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Rapport du groupe de travail n°1 - Portail de la Recherche et des
Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 1 Chantier 3.1. Structures d’appui Présentation générale du groupe de travail Le groupe 1 a comme objet de travail les structures d’appui à l’innovation technologique. Par structures d’appui, on entend l’ensemble des centres wallons qui, par leurs travaux de recherche et d’accompagnement, aident les entreprises à innover tant au niveau de leurs procédés que de leurs produits et par là contribuent à améliorer leur compétitivité. Parmi ces structures d’appui, le groupe a souhaité distinguer : ♦ Les intervenants technologiques Les centres de recherche collective et assimilés, les centres mis en place dans le cadre des financements européens ainsi que les différents interfaces structurant les relations universités entreprises et les centres de recherche dépendant des Instituts Supérieurs Industriels. ♦ Les intervenants non technologiques Les centres d’Entreprises et d’Innovation (CEI), les chambres de commerce et de l’industrie. Les membres du groupe de travail sont : T. Baudson (CNE-GNC), P. Crahay (S.A. Warcoing), A. Dangoisse (IGRETEC), A. De Beukelaer (S.A. Taste), B. May (CERTECH), M. Dejardin (FUNDP), J.P. Delande ( INV), M. Delsaute (S.A. Delbeque), A. Delvaux (CRIF-ULB, guidance technologique), M. Dewaele (ISSEP), R. Fourneau (CERESIL), R. Frederic (SOCRAN), G. Fryns (CRIF), P. Gerin (remplacé par P.Bohain - Interface Mons), D. Gheza (Gei-Cei), A. Gillin (DGTRE), D. Graitson (CESRW), M. Heukmes (Fabrimetal), C. Jamar (CSL), J. Knott (remplacé par P. Lefèbvre) (Centexbel), R. Legras (CERTECH), V. Lepage (DPEDGE), A. Lesage (remplacé par S. Waha UWE), F. Matton (UMH), G. Micheels (FN Herstal), P. Nilles (remplacé par Mr Wilmotte ,CRM), M. Osterrieth (ULB), D. Offergeld (Cabinet du Ministre Régional de l’Economie, des PME, de la Recherche et des technologies Nouvelles) , P. Renauld (Thompson - CSF), A. Rosa (DGTRE), M. Roubens (Ulg), V. Van Breuseghem (CEI - BEP), J.L. Van Eck (ULB), M. Vandercammen (IWERF), P. Villers (DGTRE), P. Vincke (ULB), V. Werbrouck (Slegten) Les travaux du groupe ont été coordonnés par Claire Lobet-Maris (FUNDP) et Mary van Overbeke (Bureau du Plan). Principales missions confiées La mission générale du groupe 1 peut se résumer en une simple question : comment améliorer le soutien apporté par les structures d’appui à la dynamique d’innovation technologique des entreprises wallonnes ? Partant de cet objectif général, le groupe s’est défini un programme de travail autour de cinq points clés : ♦ quels sont les besoins des entreprises et plus particulièrement des PME en matière d’appui à leur processus d’innovation technologique ? Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 2 ♦ quelle est l’offre actuelle d’aide à l’innovation technologique en termes de services prestés par les structures d’appui et de domaines technologiques couverts par celles-ci ? ♦ comment améliorer l’adéquation entre besoins et offres de services ? ♦ comment rendre ces structures plus visibles et plus accessibles aux PME ? ♦ les aides de la Région Wallonne sont-elles adaptées pour stimuler la dynamique d’innovation dans les PME ? Les constats 1. ANALYSE DES BESOINS DES PME EN MATIERE D’APPUI A L’INNOVATION Innovation et PME Les PME concernées par la démarche du groupe sont essentiellement les PME dites peu ou pas innovantes, pour lesquelles se pose la problématique de la constitution d’un réseau d’appui à l’innovation performant. Le groupe a défini l’innovation comme une démarche continue d’amélioration des produits, procédés ou modes d’organisation. Partant de cette définition, les besoins à prendre en compte dans le cadre de ce travail sur les structures d’appui sont : les besoins en terme d’absorption de techniques nouvelles (investissement, adaptation des procédés de fabrication, veille technologique et stratégique), en terme d’amélioration des produits (point de départ : démarche qualité, recherche sur le produit (nouveau design)) et enfin, en terme de capacité de l’entreprise à gérer sa démarche d’innovation (gestion de projet, recherche de financement). La focalisation du groupe s’est portée sur les besoins en matière d’appui à l’innovation technologique laissant de côté tout ce qui a trait plus particulièrement à l’innovation commerciale ou de gestion pure, même si, à l’évidence, ces deux types d’innovation sont pratiquement intrinsèquement liés. Phases de l’innovation et besoins spécifiques des entreprises Trois phases de mise en œuvre d’une stratégie d’innovation ont été identifiées : ♦ Phase de prise de conscience de l’apport d’une démarche d’innovation : beaucoup d’entreprises n’ont pas encore conscience de l’importance de cette démarche. La plupart maîtrise la démarche « qualité totale » mais ne vont pas plus loin. Il faut souvent un moment de panique pour se décider à entreprendre ce type de démarche, souvent en observant l’évolution du marché et de ses principaux clients. ♦ Phase de l’étude des problèmes de l’entreprise, de constitution d’un projet et du choix de l’appel à des compétences externes spécifiques. ♦ Phase de financement et de mise en œuvre du projet avec prestations de services techniques. A chacune de ces phases, correspond des besoins spécifiques qui peuvent être différents suivant le type d’entreprises. