tarification 2011 vieux port de saint raphael - Ville de Saint

TARIFICATION
2011
VIEUX PORT
DE SAINT RAPHAEL
En euros – TVA incluse
Applicable au 1er JANVIER 2011
Conformément au livre II du Code des Ports maritimes et de l’arrêté du 15/10/2001 portant
approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement.
Régie des Ports Raphaëlois
Hôtel de Ville
Place Sadi Carnot
83 700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 82 15 13
Sommaire
Tarifs des droits de port et des redevances d’équipement .................................................. 3
I
1)
Navire de commerce ................................................................................................................... 3
a. ............................................................................................................................ R
edevance sur le navire et redevance de stationnement ................................................ 3
b. ............................................................................................................................ R
edevance sur les marchandises .................................................................................... 3
c. ............................................................................................................................ R
edevance sur les passagers ........................................................................................... 3
d. ............................................................................................................................ F
inancement des coûts de réception et de traitement des déchets d’exploitation .......... 4
II
2)
Navire de pêche........................................................................................................................... 4
3)
Navire de plaisance ..................................................................................................................... 4
Tarifs et conditions d’usage des outillages publics............................................................. 6
Annexe 1 : Tarifs amarrage Vieux Port 2011 ............................................................................ 9
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I
Tarifs des droits de port et des redevances d’équipement
1) Navire de commerce
a. Redevance sur le navire et redevance de stationnement
Cette redevance est exprimée en TTC (TVA à 19.6% incluse).
Les navires de commerce (à l’exception des barges de travaux portuaires et de certains
navires de pêche, repris ci‐après), dont le séjour soit en l’absence d’opérations commerciales, soit à
l’exclusion du temps nécessaire aux opérations commerciales dans le port, dépasse une durée de
douze heures, sont soumis à une redevance de stationnement dont les taux journaliers en euros sont
indiqués ci‐dessous :
‐ de 0 mètre cube à 1 000 mètres cube : 0,13 € par m³ de V
‐ au delà de 1 000 mètres cube :
0,20 € par m³ de V.
V étant le volume de l’unité concernée, calculé selon les règles reprises par le Code des Ports
Maritimes dans le cadre de la redevance sur le navire (Article R212‐3).
La redevance sur le stationnement des navires ne bénéficie d’aucunes modulations
particulières.
La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur. Le minimum de perception est
de 20 € par navire ; le seuil de perception est de 10 € par navire.
Sont exonérés de la redevance de stationnement, les navires exemptés de la redevance sur
les navires telle que prévue à l’article R 212‐5 du Code des Ports Maritimes.
b. Redevance sur les marchandises
Néant
c. Redevance sur les passagers
Cette redevance est exprimée TTC (TVA à 19.6% incluse).
Les passagers débarqués, embarqués, transbordés au sein du Vieux‐Port de SAINT‐RAPHAEL,
sont soumis à une redevance de 0,75 € par passager et par mouvement (par mouvement, il faut
entendre : embarquement, débarquement ou transbordement).
La redevance sur les passagers n’est pas applicable à certains usagers conformément à
l’article R 212‐18 du Code des Ports Maritimes.
3
d. Financement des coûts de réception et de traitement des déchets d’exploitation
Néant.
Conforme au plan de réception et de traitement des déchets en vigueur (Chapitre 5).
2) Navire de pêche
Les navires de pêche de la prud’homie de Saint Raphael sont exonérés de redevance
d’équipement.
Les navires de pêche qui ne dépendent pas de la prud’homie de Saint Raphaël doivent
s’acquitter d’une redevance de positionnement à l’issue des opérations de débarquement du produit
de la pêche en cas de maintien à quai, et ce à hauteur de : 0,20 € par m³ de jauge nette et par jour
(exprimée en TTC).
La redevance de stationnement est à la charge de l’armateur :
‐ le minimum de perception est fixé à 10 € par navire ;
‐ le seuil de perception est fixé à 6 € par navire.
3) Navire de plaisance
Cette redevance est exprimée en TTC (TVA à 19.6% incluse). Elle doit être payée d’avance
pour la période d’occupation demandée et autorisée. Elle est due intégralement et sans
fractionnement, et elle ne fait l’objet d’aucune restitution, déduction ou remboursement, quelle que
soit la durée de présence ou le motif d’absence du bateau sur le plan d’eau.
