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Institut
Canadien des
Actuaires
BULLETIN
Nouvelles internationales ž La retraite progressive ž Le point : Commissions et GT ž Annonces classées ž
Vol. 13, no3
Novembre 2002
Quoi de neuf au sujet de la Direction des
services aux membres?
par Danielle Morin
D
www.actuaires.ca
ans un récent article, David Pelletier indiquait
qu’à ce jour, au moins deux présidents de la
Direction des services aux membres (DSM)
avaient signalé que cette entité s’occupait « de
tout le reste », c’est-à-dire de tout, sauf des
dossiers
concernant
la
formation,
l’admissibilité et les normes de pratique. Cela n’a
rien d’étonnant, car le mandat des deux autres
Directions est plus spécifique et plus explicite.
Durant l’été, lors d’un exercice de remise en
question, les membres de la DSM ont réexaminé les
rapports sur la restructuration de l’Institut Canadien
des Actuaires (ICA). Le but de l’exercice était de mieux
cerner la mission de la Direction pour mieux
déterminer la raison d’être de la DSM et possiblement
lui donner un nom plus significatif. C’est un dossier à
suivre.
La DSM a été très occupée au cours des derniers
mois en raison des réunions mensuelles. La Direction
a augmenté ses effectifs et a créé deux nouveaux postes
officiels. La DSM se compose des personnes suivantes :
Josephine Robinson (vice-présidente); Randy Dutka
(directeur de la rédaction), Daniel Pellerin
(représentant des communications), Nancy Yake
(directrice du bénévolat), ainsi que de John Manistre,
Jim Murta, Fred Thompson, Anne Toal et Philippe
Trahan.
Suivant l’examen mené par le Conseil
d’administration des enjeux stratégiques de l’ICA, la
DSM s’est vue fixer huit priorités pour l’année qui
vient :
1. Se pencher sur les questions de politique publique
touchant le financement et le provisionnement des
soins de santé, et veiller à ce que les actuaires
s’impliquent;
2. Mettre en oeuvre des initiatives précises en matière de
bénévolat;
3. Mettre en oeuvre les recommandations du Groupe de
travail sur les communications;
4. Élaborer une stratégie pour établir des liens efficaces
avec les organismes de réglementation;
5. Examiner des dossiers importants au chapitre de la
politique publique dans le domaine des régimes de
retraite;
6. Élaborer une stratégie pour enchâsser le rôle de
l’actuaire dans la législation;
7. Réévaluer le recours aux études d’expérience de la
Society of Actuaries; et
8. Offrir un soutien aux FICA vivant à l’étranger.
J’aimerais à ce stade-ci donner des précisions sur
trois de ces priorités, à savoir la contribution de l’ICA
au débat sur le financement des soins de santé (priorité
no 1), les initiatives en matière de bénévolat (priorité
no 2) et la mise en œuvre des recommandations en
matière de communications (priorité no 3).
La contribution de l’ICA au débat sur le financement et le
provisionnement des soins de santé
Au printemps dernier, la DSM a créé un groupe
de travail, présidé par Randy Dutka, chargé de préparer
un rapport sur le rôle des actuaires en matière de
financement public des soins de santé. Ce rapport a
été déposé puis approuvé en août par la DSM, qui a
accueilli favorablement la plupart des
recommandations qu’il contenait. Plusieurs initiatives
en ont découlé.
La Commission de pratique sur les soins de santé
a été restructurée sous la gouverne de son nouveau
président, Claude Ferguson. Le mandat de la
commission a en outre été mis à jour et les effectifs
augmentés. Quatre sous-groupes ont été créés et ils se
sont vus confier différentes tâches incluant la collecte
et l’analyse de données, la rédaction de documents,
les relations publiques et la modélisation. Les membres
de la commission ont commencé à rédiger de courts
documents visant à expliquer la position de l’ICA sur
divers enjeux touchant les soins de santé et verront à
émettre une réponse au Rapport Romanow sur l’avenir È
Institut Canadien des
Actuaires
Énoncé de vision
Que les actuaires soient reconnus
comme chefs de file en ce qui concerne
l’établissement de modèles financiers
et la gestion de risques et d’éventualités.
Président
A. David Pelletier
Président désigné
Mike Lombardi
Président sortant
Jean-Louis Massé
Secrétaire-trésorière
Josephine E. Marks
Directeur de la rédaction
Randall J. Dutka
Réviseur technique, version
française
Marc-André Brunet
Directeur général
Rick Neugebauer
Collaborateurs spéciaux
C. Ian Markham
Danielle Morin
Stuart F. Wason
Rédactrice
Brenda Warnes
Adjointe
Martine Joly
Montage
Jean Levasseur
Secrétariat
820-360, rue Albert
Ottawa, ON K1R 7X7
Tél. : (613) 236-8196
Télec. : (613) 233-4552
Courriel : <[email protected]>
Site web : <www.actuaires.ca>
Le Bulletin est une publication officielle de
l’Institut Canadien des Actuaires, et est
publié mensuellement sauf en juillet et août.
L’abonnement est inclus dans la cotisation
annuelle de l’ICA. Vos commentaires et
lettres sont les bienvenus. Les opinions
exprimées sont celles de l’auteur et ne sont
pas nécessairement celles de l’Institut. Toute
collaboration est sujette aux critères de la
rédaction. Le générique masculin est utilisé
sans aucune discrimination de sexe.
© Tous droits réservés 2002
ISSN 1180-3681
Document 202058
2 BULLETIN Novembre 2002
Æ des soins de santé au Canada et ce, dès sa
parution.
Vu l’importance du dossier des soins de
santé et le nombre de choses à faire en
rapport à ce dossier, de même que le peu de
temps que l’ICA aura à sa disposition pour
formuler une réponse, Claude Ferguson a
accepté de coordonner le projet.
Pour plus de détails à ce sujet, reportezvous à l’article du président publié dans le
présent numéro intitulé : « Assurancemaladie : où sont les actuaires? ».