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 3 Le tableau suivant présente une ébauche de typologie des besoins, selon les types d’entreprises, réalisée par le groupe. PME peu ou pas • innovantes • • • • • Phase1 Phase 2 Conscientisation/ culture Développement de projet d’innovation • Audit externe des besoins Sensibilisation-éveil : • Analyse du marché et Contact de proximité étude de faisabilité Success stories économique Information sur le • Orientation vers services marché ? adéquats – mise en contact Choix d’un conseiller, un avec des partenaires parrain Sensibilisation des cadresformation PME high tech Moyenne– grande entreprises • • • • Phase 3 Mise en œuvre – aides requises Résolution de problèmes techniques Intégration de nouvelles techniques Développement de produits Adaptation de procédés Veille technologique et concurrentielle • Informations sur les • Collaborations évolutions technologiques technologiquement pointues (avec centres • Recherche de partenaires universitaires et autres) • Veille technologique • Recherche de partenaires • Recherche en partenariat dans des domaines pointus 2. ANALYSE DE L’OFFRE DES STRUCTURES D’APPUI A L’INNOVATION 2.1. Présentation des structures d’appui De nombreuses structures développent des activités répondant à ces besoins ou à une partie d’entre eux. Celles-ci peuvent être classés en deux catégories : • Les intervenants technologiques à savoir : les centres de recherche collective et assimilés, les centres mis en place dans le cadre de l’Objectif 1, les centres publics, certains centres universitaires ou interuniversitaires, les centres de recherche associés aux Instituts supérieurs industriels et les guideurs technologiques ; • Les intervenants non technologiques à savoir les interfaces universitaires, les centres européens d’entreprises et d’innovation et les chambres de commerce et d’industrie. Les centres de recherche collective stricto sensu (les centres « De Groote » et assimilés créés sur une base sectorielle) sont au nombre de 10 en région wallonne. Leurs ressources proviennent de la cotisation obligatoire des entreprises du secteur, du financement coordonné au niveau fédéral, dans le cadre des accords 3C/4C, de leur recherche générique et de divers revenus annexes, très variables d’un centre à l’autre, liés d’une part aux projets de recherche financés sur fonds publics et d’autre part à des prestations tarifées réalisées pour le compte des entreprises. Il existe également 6 autres centres, dits centres « privés », de création plus récente et à vocation régionale, dont les moyens sont issus essentiellement de contrats passés avec des entreprises, de subventions régionales et de la participation à des programmes européens. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 4 Les centres universitaires - fonds structurels ont été développés en région wallonne sur base d’un co-financement européen (objectif 1) Ils sont au nombre de 6. Les critères exigés en vue de la création de ces centres étaient extrêmement étroits : présenter des projets de type R&D éligibles au financement européen; s’engager à assurer la pérennité des activités après la période de financement de 5 ans. Ces deux obligations ne sont pas sans lien avec la difficulté de positionnement de ces centres à la fois comme centres de recherche et comme centres de prestation. Le but, in fine, de leur création était de créer de la valeur ajoutée dans les régions où ils s’implantaient en stimulant l’innovation dans les entreprises. Les guideurs technologiques sont attachés aux centres de recherche collective ( centres De Groote et assimilés et centres privés) ainsi qu’à certains pôles (ARAMIS, pôle technologique agro-alimentaire) et financés à 80% par la région wallonne. Leurs interventions dans les PME sont gratuites. L’offre des guideurs technologiques se concentre essentiellement sur la phase 2 des besoins des PME, à savoir, d’une part, l’audit technologique de problèmes liés aux procédés et aux produits et ce à partir de la veille technologique organisée dans leurs centres et, d’autre part, l’orientation des PME vers des compétences technologiques aptes à résoudre leurs problèmes et éventuellement vers des sources de financement à même de supporter le projet technologique. Les intervenants non technologiques regroupent essentiellement les interfaces universitaires, les CEI (Centres d’Entreprises et d’Innovation). Au delà de ceux-ci, on peut également considérer les Chambres de Commerce et de l’Industrie comme intermédiaires non technologiques.1 Les CEI et les CCI en particulier ont pour principales caractéristiques : • d’être locales et de mener des actions dans un réseau d’entreprises situées sur leur « territoire » ; • d’agir auprès d’entreprises actives dans tous types de domaines et secteurs, souvent de petite taille et opérant sur des marchés très spécifiques (niches). • d’exercer surtout un rôle de conseiller stratégique, portant sur l’accompagnement des entreprises dans leur démarche d’innovation, rôle qui consiste essentiellement à aider l’entreprise à exprimer sa stratégie, à définir des projets d’innovation et à appuyer leur réalisation à travers la recherche de financement et de partenaires. • d’offrir des prestations le plus souvent gratuites. • de ne pas avoir de moyens financiers importants pour des aides individuelles mais par contre de pouvoir à travers des infrastructures d’accueil et des activités de mise en réseaux, faciliter le développement des activités de l’entreprise. Les interfaces universitaires, quant à elles, assurent la promotion des compétences universitaires et la facilitation des collaborations entre les équipes universitaires et leurs partenaires extérieurs (diffusion d’informations, appui au montage de projets, élaboration et négociation de contrats,…). Elles ont également pour mission, outre la gestion de la propriété intellectuelle de l’université, le support à la création d’entreprises, en ce compris la formation des porteurs de projets, la réalisation des plans d’affaires et le montage financier des projets. Nom CRIF Centexbel CRM CSTC CRIBC/Inisma CORI INV CRR 1 Lieu Centres De Groote et assimilés Liège Chaîneux (Verviers) Liège Limelette Mons Limelette Charleroi Wavre Domaine Plasturgie Textile Métallurgie Construction Céramique Peintures Verre Transport routier On peut également citer les intercommunales de développement économique qui pour la plupart agissent, pour ce qui concerne l’accompagnement de projets d’innovation, à travers le CEI qui leur est associé. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 IBS CTIB CEPESI Celabor Cebedeau CERER CEWAC CRECIT CEDITI Materia Nova Multitel Certech IBMM Terre&Pierre Issep 5 Gent Bruxelles Centres privés Charleroi Chaîneux Liège Tihange Liège Tournai Centres Objectif 1 Charleroi Mons Mons Seneffe Charleroi Tournai Centres publics Liège Soudure Bois Essais et mesures Textile-chimie-environnement Eau-environnement Pisciculture Assemblage-forage Textile Informatique Matériaux Télécommunications Chimie Biologie moléculaire Matériaux Energie/environnement/ ressources minérales CRA Gembloux agronomie Centres universitaires ou interuniversitaires CSL Liège Spatial ATISA Gembloux Agro-alimentaire ARAMIS Mons Microélectronique Pôle technologique agroGembloux Agro-alimentaire alimentaire Pôle métal Liège Métal CELOFA Logique floue Centres associés aux instituts supérieurs industriel Liège Mons Liège Virton Huy Interfaces UCL/Administration de la Louvain la Neuve recherche Interface UCL- REDE Hainaut Charleroi ULB-Interface Bruxelles Ulg/Interface EntreprisesLiège Université FPMS/Centre d’études et de Mons recherches en haute technologie. UMH/ Centre de liaison UMHMons entreprises Fucam Mons Fsagx/Interface UniversitéGembloux société Fundp/service des realations Namur extérieures CRIG CERISIC CERISIL CRISIP SORGHAL Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 Cellule interface ADISIFEntreprises 6 Namur Centres d’entreprises et d’innovation Namur Nivelles Mons Tubize Arlon Charleroi Liège Chambres de Commerce et d’Industrie CCI Charleroi Centre Charleroi CCI Prov.Namur Namur CCI Brabant wallon Nivelles CCI Luxembourg belge Libramont CCI Tournaisis Tournai CCI Mouscron-Comines Mouscron CCI Mons-Borinage Mons CCI Liège Liège CCI Arr.Verviers Verviers CCI Eupen Malmédy St Vith Eupen BEPN CTGA Maison de l’Entreprise ID-Brabant wallon CDP Idelux Heraclès Socran 2.2. Quelles sont les compétences offertes par ces différents centres ? Une enquête a été menée dans le cadre de Prométhée auprès des structures d’appui à l’innovation en vue d’avoir une meilleure connaissance de leur statut, de leur mode de financement, des domaines technologiques couverts par leurs activités ainsi que de leurs missions et de leurs prestations. En ce qui concerne les intervenants technologiques, les résultats peuvent être résumés comme suit : G Nombre de répondants : 21 (sur 31 centres interrogés) G Statut : la plupart des centres (14) ont un statut d’asbl G Effectifs dans les centres opérant en Wallonie : 1108,5 (ETP) G Budget annuel : 3440 millions de BEF (année 1998) soit 150 millions en moyenne G Affiliation : 9 centres déclarent avoir des membres affiliés et 6 déclarent avoir des membres adhérents (parmi ceux-ci, 4 ont également des membres affiliés). Le nombre de membres se situe entre 6 (CRM) et 64000 (CSTC) G Financement : plus de 60 % des moyens proviennent de subventions publiques dont une partie non négligeable relève de fonds européens ; les contrats représentent près de 30 % des ressources en moyenne (12% pour l’ISSEP) ; pour les centres « collectifs », les cotisations contribuent en moyenne à un quart du budget G Guidance : à l’exception de l’INV, les centres collectifs ont un programme de guidance technologique financé dans le cadre des accords 3C/4C. Certains d’entre eux, de même que 4 autre centres, bénéficient d’un programme de guidance financé par la Région wallonne. Plusieurs Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 7 centres développent aussi des activités de guidance sur base de fonds européens. Au total, 12 centres exercent des activités de guidance. G Activités : Activités dédicacées aux besoins particuliers d’une entreprise ou de plusieurs entreprises qui s’associent : la résolution de problèmes techniques est la première des activités réalisées, devant le développement de nouveaux produits et la réalisation de tests et mesures ; le développement de nouveaux procédés est une activité qui rentre dans les missions des centres mais qui est relativement moins exercée ; Activités à caractère collectif : les centres de recherche « collectifs » ainsi que les centres de recherche des instituts supérieurs industriels accordent une grande importance à la recherche industrielle de base contrairement aux autres centres qui la classent comme une activité de moyenne importance. La veille technologique est aussi une activité prioritaire pour les centres collectifs mais moindre pour les autres. Les activités d’éveil à l’innovation (formation et sensibilisation) ne font généralement pas partie des tâches premières des centres. G Domaines technologique couverts : beaucoup de centres ont développé une expertise dans les mêmes domaines technologiques ou dans des domaines complémentaires que l’on peut considérer comme « classiques », comme l’indique le tableau ci-dessous Nombre de centres ayant déclaré exercer des activités dans les domaines technologiques cités Domaine technologique Technologies industrielles sectorielles dont Ingénierie industrielle Chimie Mécanique Construction Textile Ingénierie électrique Technologies environnementales dont : Technologies propres Contrôle de la pollution Surveillance Technologies industrielles de base dont : Mesures et contrôle Technologies d’épuration Optique Procédés et production de matériaux dont : Matériaux nouveaux Matériaux de base Technologies de l’information dont : Logiciels informatiques Technologies énergétiques dont Economie d’énergie Combustion Biologie/biotechnologies Nombre de centres ayant des activités dans le domaine concerné 17 7 6 5 5 3 2 15 12 10 9 15 12 8 4 11 9 9 9 7 7 7 5 4 Ces chiffres suggèrent soit que des mêmes compétences sont développées par plusieurs centres soit que les centres sont spécialisés dans des applications assez pointues au sein des domaines technologiques identifiés. Dans tous les cas, des collaborations plus systématiques paraissent Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 8 souhaitables. Par ailleurs, si certains domaines apparaissent bien couverts, d’autres à l’inverse sont peu développés comme par exemple la biotechnologie, l’ingénierie électrique, le transport, la logistique, la production alimentaire, etc. G Collaborations : globalement, les collaborations entre centres de recherche et entre ceux-ci et les intervenants non technologiques restent rares. Les centres de recherche collectifs développent des partenariats entre eux ainsi qu’avec des centres étrangers et avec des universités. Mais les autres types de centres (publics, privés, Objectif 1) ne figurent pas parmi leurs partenaires privilégiés. Sur les 14 intervenants non technologiques (Interfaces et CEI) interrogés, 6 seulement ont répondu. Il ressort des informations fournies que leurs activités sont directement centrées sur l’accompagnement de projets (qui est en revanche peu développé dans les centres de recherche) et dans une moindre mesure sur la sensibilisation. Les aides fournies par ces organises portent essentiellement sur la recherche de financement, la gestion de projets, la réalisation d’audits stratégiques et l’appel à des compétences extérieures. Dans certains, les interventions vont jusqu’à l’audit technologique qui n’est pas développé de manière très intense par les centres de recherche. 