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République Française
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
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MAIRIE DE ROSIERS D’EGLETONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 NOVEMBRE 2008
L’an deux mille huit, le 11 novembre, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean BOINET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
DATE DE CONVOCATION : 4 novembre 2008
Conseillers présents : Jean BOINET, Jean Paul TRICHARD, Gérard BRETTE, Jean Paul BRETTE,
Fernand ZANETTI, Georges CARAMINOT, Alain MOULARA, Alain GORSE, Robert VEDRENNE et
MME Janine AGIER, AMOREIRA Jeanne-Marie, Marie-Claude AVELINO, Mireille DURAND et
Stéphanie MAGNE.
Absents excusés : Fabienne AGNOUX (procuration à Janine AGIER).
Le Maire ouvre la séance et présente l’ordre du jour.
Compte rendu du dernier Conseil: Le compte rendu du Conseil du 14 octobre 2008 n’ayant pas fait
l’objet d’observation est adopté à l’unanimité.
I – Affaires financières
I – 1) Ouverture de crédits supplémentaires
M. TRICHARD informe le Conseil qu’en fin d’année il faut ajuster certains comptes par rapport aux
prévisions budgétaires.
1) - Les intérêts de certains emprunts à taux variables ont légèrement augmenté, ce qui nécessite
un transfert de comptes pour 2000 €.
2) - Le report en 2009 de certains travaux de voirie dégage une somme d’environ 5000 €.
M. TRICHARD propose de les affecter à l’acquisition des équipements associatifs, d’utilisation collective
demandés par les Présidents (congélateur, micro-onde et matériel de sonorisation.).
M. ZANETTI demande s’il faut prévoir un câblage pour la sono lors des travaux prévus dans la salle
polyvalente. Compte tenu de son utilisation collective, il est décidé de retenir une sono robuste et mobile.
Le Conseil à l’unanimité retient les deux propositions
I – 2) Personnel communal
1) Comme tous les ans en fin d’année, M. TRICHARD propose de décider du régime indemnitaire
des personnels. Il propose de conserver le principe de la même somme attribuée a tous les membres du
personnel et de tenir compte de l’inflation.
Le Conseil à l’unanimité accepte le principe d’égalité et décide de passer de 700 € (2007) à 721 €.
(2008) l’indemnité de technicité des personnels.
2) M. TRICHARD rappelle que les personnels techniques sont parfois appelés à intervenir en
dehors de leurs horaires et jours de travail (déneigement de nuit, interventions urgente en week-end, …).
Il propose que cette disponibilité soit reconnue par l’attribution d’une indemnité de disponibilité ayant
comme taux de référence le montant de l’indemnité d’astreinte des personnels territoriaux, soit 150 € par
semaine.
Le Conseil à l’unanimité accepte la proposition et décide d’attribuer une prime de disponibilité aux
trois agents techniques sur la base de 2 semaines soit 300 €.
I – 3) Assurance des risques statutaires des personnels.
M. TRICHARD rappelle que la Commune est garantie, auprès de la C.N.P. pour le remboursement des
indemnités journalières en cas d’arrêt maladie des personnels, et qu’il faut confirmer chaque année notre
adhésion par délibération. M. TRICHARD rappelle que c’est la C.N.P. qui a été retenue et proposée aux
communes par le Centre de Gestion.
Le Conseil à l’unanimité confirme l’adhésion à la C.N.P
I – 4) Commission des finances
- M. TRICHARD informe les membres de la Commission des Finances qu’il va prévoir plusieurs
réunions avant la fin de l’année, d’une part dans un soucis de formation des nouveaux élus aux finances
communales et d’autre part pour commencer à préparer le budget 2009.
- En accord avec l’intéressée, le Maire propose la candidature de Fabienne AGNOUX à la
Commission des Finances.
Le Conseil, à l’unanimité accepte cette modification dans la composition de la Commission.
II – Suivi des travaux.
II – 1) Assainissement d’Auchères
M. ZANETTI rend compte de l’avancement du chantier :
1) La station de relevage a pris un peu d’avance et elle est déjà en place malgré les intempéries
2) La station de traitement a pris du retard par rapport au prévisionnel.