Voici en bref quelques-unes des
initiatives déjà en cours :
w Document sur la fonction d’actuaire de
l’assurance-maladie, qui a été distribué à
divers intervenants sur la scène publique et
politique et qui est maintenant disponible
sur le site web de l’ICA.
w Établissement et mise en œuvre d’une
stratégie de communication visant à faire
valoir la position de l’ICA sur les soins de
santé et à promouvoir l’établissement du
poste d’actuaire de l’assurance-maladie.
Cette intiative est coordonnée avec la
Commission des relations publiques, SAMCI
et Media Profile. Des personnes ont été
désignées comme porte-parole de l’ICA,
tant à l’échelle nationale que régionale.
w Dépôt d’un mémoire destiné au Comité
sénatorial permanent des affaires sociales,
des sciences et de la technologie, présidé
par le sénateur Kirby.
w Parachèvement de trois courts documents
sur 1) un régime canadien d’assurancemédicaments, 2) la pertinence d’accroître
le financement du régime d’assurancemaladie et 3) les coûts élevés de fin de vie.
Les personnes intéressées à appuyer les
efforts de l’ICA dans le cadre de cette
initiative peuvent communiquer avec
Claude Ferguson à l’adresse indiquée dans
l’Annuaire.
Initiatives en matière de bénévolat
Nancy Yake, directrice du bénévolat,
ainsi que la Commission sur le bénévolat,
ont eu une année fort chargée. En
collaboration avec le Secrétariat, ils ont
déployé beaucoup d’efforts pour établir et
mettre à jour une base de données crédible
sur les bénévoles, encourager le bénévolat,
mettre au point des outils à l’intention des
bénévoles et permettre une reconnaissance
des efforts consentis. Le mandat de cette
commission est d’une importance cruciale
pour l’ICA, qui ne serait pas ce qu’il est sans
ses bénévoles.
La DSM a approuvé en septembre le
premier rapport annuel sur la gestion des
bénévoles de l’ICA. Ce document vise à
souligner de récentes initiatives en matière
de bénévolat, à analyser les données
démographiques et tendancielles pertinentes
sur les bénévoles et à formuler des
recommandations sur les initiatives de
bénévolat pour l’année qui vient.
À quoi peut-on s’attendre au cours des
prochains mois?
w Parachèvement de la mise en œuvre du
système de gestion des bénévoles;
w Publication et distribution d’un guide de
l’ICA sur le bénévolat destiné aux nouveaux
Fellows;
w Mise au point d’un programme de formation
en leadership à l’intention des présidents et
vice-présidents de commissions et de
groupes de travail;
w Conception d’un programme de
sensibilisation des employeurs en matière
de bénévolat; et
w Communication constante avec les
Directions et les commissions concernant
la gestion de leurs effectifs.
Toute personne intéressée à devenir
bénévole pour le compte de l’ICA peut
s’adresser à Lynn Blackburn, au Secrétariat.
Représentant des communications
La question des communications est un
sujet qui revient souvent dans le Bulletin et
qui fait toujours l’objet de débats. Mike
Mills, ancien président de la DSM, en a
d’ailleurs fait le sujet principal de son dernier
article. Suivant une recommandation du
Groupe de travail sur les communications,
la DSM a désigné un représentant des
communications, qui concentrera ses efforts
sur les enjeux en matière de communication
et sur les améliorations possibles; il
cherchera aussi à favoriser des débats en
exploitant au mieux le Bulletin et la liste
générale. Daniel Pellerin, qui a été nommé
à ce nouveau poste, sera certainement
très occupé au cours des prochains mois.
Son mandat consiste à assurer une
communication opportune et pertinente
entre les membres et les diverses instances È
Æ de l’ICA de façon à assurer l’efficacité des
échanges d’information entre les membres,
le Conseil d’administration, les Directions,
les commissions, les groupes de travail et le
personnel, et à favoriser les échanges
professionnels entre les membres.
Bien que cette fonction soit appelée à
évoluer avec le temps, les principales
responsabilités qui y sont rattachées sont
clairement établies :
w établir les critères et les objectifs qui
permettront d’évaluer l’efficacité des
communications au sein de l’ICA;
w participer à des initiatives visant à établir de
nouveaux modes de communication;
w maintenir des liens avec les commissions
qui ont à communiquer avec divers
auditoires (la Commission des relations
publiques et la Commission sur le bénévolat,
par exemple) pour leur venir en aide si
nécessaire;
w maintenir des liens avec les autres Directions
pour discuter des enjeux liés aux
communications; et
w Suivre les discussions en cours sur la liste
générale et prendre les mesures requises en
cas de non-conformité à la politique sur les
communications électroniques.
Pour plus de renseignements sur cette
initiative, veuillez communiquer avec Daniel
Pellerin à l’adresse indiquée dans l’Annuaire.
Les membres voulant obtenir plus
d’information sur les commissions et les
groupes de travail de l’ICA peuvent
consulter la section du site web réservée
aux commissions, qui constitue une
excellente source d’information. Elle
contient en effet des procès-verbaux et des
documents préliminaires et indique le nom
des membres siégeant aux diverses
commissions ainsi que leur adresse
électronique. J’aimerais rappeler aux
présidents de commissions la nécessité de
mettre à jour, au moins deux fois l’an, leur
page web, car il s’agit là d’un outil de
communication essentiel.
Voilà qui termine ce survol de quelquesuns seulement des principaux projets
auxquels la DSM s’est consacrée au cours
des derniers mois. Nous continuerons de
travailler pour faire de l’ICA un organisme
qui représente bien ses membres.
Danielle Morin, FICA, est la présidente de la
Direction des services aux membres.
Nouvelles internationales
L’AAI favorise les relations avec des
organismes internationaux non actuariels
par Stuart F. Wason
P
eut-être ignorez-vous que l’Association
Actuarielle Internationale (AAI), par
l’entremise de son Comité sur les
relations supranationales, cherche
activement à favoriser les relations avec
divers organismes internationaux non
actuariels dans le but de promouvoir la
profession actuarielle. Il est possible de
suivre l’évolution de ce dossier en accédant
au site web de l’AAI (<www.actuaries.org>)
et en cliquant sur « Conseil et comités »,
puis sur « Relations supranationales ».
