Séance du 9 mai 2007

CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU de la Séance du 9 m a i 2 0 0 7
La séance est ouverte à 21 h 00 mn sous la Présidence de Monsieur Gilbert ROGER, Maire.
L’an deux mille sept, le neuf mai à Vingt et une heures, le Conseil Municipal de la Ville de
BONDY s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Gilbert
ROGER, Maire, sur convocation individuelle, faite en exécution des articles L.2121-10, L.2121-11 et
L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 27 avril 2007.
Présents : M. ROGER, M. DENY, M. JAKUBOWICZ, M. SOLLIER, Mme THOMASSIN,
Mme AMBOLET, Mme RIVAGE, Mme DLUGOKECKI, M. ONG, M. SELLES, M. DUGUET,
Mme FOUVEZ, M. COTTE, M. LAPRUN, M. TARDIVEAU, M. ATTYASSE, M. CATANT,
Mme AUGOT, Mme ABENZOAR, Mme PIERRONNET Dominique, Mme FAUGERAS,
Mme PIERRONNET Sylvie, M. GAUTHIER, Mme CAUCHEMEZ, M. ZAHI, Mlle VIOIX,
Mme REVERDY, Mme VINCENT, M. BROUILLARD, Mme TEKKOUK.
Absents excusés : Ont donné procuration : M. MALLOZZI à M. ONG, M. ROUGIER à
Mme AMBOLET, Mme KHALDI à M. DENY, M. BOUCHER à M. LAPRUN, Mlle THIOUBOU à
Mme THOMASSIN, M. MOGHRANI à Mme TEKKOUK.
Absent excusé : M. TRIBOUILLOIS.
Absents : M. CHADID, Mme LEGRESY, M. SENCE, M. BERTAUX, M. GANDILLON,
M. GRIVA.
Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
Mademoiselle Audrey VIOIX a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée.
CR du 09 mai 2007
LA SECRETAIRE
LE PRESIDENT
Audrey VIOIX
Gilbert ROGER
1/4
Monsieur le Maire présente les rapports inscrits à l’Ordre du Jour.
07 – 1
Approbation du procès-verbal de la séance du 8 mars 2007
Aucune observation n’étant faite, ce document est adopté A L'UNANIMITE.
07 – 2
Groupes scolaires Olympe de Gouges et Guillaume Apollinaire :
Autorisation accordée au Maire de signer les marchés de fourniture et
installation de mobilier scolaire, et de fourniture de vaisselle, verrerie et
accessoires.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE le Maire ou le mandataire à signer les
marchés de fourniture et installation de mobilier et de vaisselle correspondant avec les entreprises
désignées comme suit et à signer toutes les pièces relatives à cette opération.
•
•
•
•
Marché de fourniture et pose de mobilier scolaire pour le lot 1 : Delagrave SA pour un
montant de 148 514,10 € TTC (CENT QUARANTE HUIT MILLE CINQ CENT
QUATORZE EUROS ET DIX CENTIMES TTC)
Marché de fourniture et pose de mobilier scolaire pour le lot 2 : Delagrave SA pour un
montant de 126 827,03 € TTC (CENT VINGT SIX MILLE HUIT CENT VINGT SEPT
EUROS ET TROIS CENTIMES TTC)
Marché de fourniture de vaisselle pour le lot 1 : EQUIP pour un montant de 8 930,39 € TTC
(HUIT MILLE NEUF CENT TRENTE EUROS ET TRENTE NEUF CENTIMES TTC)
Marché de fourniture de vaisselle pour le lot 2 : EQUIP pour un montant de 9 513,67 € TTC
(NEUF MILLE CINQ CENT TREIZE EUROS ET SOIXANTE SEPT CENTIMES TTC).
PRECISE que les crédits sont inscrits au budget global concernant la réalisation des écoles, Chapitre
23, Article 238, Fonction 213 ( Budget 2006 et suivants).
07 – 3
Groupe scolaire Noue Caillet : déclaration de travaux pour l’installation
d’une clôture
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE le projet d’installation d’une clôture
délimitant l’espace du groupe scolaire Noue Caillet et AUTORISE le Maire à déposer pour le compte
de la commune, un dossier de déclaration de travaux.
