Compte rendu succinct du 11 juillet 2012

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CONSEIL MUNIPAL DU MERCREDI 11 JUILLET 2012
« SALLE COMMUNALE DE SAINT-NICOLAS DE VEROCE »
COMPTE-RENDU
Avant d’ouvrir la séance, Monsieur le Maire demande aux élus s’ils acceptent d’ajouter en questions diverses une
note de synthèse intitulée « Travaux passages piétons au centre ville – Autorisation à défendre ».
A l’unanimité, le Conseil Municipal accepte d’ajouter cette note de synthèse à l’ordre du jour.
ETUDE GLACIER DE TETE ROUSSE – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’ETAT, DE L’EUROPE,
DU CONSEIL GENERAL ET DU CONSEIL REGIONAL
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve le plan de financement, autorise Monsieur le Maire à faire une
demande de subvention auprès de l’Etat, de l’Europe, du Conseil général et du Conseil régional et à signer tout
document relatif à ce dossier.
TARIFS MUNICIPAUX – EXERCICE 2012
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs proposés pour le cross nocturne, soit 5 euros pour les adultes
et 3 euros pour les enfants de moins de 16 ans.
RAPPORTS D’ACTIVITE 2011
SITOM DES VALLEES DU MONT BLANC
SYNDICAT MIXTE DU PAYS DU MONT BLANC
SYNDICAT MIXTE DES EAUX DE MIAGE
A l’unanimité, le Conseil municipal prend acte des rapports d’activité 2011 présentés par le SITOM des vallées du
Mont Blanc, le Syndicat du Pays du Mont Blanc et le Syndicat Mixte des Eaux de Miage.
TARIFS DES REMONTEES MECANIQUES ET PERIODE D’OUVERTURE SAISON 2012-2013 - HOMOLOGATION
STBMA (SOCIETE DES TELEPORTES BETTEX-MONT D’ARBOIS)
SEMJ (SOCIETE D’EQUIPEMENTS DU MONT JOLY)
SEM DES REMONTEES MECANIQUES DE MEGEVE
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve les tarifs pour la saison 2012-2013 et la période d’ouverture
concernant les sociétés suivantes :
o STBMA : Ouverture le week-end des 15 et 16 décembre sous réserve d’enneigement et ouverture
générale le 22 décembre - Fermeture le 12 avril 2013 au soir sous réserve d’enneigement suffisant,
o SEMJ : Ouverture le week-end des 15 et 16 décembre sous réserve d’enneigement et ouverture
générale le 22 décembre - Fermeture le 1er avril 2013 au soir sous réserve d’enneigement suffisant,
o SEM des Remontées Mécaniques de Megève : Ouverture le week-end des 15 et 16 décembre sous
réserve d’enneigement et ouverture générale des télécabines le 22 décembre - Fermeture le 7 avril
2013.
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T+33(0)4 50 47 75 66 - F+33(0)4 50 47 75 73 - www.saintgervais.com - [email protected]
Bureau d’Etat Civil du Fayet – 49 rue de la Poste – T+33 (0)4 50 78 27 69 - F+33 (0)4 50 47 51 64
Bureau d’Etat Civil de Saint-Nicolas – T+33 (0)4 50 93 20 63 - F+33 (0)4 50 93 24 33
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DEMANDE D’AUTORISATION D’UNITES TOURISTIQUES NOUVELLES (U.T.N.) RELATIVE A LA
RECONSTRUCTION DE L’HOTEL BELLEVUE
Dans le cadre des travaux de construction de l’hôtel Bellevue et afin de régulariser le dossier, le Conseil municipal
sollicite auprès de Monsieur le Préfet l’autorisation au titre des U.T.N correspondant au programme présenté et lui
donne tout pouvoir pour poursuivre et signer toutes démarches se rapportant à la décision adoptée.
Abstentions de Mesdames Catherine Verjus, Monique Ract, Messieurs Bernard Séjalon et Michel Stropiano.
