SYNDICAT INTERCOMMUNAL D`ÉLECTRICITÉ

SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE
DES DEUX-SÈVRES
PROCÈS VERBAL
de la réunion du Comité Syndical
du 19 octobre 2015
Version finale du 7 décembre 2015
VSQ :
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SOMMAIRE
DELIBERATIONS
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2015
2 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2015
3 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS AU BUREAU SYNDICAL ET AU PRESIDENT DU SIEDS
INFORMATIONS
4 - GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE
5 - LES RENCONTRES DU SIEDS
6 - PROGRAMME AUDIT ENERGETIQUE
7 - THEME : L’EOLIEN
8 - CALENDRIER
9 - QUESTIONS DIVERSES
LISTE DES PRESENTS
LISTE DES DELEGUES EXCUSES
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SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ENERGIE DES DEUX-SÈVRES
14 rue Notre Dame - CS 98803 - 79028 NIORT CEDEX
PROCÈS-VERBAL
de la réunion du Comité Syndical
du 19 octobre 2015
________
Le lundi dix neuf octobre deux mille quinze, à 14 H 30, les membres du Comité Syndical se sont réunis sur première convocation, dans la salle
Alauna 21 à SECONDIGNY.
ORDRE DU JOUR
Délibérations :
1. Approbation du procès verbal du 14 septembre 2015
2. Décision modificative n°3 du budget principal 2015
3. Compte rendu des délégations au Bureau Syndical et au Président du SIEDS
Informations :
4. Groupement d’achat d’énergie
5. Les rencontres du SIEDS
6. Programme audit énergétique
7. Thème : l’éolien
8. Calendrier
9. Questions diverses.
Etaient présents dans la salle au cours de la réunion :
M. Jacques Brossard, Président du SIEDS
M. Alain Gabilly, Vice-Président du SIEDS
M. Bernard Guignard, Vice-Président du SIEDS
M. Claude Lavault, Vice-Président du SIEDS
M. Roland Motard, Vice-Président du SIEDS
M. Philippe Mouiller, Vice-Président du SIEDS
M. Jean-Claude Sillon, Vice-Président du SIEDS
M. Philippe Batot, Directeur Général des Services du SIEDS
M. Michel André, Directeur Général de la SAEML 3D ENERGIES
M. Jean-Pierre Ditsch, Trésorier du SIEDS
M. Philippe Dutruc, Président du Directoire de SEOLIS
M. Jean-François Ferron, Maire de Champdeniers-St-Denis
139 délégués étaient présents (cf. listes des personnes présentes dans la salle données à la fin du document).
Le quorum n’étant pas atteint, la séance n’a pas pu se tenir valablement. Les décisions sont ainsi reportées au Comité Syndical du
14 décembre 2015. Seuls les points d’informations sont donnés.
M. Brossard remercie le maire de Champdeniers et M. Ditsch.
M. Ferron, Maire de Champdeniers souhaite la bienvenue dans sa commune. Champdeniers est une petite commune du département des
Deux-Sèvres avec 1 700 habitants avec sa commune associée de Champeaux. Champdeniers est la commune centre de la plus petite
Communauté de Communes du territoire avec 5 100 habitants. Il a été engagé des discussions avec les partenaires de Gâtine Autize et Sud
Gâtine pour envisager, au 1er janvier 2017, une fusion de ces 3 EPCI portant le nom du territoire à un peu plus de 21 000 habitants.
Champdeniers bénéficie d’une activité culturelle, sportive très importante avec 40 associations. Le club de pétanque est connu, il est champion
de France. Il existe un tissu commercial, économique, très maillé et dense. Il a été confié à la Chambre de commerce et d’Industrie une mission
de diagnostic et de prospective quant à l’avenir de l’activité économique.
Champdeniers est une commune à énergie positive puisque elle possède le parc éolien des Taillées de 9 MW, 900 m 2 de photovoltaïque sur les
bâtiments communaux puis une borne de rechargement pour les véhicules électriques.
Délibérations :
1 - APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 14 SEPTEMBRE 2015
2 - DECISION MODIFICATIVE N°3 DU BUDGET PRINCIPAL 2015
3 - COMPTE RENDU DES DELEGATIONS AU BUREAU SYNDICAL ET AU PRESIDENT DU SIEDS
Points reportés au Comité Syndical du 14 décembre 2015 compte de l’absence de quorum.
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Informations :
4 - GROUPEMENT D’ACHAT D’ENERGIE
Le 1er janvier 2016 marquera la fin des tarifs réglementés pour les puissances électriques de plus de 36 KVa. De nombreuses entreprises sont
concernés mais aussi certaines communes. C’est pourquoi, le SIEDS a mis en place un groupement d’achat pour mieux répondre aux demandes
des communes.
Le lancement de l’appel d’offres a eu lieu le 10 août. La remise des candidatures s’est faite le 5 octobre. L’ouverture des plis a été effectuée le
8 octobre par la Commission d’Appel d’Offres. Celle-ci se réunira le 22 octobre pour l’attribution des candidats retenus dans le cadre de
l’accord cadre. Fin octobre jusqu’à la mi-novembre, il sera lancé la consultation des candidats retenus sur les deux lots considérés concernant
leurs propositions de prix.