07 – 4
Réaménagement de la Piscine Tournesol - Signature des marchés de
travaux: lots n° 2 et 5
CR du 09 mai 2007
2/4
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, AUTORISE le Maire à signer les marchés de travaux
correspondants avec les entreprises désignées comme indiqué :
•
Pour le lot N° 2 - Gros œuvre, maçonnerie : l’entreprise EHRMANN - 59, avenue Clément
Perrière – 92320 CHATILLON pour un montant de 298.792,24 euros H.T. (DEUX CENT
QUATRE VINGT DIX HUIT MILLE SEPT CENT QUATRE VINGT DOUZE EUROS ET VINGT QUATRE
CENTS)
•
pour le lot N° 5 – Electricité : l’entreprie EGEE – 9, rue de Bicêtre – 94240 L’HAY LES
ROSES pour un montant de 36.870,84 euros H.T. (TRENTE SIX MILLE HUIT CENT SOIXANTE
DIX EUROS ET QUATRE VINGT QUATRE CENTS)
DIT que la dépense sera imputée au chapitre 21, article 2135, fonction 414 et AUTORISE le Maire à
signer toutes les pièces relatives à cette opération.
07 – 5
Avenant n°1 au Contrat Régional / rectificatif.
Le Conseil Municipal, A L'UNANIMITE, APPROUVE les modifications apportées à la
programmation et le nouveau plan de financement comme suit :
ACTIONS
Réaménagement de la
piscine Tournesol
Mise aux normes de
la passerelle Cadéras
et création
d’ascenseurs
Requalification de la
route de Villemomble
Aménagement
du
stade Robert Gazzi
MONTANT
TOTAL HT
OPERATION
CONTRAT REGIONAL
AUTRES SUBVENTIONS
Subvention
régionale
45 %
319 410
Ville
CG
Divers orga
845 000
Retenus
par la
Région
709 800
356 590
169 000
0
1 175 900
646 745
291 035
537 065
345 000
2 800
2 450 000
1 115 132
501 809
1 557 956
144 051
246 184
880 539
528 323
237 746
562 793
80 000
0
5 351 439
3 000 000
1 350 000
3 014 404
738 051
248 984
DIT que le planning des opérations du contrat tel que proposé dans la délibération du 30 novembre
2006 reste inchangé :
Sept.2006
2007
2008
2009
2010
Sept. 2011
Réaménagement de la piscine
Tournesol
Mise aux normes de la passerelle
Cadéras et création d’ascenseurs
Requalification de la Route de
Villemomble
Aménagement du Stade Robert
Gazzi
DIT que toutes les autres clauses du contrat régional restent inchangées ; ANNULE la délibération du
Conseil Municipal N° 1379 du 30 novembre 2006 portant sur la demande d’avenant au Contrat
Régional compte tenu de l’erreur matérielle constatée et AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute
pièce complémentaire utile à la signature de l’avenant n°1 ainsi qu’à la mise en œuvre du contrat.
CR du 09 mai 2007
3/4
07 – 6
1-9, avenue Carnot/11-19, avenue Henri Barbusse (lots 7 et 8): acquisition
par la commune de Bondy
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 34 VOIX POUR (PS-PC-VERTS-PRG-DVG /
REBONDIR) ET 2 ABSTENTIONS (UMP), APPROUVE l’acquisition par la commune d’un bien
à usage d’un local commercial constitué des lots 7 et 8 de la copropriété sise à Bondy 1-9, avenue
Carnot / 11-19 avenue Henri Barbusse, cadastrée section Q N° 5, au prix de 130 000€ (CENT
TRENTE MILLE EUROS) ; CHARGE l’étude de Maîtres DUBREUIL/CRENEAUJABAUD/BERNARD et LATOUR, Notaires, de la rédaction de l’acte à intervenir ; AUTORISE le
Maire à signer tous actes et documents se rapportant à cette affaire et PRECISE que la dépense sera
inscrite au budget principal de la commune, chapitre 21, article 2115, fonction 824.
07 – 7
Atelier de la rénovation urbaine 10, avenue Henri Varagnat : déclaration
de travaux pour la modification de la façade
Le Conseil Municipal, PAR UNE MAJORITE DE 32 VOIX POUR (PS-1PC-VERTS-PRG-DVG /
REBONDIR / UMP) ET 4 ABSTENTIONS (PC) APPROUVE le projet de modification de
l’aspect extérieur du local situé 10 avenue Henri Varagnat – 93140 Bondy et AUTORISE le Maire à
déposer pour le compte de la commune, un dossier de déclaration de travaux.
Avant de clore la séance, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la prochaine réunion du
conseil municipal se tiendra le 24 MAI 2007 à 21h00 dans la Salle des Fêtes de l’Hôtel de Ville.
RIEN N’ETANT PLUS A L’ORDRE DU JOUR
LA SEANCE EST LEVEE A 21 H 15
LA SECRETAIRE
LE PRESIDENT
Audrey VIOIX
Gilbert ROGER
CR du 09 mai 2007
4/4