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République Française
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
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MAIRIE DE ROSIERS D’EGLETONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2009
L’an deux mille neuf, le 17 septembre le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean BOINET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
DATE DE CONVOCATION : 12 Septembre 2009
Conseillers présents : Mesdames AGNOUX Fabienne, AMOREIRA Jeanne Marie, AVELINO
Marie Claude, DURAND Mireille, MAGNE Stéphanie et Messieurs BOINET Jean, BRETTE Gérard,
BRETTE Jean Paul, CARAMINOT Georges, GORSE Alain, MOULARA Alain, TRICHARD Jean-Paul,
VEDRENNE Robert, ZANETTI Fernand.
Absente excusée : Madame Janine AGIER (Procuration à M. Jean Paul TRICHARD)
Le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour.
I – Affaires financières
I – 1) Acquisition du camion de l’Entreprise AGIER
Le Maire rappelle au Conseil que le déneigement de la commune était assuré par l’Entreprise Marc Agier.
Le camion chasse-neige étant à vendre, il propose d’en faire l’acquisition.
Compte tenu de son ancienneté mais aussi de son très bon état, il a été estimé à 5 500 € par le Cabinet
RANSAN, expert automobile.
D’autre part, d’autres matériels sont disponibles et susceptibles d’intéresser nos services techniques
(bétonnière, tarière …). Ils pourront être négociés ultérieurement avec l’entreprise selon des modalités à
définir (achat, échange de services …)
Le Conseil à l’unanimité décide de faire l’acquisition de ce véhicule pour la somme de 5 500 €. et
confie au Maire le soin de négocier les autres acquisitions.
I – 2) Projet de convention « location-accession » de la boucherie
Le Maire rappelle au Conseil la démarche entreprise pour la cession de la boucherie à l’exploitant actuel,
permettant ainsi de stabiliser ce commerce de proximité.
Il informe le Conseil qu’il a rédigé un projet de convention « location-accession » qu’il a confié à Maître
COUTURON, notaire à Egletons pour en contrôler les termes et faire plusieurs simulations financières
sur la base de 65 000 € de valeur du bien (expertise 2009 des services fiscaux) et de 6000 €/an de valeur
locative.
I – 3) Délibération fiscale
M. Jean Paul TRICHARD propose de reconduire pour cette année les exonérations fiscales prises
antérieurement et destinées à faciliter l'accueil des jeunes dans notre commune.
Le Conseil à l’unanimité se range à cet avis.
1 – 4) Atelier municipal.3ème tranche. Demande de subvention
M. ZANETTI informe le Conseil qu’il reste à réaliser les lots de second œuvre : menuiseries intérieures,
plomberie, carrelage et plâtrerie pour un montant de 41 450 €.
Il convient au préalable de solliciter la subvention « 3ème tranche » pour un montant de 11 500 €.
M. ZANETTI précise aussi au Conseil qu’il refuse toujours les menuiseries extérieures pour mal-façon.
Le Conseil à l’unanimité charge le Maire d’établir le dossier de demande de subvention
correspondante.
II – Suivi des travaux.
M. ZANETTI rend compte des dossiers et travaux en cours de réalisation
II – 1) Bâtiments communaux
Salle polyvalente
Nous avons reçu l’étude du cabinet ROSSIGNOL qui propose quatre variantes chiffrées. Une prochaine
réunion de la Commission des travaux est prévue pour examiner techniquement ces propositions ainsi
que les coûts correspondants.
Une Commission « travaux-finances » devra étudier l’incidence financière de ces estimations pour
évaluer la pertinence d’engager – ou pas – cette opération telle qu’étudiée ou si nous devons nous orienter
vers d’autres dispositions.
Columbarium
L’étude est en cours et devrait nous être communiquée très prochainement.
II – 2) Travaux connexes de remembrement. 3ème tranche
Les travaux, assurés par l’Entreprise Eurovia, sont en voie d’achèvement.
M. ZANETTI informe le Conseil qu’il a contrôlé toutes les pistes et qu’il a constaté des dégâts de
ravinement dus aux orages du mois d’août.
Il reste à réaliser les chemins des Prades, à La Gaux, à La Goutte.
Certains chemins ne pourront pas être réalisés en raison des sols trop marécageux ou des risques
d’incidence sur des ruisseaux trop proches.
La fin du chantier est prévue vers la fin octobre.