2.3. Quels sont les problèmes rencontrés ? Les résultats de cette enquête ont permis de confirmer et d’affiner les constats de base issus des témoignages de diverses personnes appartenant aux milieux concernés et selon lesquels le système d’appui à l’innovation en région wallonne est caractérisé par : • Une multiplicité d’ acteurs et une absence de réseaux structurés de collaboration G absence de coordination voire concurrence entre les guideurs et d’autres intermédiaires non technologiques tels les CEEI. G collaborations insuffisantes entre les centres collectifs de recherche et les centres universitaires. Cette situation provient du fait que la création des centres Objectif 1 n’a pas été décidée en fonction d’une étude préalable des besoins mais plutôt en fonction des offres de compétence des universités. De là certains over-lapping entre les compétences et les missions de ces centres et celles des centres déjà implantés. De là, aussi certaines difficultés en matière de collaboration entre ces structures. • Un manque de coordination entre les différentes structures d’appui • Un manque de visibilité des compétences en support à l’innovation que peuvent apporter ces structures aux entreprises • Des difficultés dans la définition d’une politique régionale harmonisée de financement des centres de recherche. Actions mises en avant par le groupe de travail 1. LA COORDINATION ENTRE LES STRUCTURES D’APPUI En matière de coordination-collaboration entre les différentes structures d’appui à l’innovation, le groupe de travail a fait différentes suggestions qui pourraient définir les lignes d’une politique suivie au plan régional. Nous reprenons ces recommandations sous la forme de tableaux. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 9 Recommandations concernant les guideurs ➨ La qualité de la guidance et du caractère proactif des démarches est très variable d’un guideur à l’autre, nécessitant l’organisation de journées de rencontre entre ceux-ci afin d’harmoniser leurs pratiques ; ➨ L’absence de coordination, voire la concurrence avec d’autres intermédiaires non technologiques tels les CEI, nécessite que s’organisent des rencontres visant à améliorer la connaissance mutuelle de leurs métiers de base et à instaurer des liens de collaboration entre ceux-ci ; ➨ Lien trop strict des guideurs avec leurs centres d’appartenance en ce qui concerne l’orientation de la PME vers des compétences technologiques ad hoc. Une ouverture plus large des guideurs est souhaitée par le groupe, ouverture qui doit reposer sur une meilleure connaissance de ceux-ci des compétences technologiques présentes en région wallonne. Recommandations pour les centres collectifs, assimilés et objectif 1 ➨ Le positionnement technologique des centres doit être mieux connu Le positionnement technologique des centres doit être éclairé dans le sens d’une identification du métier de base et de la compétence technologique de chacun et ce aux bénéfices des entreprises et d’un meilleur positionnement des centres eux-mêmes. Le groupe propose de définir un cahier de charges à confier à un tiers pour cette mission spécifique d’outil de connaissance. ➨ La collaboration entre les centres doit être améliorée La collaboration entre les centres doit être renforcée. Ceci vaut spécifiquement pour la collaboration entre les nouveaux centres universitaires et les autres. A ce niveau, il pourrait être intéressant de développer des carrières mixtes faisant passer les chercheurs de l’universitaire vers le non universitaire, d’envisager également des doctorats type First-doctorat liant centres collectifs et centres universitaires. Des incitants publics pourraient être mis en place pour stimuler ce genre d’initiative. Des liaisons plus structurelles, sous forme de pôles technologiques, entre certains centres partageant un même domaine technologique pourraient également être stimulées sur base de l’évaluation qui devra être faite de la valeur ajoutée de la création du pôle métal wallon. . Recommandations relatives aux intermédiaires non technologiques L’articulation entre leurs activités et celles des opérateurs de la recherche et de l’innovation en Wallonie apparaît encore très peu développée comme le montrent la méconnaissance des compétences des uns par les autres ainsi que l’overlapping constaté au niveau de certaines activités pas toujours exercées avec les mêmes approches. Ces constats confirment l’importance de préciser les rôles et missions de chacun, les instruments disponibles pour les exercer et les outils nécessaires pour mieux articuler les actions respectives (information sur les compétences, les aides,…) Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 10 2. VISIBILITE DES STRUCTURES D’APPUI Le deuxième point du programme de travail du groupe 1 n’a pas encore fait l’objet d’un long développement. Le groupe partage toutefois l’idée qu’il pourrait être intéressant de développer un site WEB expliquant les compétences technologiques et de services présentes dans les différentes structures d’appui en Wallonie. Quelques principes ont été élaborés concernant les spécifications de ce site : Objectifs du portail Pour les entreprises è aider les entreprises à repérer facilement des compétences et des équipes (universitaires, CCT, ISI, entreprises) dans un domaine technologique précis è aider les entreprises à repérer facilement des intermédiaires qui peuvent l’aider dans l’analyse d’un projet d’innovation ou dans le montage d’un projet de financement è aider les entreprises à repérer facilement des structures publiques ou privées d’aide au financement de projets innovants