Comme tous les FICA sont automatiquement membres de l’AAI, ceux-ci
peuvent ouvrir un compte pour avoir accès
à la section de son site réservée aux
membres.
L’Organisation mondiale de la santé
(OMS), basée à Genève, en Suisse, est l’une
des associations avec laquelle le CRS a établi
contact. Deux actuaires, Philippe Maeder et
Howard Bolnick, sont restés en contact avec
l’OMS, plus spécifiquement avec le Dr Colin
Mathers, coordonnateur par intérim du
projet sur l’épidémiologie et le fardeau de
la maladie dans le cadre du programme
mondial de l’OMS Bases factuelles à l’appui
des politiques de santé. En tant qu’organisme
axé sur la recherche, l’OMS s’intéresse
particulièrement à tout ce qui touche aux
soins de santé et aux tendances de mortalité
inhabituelles. À chaque année, cet
organisme mène une étude sur l’état de santé
de populations de divers pays. L’automne
dernier, l’AAI et l’OMS coparrainaient un
séminaire axé sur les thèmes de la mortalité
et de la santé. Nous espérons pouvoir
trouver des façons de maintenir une
collaboration entre la profession et l’OMS.
Ces dernières années, le CRS s’est
penché sur les façons dont l’AAI et la Banque
mondiale peuvent s’entraider. Don McIsaac,
un FICA à l’emploi de la Banque mondiale,
a accueilli avec enthousiasme l’idée que
l’AAI recrute un certain nombre de
conférenciers (et qu’elle voit à l’organisation
d’une portion du programme) en prévision
de la conférence sur les épargnes
contractuelles qui se tiendra à l’automne
2003. Cette populaire conférence d’une
semaine était organisée l’an dernier par la
Banque mondiale et l’Organisation de
coopération et de développement
économiques (OCDE) et était conçue à
l’intention de pays cibles, nommément les
pays d’Afrique, d’Europe de l’Est et d’Asie.
Il est possible que la portée de la conférence
soit élargie de façon à y intégrer la notion
d’assurance (« Assurance et épargnes
contractuelles ») afin d’y traiter de questions
d’assurance-vie, d’assurances générales et
d’assurance-maladie. Un certain nombre de
sujets sont envisagés, notamment le rôle du
secteur de l’assurance dans les pays en
développement, les catégories de risques
d’assurance, l’évaluation du risque, la
surveillance axée sur le risque et les fonds
propres axés sur le risque. En plus de
recruter des conférenciers, l’AAI s’organise
pour que les délégués de l’AAI puissent
rencontrer des dirigeants de la Banque
mondiale dans un contexte non officiel.
L’OMS et la Banque mondiale ne sont
que deux des organismes internationaux
non actuariels avec lesquels l’AAI cherche à
établir des liens pour le bénéfice de la
profession actuarielle. Dans certains cas, il
est important que l’AAI établisse des liens
étroits (comme le Conseil international de
normalisation comptable, l’Association
Internationale des contrôleurs d’assurance,
par exemple), alors que dans d’autres, des
échanges périodiques pourraient convenir.
La liste de tous les organismes visés par le
CRS est disponible sur le site web de l’AAI.
Si vous croyez que la profession actuarielle
bénéficierait de contacts additionnels avec
des organismes internationaux non
actuariels, transmettez vos suggestions par
courriel au président du CRS à l’adresse
<[email protected]>.
Stuart F. Wason, FICA, est président de la
Commission des relations internationales, et un
ancien président de l’ICA (1999-2000).
Novembre 2002 BULLETIN 3
Le mot du président
Assurance-maladie : où sont les actuaires?
par A. David Pelletier
C
eux d’entre
vous qui avez
assisté à l’assemblée annuelle de juin
2001 à Toronto
se rappelleront
que David Oakden,
alors
président
sortant de l’ICA, avait
rompu avec la
tradition en consacrant la moitié de son
discours du déjeuner à une seule question :
l’avenir du système canadien de soins de
santé. Il y avait signalé que les actuaires ne
contribuaient pas suffisamment au débat et
que nous devions prendre les mesures
nécessaires pour corriger cette situation.
De par leurs compétences et leur
formation, ce sont les actuaires qui peuvent
le mieux éclairer le débat en procédant à
une analyse des problèmes, en déterminant
les données à recueillir, en proposant
diverses options concernant la conception
du système et le type de prestations à offrir,
en indiquant les conséquences financières
de telles options et en proposant des
solutions de financement, ainsi que des
solutions durables pour ce qui est d’assurer
la solidité financière du régime.
Au printemps dernier, la Direction des
services aux membres (DSM) a mis sur pied
un Groupe de travail sur le rôle des actuaires
en matière de financement public des soins
de santé, présidé par Randy Dutka, pour
déterminer :
w le rôle de l’actuaire dans la conception et le
financement du système canadien de soins
de santé; et
w les étapes à franchir pour concrétiser ce rôle.
Nous nous sommes rendus compte que
la Commission sur les soins de santé avait,
jusqu’à ce jour, étudié la question sous un
angle plutôt technique, ayant notamment
4 BULLETIN Novembre 2002
rédigé d’excellents mémoires à l’intention
de divers organismes publics. Le nouveau
groupe de travail compte adopter une
approche plus stratégique.
Le rapport du groupe de travail, qui
sera publié et diffusé sous peu auprès des
membres, fut remis à la DSM quelques mois
plus tard. La DSM a immédiatement pris
connaissance de ce rapport et déterminé la
meilleure façon de procéder. Plusieurs
mesures importantes ont été prises à la
lumière des recommandations du rapport.
La principale recommandation du
groupe de travail voulait que l’Institut
défende l’idée de créer un poste d’actuaire
de l’assurance-maladie dans le cadre du
système canadien de soins de santé.