Mi-novembre, le marché électricité pourra être attribué par la Commission d’Appel d’Offres. Une information sera ensuite donnée à
l’ensemble des adhérents ainsi que lors du Comité Syndical du 14 décembre prochain.
M. Jourdain, délégué titulaire de St Georges-de-Rex, souhaite connaître les critères techniques afin que les entreprises puissent répondre à
l’appel d’offres.
Sept critères ont été définis :.
1er critère concerne les modalités de service que l’entreprise peut accorder aux adhérents. Cela concerne les modalités
commerciales.
Le 2ème critère concerne la facturation pour les modalités de facturation.
Le 3ème critère concerne la disposition des données des adhérents sur un site intranet. L’adhérent pourra récupérer les données.
Le 4ème critère concerne tout ce que le fournisseur pourra rapporter aux adhérents au-delà de la demande d’énergie.
Le 5ème critère concerne la possibilité de basculement.
Le 6ème critère concerne les clients ayant confié des points de livraison, quels sont les délais de basculement que le fournisseur
pourrait voir en cas de changement de fournisseur.
Le 7ème critère concerne la relation avec l’autorité organisatrice du groupement d’achat. Tous ces critères sont pondérés allant de
20 à 10 points.
La partie dite technique c’est-à-dire la note technique donnée au candidat représentera 55 % de la totalité de l’offre. La partie prix
représentera 45 %. La somme des deux donnera le meilleur candidat potentiel.
M. Jourdain, délégué de St Georges-de-Rex souhaite savoir si SEOLIS répondra à ces critères. Dans le dernier appel d’offres avec la CAN, sur les
trois premiers lots, SEOLIS n’a pas été retenu pour les critères techniques. SEOLIS a-t-il les critères techniques pour pouvoir répondre à l’appel
d’offres ?
M. Batot affirme que seule la Commission d’Appel d’Offres peut répondre. Néanmoins, en se référant à l’appel d’offres récent du gaz malgré
que ce ne soit pas la même chose, il a été constaté que SEOLIS avait répondu à tous les critères techniques de manière favorable.
M. Juin, délégué titulaire d’Echiré souhaite un éclaircissement par rapport à un courrier reçu demandant de prendre position sur la
communication des données de contrat.
M. Donyo apporte une réponse. Les clients de SEOLIS vont recevoir des courriers. Les clients d’EDF aussi vont recevoir des courriers. Ils sont
prévus dans le cadre de la loi de la consommation d’énergie imposant à partir de la loi du 31 décembre 2016 que toutes les puissances
supérieures à 36 kVA soient basculées sur le marché libéralisé. Le courrier reçu de SEOLIS consiste à s’interroger sur le souhait de
communiquer les données personnelles de collectivités d’entreprises à des concurrents déclarés sur le marché français. Cette question a été
posée l’année dernière pour le gaz. GDF Suez avait envoyé des courriers similaires à ces clients. Ceux qui sont dans un groupement d’achat, il
n’est pas nécessaire. Si la personne souhaite avoir des informations sur le domaine de l’énergie, il faut répondre « oui ».
M. Batot : La loi a imposé au 31 décembre 2015 la fin des tarifs réglementés. Chaque client concerné public ou privé doit, à partir du 1er janvier
2016, choisir un fournisseur. L’expérience a montré à l’état français que dans les dernières années où il y a eu des ouvertures à la concurrence.
Il y a eu très peu d’ouverture à la concurrence donc l’Etat a imposé au fournisseur quel que soit le territoire d’écrire à tous les clients
respectant la loi. En tant que commune adhérente au groupement de commandes, la commune n’est pas concernée. Le courrier est nul et non
avenu.
M. Juin, délégué titulaire d’Echiré affirme que cela portait ambiguïté. Il pensait qu’il y aurait eu une sélection des quelques communes qui
n’adhéraient pas, elles auraient dû recevoir le courrier. Pour les autres, elles n’étaient pas concernées.
M. Batot insiste que ces courriers sont obligatoires pour le respect de la loi malgré l’adhésion au groupement de commandes.
M. Jourdain, délégué titulaire de St Georges-de-Rex : Comme la ville de Niort et la CAN viennent de ne pas donner de marché, il souhaite savoir
si toutes les fournitures d’énergies fournies par SEOLIS sur la ville de Niort et la CAN sont perdues aujourd’hui. Est-il possible de connaître la
perte sèche pour l’entreprise ?
M. Dutruc répond que depuis ont été mises en place les offres de marché, SEOLIS a perdu globalement sur le territoire historique un certain
nombre de contrats. Il a été gagné autant de contrats à l’extérieur du territoire que de contrats perdus sur le territoire des Deux-Sèvres. Il a été
perdu plus de volume que celui gagné. La marge restante sur le marché libre étant plus faible donc SEOLIS perd de la marge. SEOLIS se trouve,
pour l’instant, dans la phase prévue initiale de l’évolution du marché. Il est à noter une bonne surprise pour les conquêtes extérieures.
M. Brossard pense que la question de M. Jourdain est intéressante. Il ne souhaite aucun commentaire sur l’appel d’offre de Niort.
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5 - LES RENCONTRES DU SIEDS
A l’occasion des élections municipales de 2014, il avait été décidé de réunir de manière décentralisée tous les élus et administratifs intéressés
par les actions du groupe SIEDS. Ces réunions se sont déroulées en octobre 2014. L’intérêt manifesté du Président et des élus a été de les
remettre en place cette année. Elles auront lieu du 3 au 10 novembre 2015 sur cinq sites différents.