De même, elle ne saurait supporter aucune révision ou abattement pour toute gêne,
diminution, restriction d’usage ou changement d’emplacement imputable ou occasionné
directement ou indirectement du fait de travaux portuaires ou de contraintes d’exploitation.
Cette redevance est déterminée en fonction de la catégorie liée à la taille de l’unité en
prenant en compte la catégorie associée à la dimension la plus défavorable à l’encontre de l’usager
(longueur ou largeur), et ce au regard de la durée du séjour en fonction de tarifications annuelles,
mensuelles, hebdomadaires ou journalières.
Pour les unités d’une longueur supérieure ou égale à 13 mètres, ou d’une largeur supérieure
à 4,31 mètres, cette redevance est calculée en fonction de la surface de l’unité et ce en fonction de la
durée du séjour comme précédemment.
4
Cette redevance de stationnement et d’amarrage s’établie selon les éléments tarifaires du
tableau ci‐après annexé.
Nota :
-
Une remise de 20% sera octroyée en fonction de certaines contraintes :
ƒ
ƒ
ƒ
ƒ
Départ avancé du bateau ;
Diminution des prestations de services (eau, électricité) ;
Amarrage à couple ;
Positionnement dans les enrochements.
-
Une franchise de trois heures (comprise entre 12h et 15h), hors consommation d’eau et
d’électricité, sera appliquée, sous la double réserve que le skipper du bateau se soit signalé
en capitainerie et qu’un poste soit disponible. Tout dépassement en temps de cette franchise
donnera lieu à l’établissement d’une facturation à la journée.
-
Ces tarifs s’entendent de midi (jour d’arrivée au port) à midi, quelle que soit l’heure de
déclaration effective d’arrivée en capitainerie. Toute journée commencée est due.
-
Les contrats annuels sont payables en 2 fois : 50% avant le 31 mars et 50% avant le 30
septembre de l’année.
Tout retard de paiement sur l’une des échéances entrainera le non renouvellement du
contrat du bénéficiaire qui entrera de nouveau en compétition avec les autres demandeurs
d’abonnements annuels en fin de liste d’attente.
Les frais de poursuite seront à la charge du débiteur, le cas échéant.
5
II
Tarifs et conditions d’usage des outillages publics
Les redevances d’usage des outillages publics sont dues intégralement et payables au
premier jour d’utilisation, par le propriétaire du navire, véhicule, ou engin qui utilise les installations
et prestations de service. Elles sont exprimées en TTC (TVA à 19.6% incluse).
1. Treuil électrique :
•
heure ou fraction d’heure d’utilisation : 30 €
2. Cale de halage :
•
forfait de mise à l’eau / sortie d’eau : 7,80 €
3. Eau potable :
Pour les usagers à l’année ou de passage : inclus au montant des redevances portuaires ;
Pour les usagers bénéficiant de la franchise d’amarrage : forfait de 5 € (si plein d’eau
effectué)
En cas de gros avitaillement : 3,80 € / m3.
En période de sécheresse et donc de pénurie d’eau clairement notifiée par arrêté
préfectoral, l’accès à l’encontre de tous les usagers aux prises d’eau et la consommation
d’eau sera limité en temps et en volume voir interdit.
4. Electricité :
Inclus au montant des redevances portuaires sauf cas particulier, à savoir branchement
électrique au profit d’une unité grosse consommatrice : somme fixe de 2,18 € / jour +
majoration de 30 % sur le tarif E.D.F
5. Tarifs d’occupation de terre‐plein:
Parking Kennedy : 2.92 € TTC le M² par mois
Stands commerciaux : 1 € TTC le M² par jour
Pour les événements ouverts au grand public et bénéficiant de la gratuité : exonération des
tarifs d’occupation.
6
6. Tarifs d’occupation du domaine public maritime:
Occupation de locaux en rapport direct avec l’activité du port :
• locaux commerciaux : 173.45 € / m² / an
• locaux techniques :
86.70 € / m² / an
7. Redevance pour l’amarrage des unités de travaux portuaires:
Le positionnement sur le quai de commerce d’unités de travaux portuaires donne lieu en
substitution des droits de port, à la perception d’une redevance calculée sur le linéaire de
quai occupé et compris entre les points d’amarrage extrême.
Son taux est fixé à 1 € TTC par jour et par mètre linéaire de quai.