II – 2) Réfection de la salle III
1) Travaux : M. ZANETTI informe le Conseil que les travaux de démolition par l’entreprise
MONS sont achevés. L’entreprise Olivier CARAMINOT a pris la suite pour les travaux de maçonnerie.
2) Sécurité : M. TRICHARD informe le Conseil qu’il a été alerté par Mme la Directrice de l’école
du problème réglementaire de sécurité posé pour la salle de classe voisine qui reste en activité (double
sortie).
Le Maire précise que nous avons agit à deux niveaux ;
- Sur le plan réglementaire et sur les conseils de l’Inspecteur sécurité du rectorat, nous avons
alerté sur cette situation provisoire de travaux : l’Inspection académique de la Corrèze, le
Service Départemental d’Incendie et de secours, la Centre de secours d’Egletons.
- Sur un plan plus fonctionnel, les enseignants ont eu une approche constructive et ils se sont
organisés pour limiter à 20 maxi les élèves présents en salle.
- De plus, un plan de circulation a été mis en place tant pour les accès du public à la mairie que
pour les élèves de l’école.
M. ZANETTI souligne que la volonté de tous a été de faire les travaux au mieux et à la moindre gêne.
II – 3) Garage municipal
M. ZANETTI informe le Conseil que les charpentes et la couverture sont réalisées et qu’on peut faire
maintenant les bardages pour réaliser la chape et construire les murs, ces travaux pouvant être fait par les
personnels communaux en période hivernale.
Il propose aussi d’engager la procédure d’appel d’offre pour la 2ème tranche afin de positionner dès à
présent notre dossier de subvention.
II – 4) Remembrement. Travaux connexes.
M. ZANETTI souligne que certains chemins ne sont pas à empierrer actuellement (sauf éventuellement
les chemins du Bessard et du Moulin du Bru). Les travaux doivent être différés en raisons des
intempéries.
M. GORSE rappelle au Conseil la demande de M. BOURRIER du Jassoux de remettre des bornes qui
avaient sauté lors des travaux. Il st convenu d’une rencontre sur place entre M. GORSE, le Maire et
M. BOURRIER.
II – 5) Eclairage public
M. ZANETTI présente au Conseil les devis relatifs au programme « éclairage public » :
- Le terrain de pétanque pour 4 058 € TTC., les villages de La Goutte pour 1 616 €, La Vialotte
pour 786 €, La Fontaine du Trait pour 460 €, La Croix du Bourg pour 460 €, le poste du Peuch
pour 460 €, et qu’il reste une demande à La Vedrenne a voir.
III – Affaires foncières
III – 1) Aliénation des chemins de La Taulie.
Le Maire rend compte de l’avis favorable du Commissaire enquêteur sous réserve de proposer l’aliénation
a chacun des riverains au droit de leur propriété. Le Maire informe le Conseil que M. ARVY a fait
connaître son souhait d’acquérir la partie pour laquelle il est concerné.
Le Conseil à l’unanimité décide d’une aliénation partagée et charge le Maire d’en informer les deux
riverains pour confirmation et de rappeler que les frais sont intégralement à la charge des acquéreurs.
A défaut le chemin sera cédé à une seule des parties.
III – 2) D.U.P. Auchères.
Le Maire rappelle le « schéma parcellaire » du projet de desserte et d’assainissement anciennement
négocié avec les propriétaires concernés. Il présente et commente la notice explicative qui devra
accompagner le dossier de D.U.P. qui sera présenté au préfet. Le Maire précise qu’il attend la mise au
propre du « schéma parcellaire » précité à établir par le Cabinet de géomètre-expert A.G.E. pour envoyer
le dossier à la préfecture.
Le Conseil à l’unanimité approuve la notice explicative ainsi rédigée et valide l’ensemble du dossier
III – 3) Révision simplifiée du P.O.S. d’Egletons.
Le Maire présente la demande d’Egletons d’émettre un avis sur les modifications du P.O.S. envisagées
par la ville dans le cadre d’une procédure de révision simplifiée.