Il sera invité les maires, délégués titulaires et suppléants, Présidents d’intercommunalités, Directeurs et la Direction Départementale du
Territoire. Il ne faut pas hésiter à envoyer à ces rencontres le secrétaire de mairie, Directeur Général ou agent intéressé. Un système
d’inscription est disponible sur le site internet du SIEDS. Ces rencontres ne sont pas réservées seulement aux élus.
Le programme est le suivant :
- 13 H 45 : Accueil autour d’un café
- 14 H 15 : Séance plénière qui abordera les actualités du groupe SIEDS.
- 15 H 15 : Atelier pratique 1 sur « l’interactivité urbanisme et planification » présenté par le SIEDS et GEREDIS.
- 16 H 00 : Atelier pratique 2 sur les « prestations et aides financières » présenté par le SIEDS et SEOLIS.
- 17 H 00 : Clôture autour d’un verre
Un espace exposition dédié à la mobilité électrique et l’éolien sera mis en place.
Un espace questions déjà mis en place à chaque Comité sera au rendez-vous.
M. Juin, délégué titulaire d’Echiré a reçu aujourd’hui l’invitation aux rencontres du SIEDS. Pour tous les élus ayant souhaité recevoir les mails, il
aurait été plus souhaitable d’éviter ce courrier.
M. Batot souligne que sa question est pertinente puisqu’elle a été débattue dans le groupe de travail composé d’élus. Le Président a tranché.
Comme il a été joint un rapport à ce courrier, il a été jugé d’envoyer le courrier par pli postal. Il est pris bonne note de cette remarque pour
l’année prochaine ou dans deux ans de l’envoyer, par préférence, par mail.
6 - PROGRAMME AUDIT ENERGETIQUE
M. Motard rappelle la création de ce programme audit énergétique. Son objectif a pour but d’aider à subventionner un audit énergétique
visant à diagnostiquer les déperditions de chaleur des bâtiments et les émissions de Gaz à Effet de Serre (GES) et de préconiser, chiffrer le
montant des travaux nécessaires pour les diminuer. Cet audit est intéressant car il permet d’évaluer et d’aider surtout les petites communes
ayant des bâtiments avec des déperditions importantes. Certes, ces bâtiments ne sont peut-être pas utilisés tous les jours. Il se trouve des
déperditions importantes pour y réfléchir.
Ce programme s’adresse à toutes les communes du SIEDS pour un ou plusieurs bâtiments relevant du domaine public ou privé de la commune.
L’audit est réalisé par une entreprise labellisée « RGE » au vue de la facture du service fait.
La participation financière du SIEDS est de 10 % du montant HT de la facture de l’audit. Elle peut être complétée par une aide à hauteur de
70 % de l’ADEME. Il est possible d’aider à monter le dossier. Le plafond est limité à 1 000 € HT par an et par commune. Cette enveloppe est de
100 000 € dans la limite de l’enveloppe 2015. La demande de la commune doit être réalisée avant le début de l’audit et au moyen d’un
formulaire téléchargeable sur le site internet du SIEDS. Ce dernier s’adresse à tous les bâtiments des propriétaires des communes.
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7 - THEME : L’EOLIEN
M. Sillon remercie les personnes qui se sont rendues au pied des éoliennes. Il a été souhaité de marquer de façon symbolique la réalisation du
parc éolien des Taillées appelé P7. Ce parc éolien est en service depuis plus d’un an. Il n’avait été souhaité d’organiser une inauguration
traditionnelle compte tenu du contexte local. M. André présentera les caractéristiques techniques. Il a semblé opportun de rappeler la
stratégie SIEDS en matière d’énergie éolienne. Dans un premier temps, en 2007, le SIEDS créée une Régie appelée Régie 3D ENERGIES pour
réaliser la construction de parcs éoliens : les études, l’instruction des dossiers, la construction et l’exploitation. Pour se faire, le SIEDS a consenti
à sa Régie des avances de trésoreries remboursables. Dans un second temps, en 2012, le SIEDS a créée une société anonyme d’économie mixte
locale appelée la SAEML 3D ENERGIES. Son capital est détenu à 43 % par SEOLIS et à 57 % par le SIEDS.
REGIE 3D
100% SIEDS
SAEML 3D
57 % SIEDS et 43% SEOLIS
Gérée par un conseil
d'administration
Gérée par un directoire et un conseil de
surveillance
Patrimoine
Parc de Margnès-Singladou dans le Tarn
Parc de Mauzé-Thouarsais en cours
d’acquisition
Parc de Saint Lade en cours d’acquisition
Patrimoine
Parc P1 Les Raffauds (Les AlleudsGournay Loizé)
Parc P2 La Tourette (Paizay le TortLusseray)
Parc P4 Le Teillat (Celles sur BelleSaint Romans les Melle)
Parc P7 Les Taillées (Champdeniers)
Et des études en cours sur 8 sites
Ce tableau présente les organes de gestion et le patrimoine de ces deux structures. La Régie 3D ENERGIES est 100 % SIEDS et gérée par un
Conseil d’administration. Son patrimoine est constitué :
- du parc P1 Les Raffauds (Les Alleuds, Gournay Loizé),
- du parc P2 La Tourette (Paizay-le-Tort, Lusseray),
- du parc P4 Le Teillat (Celles-sur-Belle, St Romans-les-Melle),
- du parc P7 Les Taillées (Champdeniers).