et à formuler ces demandes Pour les structures visées par le site portail è améliorer leur visibilité en région wallonne è aider au meilleur poistionnement de leur offre è faciliter les partenariats Pour la région wallonne èaméliorer son image internationale èfaciliter son positionnement dans des programmes européens Public cible utilisateur du site portail (régional et international) èLes entreprises èLes chercheurs èLes intermédiaires de l’innovation (guideurs, CEI, CCI, etc.) èLes instituts de formation èLes investisseurs èLes pouvoirs publics Structure générale Métaphore « technopolis - Prométhée » : ville technologique divisée en six quartiers èQuartier 1 : les compétences technologiques èQuartier 2 : les intermédiaires en innovation èQuartier 3 : les investisseurs èQuartier 4 : les aides de la DGTRE (lien vers le site DGTRE) èQuartier 5 : les news (conférences, nouveaux programmes...) èQuartiers 6 : liens vers d’autres sites portails ciblés Le cahier de charges définitif du site portail devra être spécifié en étroite collaboration avec la DGTRE. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 3. LE 11 FINANCEMENT DES STRUCTURES D’APPUI A L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE L’agrément et le financement des structures d’appui : les centres de compétence technologique (CCT) Partant du diagnostic posé par le groupe sur les besoins des PME en matière de soutien à leur dynamique d’innovation technologique et sur le positionnement de l’offre des structures d’appui, le groupe a souhaité aborder le troisième point du programme via la question de la politique régionale qui pourrait être menée en matière d’agrément et de financement des structures d’appui. Les travaux se sont appuyés sur la note d’orientation sur l’agrément des centres et le financement des centres collectifs de recherche2. L'objectif de l'agrément est de permettre aux structures d’appui d'assurer en toute transparence les missions qui leurs sont confiées et d'obtenir des financements spécifiques pour les remplir. Ces missions précisées dans le document élaboré par le groupe découlent de l'objectif fixé par la Région de disposer structures performantes dans les domaines de pointe utiles au redéploiement économique et industriel wallon et qui contribuent significativement à la diffusion et à l'intégration des technologies qu'ils maîtrisent dans le tissu industriel. Afin de clarifier quelque peu le paysage des structures d’appui et de le rendre plus accessible au monde des PME, le groupe a formulé le souhait d’harmoniser dans un premier temps la diversité des appellations conférées aux structures d’appui en un seul label : Centre de Compétence Technologique (CCT). L’appellation CCT vise à désigner les structures d’appui à l’innovation technologique dans les entreprises wallonnes, à savoir les centres collectifs et assimilés, les centres mis en place dans le cadre des fonds structurels, les centres publics, les centres privés/publics et toute autre structure remplissant les conditions d’agréments telles que définies dans la note d’agrément et de financement des CCT élaborée par le groupe (voir annexe). Comme le soulignait la note d’orientation régionale de mars 1999, les services universitaires ou les instituts supérieurs industriels dont la mission porte sur la recherche de base et dont l’activité nécessite donc un financement à 100%, ne sont en principe pas concernés par cette procédure d’agrément. Ils peuvent néanmoins si ils s'estiment en mesure de répondre aux critères d'agrément (missions, activités et fonctionnement), soumettre une demande pour se voir reconnaître le statut de CCT ce qui les obligent alors à respecter les conditions, notamment en matière de financement, fixées par l'agrément. Après de très nombreux échanges de vues, le groupe a pu dégager un consensus quant aux critères d’agrément et aux modalités de financement public qui pourraient être appliquées aux Centres de Compétence Technologique. Pour nombre de membres du groupe, il s’agit là d’un des résultats majeurs de notre groupe de travail. Afin de ne pas dénaturer le texte relatif à l’agrément et au financement public régional des CCT , nous reprenons celui-ci in extenso dans la présente note. 2 Note réalisée par la DGTRE en mars 1999 et transmise au CPS en date du 29 mars 1999 Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 12 Agrément et financement des centres de compétence technologique (CCT) Préambule Cette note relative à l’agrément et au financement des centres de compétence technologique (CCT) est le fruit de la réflexion du groupe de travail 1 réuni dans le cadre du chantier 3 du projet Prométhée de la Région Wallonne. Le mandat du groupe consistait à formuler des propositions qui seront transmises au Ministre, à charge pour ce dernier de consulter les instances officielles ad hoc. Le statut de cette note est celui d’un document de travail reflétant les propositions émises par les membres du groupe. Il s’agit de principes qui pourraient fonder un règlement à adopter par le Gouvernement Wallon. Les travaux se sont appuyés sur la note d’orientation sur l’agrément des centres et le financement des centres collectifs de recherche3. L'objectif de l'agrément est de permettre aux CCT d'assurer en toute transparence les missions qui leurs sont confiées et d'obtenir des financements spécifiques pour les remplir. Ces missions précisées dans le document découlent de l'objectif fixé par la Région de disposer de centres de compétences technologiques performants dans les domaines de pointe utiles au redéploiement économique et industriel wallon et qui contribuent significativement à la diffusion et à l'intégration des technologies qu'ils maîtrisent dans le tissu industriel. Comme le soulignait la note d’orientation régionale de mars 1999, les services universitaires ou les instituts supérieurs industriels dont la mission porte sur la recherche de base et dont l’activité nécessite donc un financement à 100%, ne sont en principe pas concernés par cette procédure d’agrément. Ils peuvent néanmoins si ils s'estiment en mesure de répondre aux critères d'agrément (missions, activités et fonctionnement), soumettre une demande pour se voir reconnaître