tarification 2011 port et riviere d`agay - Ville de Saint

TARIFICATION
2011
PORT ET RIVIERE
D’AGAY
En euros – TVA incluse
Applicable au 1er JANVIER 2011
Conformément au livre II du Code des Ports maritimes et de l’arrêté du 15/10/2001 portant
approbation des cadres types des tarifs des droits de port et des redevances d’équipement.
Régie des Ports Raphaëlois
Hôtel de Ville
Place Sadi Carnot
83 700 SAINT RAPHAEL
Tél : 04 94 82 15 13
Sommaire
Tarifs des droits de port et des redevances d’équipement .................................................. 3
I
II
1)
Navire de pêche........................................................................................................................... 3
2)
Navire de plaisance ..................................................................................................................... 3
Tarifs et conditions d’usage des outillages publics............................................................. 4
Annexe 1: Tarifs amarrage 2011
2
I Tarifs des droits de port et des redevances d’équipement
1) Navire de pêche
Les navires de pêche de la prud’homie de Saint Raphael sont exonérés de redevance
d’équipement.
2) Navire de plaisance
Cette redevance est exprimée en TTC (TVA à 19.6% incluse). Elle doit être payée d’avance
pour la période d’occupation demandée et autorisée. Elle est due intégralement et sans
fractionnement, et elle ne fait l’objet d’aucune restitution, déduction ou remboursement, quelle que
soit la durée de présence ou le motif d’absence du bateau sur le plan d’eau.
De même, elle ne saurait supporter aucune révision ou abattement pour toute gêne,
diminution, restriction d’usage ou changement d’emplacement imputable ou occasionné
directement ou indirectement du fait de travaux portuaires ou de contraintes d’exploitation.
Cette redevance est déterminée en fonction de la catégorie liée à la taille de l’unité en
prenant en compte la catégorie associée à la dimension la plus défavorable à l’encontre de l’usager
(longueur ou largeur), et ce au regard de la durée du séjour en fonction de tarifications annuelles,
mensuelles, hebdomadaires ou journalières.
En fonction des places disponibles, les clients pourront se voir proposer une place de
catégorie supérieure. Le tarif correspondant sera alors appliqué.
Cette redevance de stationnement et d’amarrage s’établie selon les éléments tarifaires du
tableau ci‐après annexé.
Nota :
-
Ces tarifs s’entendent de midi (jour d’arrivée au port) à midi, quelle que soit l’heure de
déclaration effective d’arrivée en capitainerie. Toute journée commencée est due.
-
Les contrats annuels sont payables en 2 fois : 50% avant le 31 mars et 50% avant le 30
septembre de l’année.
Tout retard de paiement entrainera le non renouvellement du contrat du bénéficiaire qui
entrera de nouveau en compétition avec les autres demandeurs d’abonnements annuels
en fin de liste d’attente.
Les frais de poursuite seront à la charge du débiteur, le cas échéant.
3
-
Les tarifs incluent les frais de fonctionnement et la surveillance par une société privée du 1er
juin au 30 septembre.
II Tarifs et conditions d’usage des outillages publics
Les redevances d’usage des outillages publics sont dues intégralement et payables au
premier jour d’utilisation, par le propriétaire du navire, véhicule, ou engin qui utilise les installations
et prestations de service. Elles sont exprimées en TTC (TVA à 19.6% incluse).
1. Cale de mise à l’eau:
•
Mise à l’eau simple : 8.50 € TTC
•
Mise à l’eau et stationnement remorque jet ski (hors activités joutes) –
limité à 15 places : 12 € TTC
2. Stationnement remorques :
•
Semaine : 25 € TTC
•
Mois : 90 € TTC
Périodes indivisibles.
4
Annexe 1 : Tarifs amarrage Port et rivière d’Agay 2011
En euros, TVA à 19.6 incluse.
Dimensions du bateau
Longueur
Max
Cat
Largeur
Max
Janvier/Février/Mars
Octobre/Novembre/Décembre
Avril/Mai/Juin/ Septembre
SAISON
PLEINE
Juillet / Aout
Jour
Sem.
Mois
Jour
Sem.
Mois
Jour
Sem.
Mois
mai à
septembre
Forfait
annuel
2011
5,49
2,15
AB
3,75
22.50
90.00
6,20
37.20
148.80
7.45
44.70
178.80
605
638
5,99
2,3
C
5.30
31.80
127.20
8.80
52.80
211.20
10.60
63.60
254.40
827
870
6,49
2,45
D
6.95
41.70
166.80
11.55
69.30
277.20
13.85
83.10
332.40
1 076
1 130
6,99
2,6
E
8.00
48.00
192.00
13.25
79.50
318.00
15.95
95.70
382.80
1 257
1 346
7,49
2,7
F
9,55
57.30
229.20
15,85
95.10
380.40
19.10
114.60
458.40
1 490
1 580
7,99
2,8
G
11.15
66.90
267.60
18,50
111.00
444.00
22.25
133.50
534.00
1 750
1 827