Des études sont en cours sur 8 sites.
De l’autre côté, la SAEML 3D ENERGIES avec un capital détenu à 57 % par le SIEDS et 43 % par SEOLIS. Elle est gérée par un directoire et un
Conseil de surveillance présidé par M. Lavault. Son patrimoine est constitué :
- du parc de Margnès-Singladou dans le Tarn,
- du parc de Mauzé-Thouarsais en cours d’acquisition,
- du parc de Saint Lade en cours d’acquisition.
Pourquoi deux structures pour gérer la même activité au sein d’un même groupe ? Lorsque la SAEML 3D ENERGIES a été créée. Il était dans
l’intention de transférer l’activité de la Régie dans la SAEML. Le régime fiscal applicable à cette transaction en a dissuadé. Voilà pourquoi
actuellement le SIEDS travaille avec deux structures : la Régie 3D ENERGIES et la SAEML 3D ENERGIES. La Régie a 5 agents avec 2 agents dans
l’administratif, un pour le développement des études, un sur le suivi des constructions et l’exploitation, un sur le relevé GPS qui participe au
développement des projets. Dans la SAEML 3D ENERGIES, il y a 2 agents, un Directeur Général et une assistante. Le personnel est polyvalent. Il
intervient sur les deux structures en application de convention passée. M. Sillon passe la parole à M. André pour la présentation des
caractéristiques du parc éolien de Champdeniers.
M. André présente les autres unités de production de la Régie installées depuis 2011 pour un total de 42 MW en exploitation. Le parc éolien P1
Les Raffauds a une implantation de 6 éoliennes avec un projet d’extension de 4 éoliennes. En 2013, il a produit 27 GWh. Le parc P2 La Tourette
est un alignement de 6 éoliennes de 2 MW. Un projet d’extension est en cours avec la CODENA (Commission de la nature, des sites et de
l’environnement) pour novembre 2015. La Commission de la nature, des sites et de l’environnement examine tous les aspects de ces projets là
par rapport au paysage, à la faune et à la flore, donne un avis soumis au Préfet. Au vu de tous les éléments du dossier, le Préfet rend un avis
positif ou négatif. Le parc éolien P4 Le Teillat a 4 éoliennes de 2 MW implantées depuis 2011. La production est de 17 GWh. Ce sont des parcs
qui fonctionnement bien avec un bon niveau de maintenance. Le parc éolien P7 Les Taillées situé à Champdeniers-St-Denis où certains élus
sont venus les voir cette après-midi. L’unité de cogénération de la Loge a été faite en 2011. C’est la récupération des gaz de l’ancienne
décharge servant à alimenter des moteurs en carburant, eux-mêmes entrainent une génératrice produisant du courant revendu sur le réseau
avec deux moteurs de 150 KWh de puissance unitaire. Cela fonctionne bien. Il a été raccordé récemment le nouveau massif de déchets, la
production est sensiblement remontée. La centrale photovoltaïque de Ste Eanne a une puissance de 87,3 KWc et 650m2 de panneaux. C’est
une petite installation faite avec le SMC. Au total, il s’agit d’une production de 80 GWh. Cela alimente 33 000 habitants soit près de 10 % de la
population des Deux-Sèvres, ce qui est loin d’être négligeable.
M. André demande si les élus ont des questions sur ces premiers éléments.
Puis Monsieur André s’attarde sur des éléments techniques des éoliennes.
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M. Brossard s’interroge sur les premières éoliennes installées à Chef Boutonne. Le type d’éoliennes installé à Champdeniers n’est pas le même.
Leur puissance est plus importante.
M. André répond que les technologies ont évolué. En 2003, au début du projet, les mâts des machines étaient autour de 80 mètres, à l’époque,
cela représentait déjà beaucoup. Ce sont des machines qui faisaient 800 KWh puis des machines à 1,7, 1,8 MW et 2 MW. Dans le début, il a été
développé des hauteurs de 85 mètres. L’éolien s’est développé. La technologie a évolué puisqu’il y a une recherche et un développement
constant sur ces outils là. Aujourd’hui, ce sont des machines à 100 mètres de hauteur. Les constructeurs essaient d’optimiser les pâles en
fonction de vitesse de vent plus basse. Quand les vitesses de vent sont plus basses, il faut chercher à élever la nacelle et à allonger la longueur
des pâles. Maintenant, on a des machines avec des pâles de 60 mètres, 125 mètres avec des pâles de 70 mètres. C’est tout à fait conséquent.
Cela produit beaucoup. Cela permet des évolutions sur les aspects des parcs. Il est démonté des machines de petites puissances notamment en
Allemagne pour les remplacer par des grosses machines. Il apparaît moins d’éoliennes dans le paysage.