II – 3) Programme de voirie communale 2009
Le Jassoux
Le début de chantier est prévu pour début octobre pour un montant de 67 293 €.
La Vedrenne
La route nous reliant à Egletons est achevée pour un coût de 19 661 €.
Le Theil et Tonnant
Le carrefour de Tonnant est achevé. Il reste à prévoir la signalisation pour un montant de 416 €.
Laval
La réparation de la route de Laval, qui n’était pas prévue au programme 2009 a quand même été réalisée,
fossés compris pour un coût de 8 243 €.
II – 4) Assainissement
- M. ZANETTI informe le Conseil :
Qu’il y a un problème d’assainissement en contrebas du lotissement dit « de la Malaudie » et qu’une
réparation importante est à prévoir.
Qu’une extension de réseau est à envisager sur la route du Peuch pour desservir les constructions
nouvelles.
Le Maire signifie au Conseil que ces projets nous conduisent à mettre en œuvre la Loi qui prévoit une
participation des pétitionnaires aux coûts des équipements publics générés par leurs projets. Une
réflexion sera engagée rapidement en ce sens pour en définir les conditions.
II – 5) Projet de lotissement de Trébiaux/ La Taulie
Le Maire informe le Conseil que les services de l’Etat n’assumeront pas leur engagement de réaliser la
« pré étude » de lotissement et qu’il nous faut désormais requérir les services d’un Cabinet privé.
Toutefois, nous avons maintenant reçu le cahier des charges établi par la D.D.E.A.
Le Maire rappelle que cette « pré-étude » est nécessaire pour reprendre les négociations entreprises avec
l’Office H.L.M. d’Egletons quant aux projets de constructions locatives et d’accès à la propriété, comme
nous nous y étions engagés.
Le Maire propose donc de lancer une consultation auprès de plusieurs bureaux d’étude.
Le Conseil, à l’unanimité valide la proposition et charge le Maire d’engager la procédure de
consultation.
III - Propriété de la Famille TRAVERSE
Le Maire informe le Conseil que nous avons également reçu du Cabinet ROSSIGNOL architecte à
Egletons, l’estimation, selon deux versions, du coût des travaux qu’il serait nécessaire d’engager sur la
propriété TRAVERSE pour rendre les bâtiments aptes à un usage public.
- Version 1 : locaux publics en rez de chaussée et locaux locatifs en étage : 833.248,42€.
- Version 2 : locaux publics en rez de chaussée et aussi en étage : 875.424,16 €
Le Maire rappelle au Conseil l’estimation à 83 800 € de la propriété TRAVERSE établie par la Direction
des services fiscaux de la Corrèze (Service des affaires domaniales).
A l’identique de la salle polyvalente, une Commission «travaux-finances» devra étudier l’incidence
financière de ces estimations pour évaluer la pertinence d’engager – ou pas – cette opération telle
qu’étudiée ou si nous devons nous orienter vers d’autres dispositions.
IV - Divers
IV – 1) Rentrée scolaire2009 – 2010
M. TRICHARD rend compte de la rentrée scolaire avec 102 inscrits et 102 toujours présents.
Il informe le Conseil que, compte tenu de cet effectif et des démarches entreprises, il a été affecté à notre
école un demi-poste supplémentaire d’enseignant ainsi que la reconduction d'un renfort « vie scolaire » à
20 h. par semaine.
Il demande à l'assemblée l'autorisation de recruter une personne, à concurrence de 2 heures, pour aider au
service de cantine et assurer la surveillance dans la cour, à titre provisoire, jusqu'à la fin de l'année
scolaire, en attendant une nouvelle définition des postes.
IV – 2) Demande de Mme FORTIER
M. TRICHARD annonce que Mme FORTIER a fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1er janvier
2010. Le Maire précise que cet emploi devra être remplacé mais que, compte tenu des contraintes
applicables aux fonctions de restauration et de relation aux enfants, il convient de prévoir des profils de
postes qui devront respecter les exigences réglementaires, notamment en termes de diplômes et
d’agrément et d'évolutions de carrières.
Le Maire précise que ces profils devront aussi tenir compte des évolutions futures des personnels affectés
à ces fonctions. M. TRICHARD informe l’Assemblée que les remplacements doivent être définis
rapidement car le (ou les profils) de poste doivent doit être soumis à l’avis de la Commission Paritaire et
du Centre de Gestion de la Fonction Territoriale avant le 5 octobre 2009.
