consulat general de france - Consulat Général de France à Bruxelles

Liste des documents à fournir pour la transcription de l’acte de naissance
d’une personne majeure née en Belgique – PARENTS NON MARIÉS
Merci de lire attentivement cette liste. Tout dossier incomplet sera renvoyé.
Le dossier peut être adressé par voie postale à :
Consulat général de France – Service Etat civil
42 boulevard du Régent – 1000 Bruxelles
Des copies de l’acte transcrit vous seront adressées par courrier
à votre domicile dans un délai d’un mois environ
L’acte transcrit vous permettra d’introduire une demande de passeport ou de carte nationale d’identité
1°
Formulaire ci-joint soigneusement complété en caractères d’imprimerie.
2°
Copie intégrale originale de l'acte de naissance (avec entre autres l'heure de naissance - ni extrait, ni plurilingue,
ni photocopie) délivrée par la commune de naissance, accompagnée, le cas échéant, de l’original de sa traduction
officielle si l'acte est rédigé en en langue allemande.
3°
°
Le cas échéant, copie intégrale originale de l’acte de reconnaissance (ni extrait, ni plurilingue, ni photocopie) délivrée
par la commune où a eu lieu la reconnaissance, accompagnée, le cas échéant, de sa traduction originale officielle si
l'acte est rédigé en langue allemande.
Copies intégrales originales des actes de naissance de vos parents
4°
Vos parents se sont mariés après votre naissance :
Copie intégrale de leur acte de mariage français
A défaut et en cas de mariage à l’étranger, la copie intégrale de l’acte de mariage étranger
Si vous êtes marié(e) : copie intégrale de votre acte de mariage français, si le mariage a eu lieu à l’étranger, vous reporter
à la rubrique Mariage
5°
Si vous êtes pacsé(e) : photocopie du certificat de l’enregistrement du PACS
Selon votre situation matrimoniale, d’autres documents pourraient vous être demandés
Une preuve de votre nationalité française, production de l’un des documents suivants :
6°




photocopie recto-verso de la carte nationale d’identité en cours de validité
ou photocopie de votre passeport sécurisé (comportant le logo
sur la couverture) en cours de validité
ou la photocopie du certificat de nationalité française
ou la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité, sous réserve que l’une des pièces énumérées ci-dessus ait été produite
au moment de l’inscription
APRÈS EXAMEN DES PIÈCES FOURNIES, D’AUTRES JUSTIFICATIFS RELATIFS À L’ÉTAT
CIVIL OU À LA NATIONALITÉ POURRONT VOUS ÊTRE DEMANDÉS
CONSULAT GÉNÉRAL DE FRANCE
42, Boulevard du Régent – 1000 BRUXELLES.  : 02 548 88 11 –  : 02 548 88 25
 : www.consulfrance-bruxelles.org –  : [email protected]
 métro : Arts-Loi – Kunst-Wet
DEMANDE DE TRANSCRIPTION D’ACTE DE NAISSANCE
PERSONNE MAJEURE NÉE EN BELGIQUE – PARENTS NON MARIÉS
Je soussigné(e), ……………………….………….......................................………………………………………………
Adresse : ………………………………………………….…………………………………………N° de boite :…………
Code postal : ………………………… Ville : ……………………………………………………………………..............
N° de téléphone : ……................................... Adresse électronique : ...…………….………………………………….....
Sollicite la transcription sur les registres de l’état civil consulaire français de mon acte de naissance.
Nom de famille :
Prénoms :
VOUS
Date et lieu de naissance :
/
/
Situation matrimoniale :
à
Célibataire
(Belgique)
Marié (e)
Pacsé (e)
Veuf / Veuve
Divorcé(e)
Nom de famille :
PÈRE
Prénoms :
Nationalité au jour votre naissance :
Nom de famille :
MÈRE
Prénoms :
Nationalité au jour votre naissance :
LE CAS ECHÉANT, DATE ET LIEU DE RECONNAISSANCE
Le
/
/
à
LE CAS ECHÉANT, DATE ET LIEU DU MARIAGE DE VOS PARENTS
Le
A
Le
/
/
à
Signature :