Ce parc éolien est l’aboutissement de la politique initiée depuis 2003 au SIEDS relevant de la prise de conscience de l’impact des activités sur
l’environnement. Chaque fois qu’il est fait quelque chose, il y a des incidences. On a imaginé longtemps que cette incidence était négligeable
par rapport à l’immensité environnante. La planète est toute petite. Cela créée beaucoup de nuisances. Les effets se cumulent. Il faut prendre
des mesures y compris sur le plan international. Cela a été le sens du protocole de Kyoto. Il s’agit de l’accord 21 où de nombreux pays du
monde entier vont se réunir pour essayer de trouver des solutions. Il faut limiter l’impact des activités sur l’environnement. Cela s’est traduit
par des objectifs nationaux en production. 40 % de production appartient aux sources d’énergies renouvelables d’ici 2030. Le rôle des énergies
renouvelables est essentiel pour lutter contre le dérèglement climatique et pour limiter ce réchauffement de la planète à deux degrés d’ici la
fin du siècle. Tous les spécialistes s’accordent à dire que c’est loin d’être gagné. C’est un objectif qui sera difficile à atteindre. Ce n’est pas
exclusif. En regardant ce qui se passe en Europe, fin 2014, les puissances installées étaient de 130 389 MW réparties comme suit :
- l’Espagne :
22 986 MW,
- le Portugal :
4 914 MW,
- l’Angleterre :
12 474 MW,
- l’Italie :
8 662 MW,
- la France :
9 285 MW,
- l’Allemagne :
40 456 MW.
Cela représente 7,5 % de la consommation d’électricité de l’Union européenne.
Le taux de couverture de la consommation par la production éolienne en Europe est réparti comme suit :
- l’Espagne :
19,8 %,
- le Portugal :
24,2 %,
- l’Irlande :
19,5 %,
- le Danemark : 39,2 %,
- l’Allemagne : 10,7 %
- la France :
3,6 %.
Cela donne l’échelle de l’existant et ce qu’il reste à faire. Le taux de couverture de la consommation de la production éolienne est comparé aux
régions :
- Poitou-Charentes : 4,9 %,
- Région Centre : 14,4 %,
- la Picardie :
19,6 %.
On retrouve aussi des zones dans le sud de la France. L’Aquitaine est le fond du golfe de Gascogne. C’est un endroit avec peu de vent. C’est
difficilement exploitable dans l’état actuel des connaissances de la technologie.
Puis M. André poursuit en décrivant toutes des démarches nécessaires pour le développement d’un parc éolien.
Il précise que l’éolien créée des emplois locaux. Sur la commune de Celles-sur-Belle, ils étaient 6. Aujourd’hui, il existe 15 emplois en Contrat à
Durée Indéterminée (CDI). Il est recherché toujours des techniciens pour la maintenance des éoliennes. Pour les personnes intéressées, il faut
se rapprocher d’Enercon. L’entretien des chemins d’accès et des plateformes est réalisé par l’ESAT de Melle. Sur toute la vie des éoliennes, de
nombreux emplois sont induits par les sous-traitants y compris en Deux-Sèvres. Ces emplois sont quantifiés sur la France :
- 2009 : 7 000 emplois,
- 2014 : 11 000 emplois,
- 2020 : 60 000 emplois prévus.
Il existe différents métiers très variés dans l’éolien. Dans les développements de projet, il va être trouvé aussi bien des architectes, des
ornithologues, des spécialistes du sol et de l’environnement. Ensuite, on trouve toute la partie études. De nombreux constructeurs éoliens
sous traitent des parties d’éléments de leurs éoliennes notamment les mâts bétons. Ce sont aussi les métiers de la maintenance. Aujourd’hui,
dans les établissements scolaires, on trouve plus de 134 formations proposées en France. Cela créée une jolie dynamique. Au Comité Syndical,
les élus sont informés des actions en cours. 3D ENERGIES reste en contact avec les propriétaires exploitants des parcs pour continuer à voir
comment vit un parc éolien. Ce sont des choses très importantes.
Quelques projets vont se faire sur le département notamment sur Lusseray, Paizay-le-Tort, les Alleuds, Gournay Loizé. Ce sont des extensions
de parcs existants. Il est prévu aussi le projet de Voulmentin. Il est lancé une démarche d’investissement participative pour permettre à chacun
d’investir dans l’éolien. Certaines personnes souhaitent investir dans ces parcs éoliens. Cela se ferait sous la forme d’obligations avec une
assurance sur le montant du capital et sur les intérêts supérieurs à la valeur du taux d’intérêt des banques pour obtenir une bonification locale
apportée par le parc éolien.
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M. Lelouarn, délégué titulaire de Fomperron demande s’il est prévu ou pas des marchés pour de petites éoliennes individuelles pour des
propriétés. Cela est-il envisagé dans un lointain avenir ?
M. André répond que cela dépendra de la technologie. L’éolienne de Ste Eanne a fait l’objet dans de nombreux Comités d’informations. Il a été
essayé de remplacer cette éolienne par une petite machine avec un mât de 12 mètres, fiable, correspondante aux besoins et dotée d’un
minimum de performances. Sur la plupart de ces machines, il a été constaté d’une difficulté dès la vente faite pour la maintenir en état. Les
pièces d’usure sont à changer. Une éolienne est exposée aux intempéries. Cela demande une maintenance récurrente, sérieuse. Il faut trouver
une personne aussi pour les pannes. Il est trouvé facilement des acheteurs, par contre, c’est compliqué pour la réparation, c’est la raison pour
laquelle il avait été arrêté, à l’époque, les démarches. L’investissement est loin d’être négligeable. Il faut être attentif à l’installation d’un
équipement, le plus important c’est de le faire vivre dans le temps afin de pérenniser l’investissement pour qu’il soit remboursé. Aujourd’hui, il
n’y pas de machine correspondant à ces qualités là. Le problème est le milieu urbain au milieu de maisons avec très peu de hauteur. En règle
générale, avec des mâts à 12-15 mètres de haut, le vent n’est presque pas présent avec un environnement perturbé. A cette altitude là, il se
trouve des arbres, des pignons de maisons. Il connaît un agriculteur qui a installé une éolienne entre deux hangars profitant d’un courant d’air.