CONVENTION TRIPARTITE COMMUNE / DEPARTEMENT / COMPAGNIE DU MONT BLANC POUR LA MISE A DISPOSITION
D’UN LOCAL COMMUNAL AU « COL DE VOZA »
L’ancien refuge de Tête Rousse, installé au Col de Voza, afin d’être un lieu d’accueil pour le public, est également
mis à disposition du TMB pour la vente de billets.
A l’unanimité, le Conseil municipal accepte le projet de convention tripartite destinée à gérer et entretenir le chalet,
et autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
CONVENTION DE PARTENARIAT COMMUNE / SAS IMMOTAIL EN VUE DE LA MISE EN PLACE DE CONTENEURS ENTERRES
Dans le cadre de sa politique de tri sélectif, le Conseil municipal – à l’unanimité – propose à la SAS Immotail de
remplacer leurs obligations d’installation d’un local à ordures ménagères par une obligation financière, permettant à
la commune de réaliser un point de tri sélectif. Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer la convention relative à
ce dossier et tout document s’y rapportant.
RENOUVELLEMENT DE LA CONCESSION COMMUNE / ONF / MAIRIE DES CONTAMINES MONTJOIE POUR L’IMPLANTATION
D’UN RELAI HERTZIEN A SAINT NICOLAS
A l’unanimité, le Conseil municipal renouvelle pour neuf ans la concession d’occupation du sol du relai hertzien
desservant les Contamines Montjoie et situé sur Saint Nicolas de Véroce. Une redevance annuelle de 60 euros,
révisable tous les ans, est prévue. Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer le document.
CONVENTION COMMUNE / E.D.F. POUR LA SUPERPOSITION D’OUVRAGES
A fin de permettre l’intervention d’ERDF pour le bornage des chutes hydroélectriques de Bionnay, des Râteaux et du
Fayet, le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte le projet de convention et autorise Monsieur le Maire à signer le
document.
REMISE GRACIEUSE DES PENALITES DE RETARD DUES PAR LA SARL ATELIER CREATION BOIS DANS LE CADRE DU PERMIS DE
CONSTRUIRE N°074.236.10.0040
Le Conseil municipal – à l’unanimité – suit l’avis de la Commission d’Urbanisme et accepte la remise gracieuse des
pénalités pour un montant de 119,00 euros.
CONVENTION D’AUTORISATION DE VOIRIE ET D’ENTRETIEN
Le Conseil municipal – à l’unanimité – accepte l’autorisation de voirie avec le Conseil général permettant notamment
la répartition des charges d’entretien de la voirie dans le secteur situé entre l’entrée du Castel des Roches et la route
du Rosay. Les élus autorisent Monsieur le Maire à signer le document.
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TRAVAUX PASSAGES PIETONS AU CENTRE VILLE
AUTORISATION A DEFENDRE
Dans le cadre du contentieux engagé en raison des malfaçons sur les passages piétons du centre ville, le Conseil
municipal – à l’unanimité – autorise Monsieur le Maire à défendre les intérêts de la Commune dans cette affaire
pour toutes les procédures juridictionnelles, à signer tout document s’y rapportant et confie la défense de la
Commune au cabinet ADAMAS.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire donne deux informations :
- La demande de catastrophe naturelle suite à la tempête du 28 avril dernier a été rejetée par la Préfecture.
- Concernant le glacier de Tête Rousse, la poche d’eau est moins volumineuse mais a tout de même un
volume estimé de 10 000 m3. Un nouveau pompage aura lieu en septembre. Monsieur le Maire souhaite
qu’une réflexion soit menée parallèlement avec les scientifiques et les services de l’Etat afin de trouver une
solution
Monsieur le Maire donne lecture d’une décision valant délibération, des décisions prises en vertu de ses pouvoirs
délégués (article L.2122-22 et L.2122-23 du CGCT), des marchés publics passés pendant le mois de juin et de
l’agenda du mois.
La séance est levée à 21h20.
Le Maire,
Conseiller Général du Canton
de Saint Gervais,
Jean-Marc PEILLEX
Compte-rendu affiché du 16 juillet 2012 au 16 septembre 2012
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