le statut de CCT ce qui les obligent alors à respecter les conditions, notamment en matière de financement, fixées par l'agrément. Centre de compétence technologique (CCT) L’appellation centre de compétence technologique (CCT) vise à désigner les structures d’appui à l’innovation technologique au service des entreprises wallonnes, à savoir les centres collectifs et assimilés, les centres mis en place dans le cadre des fonds structurels, les centres publics, les centres privés/publics et toute autre structure remplissant les conditions d’agréments telles que définies cidessous. Constat de départ • En matière de financement public régional de la recherche menée dans les différentes structures régionales d'appui, la politique actuelle est relativement disparate. Cette disparité est explicable par les conditions historiques et sectorielles de création des différents centres. Ainsi, certains centres bénéficient d’une dotation régionale récurrente, d’autres reçoivent des financements liés aux accords 3C/4C, d’autres encore bénéficient de subventions "recherche" classiques. • En matière de guidance technologique, la disparité est également soulignée : certains centres bénéficient de guideurs technologiques financés par la Région en plus de la guidance des accords 3C/4C, d’autres n’en bénéficient pas. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 13 • Enfin, cette disparité concerne également les cotisations obligatoires d'entreprises. èFace à ces disparités, il importe d’harmoniser la politique régionale de financement des 4centres sans remettre en cause les principes et modalités définis dans le cadre des accords 3C/4C en ce qui concerne les centres collectifs. èCette harmonisation doit reposer d’une part sur des mesures d’agrément des centres et d’autre part sur des politiques harmonisées de financement des centres agréés. èCette politique doit mettre en avant la qualité du service offert par les CCT aux entreprises. Agrément : critères Une politique d’agrément vise à reconnaître officiellement le statut de « centre de compétence technologique (CCT)», et partant de cette reconnaissance à appliquer à ces CCT une politique harmonisée de financement. La note d’orientation sur l’agrément des centres et le financement des centres collectifs de recherche5 semble bien poser les critères relatifs à l’agrément des centres. Partant de cette note et des discussions du groupe, nous pouvons mettre en avant différents critères importants de cet agrément. CRITERE RELATIF A LA MISSION DES CENTRES La mission spécifique des CCT est d’augmenter la compétitivité des entreprises wallonnes par l’innovation technologique tant au niveau de leurs procédés que de leurs produits. Il importe donc que chaque CCT puisse démontrer sa participation réelle à l’innovation technologique dans les entreprises et par là même sa participation au développement économique wallon. Cette démonstration devra se faire sur base des activités menées dans les CCT dûment expliquées dans un rapport annuel d’activités. Ce rapport devra faire état des objectifs et des résultats des différents projets du CCT financés par la Région wallonne. CRITERES LIES A L’ACTIVITE DES CENTRES 3 Note réalisée par la DGTRE en mars 1999 et transmise au CPS en date du 29 mars 1999 Accord 3C/4C: Accord de coopération concernant le financement des centres collectifs, du 5 avril 1995. Accord4convenu au niveau fédéral pour le financement de la recherche et de la guidance dans les Centres collectifs et assimilés. Cet accord stipule que l'Etat fédéral apportera 275 Mio (à prix constant de 1994) pour le financement de recherche collective. Les Régions apportent ensemble 275 Mio pour les projets de recherche collective et/ou services technologiques (guidance). La répartition entre Régions est calculée à partir de cléf de répartition reflètant l'activité économique induite par le secteur concerné dans les différentes régions. Pour les projets de recherche collective, le financement public ne peut dépasser 50% du coût total du projet. En 1998, par exemple, le montant total des recherches subsidiées s'est élevé à 650 Mio dont 325 Mio pris en charge par les pouvoirs publics (166 Mio par le fédéral, 64.4 Mio par la RW, 89.3 Mio par la RFl et 5.7 Mio par la RBxl). Pour la guidance technologique financée dans le cadre des accords 3C/4C, les régions prennent en charge 80% du coût. En 1998, le financement public affecté à la guidance a atteint 173 Mio pour la Belgique, dont 28.6 Mio pris en charge par la Région Wallonne. La Région wallonne finance en plus un programme régional de guidance. 4 5 Note réalisée par la DGTRE en mars 1999 et transmise au CPS en date du 29 mars 1999 Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 14 Pour concrétiser cette participation à l’innovation technologique des entreprises, il importe que les CCT mènent différentes activités n Activités à caractère collectif qui doivent obligatoirement être mises en œuvre : n Mener des recherches génériques dont les thèmes sont définis par un comité technique composé d’une part importante de représentants d’industriels; n Mener des activités de veille technologique sur des domaines d’expertise à important potentiel pour l’innovation industrielle et qui sont définis par un comité technique composé d’une part importante de représentants d’industriels; n Assurer la diffusion accessible aux entreprises des résultats des recherches industrielles menées et des informations technologiques et scientifiques issues de la veille, à travers un dispositif opérationnel de diffusion; n Activités dédicacées aux besoins particuliers d'une entreprise ou de plusieurs qui s'associent Le centre doit obligatoirement réaliser les deux premières activités énoncées ci-dessous. n Mettre ses compétences, son expertise, sa capacité de recherche contractuelle ou son matériel à disposition des entreprises sous forme de services rémunérés et souscrire pour ces services à la charte de tarification des CCT. n Offrir des services de guidance technologique aux entreprises sous forme de services rémunérés en tenant compte du financement public et en respectant la charte de tarification. n Offrir des services de certification, mesure et