Sa machine est souvent arrêtée. Il faut être prudent sur ces équipements là. Dans l’immédiat, le projet n’est pas encore mature. M. André se
tient à disposition pour tout type de questions.
M. Brossard insiste sur l’importance de l’éolien qui rentre dans la diversification et la production dans les Deux-Sèvres. Dans les années à venir,
l’éolien apportera un retour financier.
8 - CALENDRIER
Le prochain Comité Syndical est fixé au 14 décembre 2015.
9 - QUESTIONS DIVERSES
Mme Régnier, déléguée titulaire de Faye l’Abbesse trouve regrettable que ce Comité Syndical n’est pas atteint le quorum. Elle ne comprend
pas puisque chaque élu doit valider sa présence ou non à chaque Comité Syndical. Elle présume que le SIEDS devait savoir si le quorum était
obtenu ou pas. C’est très dommageable pour ceux qui viennent.
M. Batot informe que par l’expérience un certain nombre de délégués ne répondent pas mais viennent.
M. Brossard : C’est un regret. C’est une des rares fois où le quorum n’est pas atteint.
Mme Régnier, déléguée titulaire de Faye l’Abbesse a déjà assisté à d’autres Comités Syndicaux sous les anciens mandats. Il va falloir être très
prudent car c’est le tout début du mandat. Elle est inquiète pour la fin de mandat.
M. Batot tient à souligner que le rapport d’activité du groupe SIEDS a été remis à l’émargement.
Fin de séance à 15 H 40.
Le Président,
Jacques BROSSARD.
Annexes :
Procès verbal de la séance du 14 septembre 2015
Compte rendu des délégations au Bureau Syndical et au Président du SIEDS
Les documents annexés ne sont pas joints.
LISTE DES PRESENTS
Commune
ABSIE (L')
Nom du délégué(e)
MICHENEAU Bernard
Commune
BATAILLE (LA)
Nom du délégué(e)
GRIFFAULT Francis
AIFFRES
AIRVAULT
ALLEUDS (LES)
GUESDON Bernard
JOZEAU Jacky
LUCQUIAUD Maguy
BEAUVOIR-SUR-NIORT
BELLEVILLE
BEUGNON (LE)
BOUSSEAU Jean-Pierre
MARCHESSEAU Roger
BALQUET Joël
AMAILLOUX
AMURE
ARDIN
MOTARD Roland
HERAULT Francette
COBLARD Micheline
BOISME
BOUILLE LORETZ
BOUIN
DAILLERE Fanny
MARTINEAU Robert
SILLON Jean-Claude
ARGENTON L'EGLISE
AUBIGNE
LALLEMAND René
PICKFORD Dorothy
BRESSUIRE
BREUIL-SOUS-ARGENTON (LE)
MERCERON Albert
CHIRON Georges
AZAY-LE-BRULE
DURAND Jacques
SABOUREAU Gilles
BRION-PRES-THOUET
CAUNAY
BREGER Mickaël
BAUDON Christian
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Commune
CELLES-SUR-BELLE
Nom du délégué(e)
ANDRAULT Gérard
Commune
PLIBOU
Nom du délégué(e)
BARRE Gérard
CERSAY
CHAMPDENIERS-ST-DENIS
CLOCHARD Yvette
MORIN Joël
POMPAIRE
POUFFONDS
NIVELLE Patrick
TRIBOT Françoise
CHANTECORPS
CHAPELLE BATON (LA)
CHAPELLE POUILLOUX (LA)
LATTUADA Evelyne
SIRAUD Pierre
GUYONNAUD Jean-Luc
PRAHECQ
PRESSIGNY
PRISSE-LA-CHARRIERE
GABILLY Alain
WOJTCZAK Richard
MARQUIS Dominique
CHAPELLE THIREUIL (LA)
CHAPELLE-ST-ETIENNE (LA)
BAILLY Christian
VITET Liliane
PUGNY
RETAIL (LE)
QUINTARD Olivier
SOUCHET Michel
CHAURAY
CHENAY
CHILLOU (LE)
BROSSARD Jacques
BONNET Christian
BARIGAULT Jeanne
ROMANS
SAIVRES
SAUZE VAUSSAIS
BRANGER Alain
BARREAULT Jean-Louis
BABIN Eric
