déclaration - Association Chapelle de Vallon

Liberté * Égalité • Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE THONON-LES-BAINS
Récépissé de déclaration de CREATION
de l'association N° 0744004960
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée
Le sous-préfet de Thonon les Bains
donne récépissé à M. Régis PASQUIER, président(e)
demeurant à
La Clusaz
74470 BELLEVAUX (FRANCE)
d'une déclaration en date du 11 décembre 2007
faisant connaître la constitution d'une association ayant pour titre :
ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON
dont le siège social est situé
chez M. PASQUIER REGIS
La Clusaz
74470 BELLEVAUX
ainsi que deux exemplaires des statuts de ladite association.
Thonon les Bains, le 11 décembre 2007
P/le Sous-Préfet
Le Secrétaire Général
V^C/l/
C.A. MARCADÉ
Extrait du décret du 16 août 1901
Article 1er :
La déclaration prévue par l'article 5, paragraphe 2, de la loi du 1er juillet 1901 est faite par ceux qui, à titre quelconque, sont chargés de
l'administration ou de la direction de l'association.
Dans le délai d'un mois elle est rendue publique au moyen de l'insertion au Journal Officiel, d'un extrait contenant la date de la déclaration, le titre et
l'objet de l'association, ainsi que l'indication de son siège social.
Extrait de la loi du 1er Juillet 1901
Les associations sont tenues de faire connaître dans les trois mois tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que
toutes les modifications à leurs statuts.
21, Rue Vallon - B.P. 524 - 74203 THONON-LES-BAINS CEDEX - Téléphone : 04.50.71.00.20 - Télécopie 04.50.26.67.57
' Egalité * Frottmîti
REPUBLIQUE FRANÇAISE
SOUS-PREFECTURE DE THONON-LES-BAINS
Bureau de la Régiemertation
Bureau des Associations
21, rue Vallon
74200 THONON LES BAINS
Tel: 04.50.81.15.76
Affaire suivie par M. Vincent BENA
Récépissé de Déclaration de MODIFICATION
Ancienne référence
de l'association :
de l'association n° W744001383
0744004960
Vu la loi du 1 er Juillet 1901 reiative au contrat d'association ;
Vu le décret du 16 Août 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée ;
LESOUS-PREFET-DE-THONON-LES-BAINS
donne récépissé à Monsieur le Président
d'une déclaration en date du : 28 juillet 2011
faisant connaître le(s) changemeni(s) suvani(s) :
SIEGE, STATUTS
dans l'association dont le titre est :
ASSOCIATION CHAPELLE DE VALLON
dont le nouveau siège social est situé : Chapelle de Vallon
la Clusaz
La Clusaz
74470 Bellevaux
Décision(s) prise(s) le(s) :
17 juin 2011
Pièces fournies :
Statuts
Thonon-les-Bains, le 02 août 2011
jcie 5 - al 5.6 e; 7 - Décret duJS acût..190i f article 3 :
Las associations sont tanuas de faire connaître, dans les trois mois, tous tes changements survenjs dans leur administration ou laur direction, ainsi que toutes tes modifications apporées A leurs statuts.
Ces modifications et cnangements ne sont opposâmes aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements serort, an outre, consignés sur un registre spécial qui devra être présente aux autorités administratives ou judiciaires chaque f&s qu'elles en feront la demande.
LOI du lluillellMI. article B - an :
Seront punis d'une amende de 1 500 C en première irfroctioi. et. en cas de récidive, ceux Qui auront contrevenu aux dispositions de l'article 5.
NOTA :
L'insertion au Journal Officiel des modifications portant sur la titre, l'objet, le siège social d'ure association est facultative, cite ne peut être exigée des tiers car le récépissé délivré par les services
préfectoraux fait toi dans tous les cas.
La loi 78-17 du 6 j»f-.vi*r 1978 modifié* nH«ivc à nnfomiKlque. «u* ficMtn M aux iitoen**, »'appllqut à i* déclaration r»l«0vt à von «stocttitoo dont tas dkttlnatalrw tont )•• MtvteM pr*t»etoraui « ;«* iftrvlc«» a« l'Eut
eonwmét L'anlcli '-0 a* ettta loi voua garantit un droit tfaccts ei d« ractHlntlon. Celui-ci paut rturear auprè* ou préfcrt eu flu «*us-pr*t«i d* rarrondluamam ou Bikgt d« votn aaaoeiMton, pour IM donn*aa à caractèn
el concernant M» panontwi pfty «ique» déclaniw comme tunt enargéM di u dtractlon ou d« ton «tmlninratlon.