Conclusion étonnante? Il suffit de regarder
ce qui se fait aux États-Unis. Bien que le
système américain soit généralement
considéré comme étant privé plutôt que
public, l’écart entre les deux pays pour ce
qui est du pourcentage des dépenses totales
engagées dans le système public de soins de
santé n’est pas aussi prononcé qu’on pourrait
le croire. D’ailleurs, peu de gens au Canada
savent qu’un Bureau de l’actuaire fut établi
il y a plusieurs années au sein des structures
administratives et de financement des
régimes Medicare et Medicaid aux ÉtatsUnis. Voici quelques-unes de ses
responsabilités (tirées en partie de son site
web : <http://cms.hhs.gov/about/agency/
fan.asp>) :
w Orienter l’établissement de méthodes
d’analyse macroéconomique des questions
de financement des soins de santé;
w Effectuer des études actuarielles,
économiques et démographiques pour
fournir des estimations des dépenses du
régime public d’assurance-maladie en vertu
des lois actuelles et des modifications qui
leur sont apportées;
w Évaluer les activités du régime public
d’assurance-maladie et réaliser des microanalyses afin d’évaluer les répercussions de
divers facteurs de financement des soins de
santé sur le coût des programmes fédéraux;
w Analyser les données sur les coûts et les frais
médicaux pour établir des indices de
paiement, y compris le suivi de
l’élargissement des services et de l’inflation
des coûts dans le secteur des soins de santé,
et effectuer des vérifications et des examens
actuariels du coût des avantages sociaux
imputés au régime public d’assurancemaladie par des intermédiaires financiers et
des porteurs; et
w Diffuser des projections de coûts et des
analyses économiques et offrir des conseils
actuariels et techniques, de même que des
consultations à divers intervenants du
régime d’assurance-maladie, aux législateurs
et à d’autres décideurs.
De contribuer ce type d’analyse objective
et fondée sur des faits au débat sur le système
canadien de soins de santé, au moment
même où diverses réformes sont envisagées
à cet égard, est l’élément fondamental de
notre proposition concernant la création du
poste d’actuaire de l’assurance-maladie. La
priorité depuis quelques semaines est de
faire avancer le dossier. Cela implique la
préparation d’un autre mémoire à la
Commission sur l’avenir des soins de santé
au Canada, présidé par Roy Romanow, ainsi
qu’une rencontre avec des fonctionnaires,
tant à l’échelle fédérale qu’à l’échelle des
provinces. À la recommandation du groupe
de travail, nous prévoyons nous associer à
des partenaires stratégiques de façon à
accroître notre crédibilité et à renforcer
notre message, et le leur.
Un autre élément de ce rapport consiste
à recommander la nomination d’un
coordonnateur chargé de diriger le dossier
dans les mois à venir. Cela est particulièrement important étant donné que le È
Documents distribués
V
oici la liste des publications de l’ICA distribuées en octobre 2002. Si votre nom
n’était pas inscrit sur la liste pour un article donné et que vous désirez le recevoir,
ou s’il vous manque quelque chose, veuillez communiquer avec le Service des
publications du Secrétariat : (613) 236-8196, poste 115, par télécopieur : (613) 2334552 ou par courrier électronique : <[email protected]>. Si le titre est suivi d’un
numéro d’identification, veuillez donner ce numéro car il nous aide à trouver plus rapidement
le document dans les archives. On trouvera ces documents à l’adresse : <www.actuaries.ca/
publications/index_f.html>.
No d’identification Destinataire
Titre du document
Æ comité permanent du Sénat dirigé par
Michael Kirby, de même que la Commission
Romanow, s’apprêtent à déposer leurs
rapports. Le nouveau président de la
Commission de pratique sur les soins de
santé, Claude Ferguson, a accepté cette
fonction. Les auteurs du rapport du groupe
de travail ont également recommandé que
nous rédigions une série de courts
documents sur les enjeux en matière de
soins de santé, que nous les transmettions
au cours des prochains mois aux décideurs
et que nous les rendions publics. La
Commission de pratique sur les soins de
santé s’est également chargée de ce projet.
Nous devons, dès la parution de ces
rapports, être prêts à répondre aux questions des médias. Rob Brown, un ancien
président de l’Institut qui a souvent collaboré à la rédaction de mémoires de l’ICA,
a été nommé principal porte-parole en
la matière.
Cette initiative découle de deux volets
fondamentaux de la mission de l’Institut. Il
est tout à fait dans l’intérêt public que nous
nous affichions comme étant la profession
la mieux placée – en s’inspirant notamment
des réalisations de nos confrères d’autres
pays – pour
les B
décideurs
D. aider
LORNE
LEECKERà résoudre
les problèmes
entourant
notre système
FICA 1967, FFA 1967
actuel de soins de santé et à évaluer diverses
solutions.
Cela
est également
compatible
JEAN
-LOUIS
BOURBEAU
avec un deFICA
nos
buts
qui
consiste
à
1965, ASA 1964
promouvoir le rôle de l’actuaire au Canada.
Alors queWnous
poursuivons
nos démarches
ILLIAM
H. BURLING
dans
cadreFSA
de 1930,
cetteFCAS
initiative
FICAle1965,
1928,(et
AIAd’autres
1950
qui pourraient en découler), il se peut que
nous sollicitions
d’un plus grand
NAVINl’aide
J. PATEL
nombreFICA
de1969,
membres.
personne
FIA 1967,Toute
ASA 1968,
MAAA 1971
intéressée peut communiquer
avec Claude
Ferguson, le président de la Commission
JOHN
A. soins
TURNBULL
de pratique
sur les
de santé, ou avec
FSA 1963
moi-même, FICA
aux 1965,
adresses
indiquées dans
l’Annuaire.