Compte tenu du délai très court, le Maire propose que la Commission des « Affaires scolaires » se
réunisse très rapidement.
Afin de bien respecter les critères réglementaires et les nécessités de service, le Maire propose de confier
les opérations de recrutement au Centre de Gestion des Personnels Territoriaux.
Le Conseil à l’unanimité valide la démarche proposée.
IV - 3) Activités de la « Commission Relations - jeunes »
Monsieur CARAMINOT rend compte aux élus des manifestations organisées cet été au profit des jeunes
de la commune.
Un séjour de 3 jours à Argentat et sa vallée jusqu’à Beaulieu auquel ont participé 24 jeunes de 10
à 17 ans. Ces derniers ont pu pratiquer diverses activités : canoë, tir à l’arc, acrobranche, esclade,
piscine..
Une sortie de 1 jour au parc animalier et d’attractions du Pal dans l’Allier à laquelle ont participé
37 jeunes
Monsieur CARAMINOT informe que ces manifestations se sont déroulées dans les meilleures conditions
à la satisfaction générale (jeunes et accompagnateurs) et ont en outre bénéficié d’une météo favorable.
Monsieur CARAMINOT informe les élus qu’un barbecue (agrémenté de diverses activités : danse,
karaoké) est organisé le samedi 19 septembre au mille clubs du Stade pour accueillir les jeunes
intéressés de 10 à 18 ans.
IV – 4) Horaires d’ouverture du bureau de poste
Les usagers se plaignent de la fermeture en fin de semaine du samedi matin, notamment pour recevoir les
recommandés.
Le Maire rappelle que c’est La Poste et non la commune qui gère le bureau de Rosiers.
Il rencontrera néanmoins le nouveau directeur de La Poste.
IV – 5) Commission communication
M. MOULARA présente les conclusions de la Commission communication :
Rosiers Infos
Les informations données dans le dernier numéro de « Rosiers Infos » semblent avoir été appréciées des
lecteurs. Néanmoins la commission estime que la mise en forme peut être améliorée et elle propose une
présentation en couleur pour les première et dernière page et de garder le noir et blanc pour les pages
intérieures.
L’impact financier de ce changement est en cours d’étude et il est suggéré de relancer une consultation
auprès de différents concepteurs.
Nom des rues du centre bourg
M. MOULARA remet aux Conseillers un plan du bourg avec une dénomination pour chaque rue.
Il précise que ce document n’est qu’un document de travail. Les propositions sont conformes aux
tendances évoquées majoritairement par les Rosiérois lors de l’enquête engagée à ce sujet. Elles ont été
inscrites après concertation en commission, élargie aux Conseillers volontaires.
Les dénominations définitives seront présentées dans le prochain « Rosiers Infos » après délibération et
validation par le Conseil municipal.
IV – 6) Convention de déneigement avec la Commune de La Chapelle-Spinasse
M. ZANETTI présente la demande de déneigement de la Commune de La Chapelle Spinasse.
Il précise que c’était l’Entreprise AGIER qui assurait ce service avec le camion chasse-neige dont nous
venons de décider l’acquisition.
Le Conseil accepte de rendre ce service à la commune de La Chapelle et charge le Maire d’établir la
convention correspondante.
IV – 7) Règlement de la Zone artisanale de Bois Duval
Le Maire informe le Conseil de la décision du Conseil de la communauté de Ventadour de modifier le
type des clôtures dont ils ont la charge.
Il s’agit d’une modification de règlement de lotissement qui relève de la compétence urbanisme de la
Commune. Il propose d’accepter la demande de la Communauté.
Le Conseil, à l’unanimité accepte la modification du règlement de lotissement telle que demandée par
la Communauté
IV – 8) Dates diverses
A la demande de Mme AGIER le Conseil décide de la date du 9 janvier pour la cérémonie des vœux du
Maire et du 24 janvier 2010 pour accueillir nos aînés au repas de nouvel an.
IV – 10) La Poste
Monsieur Jean-Paul BRETTE informe les élus de l’organisation d’une consultation citoyenne sur la
privatisation de la Poste qui se déroulera du 28 Septembre au 3 Octobre 2009.
Sur proposition de Monsieur BRETTE, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents
de s’inscrire dans cette démarche et de mettre à disposition du public le matériel électoral correspondant.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les participants et il clôt la séance.