essai aux entreprises sous forme de services rémunérés et souscrire pour ces services à la charte de tarification des CCT. CRITERES LIES AU FONCTIONNEMENT DES CCT n Le CCT est situé en Wallonie. Les centres De Groote et assimilés de droit belge qui n'ont pas de siège d'activité en Wallonie mais qui mènent des activités continues et structurées au bénéfice des entreprises wallonnes, sont éligibles. n Le CCT dispose d’un comité d’orientation technique des recherches industrielles et des activités de veille. Ce comité est composé pour une part importante de représentants d'industriels. Il veillera notamment aux retombées industrielles et régionales des recherches menées. n Le CCT est bien inséré dans le réseau d'entreprises wallonnes concernées par ses domaines d'expertise (indicateurs à définir) (adequation expertise/besoins/tissu industrie). n Le CCT dispose d’une comptabilité analytique qui permet d’assurer effectivement la traçabilité des financements régionaux et d'en vérifier l'affectation ainsi que d'estimer les coûts réels des prestations. n Le CCT bénéficie d’une capacité d’auto-financement suffisante pour l’entretien des équipements et matériels nécessaires à la réalisation de ses projets. n Le CCT publie chaque année un rapport d’activités faisant état des objectifs et des résultats des différents projets financés par la Région . n Le CCT doit mettre en œuvre un dispositif opérationnel de diffusion des résultats de la recherche et de la veille. n Le CCT souscrit pour les services rémunérés à la charte de tarification. n Le CCT est conforme aux normes de qualité et de certification applicables dans son domaine d’activité et requis au bon exercice de sa mission. EVALUATION DES PROGRAMMES ET DUREE DE L'AGREMENT Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 15 L'agrément est octroyé pour une durée indéterminée mais les centres acceptent de se soumettre à un audit triennal réalisé par un expert indépendant au terme duquel l'agrément est ou non confirmé. Une période de transition est prévue pour permettre aux centres de s'adapter à ces nouvelles conditions. Le terme de cette période de transition devra être négocié par la Région avec chaque CCT. Au cours de cette période de transition, la Région vérifiera que les centres proposent des plans de mise à niveau crédibles et sont en bonne voie de les réaliser. Le centre informera d'initiative la Région de toutes modifications concernant son statut et l'organisation de ses activités financées en partie par la Région. Financement des CCT L'agrément donne accès aux financements régionaux pour les quatre programmes suivants dans les conditions explicitées ci dessous. Les interventions de la Région wallonne peuvent également porter sur la participation des CCT aux programmes européens. PRINCIPE GENERAL Afin de garantir le dynamisme des CCT, les centres disposeront au minimum de 30% de revenus propres en dehors du financement de la Région wallonne. Les activités menées dans les CCT seront financées sur base de programmes d’activité définis à 2 ans. Elles ne pourront plus faire l’objet de financement automatique récurrent. L’intervention publique régionale est conditionnée au fait que les programmes s’inscrivent dans la stratégie de développement de la Région Wallonne. FINANCEMENT DES ACTIVITES 1. La recherche générique L'objectif principal d'un centre est la diffusion d'innovation technologique dans les entreprises. Pour être à même de rencontrer cet objectif, il est indispensable qu'il réalise des recherches génériques destinées à renforcer son expertise et son savoir-faire dans des domaines d'activité utiles à un groupe d'entreprise ou à un secteur d'activité. La recherche générique sera définie dans un programme de recherche à 2 ans, incluant les différents projets de recherche que compte entreprendre le CCT. Il doit être approuvé par le Comité d'orientation technique. Ce programme pourra faire l’objet d’un financement régional ne dépassant pas 50% du coût réel total. Le coût réel doit être estimé à partir des éléments de la comptabilité analytique et peut faire l'objet de vérification. Conformément au décret de 1990, la Région ne peut prendre à sa charge que 50% du coût d'acquisition, d’installation et de maintenance des équipements liés au projet de recherche . Au delà du projet, l’entretien des infrastructures et équipements doit être pris charge par les CCT sur base de leur capacité d’auto-financement. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 16 Les projets finançables dans le cadre des accords 3C/4C respectent les modalités de soumission et de financement définies dans le cadre des dits accords. 2. La recherche de base La recherche de base n’est financée que dans les universités selon un taux de 100%. Les centres peuvent prendre part à ces travaux de recherche via la sous-trtaitance. Le budget de cette collaboration en sous-traitance ne peut excéder 25% du budget de la recherche. 3. La veille technologique Le programme de veille technologique doit permettre aux entreprises de disposer d'une information claire et synthétique sur les innovations technologiques dans leur secteur d'activité et dans les secteurs connexes et les éclairer sur les apports potentiels de ces innovations dans leur activité. Les activités de veille technologique des CCT doivent être organisées sous la forme d’un programme à 2 ans incluant d’une part les activités de veille et d’autre part les activités de valorisation et diffusion des compétences liées à la veille et à la recherche menées dans les CCT. Les thèmes spécifiques sur lesquels exercer une activité de veille sont déterminés par le comité d'orientation technique6. Les activités menées dans le cadre de ce programme donnent lieu, dans la mesure du possible, à la consitution d'un réseau d'experts pour chacun des domaines couverts. Le programme présenté par le CCT pour autant qu'il réponde aux principes énoncés ci dessus pourrait être éligible au financement régional à 80%. 