8. Redevance pour les prestations d’escale en rade de paquebot:
Les prestations assurées à l’occasion d’escale en rade de paquebot avec débarquement de
passagers au sein du Vieux‐Port, donne lieu en substitution des droits de port, à la
perception d’une redevance forfaitaire en fonction de la capacité maximale en passagers du
navire considérée, selon la grille ci‐après :
Capacité d’emport passager
Inférieur à 100
De 100 à 500
De 500 à 1 000
De 1 000 à 1 500
Supérieur à 1 500
Montant TTC
274 €
410 €
547 €
685 €
960 €
9. Remorquage :
•
Forfait (main d’œuvre comprise) : 25 € TTC
10. Intervention plongée (1/2 h) :
•
Forfait (main d’œuvre comprise) : 60 € TTC
7
11. Aire de carénage – DSP Société Hyris
a) Engin de levage ( 9 tonnes maximum)
Dimensions du bateau
de 0 à 5 mètres
de 5 à 6 mètres
de 6 à 7 mètres
de 7 à 8 mètres
de 8 à 9 mètres
Par tranche d’1 m au dessus de 9 m
Tarifs TTC
34,04 €
43,93 €
50,39 €
68,45 €
85,95 €
+ 27,57 €
b) Stationnement sur aires de carénage
Les deux premières semaines :
13,27 € + (0,33 € x L)
(par journée ou fraction de journée / L étant la longueur du bateau, hors tout en mètres).
Tarif catamaran : 24,58 €
A partir de la 3ième semaine, majoration de 100 % du tarif applicable aux deux premières
semaines.
8
Annexe 1 : Tarifs amarrage Vieux Port 2011
Dimensions du bateau
Longueur
Max
4,49
4,99
5,49
5,99
6,49
6,99
7,49
7,99
8,49
8,99
9,49
9,99
10,49
10,99
11,49
11,99
12,99
60
Largeur
Max
2
2
2,15
2,3
2,45
2,6
2,7
2,8
2,95
3,1
3,25
3,4
3,55
3,7
3,85
4
4,3
13
Cat
A1
A2
B
C
D
E
F
G
H
I
J
K
L
M
N
O
P
QàZ
Janvier/Février/Mars
Octobre/Novembre/Décembre
Avril/Mai/Juin/ Septembre
Forfait
annuel
2011
Juillet / Aout
Jour
Sem.
Mois
Jour
Sem.
Mois
Jour
Sem.
Mois
2,90
3,40
4,15
4,80
5,60
6,25
7,25
7,90
9,00
10,10
10,50
12,10
13,90
15,00
16,60
17,85
21,00
0,47
par m²
17,40
20,40
24,90
28,80
33,60
37,50
43,50
47,40
54,00
60,60
63,00
72,60
83,40
90,00
99,60
107,10
126,00
2,83
par m²
69,60
81,60
99,60
115,20
134,40
150,00
174,00
189,60
216,00
242,40
252,00
290,40
333,60
360,00
398,40
428,40
504,00
11,32
par m²
4,10
5,30
6,40
7,50
8,60
9,75
11,30
12,20
13,95
15,70
16,30
18,75
21,55
23,30
25,80
27,70
32,60
0,72
par m²
24,60
31,80
38,40
45,00
51,60
58,50
67,80
73,20
83,70
94,20
97,80
112,50
129,30
139,80
154,80
166,20
195,60
4,31
par m²
98,40
127,20
153,60
180,00
206,40
234,00
271,20
292,80
334,80
376,80
391,20
450,00
517,20
559,20
619,20
664,80
782,40
17,22
par m²
5,15
6,25
7,65
8,90
10,25
11,55
13,35
14,50
16,55
18,60
19,30
22,30
25,60
27,70
30,65
32,85
38,65
0,85
par m²
30,90
37,50
45,90
53,40
61,50
69,30
80,10
87,00
99,30
111,60
115,80
133,80
153,60
166,20
183,90
197,10
231,90
5,10
par m²
123,60
150,00
183,60
213,60
246,00
277,20
320,40
348,00
397,20
446,40
463,20
535,20
614,40
664,80
735,60
788,40
927,60
20,42
par m²
263
342
423
491
565
644
720
795
883
982
1 086
1 195
1 309
1 468
1 554
1 685
1 889
35,94
par m²