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Note de service
À:
Tous les Fellows, affiliés, associés et correspondants de l’Institut canadien des actuaires
De :
Charles McLeod, président
Date :
Le 30 septembre 2005
Objet :
Réunion du Conseil d’administration de l’ICA – les 20 et 21 septembre 2005
Document 205100
Dans le cadre de sa dernière réunion tenue les 20 et 21 septembre, le Conseil d’administration de l’ICA a
pris plusieurs décisions importantes et j’ai pensé que les membres aimeraient obtenir de plus amples
renseignements à ce sujet. Veuillez noter qu’il ne s’agit pas du procès-verbal officiel (celui-ci ne sera sans
doute pas complété avant la prochaine réunion du Conseil, prévue en décembre), mais le libellé des
propositions est conforme à celui qui a fait l’objet des votes la semaine dernière.
1. Dans la soirée du mardi 20 septembre, le Conseil d’administration a examiné les projets et les priorités
pour 2005-2006, tels que présentés par les présidents des commissions et d’autres intervenants. Le
principal changement consistait à accorder une priorité élevée à la précision des exigences de
perfectionnement professionnel continu (PPC). La Commission de l’éducation permanente (CEP) entend
élaborer :
a) une liste des principales compétences et connaissances que devraient posséder les membres
œuvrant dans chacun des principaux domaines de pratique; et
b) une liste des documents avec lesquels les membres œuvrant dans un domaine de pratique donné
devraient être familiers.
(Cet élément s’ajoute aux recommandations formulées dans le rapport publié par la CEP en août 2005 – se
reporter au point 4 ci-après.)
2. En mai 2005, un groupe de travail du Conseil d’administration a publié un rapport pour fins de
discussion intitulé « Comment établir des normes de pratique? », dans lequel il recommandait certains
changements, notamment la mise en place d’un processus d’élaboration des normes indépendant de l’ICA.
Ce rapport recommandait plus précisément la mise sur pied d’un Conseil de surveillance des normes
actuarielles indépendant. Suite aux commentaires des membres, le groupe de travail a présenté au Conseil
d’administration, au début du mois de septembre, un rapport révisé contenant essentiellement les mêmes
recommandations que le rapport publié en mai, mais avec plus de précisions. Le Conseil d’administration
a approuvé en principe les recommandations du groupe de travail :
a) Appuyer la constitution d’un Conseil de surveillance des normes actuarielles indépendant.
b) L’entité responsable de l’établissement des normes actuarielles (actuellement la Direction des
normes de pratique) devrait relever de ce Conseil de surveillance (et non du Conseil
d’administration de l’ICA).
Il s’agit pour l’ICA d’une démarche extrêmement importante, mais que je considère essentielle et très
indiquée. Le rapport du groupe de travail, ainsi que la proposition correspondante du Conseil
d’administration, seront communiqués aux membres sous peu, d’ici une semaine je l’espère.
3. La Commission sur l’actuaire désigné/responsable de l’évaluation a présenté au Conseil
d’administration de l’ICA une recommandation selon laquelle on exigerait des actuaires désignés pour les
sociétés d’assurance qu’ils soient titulaires d’un « certificat de pratique ». Cette recommandation a été,
incidemment, appuyée par le BSIF et l’Autorité des marchés financiers – un soutien que j’apprécie.
Le Conseil d’administration a appuyé la mise en place de normes de qualification plus strictes pour les AD
et ceux qui révisent le travail d’un AD.
Certaines inquiétudes ont cependant été soulevées quant aux recommandations particulières de la
Commission sur l’actuaire désigné. Ces questions sont les suivantes :
a) Cela supposerait-il que les gens soient qualifiés – alors qu’il ne s’agit que d’une norme minimale?
b) Les droits acquis devraient-ils être permis?
c) Devrait-il y avoir un processus d’appel?
d) L’ICA devrait-il (en remplacement du certificat de pratique ou en complément à celui-ci)
renforcer les exigences de PPC pour les AD?
Conséquemment, le Conseil d’administration a adopté la proposition suivante :
1) « Dans l’intérêt public, le Conseil d’administration appuie la mise en place de normes de qualification
plus strictes pour les actuaires désignés (AD) et ceux qui révisent le travail d’un AD.
2) Le Conseil d’administration exige que la Commission sur l’actuaire désigné/responsable de
l’évaluation procède à l’élaboration d’une proposition révisée tenant compte des commentaires formulés
dans le cadre de la réunion du Conseil d’administration tenue en septembre 2005 et de tout autre
commentaire pouvant lui être adressé (notamment les commentaires formulés par le sous-groupe
mentionné au point 3 ci-dessous). Cette proposition révisée devra être présentée au Conseil
d’administration au plus tard lors de sa réunion prévue en décembre 2005.
3) Le Conseil d’administration nomme un sous-groupe (présidé par Paul Della Penna et dont les autres
membres sont à déterminer) chargé d’examiner des normes de pratique complémentaires, en particulier les
exigences accrues en matière de PPC pour les AD et ceux qui révisent le travail des AD. Le rapport de ce
sous-groupe devra également être présenté au plus tard lors de la réunion du Conseil d’administration
prévue en décembre 2005. »
Cela signifie que la mise en place des certificats de pratique pour les AD n’aura pas lieu avant la fin de
l’année 2005. Toutefois, des normes de qualification plus strictes pour les AD devraient entrer en vigueur
avant la fin de l’année 2006. Nous ne pouvons agir autrement compte tenu de l’importance que revêt le
rôle de l’AD.
4. En août 2005, la Commission de l’éducation permanente (CEP) a publié un rapport dans lequel elle
propose des changements aux exigences de l’ICA en matière de perfectionnement professionnel continu.
David Dickson, président de la CEP, était présent à cette partie de la réunion. Il a fait savoir que bien que
l’on puisse encore formuler des commentaires jusqu’à la fin du mois, les observations recueillies jusqu’ici
relèvent principalement du détail. Le Conseil d’administration a exprimé son soutien dans l’ensemble à
l’égard des changements recommandés, mais a demandé à ce que la CEP ajoute des précisions à certains
égards. Selon l’échéancier, la CEP devra présenter son rapport final à la DAF et au Conseil
d’administration au début du mois d’octobre. Si celui-ci est approuvé par les deux entités et confirmé par
les membres en novembre, les recommandations entreront en vigueur le 1er janvier 2006.