D14-0009 - MTC - Asset Transfer

Lien – p lacement protégé pour compagnies
Faites
VOICI BERNARD
Bernard, qui a 54 ans, est propriétaire de Composantes BL, une société privée sous contrôle canadien,
aujourd’hui florissante. Au cours des années, il a transféré des dividendes intersociétés non imposables
à SoPort BL, qui dispose aujourd’hui d’un actif de 1,25 million de dollars placé dans une combinaison
de titres de participation et de titres à revenu fixe. Comme Bernard souhaite utiliser cet actif pour
compléter son revenu de retraite, la diversification et une croissance stable sont importantes pour lui.
Il souhaite recevoir pendant 20 ans des dividendes nets de 60 000 $, à compter de son 65e anniversaire
de naissance. Il veut également laisser à ses enfants ce qui restera de l’actif de la société à son décès.
TIREZ LE MAXIMUM DE L’ACTIF DE VOTRE SOCIÉTÉ
Vous avez bâti une entreprise florissante qui a accumulé d’importants bénéfices. Vous comptez utiliser cet actif pour augmenter votre
revenu de retraite et laisser la meilleure valeur possible à vos bénéficiaires. Toutefois, le montant que ces derniers recevront après
l’impôt des sociétés et l’impôt des particuliers pourrait être de beaucoup inférieur à ce que vous aviez prévu. Heureusement, la stratégie
Placement protégé pour compagnies peut aider à maximiser la valeur après impôt de l’actif de la société. Il s’agit d’une stratégie de
retraite et de constitution d’un patrimoine successoral faisant appel à l’assurance-vie avec participation.
LE DÉFI
Structure : placements imposables
Compagnie
$
Placements
imposables
Monant disponible
aux fins du versement
de dividendes
Impôt sur les revenus de
placement des sociétés
Impôt sur les sociétés
appliqué aux gains en
capital non réalisés
Impôt personnel sur
les dividendes reçus
Valeur nette d’impôt
des dividendes
versés à la succession
• L’impôt payable sur le revenu de placement de SoPort BL freine
sérieusement la croissance de l’actif de la société.
• Au décès de Bernard, l’impôt des sociétés devra être acquitté sur tout gain
en capital reporté.
• La valeur après impôt sera versée sous forme de dividendes imposables,
ce qui réduira le montant qui sera transmis aux enfants de Bernard.
• Bernard veut maximiser son patrimoine successoral.
• Il souhaite augmenter son revenu de retraite et diversifier ses actifs.
Les multiples couches d’impôt empêchent Bernard de maximiser la valeur de l’actif de la société.
LA SOLUTION
Structure : placement protégé pour compagnies • Sur une période de 10 ans, Bernard affecte 50 000 $ par année, à partir des
$
Compagnie
Contrat d’assurance-vie
avec participation
Croissance des placements
non assujettie à l’impôt
sur les sociétés
Capital-décès non assujetti
à l’impôt sur les sociétés
Crédit au compte de
dividende en capital
Impôt
personnel
sur les
dividendes
reçus
Capital-décès disponible
aux fins du versement
de dividendes
Aucun impôt
sur les dividendes
en capital reçus
Valeur nette d’impôt des
dividendes versés à la succession
placements imposables de SoPort BL, à un contrat Vie Protection Sun Life
avec participation. À la fin de cette période, il lui sera peut-être possible
de se prévaloir du prélèvement des primes sur les participations.1
• La valeur du patrimoine de Bernard augmentera immédiatement du
montant du capital-décès.
• Il retirera pendant 20 ans des dividendes nets de 60 000 $ (indexés à un
taux de 1 % par année) de SoPort BL, à compter de 65 ans.
• À son décès, le capital-décès du contrat Vie Protection Sun Life avec
participation sera payé en franchise d’impôt à SoPort BL. Une partie ou
la totalité du produit pourra être versée à la succession sous forme de
dividendes en capital libres d’impôt.
Cette stratégie faisant appel à l’assurance-vie avec participation peut aider à réduire l’impôt, à maximiser la valeur du patrimoine
et à diversifier les éléments d’actif de Bernard.
Où diversification et stabilité sont réunies
L’assurance Vie Protection Sun Life avec participation permet au propriétaire du contrat de bénéficier des participations attribuées
à partir du compte des contrats avec participation de la Sun Life. La stratégie de placement à long terme, un important compte des
contrats avec participation bien établi et une gestion prudente sont autant d’éléments qui contribuent aux rendements solides et
stables offerts aux propriétaires de contrats avec participation. Cette combinaison procure à Bernard une croissance stable et la
diversification qu’il souhaite.
LE RÉSULTAT
La stratégie Placement protégé pour compagnies répond au besoin de revenu de Bernard et lui permet de transmettre à ses enfants une
part plus importante de l’actif de la société.
Valeur nette héritiers
2 500 000 $
2 000 000 $
1 500 000 $
Stratégie PPPC
Stratégie PPPC -1 %
1 000 000 $
Placement imposable
500 000 $
0$
55
60
65
70
75
80
85
Âge
À 85 ans, Bernard aura constitué un patrimoine qui pourrait valoir un million de dollars de plus que celui que les placements imposables de
la société lui auraient permis d’accumuler.
La stratégie Placement protégé pour compagnies faisant appel à l’assurance Vie Protection Sun Life avec participation est une façon
rentable de réduire l’impôt payable et de créer un patrimoine plus important tout en bénéficiant d’une croissance stable.
Hypothèses – Dans l’exemple présenté ici, il est présumé que le portefeuille de placements de la société a une valeur marchande de 1,25 million
de dollars et un prix de base rajusté d’un million de dollars. Le portefeuille comporte 40 % d’obligations rapportant 4 % d’intérêt par année et 60 %
d’actions produisant un revenu de 6 %.
1
Le prélèvement des primes sur les participations est une procédure administrative (et non un droit contractuel) qui peut permettre au propriétaire
du contrat d’utiliser les participations et la valeur accumulée dans le contrat pour payer une partie des primes futures, si certaines conditions sont
respectées. La date du prélèvement des primes sur les participations n’est pas garantie. Elle pourrait être plus rapprochée ou plus éloignée selon les
modifications qui seront apportées au barème de participations à l’avenir. Le contrat pourrait d’ailleurs ne jamais bénéficier du prélèvement des primes
sur les participations. Si un contrat peut bénéficier du prélèvement des primes sur les participations, il se pourrait qu’à un moment donné après le début
de ce prélèvement, le propriétaire du contrat doive reprendre le paiement des primes lui-même. Les valeurs indiquées sont basées sur le barème des
participations actuel et elles ne sont donc pas garanties.
DEMANDEZ À VOTRE CONSEILLER DE VOUS PARLER DE MON ARGENT POUR
LA VIE POUR VOIR COMMENT LE PLACEMENT PROTÉGÉ POUR COMPAGNIES
POURRAIT VOUS CONVENIR.
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