5 à 10% du budget peut être réservé à des sujets de veille technologique au caractère exploratoire très poussé à définir en cours de programme par le CCT. 4. La guidance technologique La guidance technologique est un service d'accompagnement d'innovation technologique. Elle est assurée par des conseillers spécialisés dans une technologie industrielle particulière en vue de diffuser le savoir faire acquis par le centre dans les entreprises. La guidance technologique fait partie intégrante des activités des CCT. Chaque CCT doit donc pouvoir disposer d’un guideur technologique (au moins). A nouveau, un programme des activités de guidance doit être établi pour une période de 2 ans (définition préalable d’objectifs). Ce programme de guidance à l’innovation pourrait faire l’objet d’un financement régional à 80%. La reconduction des postes de guideurs dans les CCT ne pourra se faire que sur base d’une vérification de la réalisation des objectifs annoncés et sur proposition d’un nouveau programme d’activités pour les 2 années suivantes. 6 Les sources et la méthode de traitement de l'information ainsi que leur traduction en apport potentiel pour les entreprises doivent être bien spécifiées au moment de la conception du programme et recevoir l'aval du comité d'orientation technique. Un dispositif opérationnel de diffusion des résultats doit être organisé et recevoir l'aval du comité d'orientation technique. Le CCT en collaboration avec les experts collaborant au programme doit être en mesure d'assurer le suivi de ce service de veille, à travers la guidance technologique ou des prestations à la demande de l'entreprise. Des indicateurs mesurant l'impact du programme doivent être définis et une évaluation du degré de satisfaction des entreprises bénéficiaires doit être organisée. Les critères d'évaluation serviront de base pour décider du renouvellement du programme après deux ans. Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 17 Il pourrait être opportun de créer des interactions systématiques entre ce programme de guidance technologique et les activités menées au sein des CEI ou des chambres de commerce, fédérations professionnelles,.... Des actions conjointes "technologiques" et "gestion de projets" pourraient ainsi être développées de façon à mieux profiter de la complémentarité entre ces structures d'appui. 3.2. La charte de tarification Un second problème auquel s’est attaché le groupe en matière de financement des structures d’appui est celui de la régulation des tarifications des prestations à caractère « commercial » pouvant être effectuées par les CCT et par les autres centres de recherche présents sur le territoire wallon. Il s’agit principalement des travaux d’essais et mesures, de la consultance et de la recherche appliquée contractuelle développée pour les besoins particuliers d’une entreprise ou d’une administration. Pour les membres du groupe, cette régulation pourrait être opérée par une « charte de tarification ou de saine concurrence » à laquelle les acteurs de le recherche et de l’innovation technologique en Région Wallonne pourraient adhérer sur une base volontaire. L’objectif central de la charte est d’éviter les distorsions de concurrence entre les acteurs bénéficiant de financement public et ceux qui n’en bénéficient pas ou dans une moindre mesure. Elle vise à conférer un label aux centres qui souscrivent aux principes de la charte dans le calcul de leur tarification. Par là, la charte entend stimuler la concurrence entre centres sur la qualité des prestations et le niveau des résultats plutôt que sur les prix pratiqués. En souscrivant à la charte, le centre signataire s’engage à respecter les barèmes salariaux en vigueur dans le secteur et à calculer le prix des prestations sur base de leurs coûts réels. L’adhésion à la charte par les centres de recherche pourrait être stimulée par la DGTRE en obligeant les centres qui souhaitent bénéficier d’un financement public régional à respecter les principes de la charte pour leurs prestations à caractère commercial. Si les principes généraux de la charte font déjà l’objet d’un consensus au sein du groupe, le texte définitif de celle-ci et ses modalités d’application doivent encore faire l’objet d’un complément d’information. 4. ADEQUATION DES AIDES PUBLIQUES DE SUPPORT A L’INNOVATION DANS LES PME Les aides de la Région Wallonne et plus particulièrement les aides DGTRE peuvent également être considérées comme des structures d’appui à la dynamique d’innovation dans les entreprises et plus particulièrement dans les PME. Partant de là le groupe a souhaité mener une analyse de celles-ci afin de rendre compte de leurs points faibles et leurs points forts en matière de dynamique de l’innovation. Les différents types d’aide existant pour les PME ont été présentés au groupe. La discussion a porté principalement sur les RIT (Responsable Innovation Technologique) dont 200 projets ont été financés depuis 10 ans. Cette mesure très appréciée au départ semble avoir un peu perdu de son intérêt puisque le nombre de dossiers retenus au cours de ces quatre dernières années est de l’ordre de 6 dossiers par an. Pourtant beaucoup apprécient le principe et le fait qu’elle soit cumulable avec d’autres types d’aides comme les FIRST entreprises. Au delà de ces aides, de nombreuses questions sont posées sur les nouvelles aides destinées aux PME et créées dans le cadre des aides objectifs 1 et 2. Leur succès est jusqu’ici mitigé. Plusieurs Prométhée – Chantier 3 – Groupe 1 18 intervenants insistent pour dire que l’arsenal d’aides aujourd’hui développé apparaît très confus et complexe. Les entreprises ont beaucoup de mal à se situer par rapport aux différentes mesures existantes dont aucune souvent ne rencontre entièrement leurs problèmes. Recommandations relatives aux aides publiques ➨ Nécessité de simplifier et d’évaluer les aides destinées aux PME Le groupe estime dans sa très large majorité que les aides destinées aux PME doivent être évaluées quant à leur pertinence, simplifiées pour n’en garder qu’un nombre plus limité mais très ciblé sur les besoins réels des PME et enfin allégées du point de vue des procédures administratives liées à leur sollicitation. ➨ Nécessité de revoir le rôle de l’administration dans la gestion de ces aides Le groupe estime que l’administration doit jouer un rôle plus actif que son rôle de « guichet » actuel. Elle doit notamment mieux expliquer ces aides aux PME.