CIRIERES
COULON
COUTURE D'ARGENSON
HERAUD Jean-Yves
POUZET Yves
QUINTARD Jacques
SCIECQ
SCILLE
SECONDIGNE-SUR-BELLE
GOUSSARD Christian
MARQUOIS Jean-Claude
LEMELE Christian
CRECHE (LA)
DOUX
CAUGNON Dominique
BERNARDEAU Serge
SECONDIGNY
SELIGNE
VITRE Gérard
DUPIN Jean-Paul
ECHIRE
EXIREUIL
FAYE-L'ABBESSE
JUIN Richard
TROUVE Claude
REGNIER Dominique
SEPVRET
SOUDAN
SOUVIGNE
THIERY Yves
AUBIN Pierre
PERGET Daniel
FENIOUX
FERRIERE-EN-PARTHENAY (LA)
BASTY Jean-Pierre
GIRAULT Bernard
ST AMAND-SUR-SEVRE
ST ANDRE-SUR-SEVRE
BOISSONNOT André
GRELLIER Dany
FOMPERRON
FONTENILLE-ST-MARTIN
D'ENTRAIGUES
FORÊT-SUR-SEVRE (LA)
FOYE MONJAULT (LA)
LE LOUARN Roger
LARGEAUD Jean-Claude
ST CHRISTOPHE-SUR-ROC
ST COUTANT
ST GELAIS
DROCHON Gilbert
BELLIVIER Roland
PASTUREAU Claude
MOREAU Daniel
HULLIN Christian
JOURDAIN Bernard
GUIGNARD Philippe
FRANCOIS
FRESSINES
FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
LAVAULT Claude
RIPOLLI Jean-Pierre
CAILLETON Raymond
ST GEORGES-DE-REX
ST GERMAIN-DE-LONGUE
CHAUME
ST JEAN-DE-THOUARS
ST JOUIN-DE-MILLY
GEAY
GERMOND ROUVRE
ROTUREAU Annie
GAUTHIER Alain
ST LEGER-DE-MONTBRUN
ST LOUP-LAMAIRÉ
AUBERT Marc
JAMET Patrick
GOURNAY LOIZE
GROSEILLERS (LES)
IRAIS
VAIE Jean-Marie
AYRAULT Mario
DESCHAMPS Pauline
ST MAIXENT-L'ÉCOLE
ST MARTIN-DE-SANZAY
ST MARTIN-DU-FOUILLOUX
SASTRE Olivier
BOULORD Gérard
MAROLLEAU Laurent
LORIGNE
LOUBIGNE
POUPARD Michel
PROUST Yane
ST MAURICE-LA-FOUGEREUSE
ST MAXIRE
LAGOGUEE Pascal
MARTIN Michel
LOUIN
LUZAY
MAGNE
BIZERAY Martine
MOREAU Francette
JOLYS René
ST POMPAIN
ST REMY
ST ROMANS-LES-MELLE
LETANG Guy
GUILLOTEAU Régis
DENOST Jean-Pierre
MAIRE LEVESCAULT
MAISONNAY
MARIGNY
CLISSON Jean-Louis
BECHON Michel
PROUST Anne-Marie
ST SYMPHORIEN
ST VARENT
ST VINCENT-LA-CHATRE
ECALE Jean-Marie
ROY Jean-Paul
GABOREAU Patrick
MARNES
MASSAIS
MOINE Serge
BRETIGNY Jacky
STE NEOMAYE
STE RADEGONDE
TESSEREAU Francis
BOUDIER Jean-Marie
MAZIERES-EN-GATINE
MAZIERES-SUR-BERONNE
MELLE
GUERY Chantal
AUGER Jean-Jacques
NAUDON Jean-Michel
STE VERGE
SURIN
TALLUD (LE)
TINEL Pierre
MORINEAU Jack
GAUTREAU Michel
MONCOUTANT
MONTALEMBERT
MOUILLER Philippe
LAGRANGE Eric
THENEZAY
THORIGNE
GOUBEAU Jean-Paul
PROUST Francis
MOUGON
MOUTIERS-SOUSCHANTEMERLE
COMPERE Francis
CHAUVIN Emmanuelle
THORIGNY-SUR-LE-MIGNON
THOUARS
ULCOT
VIAUD Patrice
GUIGNARD Bernard
NOEL Jean-Marie
NANTEUIL
NEUVY BOUIN
BERNARD Colette
GRELLIER Claudine
OIRON
PAIZAY-LE-TORT
PEYRATTE (LA)
CIVRAIS Robert
INGRAND Jean
FRANCOIS Xavier
VALLANS
VANCAIS
VASLES
PELTIER Michel
TEMPÉ Philippe
MASSE Alain
VAUSSEROUX
VAUTEBIS
GOURBAULT Sébastien
DE LAFORCADE Patrick
MIGNET Joel
GUILLET Jean-Marie
Page 9
Commune
VERRUYES
Nom du délégué(e)
MINEAU Nadine
Commune
VILLIERS-SUR-CHIZE
Nom du délégué(e)
VINCENT Sylviane
VERT (LE)
VIENNAY
MOULIN Philippe
RONDARD Jean-Michel
VOUHE
VOUILLE
MEEN Dominique
MEMIN Alain
VILLIERS-EN-BOIS
MALVAUD Gérard
M. Régis VIOLLEAU, délégué titulaire de Montravers donne pouvoir à M. André BOISSONOT, délégué suppléant de St Amand-sur-Sèvre.