Compte tenu de l’intérêt du projet de modification pour la commune de Rosiers d’Egletons, le Conseil
à l’unanimité émet un avis favorable
IV - Divers
IV – 1) La Poste
Le Maire rend compte de la réunion qui s’est tenue le 31 octobre en mairie avec les représentants de la
Poste. Les propositions n’ont pas changé : Un Service postal minimal chez les commerçants ou une
Agence postale communale conventionnée à 937 € / mois sur une durée de 1 à 9 ans (reconductibles)
gérée par la commune ou le maintien de l’Agence postale par la Poste mais avec des horaires d’ouverture
limités au service réel recensé (12h semaine maxi). L’élément nouveau est que le discours de la Poste
n’offre qu’une alternative : « c’est à prendre ou à laisse ».
Le Maire propose une réunion du bureau municipal enrichi de conseillers volontaires (Alain MOULARA,
Stéphanie MAGNE et Jeanne Marie AMOREIRA) pour en débattre et proposer une option au prochain
Conseil municipal.
IV – 2) « Relations-jeunes »
M. CARAMINOT rend compte des trois réunions auxquelles les 88 jeunes de 10 à 18 ans recensés sur la
commune, étaient invités. Un compte rendu écrit est donné à chaque élu.
Lors de ces réunions, après une présentation de la volonté du Conseil municipal, les participants ont été
appelés à exprimer leurs souhaits. Plusieurs pistes ont été retenues pour une première expérience
d’organisation avec et pour les jeunes de Rosiers.
- Soirée à thème (a définir) en décembre - Sortie à la neige en février – Sortie en parc
d’attraction en mai – Activités communes avec les jeunes de Colombier-Saugnieu au Centre
nautique de Marcillac la Croisille en juillet chaque projet devant être maintenant finalisés et
estimés financièrement.
- L’information est donnée que le Président du Comité des Fêtes propose que des jeunes de la
Commune soient intégrés dans l’association.
IV – 3) Foyer des Jeunes
Le Maire informe le Conseil que nous recevons en mairie les relevés du compte bancaire du « Foyer des
jeunes et d’éducation populaire » association devenue inexistante depuis de nombreuses années mais
jamais liquidée officiellement à ce jour.
Faute d’en connaître les membres, lesquels toutefois étaient de Rosiers d’Egletons, le Maire propose
d’initier une « Assemblée Générale liquidative » qui serait composée d’élus pour représenter les habitants
de la commune et des Présidents en exercices pour représenter les associations Rosiéroises.
Le Conseil à l’unanimité approuve la démarche et charge le Maire de l’organiser
IV – 4) Centre d’Information de la Gendarmerie Nationale
Le Maire informe le Conseil que les élus sont invités a visiter le Centre des Opérations et de
Renseignement de la gendarmerie nationale.
Mme Marie Claude AVELINO et Messieurs Gérard BRETTE, Jean BOINET, Alain MOULARA,
Jean Paul TRICHARD, Robert VEDRENNE et Fernand ZANETTI se déclarent intéressés. Les élus
concernés proposent la date du 19 novembre à 18h30 ou, a défaut la date du 3 décembre, même heure.
IV – 5) Chemins de petite randonnée
Le Maire rappelle au Conseil que le topoguide du Pays d’Egletons de la FFRP a retenu deux chemins de
petites randonnées sur notre commune. Il propose d’en officialiser l’existence par une délibération et de la
transmettre à la Communauté de communes de Ventadour qui a en charge l’entretien de ces chemins.
Le Conseil à l’unanimité valide la proposition.
IV – 6) Ecole de moto-quad
M. TRICHARD présente un projet de « Ecole de moto et de quad » qui lui a été proposé et qui nécessite
un terrain de 500 ha.
Faute de disposer d’une telle surface, le Conseil à l’unanimité rejette la proposition.
IV – 7) Location de la salle polyvalente
Madame AGIER rappelle aux élus que, depuis Mai 2008, la salle polyvalente est utilisée chaque semaine
pour une activité Taï Chï, discipline enseignée par des professionnels au travers d’une association qui
s’adresse à tout public.
Le Conseil Municipal s’en félicite et décide de fixer à 10 € par mois le prix de location de la salle pour
tenir compte des frais générés par cette location (électricité et chauffage notamment).
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les participants de leur participation
et il clôt la séance.