In Memoriam
Bulletin Vol. 13 no 2 octobre 2002
202044
: +
2
Risques normaux grande branche au Canada 1999-2000
202043
: +
1
Programme du colloque sur les investissements et
assemblée générale (avec encarts)
: +
2
Amendements aux Règles de déontologie et aux Statuts
administratifs de l’ICA (avec note de service)
202047-202053
: +
2
+
1
Mise à jour de l’Annuaire
1 = Tous; 2 = Tous, y compris les personnes exonérées de la cotisation; 3 = Fellows; 4 = Associés; 5 = Actuaires
désignés; 6 = Expertise devant les tribunaux; 7 = Assurance-vie; 8 = Régimes de retraite; 9 = IARD; 10 =
Responsables de l’évaluation; 11 = Spécifique; 12 = Affiché sur l’Internet seulement.
Taux d’intérêt des valeurs de transfert et de prestations de retraite en
cas de rupture du mariage
Rendements de fin de mois des obligations d’épargne*
Composé à long terme
Obligations à rendement réel
Août 2002
5,55 %
3,40 %
Septembre 2002
5,38 %
3,25 %
Octobre 2002
5,61 %
3,45 %
Ces rendements de fin de mois des obligations d’épargne du Canada servent à calculer les valeurs de
transfert et les valeurs des prestations de retraite en cas de rupture du mariage pour le deuxième mois
suivant. Par exemple, les rendements du mois d’octobre influencent les dates des calculs en décembre 2002.
Les membres doivent ajouter le facteur d’équivalence applicable (0,5 % ou 0,25 %) et convertir en taux
annuel effectif, conformément aux normes de pratique. Ces données sont aussi disponibles sur notre
site web à <www.actuaires.ca/news_events/transfervalues_f.html>.
* Source : Bulletin hebdomadaire de statistiques financières, Banque du Canada, p. 8.
Calendrier des Fêtes au Secrétariat
V
euillez noter que le Secrétariat de l’ICA sera fermé aux
dates suivantes :
w lundi 23 décembre au vendredi 27 décembre, et
w mercredi 1er janvier 2003.
Le personnel du Secrétariat de l’ICA souhaite à tous
les membres de passer de très joyeuses Fêtes.
Novembre 2002 BULLETIN 5
La retraite progressive
par C. Ian Markham
L
e vieillissement de la population
canadienne est une réalité à laquelle
même les actuaires ne peuvent
échapper. Le taux annuel de
croissance de la main-d’œuvre
continue de baisser et on prévoit
même qu’il sera négatif vers le milieu
de la prochaine décennie. Et bien
que la génération de l’écho du baby
boom commence à entrer sur le marché du
travail, on prévoit que la proportion de
retraités par rapport à la population active
continuera d’augmenter, de sorte que la
probabilité d’une pénurie générale de maind’œuvre est très forte. D’ailleurs, on note
déjà une pénurie de travailleurs qualifiés
dans plusieurs secteurs (particulièrement
dans le secteur public).
Les prévisions quant au moment exact
où surviendra une pénurie de main-d’œuvre
au Canada dépendent de plusieurs facteurs,
notamment la croissance prévue de la
productivité, le PIB et l’immigration. Parmi
tous les scénarios plausibles, le plus
pessimiste prévoit qu’il y aura une pénurie
d’ici six ans seulement, alors que les plus
optimistes (optimistes en ce sens que la
productivité continuerait d’augmenter)
prévoient que la moitié des lecteurs du
présent article auront pris leur retraite d’ici
à ce que le taux de chômage soit
suffisamment bas pour admettre l’existence
d’une pénurie.
Toute pénurie de main-d’œuvre, qu’elle
survienne à l’échelle nationale ou secteur
par secteur, exigera que le gouvernement et
les employeurs trouvent des solutions
durables pour l’ensemble du pays,
notamment par l’adoption de stratégies
pour accroître l’immigration et la
productivité. De plus, les employeurs
cherchant à se prémunir contre une telle
éventualité devront revoir leurs stratégies
de rémunération globale. Aussi, bien des
employeurs, en particulier ceux qui offrent
de généreuses rentes de retraite anticipée,
devront créer les conditions qui inciteront
6 BULLETIN Novembre 2002
les travailleurs plus âgés à travailler un peu
plus longtemps grâce à un programme
formel ou informel de retraite progressive.
Depuis les douze derniers mois environ,
les médias, dans le contexte du
vieillissement de la population, font de plus
en plus souvent allusion à la retraite
progressive, qui représente pour des
employés plus âgés ou de longue date une
phase de transition entre un poste à temps
plein et une retraite complète dont la date
de commencement est prédéterminée. Au
cours de cette période de transition, la
personne concernée travaille à temps partiel
(trois jours par semaine, par exemple, ou
pas du tout pendant l’été).
Statistique Canada a déterminé que près
du tiers des travailleurs canadiens ayant
La moitié des lecteurs du
présent article auront pris leur retraite
d’ici à ce que le taux de chômage soit
suffisamment bas pour admettre
l’existence d’une pénurie.
récemment pris leur retraite ont obtenu un
poste à temps plein dans les deux ans suivant
leur retraite, alors qu’un autre 10 % travaille
à temps partiel. Selon un sondage mené aux
États-Unis, 75 % des travailleurs âgés entre
51 et 61 ans préféreraient une retraite
progressive plutôt qu’une retraite complète.
De toute évidence, les retraités tendent à
vouloir, d’une façon ou d’une autre,
demeurer actifs sur le marché du travail. La
question est de savoir si les employeurs
canadiens comptent persuader des employés
plus âgés à occuper un poste quelconque,
plutôt que de prendre leur retraite, et s’ils
sont en mesure de concevoir un régime de
retraite progressive attrayant. Un récent
sondage a démontré qu’un quart des
employeurs canadiens avaient mis sur pied
un régime formel ou informel de retraite
progressive, alors qu’un autre quart
envisageait de le faire. Or, très peu de
retraités éventuels adhèrent à de tels
régimes, possiblement parce que ces régimes
ne sont offerts qu’à un petit nombre de
retraités éventuels ou que certains de ces
régimes sont mal conçus.