Page 10
LISTE DES DELEGUES EXCUSES
Commune
Nom du délégué(e)
Commune
Nom du délégué(e)
AMAILLOUX
MOTARD Roland
BAZIRE Raymond
MELLERAN
DELAIRE François
MORIN Hubert
ANTOIGNE
BOUCLY Raymonde
BABIN Alain
PETRAU Jean
POUPONNOT Ludovic
DURAND Jacques
SABOUREAU Gilles
CHAUSSERAY Francine
PILLET Fabrice
LAURIOUX Patrick
RENAUDIN Berty
ADIEN Bernard
TRANCHET Nicolas
LECOINTE Alain
RUDEWICZ Xavier
TRICOT Dominique
CAND Eliane
BOUHET Marc
JEAN Alain
DELAIRE Marielle
GENDRAUX Guillaume
BRENON Josiane
BOURGET Frédéric
MENIGOUTE
SAINT LAURENT Gérard
GAILLARD Didier
VIOLLEAU Régis
TRAPU Stéphanie
PAILLEY Michel
SIX Dominique
BREMOND Philippe
SIMONNEAU Jean
DUBOIS Freddy
GAULT Hélène
GUERINEAU Daniel
MARTINEZ Jean
BETARD Yves
GODET Jean-Pierre
PUCHAULT Christèle
GARNIER Murielle
LIXON Myriam
BOUCHERY Marie-Christelle
MACIEJEWSKI Claire
DAVID Jocelyne
POUGNARD Roland
GUILLAUME Jean-Noël
CLAVE
LEGERON Vincent
JUIN Stéphane
SAUZE VAUSSAIS
EPRINCHARD Michel
BABIN Eric
CLESSE
BIROT Louis-Marie
SOULARD Christine
SOMPT
JOUIS Etienne
AUBOUIN Annick
CLUSSAIS-LA-POMMERAIE
ROBICHON Hervé
PAPIN Stéphane
ST AMAND-SUR-SEVRE
AUBINEAU Guy-Marie
BOISSONNOT André
COUARDE (LA)
FAVRIOU Cyril
PISTRE Etienne
ST AUBIN-DU-PLAIN
CAILLAUD Bernard
AUGEARD Jacques
COULONGES THOUARSAIS
THIBAUDEAU Guy
DELANNOY Delphine
ST AUBIN-LE-CLOUD
LE STUM Rémy
PILLET Christophe
COULONGES-SUR-L'AUTIZE
PAPOT Damien
THOMAS Francis
ST GEORGES-DE-NOISNE
MICHOT Sarah
BIRE Ludovic
COURLAY
FUZEAU Pascal
VERGER Jean-Yves
SOUCHARD Claude
HARRAULT Michèle
MATHIS Philippe
ST GERMIER
AUGE
AZAY-LE-BRULE
BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY
BRETIGNOLLES
BREUIL BERNARD (LE)
BRULAIN
CHANTELOUP
CHAPELLE BERTRAND (LA)
CHEF-BOUTONNE
CHERVEUX
COURS
CRECHE (LA)
EPANNES
BAUDOUIN Jean-Nicolas
ROULIN Jérémie
EXOUDUN
DUPONT Jean
LAVAUD Béatrice
FORS
CHOLLET Marc
BONNIN Stéphane
GLENAY
BAPTISTE David
OLIVIER Rodolphe
GRANZAY GRIPT
PETRAULT Dominique
BONNIFAIT Odile
DODET Quentin
BONHEME Enguerran
PILLOT Jean
JUILLE
LHOUMOIS
LOUZY
THAUDIERE Jerome
BLANQUART Gérard
LUSSERAY
DURGAND François
RIMBAULT Lionel
MAULEON
CHOUTEAU Yves
LOISEAU Joël
MONTRAVERS
NIORT
NUEIL-LES-AUBIERS
OROUX
PAS-DE-JEU
PETITE BOISSIERE (LA)
PIERREFITTE
PRIAIRES
REFFANNES
SALLES
THIESSE Romain
PAILLAT Hubert
ST HILAIRE-LA-PALUD
DESBAS Jean-Claude
DUBREUCQ Alain
ST JOUIN-DE-MARNES
LETOURNEUR Jean-Claude
BUREAU Serge
ST LEGER-DE-LA-MARTINIERE BRUNET Pascal
LAURIN Philippe
ST LIN
BELLANGER André
GOUDEAU Pascal
ST MARC-LA-LANDE
OLIVIER Pascal
SAUZE Franck
ST MARTIN-DE-MACON
RAHARD Jacques
VOYER Franck
ST MARTIN-LES-MELLE
LACOTTE Claude
PERRON Bernard
ST MAURICE-LA-FOUGEREUSE BRUNET Jean-Pierre
ST PIERRE-DES-ECHAUBROGNES PAILLAT François
AUDOUIT Gérard
ST ROMANS-DES-CHAMPS
POUGNARD Stéphane
MARTEAU Jean-François
ST SYMPHORIEN
LEBLANC Alain
STE EANNE
GUIGNARD Dominique
BORDIER Thierry
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Commune
STE GEMME
TAIZE
TESSONNIERE
USSEAU
Nom du délégué(e)
POUET Roland
NIORT Emmanuel
IACUZZI Alexandre
BLOT Alain
SORIN Gilles
PRIOUX Christophe
SOBOTA Gino
Commune
VALLANS
VILLIERS-EN-PLAINE
XAINTRAY
Nom du délégué(e)
BERTAU Jean-Marie
RICHAUDEAU Jean
BOISSINOT Thierry
MOULINEAU Patrick
BUJAT Guy
BERNIER Bernard
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