Formulaire de demande d`acte d`État Civil pour les

Formulaire de demande d'acte d'État Civil pour les particuliers

Vos coordonnées : (pour permettre l'envoi des pièces d'état-civil demandées)
Mme
Nom
Prénom
M.
Adresse
Code postal
Ville
 Vous êtes :
Le titulaire de l'acte
Son conjoint
Son père ou sa mère
Son fils ou sa fille
Son grand-père ou sa grand-mère
Autre lien de parenté à préciser :
Son représentant légal
Son héritier et aussi son frère ou sa sœur
Son mandataire
Autorisé par le procureur
Autre cas à préciser :
FRANCE
 Type d'acte d' État Civil souhaité ?
Acte de naissance
Acte de mariage
Copie intégrale
Extrait
Acte de décès
Nombre :
Date de naissance (JJ/MM/AA)
/
Lieu de l'événement :
/
Nom de naissance du titulaire de l'acte
Prénoms
Numéro de CNI du demandeur :
Les informations suivantes sont obligatoires pour obtenir une copie intégrale :
Nom du père
Prénoms
Nom de naissance de la mère
Prénoms
 Précisez le motif de la demande :
Carte d'identité
Passeport
Certificat de nationalité française
Mariage
Pension
Contentieux
Formalités administratives et actes notariés
Sécurité sociale
Généalogie
Succession
Autre motif à préciser :