Qui voudrait reporter sa retraite s’il n’y
avait pas d’avantages à le faire? L’attrait d’une
retraite progressive pourrait résider dans le
fait que l’employeur offre un salaire plus
élevé, une rente plus avantageuse, une
réduction de la qualité de vie moins radicale,
un travail plus intéressant ou un horaire et
des conditions plus souples. On pourrait
également envisager une relocalisation de
l’employé (possiblement dans un endroit
mieux chauffé), que ce soit au sein même
de l’entreprise, ou au sein d’une autre
entreprise.
Il y a toutefois de réels obstacles. Par
exemple, la gestion d’employés à temps
partiel préférant travailler selon un horaire
flexible est plus complexe que la gestion
d’employés à temps plein. De plus, certains
préjugés persistent au sujet des travailleurs
plus âgés, qui sont souvent perçus par les
plus jeunes comme étant moins productifs.
Il y a aussi des obstacles d’ordre
réglementaire, comme la réglementation sur
l’impôt sur le revenu interdisant à toute
personne de percevoir et de continuer à se
constituer une rente en vertu du même
régime à prestations déterminées. Je
reviendrai sur cette question un peu plus
loin, mais laissez-moi d’abord vous parler
du contexte québécois.
En 1997, la Régie des rentes du Québec
proposait aux participants à des régimes de
retraite agréés une formule de retraite
progressive permettant de percevoir une
rente tout en continuant de travailler à
temps partiel pour le même employeur et
de se constituer une rente, sous réserve de
certaines limites. La Régie a trouvé une façon
astucieuse de contourner la Loi de l’impôt
sur le revenu en permettant à des È
Æ participants de retirer, en périodes de
salaires réduits, une somme forfaitaire
annuelle, et en exigeant par la suite une
réduction de la rente annuelle autrement
servie au moment de la retraite par un
montant correspondant à la valeur
actuarielle des sommes forfaitaires
accumulées. A priori, cette solution semble
innovatrice et c’est sans doute pour cette
raison que l’Alberta a emboîté le pas. En
réalité, toutefois, elle n’a suscité que peu
d’intérêt. Si vous deviez expliquer les calculs
applicables à un employé, ce dernier
comprendrait vite que les réductions de
salaire, combinées aux retraits de sommes
forfaitaires et à une rente viagère moins
élevée n’offrent pas d’avantages particuliers
par rapport à une rente viagère immédiate,
sans compter le fait d’avoir à travailler
pendant la période de transition.
Cela signifie-t-il que nous devrions
inciter le ministère des Finances à changer
la règle susmentionnée interdisant
l’accumulation de prestations pendant le
service d’une rente? Deux raisons nous
incitent à faire preuve de prudence à l’égard
de cette formule. Premièrement, une telle
réforme prendrait probablement des années
à réaliser en raison de la complexité des
règles fiscales applicables au système de
revenu de retraite. Deuxièmement,
qu’arriverait-il une fois cette règle abolie?
La retraite progressive pourrait devenir un
concept si attrayant que du coup, les
personnes qui ne comptaient pas prendre
leur retraite immédiatement et qui
autrement auraient continué de travailler à
temps plein au-delà de la date de début de
service de la rente anticipée sans réduction,
envisageraient cette option d’un œil plus
favorable. Si la solution par rapport à la
retraite progressive est de reporter la retraite
immédiate de travailleurs qualifiés, dont le
nombre est restreint, l’abolition de la règle
interdisant toute accumulation de
prestations pendant le service d’une rente
pourrait s’avérer contre-productive.
Qu’advient-il alors des solutions
innovatrices mais peu employées au Québec
et en Alberta? Et quelles dispositions
l’Association canadienne des organismes de
contrôle des régimes de retraite (ACOR)
devrait-elle ajouter à son « modèle de loi »
en vue de le soumettre à l’approbation des
organismes fédéral et provinciaux de
réglementation en matière de retraite en
remplacement des lois actuelles en la
matière? Le Régime de pensions du Canada
devrait-il être modifié dans le but de
l’harmoniser avec le Régime de rentes du
Québec, tel que modifié, et de faire une
place au concept de retraite progressive?
Ces questions, et d’autres enjeux similaires,
doivent être considérées.
En attendant, rien n’empêche un
employeur de concevoir un régime de
retraite progressive qui soit conforme au
cadre actuel de réglementation des régimes
de retraite. Cela peut définitivement se faire
en prévoyant une combinaison de bonis, de
rentes complémentaires, d’allocations de
retraite et d’autres mesures incitatives du
genre.
C. Ian Markham, FICA, est un membre de la
Direction des normes de pratique.
Calendrier des rencontres
Évènement
Date
Lieu
Site
Contact
Info-e
* 5th Global Conference of
Actuaries
Colloque sur les régimes
de retraite
Atelier sur le
professionnalisme
Assemblée annuelle
19-20 février 2003
FICCI, Federation House
[email protected]
www.actuariesindia.org
9 avril 2003
New Delhi,
Inde
Toronto
18 juin 2003
Victoria
Toronto Marriott Eaton
Centre Hotel
Fairmont Empress Hotel
19-20 juin 2003
Victoria
Colloque pour l’actuaire
désigné
18-19 septembre 2003
Montréal
Nancy Jenkison
(613) 236-8196 poste 129
Nancy Jenkison
(613) 236-8196 poste 129
Sheila Richard
(613) 236-8196 poste 104
Nancy Jenkison
(613) 236-8196 poste 129
www.actuaries.ca/meetings/
pension_f.html
www.actuaries.ca/meetings/
professionalism_f.html
www.actuaries.ca/meetings/
annual_f.html
www.actuaries.ca/meetings/
aa_f.html
Conference Centre/
Empress/Grand Pacific
Hilton Montréal
Bonaventure
Notez : Des renseignements supplémentaires sur tous les évènements de l’ICA sont disponibles à <www.actuaries.ca/meetings/calendar_f.html>.
