispositif PDESI/CDESI* aux élus ainsi qu’aux personnes concernées par les activités et
sports de nature (*Plan Départemental des Espaces, Sites et Itinéraires/Commission
Départementale des Espaces, Sites et Itinéraires).
En mars 2010, le Conseil Général a notamment décidé que ce plan constituerait la vitrine du
département en matière de sports et activités de nature et qu’à ce titre, les espaces, sites et
itinéraires inscrits seraient particulièrement favorisés et mis en lumière.
Les sites communaux concernés par ce dispositif sont :
Code inscription
PDESI
PED 0101
PED 0105
PED 0106
NAUT 003
Activité au titre
de laquelle l’ESI
est inscrit
Randonnée
pédestre
Randonnée
pédestre
Randonnée
pédestre
Canoë-kayak
Communes
concernées par
le circuit
Seigy
St-Aignan
St-Aignan
St-Aignan
Châtillon/Cher
Couffy
Noyers/Cher
Mareuil/Cher
Thésée
St-Aignan
Seigy
St-Romain/Cher
Nom de l’ESI*
Longueur sur
commune
Chemin
des
loges de vignes 1 310 m
Chemin
de 11 880 m
Beauval
Chemin de la 8 610 m
Bruyère du Curé
Parcours sur le
Cher
de
Châtillon/Cher à
Mareuil/Cher
1 890 m
* ESI : Espaces, Sites et Itinéraires
Toutefois, l’inscription des ces itinéraires au P.D.E.S.I. requiert, en premier lieu, l’accord
express des propriétaires des voies et des communes concernées.
Ensuite, les itinéraires doivent répondre aux critères de pérennité suivants :
* les itinéraires de randonnée doivent être inscrits au Plan, Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), conformément à l’article L.361-1 du Code de
l’Environnement, cette condition est remplie pour Saint-Aignan,
* la commune s’engagera auprès du Département à entretenir et surveiller les voies
concernées par le P.D.E.S.I. lui appartenant, par convention établie avec le Département,
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* conformément à ses statuts, la Communauté de Communes Val de Cher Saint-Aignan
s’engagera auprès du département à aménager les sites de pratique et à garantir l’entretien
des aménagements réalisés.
Pour ce faire, il convient d’établir une convention avec le Conseil Général.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
* sollicite l’inscription au P.D.E.S.I. les itinéraires mentionnés ci-dessus
* donne son, accord sur la convention relative au P.D.E.S.I. à intervenir avec le Conseil
Général
* autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
22/2013 : CREATION DE POSTES : « Filière Animation »
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à
l’unanimité, décide de créer deux postes d’adjoint d’animation, à temps complet (35/35ème), à
compter du 1er mai 2013.
Monsieur le Maire précise que ces deux postes sont déjà pourvus.
AFFAIRES DIVERSES
* La Poste
Monsieur le Maire fait part du courrier de M. Eric LOPES, Directeur du Bureau de Poste de
Saint-Aignan, l’informant de son départ vers Blois. Il sera remplacé par M. Eric VINCENT, à
compter du 02 mai prochain.
* Réforme « Rythmes scolaires »
Monsieur le Maire donne connaissance d’un courrier de M. LEROY, Président du Conseil
Général, relatif à l’application de la réforme des rythmes scolaires pour la rentrée 2013-2014.
Ce dernier prend acte de la décision de la Commune de reporter la mise en œuvre de ce
dispositif à la rentrée 2014-2015.
Monsieur LEROY indique également que cette réforme aura un impact sur les finances du
Département, puisqu’elle coûterait 500 000 € par an au Conseil Général dans l’hypothèse de
cours le mercredi et 700 000 € dans celle de cours le samedi.
* Syndicat des Marchés de France en Loir-et-Cher
Monsieur le Maire fait part du courrier de Madame Marie-José CARATY, Présidente du
Syndicat des Marchés de France en Loir-et-Cher, qui se tient à la disposition de la
Commune pour les éventuels problèmes rencontrés sur le marché, ainsi que pour participer
aux commissions et pour la tarification des emplacements.
* Conseil Régional du Centre
Monsieur le Maire fait part d’un courrier du Conseil Régional du Centre indiquant le
lancement d’un deuxième appel à projets « AMBRE : Actions pour le Maintien de la
Biodiversité et la Restauration des Ecosystèmes » afin de favoriser l’émergence de projets
exemplaires et innovants qui répondent à l’objectif majeur de préserver, voire développer le
potentiel de biodiversité régional.
* « Fondation du Doute »
Monsieur le Maire fait part de l’inauguration de la « Fondation du Doute », le 05 avril 2013 à
Blois. Ce nouveau site (d’environ 1 500 m²) est à la fois un lieu vivant, un réservoir d’idées,
un espace d’expression, d’interrogation sur l’art, ses limites ou ses frontières.
* Remerciements
Monsieur le Maire fait part des remerciements qu’il a reçus de :
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* M. Didier BARBOU, Président du Foyer Laïque, pour la remise en état de la cour par les
services techniques
* du « Tour du Loir-et-Cher Sport Organisation » pour le passage du 54ème Tour, le 13 avril
prochain. Passage de la caravane : 11 h 52 – Course : 13 h 39.
* des familles JÉPHOS et RIOLET (décès de Mme JÉPHOS et de M. RIOLET)
* Tour de table
Monsieur MÉTIVIER rappelle que le carnaval a lieu le 06 avril. Rendez-vous cour de la
Mairie à 10 h 00.
Madame SMITH rappelle également le concert de la Lyre le 06 avril, à 20 h 30.
Madame DUBOIS informe le Conseil Municipal des différentes manifestations sportives :
* 13 avril : VTT + Cyclo
* 21 avril : 4ème Relais Nature
* 1er mai : Randonnée organisée par le Cyclotourisme
* 18 mai : Rallye de la Vallée du Cher
Monsieur JEPHOS fait part de tout le bien qu’il pense du Comité des Fêtes. Ses
manifestations ont toujours beaucoup de succès ; il sait combien il est difficile d’organiser
des spectacles, des repas…
Par ailleurs, il rappelle qu’il a fait la connaissance de la pianiste Delphine BARDINNEGREANU, lors du tournage du film « Saint-Aignan 2012 ». Cette jeune interprète,
originaire de SAINT-AIGNAN, est de renommée mondiale, se produit dans les plus grandes
salles, sauf à SAINT-AIGNAN…
Il demande à Monsieur le Maire et à l’ensemble du Conseil Municipal d’envisager son
éventuelle venue.
Monsieur PIAU indique que le nouveau tapis du quai Jean Jaurès évite les vibrations dans
les immeubles. Cependant, le nettoyage des façades n’a toujours pas été réalisé.
Monsieur le Maire indique qu’il va contacter les services du Conseil Général afin que celui-ci
soit exécuté, dans les meilleurs délais.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
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