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MARCHE PUBLIC DE SERVICES
*Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres
14 rue Notre-Dame BP 90421
79004 – NIORT Cedex
ASSURANCES
Date et heure limites de réception des offres
26 novembre 2010 à 16 heures
Cahier des clauses techniques particulières
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PRÉSENTATION DU SIEDS
Le Syndicat Intercommunal d’Énergie des Deux-Sèvres (SIEDS) est un établissement public
de coopération intercommunale (EPCI) sans fiscalité propre et plus précisément un syndicat
de communes. Il est composé de 305 communes.
Il exerce en lieu et place de ses communes membres les droits résultant du transfert des
compétences suivantes :
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES :


Electricité
Réseaux de communication
COMPÉTENCES FACULTATIVES :




Eclairage public, hors circuits communs
Contrôle de concessions
Systèmes d’Informations Géographiques
Gaz
Le SIEDS exerce ses activités en gestion déléguée par l’intermédiaire d’une SEML pour les
compétences électricité et gaz (340 salariés, au statut Industries Electriques et Gazières) et
par gestion directe à travers une Régie personnalisée (6 salariés). Le contrôle et les
systèmes d’informations géographiques sont gérés par les services propres du Syndicat,
lequel compte 12 fonctionnaires territoriaux et 4 contractuels de droit public.
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DISPOSITIONS GENERALES
SOUSCRIPTEUR
SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DES
DEUX-SÈVRES représenté par son Président en exercice
STATUT
Etablissement public de coopération intercommunale régi
par le Code Général des Collectivités Territoriales
ADRESSE
14, Rue Notre-Dame
BP 90421
79004 NIORT CEDEX
EFFET
A la conclusion du contrat – 01/01/2011
ECHEANCE
1er janvier
DUREE
1 an et pourra être renouvelé une fois par reconduction
express du SIEDS
GARANTIES DEMANDEES
Base « tous risques sauf »
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LE PATRIMOINE
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF DES BIENS A ASSURER
LOCAUX cf avis du domaine
MOBILIER DE BUREAU ET MATERIEL BUREAUTIQUE :
Valeur d’acquisition 200 000 € dont 159 000 € en tous risques informatiques
MOBILIER : valeur d’acquisition 30 000 €
MATÉRIEL TRANSPORTE : 6 micro-ordinateurs portables et 2 rétroprojecteurs
valeur 20 000 €
BIENS CONFIES : valeur 10 000 €
Article 2 : NATURE DE LA GARANTIE
La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui
devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l’Assureur retenu :
- Fonctionnement sur la base d’un « TOUS RISQUES SAUF »
- Remboursement valeur à neuf moins vétusté.
ARTICLE 3 : SINISTRALITE 2009-2010
Néant
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LA FLOTTE AUTOMOBILE
ARTICLE 1 : DESCRIPTIF
VOITURES AUTOMOBILES A MOTEUR:
 1 Renault Scenic II Expression 1,5 DCI 105 de 6 CV, date de 1ère mise
en circulation : 25/07/2008, classé véhicule de fonction, conduit par le
Directeur Général des Services du SIEDS classé véhicule de fonction
(diesel) ;
 1 Renault Clio Campus 1,5 DCI 70 de 4 CV, date de 1ère mise en
circulation : 19/01/2006, classé véhicule de service (diesel) ;
 1 Hyundai I10 Pack confort de 4 CV, date de 1ère mise en circulation :
09/07/2008 classé véhicule de service (essence)
 1 Peugeot Partner Totem Clim1,6 HDI 1 de 5 CV, date de 1ère mise en
circulation : 207/01/2006, classé véhicule de service (diesel).
Article 2 : NATURE DE LA GARANTIE
GARANTIE TOUS RISQUES AUTOMOBILES et TOUS RISQUES CONDUCTEURS
(ainsi que pour les conducteurs exceptionnels)
GARANTIES ANNEXES : incendie, bris de glace, vol, dommages par éléments
naturels, dommages par accidents, catastrophes naturelles, attentats
EXTENSION DE GARANTIE : prêt de véhicule, aide ou remorquage bénévole.
La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui
devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l’Assureur retenu :
VÉHICULE DÉTRUIT, HORS D’USAGE OU VOLÉ : valeur de remplacement au jour
du sinistre, à dire d’expert ou valeur d’achat si véhicule de moins de six mois.
VÉHICULE ENDOMMAGE : prise en charge du coût de la réparation dans la limite
de la valeur de remplacement au jour du sinistre, à dire d’expert.
Article 3 : ASSURANCE AUTO-COLLABORATEURS
Pour les membres du personnel du SIEDS, sans application du coefficient réductionmajoration (bonus -malus propre à l’assurance du conducteur).
ARTICLE 4 : SINISTRALITE 2009-2010
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LES RESPONSABILITES
ARTICLE 1 : RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PERSONNES
Les élus : 1 Président et 8 Vice-Présidents ;
21 membres du Bureau syndical (réunions et trajets, y compris le Président et les
Vice-Présidents ) ; environ 20 réunions annuelles ; lieu : département des DeuxSèvres
Réunions des commissions : une vingtaine de commissions annuelles ; lieu Niort
305 délégués des communes (présence aux réunions) ; lieu Châtillon/Thouet ou La
Crèche/Secondigny.
Le personnel : masse salariale = 1 000 000 € par an pour 20 personnes dont le
Directeur des services.
ARTICLE 2 : DU FAIT DES BÂTIMENTS
Les locaux et matériels loués (ex. salle des fêtes, chaises, urnes et matériel divers) :
- 4 à 6 comités par an (assemblée générale) d’environ 200 délégués, maxi 305 et 8
réunions de bureau de 30 personnes (élus et personnel) ;
- 8 réunions cantonales environ
- 20 commissions par an environ.
ARTICLE 3 : DU FAIT DE L’ACTIVITÉ
Cf. Les statuts et le règlement intérieur du SIEDS joints en annexe
Article 4 : NATURE DE LA GARANTIE
La garantie devra présenter les deux principales caractéristiques suivantes qui
devront IMPÉRATIVEMENT être reprises par l’Assureur retenu :
- Fonctionnement sur la base d’un « TOUS RISQUES SAUF »
- La protection juridique de la collectivité à l’égard du Président, des Vice-Présidents
et du personnel.
ARTICLE 4 : SINISTRALITE 2009-2010
Néant
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ANNEXES
 les statuts du SIEDS .
 le règlement intérieur du SIEDS
 évaluation du service France Domaine
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