* Pas un évènement de l’ICA.
Novembre 2002 BULLETIN 7
Le point sur les commissions et groupes de travail de l’ICA
Les décisions suivantes ont été prises lors
des réunions tenues aux dates ci-indiquées :
Réunion du 26 septembre de la Direction de
l’admissibilité et de la formation (DAF)
w Simon Curtis a été nommé vice-président
de la DAF
w Lorne Cohen a été nommé président du
Comité organisateur du Colloque sur les
régimes de retraite
Réunion du 15 octobre de la Direction des
services aux membres (DSM)
w La DSM a approuvé le nouveau mandat de
la Commission de pratique sur les soins de
santé, qui se lit désormais comme suit :
« Faire en sorte que les actuaires, par les
moyens énoncés ci-après, s’imposent comme
chefs de file dans le domaine du financement
des soins de santé et qu’ils soient reconnus
comme spécialistes en la matière : se
documenter et rédiger des énoncés de
principe sur des sujets connexes; faire valoir
la fonction d’actuaire du gouvernement
responsable de l’assurance-maladie, laquelle
consiste à recenser les enjeux entourant la
viabilité financière des régimes publics de
soins de santé; appuyer les initiatives de
relations publiques en matière de soins de
santé; examiner les coûts actuels et les
prévisions en matière de financement des
soins de santé au Canada; trouver des
solutions au problème de l’augmentation
des coûts; suivre les progrès réalisés dans le
domaine de la génétique; fournir au besoin
des directives aux membres et préparer au
nom de l’ICA les versions préliminaires de
tout énoncé de principe portant sur la
génétique. »
w La DSM a approuvé le nouveau mandat de
la Commission des relations publiques, qui
se lit désormais comme suit : « Établir et
mettre en œuvre un programme conforme
aux objectifs et aux priorités adoptés de
temps à autre par le Direction des services
aux membres, incluant l’identification des
principaux publics canadiens que les
actuaires se doivent de rejoindre et le
développement de programmes qui
sensibiliseront ces publics, à la profession
actuarielle au Canada. Élaborer des
programmes de relations avec les médias
qui permettront d’atteindre ces objectifs;
revoir le programme de communications
internes, pour s’assurer que les membres
soient bien informés des activités de l’ICA;
et prendre en main toute autre activité de
relations publiques de l’Institut.
Réunion du 26 août de la Direction des
normes de pratique
w Tom Levy a été nommé vice-président de la
Commission des rapports financiers des
régimes de retraite.
Annonces
Les avis suivants ont été envoyés en octobre par l’entremise du serveur de listes d’annonces
de l’ICA. Nous les republions dans le Bulletin à l’intention des membres qui ne sont pas
abonnés au serveur de listes.
Information sur le Colloque sur les investissements et l’Assemblée générale de
l’ICA – Du 27 au 29 novembre 2002
Le Colloque sur les investissements et l’Assemblée générale de l’ICA aura
lieu du 27 au 29 novembre à l’hôtel Westin Harbour Castle à Toronto. Le
programme est maintenant disponible sur le site web de l’ICA. Il sera
imprimé et distribué durant la première semaine d’octobre. Vous pouvez
vous inscrire par télécopieur, par la poste ou en ligne avec notre fiche
d’inscription sécuritaire qui se trouve dans la section « RÉSERVÉ AUX
MEMBRES». Pour réserver une chambre à l’hôtel Westin Harbour Castle,
adressez-vous directement auprès de l’hôtel au (416) 869-1600. N’oubliez
pas de mentionner que vous assistez à l’assemblée de l’ICA afin de
bénéficier des tarifs spéciaux. En réservant votre billet d’avion, assurezvous de mentionner le numéro de référence CV700723 à votre agent de
voyage, ou en communiquant avec Air Canada au 1-800-361-7585, de
façon à économiser jusqu’à 35 % du prix d’achat. Visitez les liens cidessous pour plus d’information sur l’hébergement, l’inscription, le trans-
8 BULLETIN Novembre 2002
port et les dates d’échéances. Programme de l’assemblée générale :
<www.actuaries.ca/meetings/general_program_f.html>. Programme du
colloque sur les investissements : <www.actuaries.ca/meetings/
investment_program_f.html>. Hébergement : <www.actuaries.ca/
meetings/general_accommodation_f.html>. Transport : <www.
actuaries.ca/meetings/general_transportation_f.html>. Renseignements
généraux : <www.actuaries.ca/meetings/general_f.html> <www.
actuaries.ca/meetings/investment_f.html>. Contact : Joanne St-Pierre
ou Sheila Richard au Secrétariat.
Cahiers à anneaux réunissant les normes de pratique
Veuillez noter que la production des cahiers à anneaux destinés aux
normes de pratique définitives connaît des retards. Nous prévoyons que
l’envoi de ces cahiers se fera en novembre. Nous vous remercions de
votre patience. Contact : Brenda Warnes au Secrétariat.
Le BSIF dépose son rapport annuel de 2001-2002
Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) a annoncé
aujourd’hui le dépôt à la Chambre des communes de son rapport annuel È
Annonces
de 2001-2002. Le rapport met en lumière un certain nombre des activités
entreprises par le BSIF au cours de la dernière année dans le but
d’améliorer son cadre de surveillance. <www.osfi-bsif.gc.ca/fra/documents/
rapportdubsif/docs/osfi2002_f.pdf>. Contact : Diletta Toneatti,
gestionnaire, Communications et affaires publiques, au (613) 990-4546
Étude de mortalité : Risques normaux grande branche au Canada 1999-2000
Ce rapport constitue le 51e rapport sur l’expérience de mortalité
intercompagnies pour les polices d’assurance-vie grande branche au
Canada. <www.actuaries.ca/publications/2002/202043f.pdf>. Tables :
<www.actuaries.ca/publications/2002/202043f-t.pdf>. Contact : Mary
Simanikas, présidente, Commission des prévisions d’expérience, à son
adresse dans l’Annuaire.
