Aux entreprises de travail temporaire Genève, le 8 août 2016 Jours

Aux entreprises de travail temporaire
Genève, le 8 août 2016
Jours fériés – taux à appliquer – métiers du second-œuvre
Madame, Monsieur,
Comme vous le savez la CCT romande du second-œuvre (CCT-SOR) est étendue.
A teneur de l’art 3 CCT Location de services, les dispositions des CCT étendues (autres que la CCT
location de services) concernant les salaires et la durée du travail visés à l’art 20 LSE et à l’art 48a OSE
sont applicables. Elles priment sur les dispositions de la CCT location de services.
L’article 48a OSE stipule expressément que
1
Les dispositions concernant le salaire sont des dispositions régissant :
e. les jours fériés et les jours de repos payés;
2
Les dispositions concernant la durée du travail sont des dispositions régissant:
d. les vacances, les jours de congé et les jours fériés;
Aussi, lorsqu’un travailleur temporaire est placé dans une entreprise assujettie à une CCT étendue de
branche, c'est la réglementation des jours fériés contenue dans cette CCT étendue qui s'applique.
Ceci est confirmé par la SPKA qui, via le site Tempdata, mentionne ce qui suit :
4.1 Quelles dispositions s'appliquent si l'indemnité usuelle pour jours fériés dans un canton dépasse les
3,2% de la CCT Location de services ?
Les 3,2 % de la CCT Location de services prévalent dans tous les cas (car ils sont plus spécifiques pour
les engagements temporaires). Dans les entreprises locataires de services assujetties à une CCT
étendue, c'est la réglementation des jours fériés contenue dans cette CCT étendue qui s'applique.
(http://www.tempservice.ch/tempservice/fr-CH/dynasite.cfm?dsmid=118289)
www.cpso-ge.ch
Secrétariat
98, rue de Saint-Jean – CP 5278 – 1211 Genève 11
T + 41 58 715 32 09 - F +41 58 715 32 19
Il ressort de la CCT du second-œuvre que les travailleurs sont indemnisés pour 9 jours fériés (art. 21
CCT-SOR). La Commission paritaire romande du second-œuvre a fixé le calcul du taux des jours
fériés à 3.6%, indépendamment de l’année concernée.
Nous vous enjoignons ainsi vivement à respecter ce taux de 3.6% pour 2016 lorsque vous placez/louez
un travailleur dans une entreprise soumise à la CCT-SOR.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
La Secrétaire
Nathalie BLOCH
Annexe : Décision CPP-SOR