PREFET DU CALVADOS SOUS-PREFECTURE DE BAYEUX de l
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PREFET DU CALVADOS SOUS-PREFECTURE DE BAYEUX de l
•••• - -+-~ . Lib~rti • Égalité • Frat~rnité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DU CALVADOS SOUS-PREFECTURE DE BAYEUX Affaire suivie par Mme Florence CANDON Mel: [email protected] Tél.: 02.31.51.40.61 ---j--- Récépissé de Déclaration =-~-~ - de MODIFICATION - - de l'association correspondance - n° W141000617 .-t----; ----!--......--..-;. Vu la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat d'association; Vu le décret du 16 AoOt 1901 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précitée; SOUS-PREFECTURE -~- de BAYEUX - --+ L donne récépissé à Monsieur le Président d'une déclaration en date du: 20 avril 2011 faisant connaître le(s) changement(s) suivant(s) : OBJET,STATUTS dans l'association dont le titre est: HONORINE dont le siège social est situé: LEVE TOI 39 rue des Bouchers 14400 Bayeux Décision( s) prise( s) lei s) : 25 mars 2011 Pièces foumies : Statuts --~ Pour le Sous-Préfet, Le Secrétaire Général Bayeux, le 20 avril 2011 Loi du 1 juillet 1901 les associations Ces modifications Les modifications artide Gérard AUZOU 5 - al 56 et 7 - Décret du 16 aoÛt 1901 ---j- article 3 sont tenues de faire oonnaitre, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou leur direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts. et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés. et changements seront, en outre, oonslgnés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités adminIstratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande. Loi du 1 juillet 1901 article 8 - al 1 Seront punis d'une amende de 1500 € en première infraction, et, en cas de récidive. ceux qui auront contrevenu aux dispositions de l'article est facultative. Elle ne peut être exîgée 5. NOTA: L'insertion au Journal Officiel des modifications préfectoraux fait foi dans tous les cas. portant sur le titre, "objet, le siège social d'une association des tiers car le récépissé délivré par les services La 101 78-17 lÛl 6 janvier 1978 modifiée reIaUYe à nnformaUqUe. aux flchIerw et: aux Bbeltés •• 'appUqUe à la dKfara!ion ntIatfve à votre association dont ln cIestina1U1ts sont les aerv\cas prMoctor;ullt et Sas servtC811 de l'Etat concernes.. L'article 40 de cette loi vous garantit W1 droh: d'accès et de rectift(:ation. Celui-ci peut s'liIlUIn::er MJptis œ Jritltt: ou du soua-prifH de rarrondlssement du siège de votre auodation, pour les donnêe5 il caractire pM'SOnneI concernant les peBOMK physiques dicIarMs comme jtant charg6es de sa direction ou de son administntion. -----