Bulletin d’octobre 2002
En vedette ce mois-ci dans le Bulletin, « Évolution constante des
programmes d’étude et d’examens » par Christopher J. Fievoli. Format
PDF : <www.actuaries.ca/publications/2002/202044f.pdf>. Format
HTML : <www.actuaries.ca/publications/2002/202044f.htm>. Contact :
Brenda Warnes, rédactrice au Secrétariat.
Amendements aux Règles de déontologie et aux Statuts administratifs de l'ICA
Les liens ci-dessous renvoient aux amendements apportés aux Statuts
administratifs et aux Règles de déontologie, lesquels sont soumis aux
membres de l'ICA en vue d'être confirmés à la séance des affaires
générales qui se tiendra le 28 novembre prochain à Toronto. Note de
service : <www.actuaries.ca/publications/2002/202047f.pdf>. Statut
d’amendement no 2002-3 : <www.actuaries.ca/publications/2002/
202048f.pdf>. Règles de déontologie : <www.actuaries.ca/publications/
2002/202049f.pdf>. Statut d’amendement no 2002-1 : <www.actuaries.ca/
publications/2002/202050f.pdf>. Statuts administratifs :
<www.actuaries.ca/publications/2002/202051f.pdf>. Statut d’amendement
no 2002-2 : <www.actuaries.ca/publications/2002/202052f.pdf>.
Composition des Directions : <www.actuaries.ca/publications/2002/
202053.pdf>. Contact : Rick Neugebauer, directeur général, au Secrétariat.
Suppression des versions annotées des normes sur le site web
Veuillez noter que les versions annotées des normes de pratique définitives
(soit la section générale, les normes applicables aux régimes de retraite
et les normes applicables aux régimes publics d’assurance pour préjudices
corporels) seront supprimées du site web de l’ICA le 29 novembre
prochain. Ces trois normes définitives entreront en vigueur le
1er décembre 2002. NPC – Section générale : <www.actuaries.ca/
publications/2002/202025f-red_line.pdf>. NPC – Normes de pratique
applicables aux régimes de retraite : <www.actuaries.ca/publications/
2002/202026f-red_line.pdf>. NPC – Normes de pratique applicables aux
régimes publics d'assurance pour préjudices corporels :
<www.actuaries.ca/publications/2002/202027f-red_line.pdf>.
Colloque sur les investissements de l’ICA – le 27 novembre 2002
Le programme du Colloque sur les investissements de cette année est un
peu particulier puisque nous avons l’occasion de coparrainer l’événement
avec la Bourse de Montréal et l’Institut des dérivés. Nous espérons que
cette activité permettra aux actuaires exerçant dans les domaines liés à
l’investissement de mieux comprendre les stratégies relatives aux produits
dérivés dans l’optique de la gestion des risques et des portefeuilles.Venez
entendre : Luc Bertrand, président et chef de la direction, Bourse de
Montréal; Glenn Goucher, vice-président, développement commercial,
clients institutionnels, Bourse de Montréal; Irshaad Ahmad, associé
délégué, Mercer Investment Consulting, Toronto; Lawrence Newhook,
gestionnaire adjoint de portefeuilles d’instruments dérivés, Caisse de
retraite des employés municipaux de l’Ontario (OMERS), Toronto; Jean
Rogister, vice-président, Valeurs à revenu fixe, Régime de retraite des
enseignants et des enseignantes de l’Ontario, Toronto; Richard Nason,
ptofesseur adjoint, Université Dalhousie, Halifax; et notre conférencier
invité du déjeuner : Rodney A. Clark, directeur, Services des finances,
Standard & Poor’s, New York. Liens : <www.actuaries.ca/meetings/
investment_f.html> <www.actuaries.ca/meetings/investment_
accommodation_f.html>. Contact : Section des réunions, Nancy Jenkinson
ou Joanne St-Pierre au Secrétariat.
Conseils en matière d’évaluation du passif des polices d’assurance-vie pour l’année
2002
Cette note de service a pour objet de donner aux actuaires désignés des
directives dans différents domaines concernant l’évaluation du passif des
polices d’assurance-vie pour l’année 2002. Les directives fournies dans la
présente note témoignent du consensus établi au sein de la Commission
des rapports financiers des compagnies d’assurance-vie (CRFCAV) au
sujet des pratiques actuarielles appropriées à appliquer conformément
aux normes de l’ICA. Lien : <www.actuaries.ca/publications/2002/
202046f.pdf>. Contact : Jacques Tremblay, président, Commission des
rapports financiers des compagnies d’assurance-vie à son adresse dans
l’Annuaire.
Mémoire destiné au surintendant des institutions financières de l’Alberta en réponse
au document “Employee Benefit Plans and the Insurance Act: A New Approach”
Lien : <www.actuaries.ca/publications/2002/202055f.pdf>. Contact :
Normand Gendron, président du groupe de travail chargé de rédiger le
mémoire au gouvernement de l’Alberta, à son adresse dans l’Annuaire.
Procès-verbal de la Séance des affaires générales à l’Assemblée annuelle de juin
2002
Lien : <www.actuaries.ca/publications/2002/202054f.pdf>. Contact : Rick
Neugebauer, Directeur général de l’ICA au Secrétariat.
Correction au « discount rate »
Veuillez noter que le « discount rate » de 2,25 % (relativement aux
procès débutant en 2002) cité dans le guide Ontario Annual Practice est
incorrect. Selon les Règles de procédure civile de l’Ontario, ce taux
devrait plutôt s’établir à 3,25 %. Les membres ayant utilisé le taux de
2,25 % devraient vérifier les conséquences que cela aurait pu avoir sur
tout rapport qu’ils auraient publié et envisager, le cas échéant, des
rectifications. Contact : Luc Rivest, président de la Commission de
l’expertise devant les tribunaux, à son adresse dans l’Annuaire.
Novembre 2002 BULLETIN 9
Annonces classées
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10 BULLETIN Novembre 2002
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