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République Française
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
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MAIRIE DE ROSIERS D’EGLETONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUILLET 2010
L’an deux mille dix, le 3 juillet, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean BOINET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
DATE DE CONVOCATION : 24 juin 2010
Conseillers présents : Mesdames Jeanne Marie AMOREIRA, Marie Claude AVELINO, Mireille
DURAND, Stéphanie MAGNE, et Messieurs Jean BOINET, Gérard BRETTE, Jean Paul BRETTE,
Georges CARAMINOT, Alain GORSE, Jean-Paul TRICHARD, Alain MOULARA, Robert
VEDRENNE, Fernand ZANETTI.
Absents excusés : Mesdames Janine AGIER (procuration à Jean Paul TRICHARD), Fabienne
AGNOUX.
La Compte rendu du Conseil municipal du 8 mai n’ayant pas fait l’objet d’observation est adopté à
l’unanimité.
Dans un premier temps, il est procédé au tirage au sort des jurés d’assises 2011. Sont désignés sur la liste
électorale : le n° 846 : Mme VACHER, épouse DEPOIX, le n° 718 : M. Christophe PRADON et le n°
754 : M. Éric SABEAU.
Le Maire présente l’ordre du jour et il passe la parole à Jean Paul TRICHARD, Maire adjoint chargé des
finances.
I –Affaires financières :
I – 1) Revalorisation de la redevance ERDF pour l’occupation du domaine public
Alain MOULARA informe le Conseil que la redevance est revalorisée de 30 € pour 2010. Il propose de
prendre la délibération correspondante.
Le Conseil à l’unanimité accepte la proposition et décide de l’augmentation prévue.
I – 2) Information sur le financement de la route d’Augères
Jean Paul TRICHARD informe l’Assemblée que la subvention de l’État qui avait été repoussée en 2009 a
été retenue au titre de la DGE 2010 pour un montant de 52 000 €.
I – 3) Proposition de changement de taux
Jean Paul TRICHARD rend compte d’une réunion à laquelle il a participé au Crédit Agricole de Naves.
Compte tenu des incertitudes actuelles quant à l’évolution des conditions financières faites aux
Collectivités, il pourrait être pertinent de passer au taux fixe de 3.65% un empreint de 82 000 € négocié
en taux variable (actuellement 2.95%).
Le Conseil à l’unanimité en valide le principe mais souhaite affiner l’analyse avant de prendre une
décision définitive.
I – 4) Compte rendu de la réunion « Agenda 21 »
Jean Paul TRICHARD rappelle la décision prise au dernier Conseil d’engager la commune dans la
démarche « Agenda 21 ». Il rend compte de la réunion d’information tenue en mairie le mardi 22 juin au
cours de laquelle a été présenté les procédures de mise en œuvre pour obtenir la labellisation.
1-4-1) Adhésion à l’Association « Notre Village »
Il est proposé de s’abonner à la revue « Notre village » pour un coût de 0.50€ par habitant.
1-4-2) Adhésion a la démarche de labellisation « Notre village, Terre d’avenir »
Il est proposé d’adhérer à la démarche de labellisation et d’engager l’étude diagnostic préalable et
de constitution du dossier puis de s’engager à suivre les préconisations du programme directeur
qui en découlera une fois le label obtenu.
L’étude prévoit des réunions publiques afin de recueillir le point de vue de la population vis-à-vis
de l’environnement. Le Conseil apprécie cette démarche de concertation.
1-4-3) Demande de subvention au département
Le coût de l’étude est pris en charge par le Conseil Général à 80%.
Le Conseil, à l’unanimité approuve l’ensemble de la démarche et charge le maire de solliciter
l’aide du Département au taux plafond de 80%.
I – 5) Travaux de valorisation des boues du lagunage
Fernand ZANETTI informe le Conseil qu’il est nécessaire de procéder au nettoiement du lagunage. Il
précise que les boues peuvent être valorisées dans l’activité agricole par enfouissement, sous réserve
d’analyse et de faisabilité.
Fernand ZANETTI présente le devis de la Société spécialisée S.G.S pour l’étude préalable qui est de
2 680 € et est de 3 900 € pour la réalisation du plan d’épandage.
Le Maire précise que ces dépenses sont subventionnées par le département à hauteur de 80%.
Le Conseil à l’unanimité décide d’engager la démarche et autorise le Maire à signer les conventions
correspondantes avec la Société S.G.S.
II – Suivi des travaux.
II – 1) Bâtiments communaux
Garage communal
Fernand ZANETTI informe le Conseil que les travaux de la 3ème tranche devraient s’achever fin juillet. Il
propose de réaliser par nos propres moyens un apprenti en bois pour la protection des matériels.
Il y a un souci pour le délai de branchement EDF, annoncé pour 6 mois !!!
II – 2) Programmation des travaux de voirie 2010
Fernand ZANETTI rappelle que, compte tenu des dégradations de notre réseau dues aux conditions
hivernales, nous avions opté pour des opérations d’entretien plutôt que de réfection. Il précise que nous
sommes toujours en attente de la subvention du Conseil Général. Il informe le Conseil que c’est
l’entreprise Eurovia qui a eu le marché.
Les opérations prévues sont : la route du Rabinel pour 11 219 € H.T., La Vedrenne pour 12 369 €. H.T.,
La Chanselve pour 11 515 €. H.T., Auchères pour 17 192 €. H.T., la route de Laval pour 25 308 €.H.T.
soit un total de 77 604 €. H.T.
Fernand ZANETTI informe le Conseil que la consultation des entreprises pour la route d’Augères a été
engagée (réfection du tronçon RD1089/Arbre Espic). La commission d’ouverture des plis se réunira en
mairie le mardi 7 juillet à 8h30
Le Maire demande ou en est la mise en place de la signalétique « Zone 30 ».
Compte tenu des charges de travail du personnel en période estivale, Alain MOULARA propose de
confier la pose des panneaux de signalisation et des plaques de rues à l’Arcadour.
II – 3) Ancien cimetière
Le programme « voirie et assainissement » est prévu après la période estivale. Le revêtement de l’allée
centrale se fera en même temps que les reprise d’enrobé au lotissement de saint Roch.
La continuité du programme de réfection des murs, confié à l’entreprise Caraminot devrait être engagée
en octobre 2010.
Fernand ZANETTI a pris contact avec l’entreprise Cassin d’Egletons pour réparer la serrure du portail du
bas. Pour le portail du haut, l’intervention est plus complexe dans la mesure où il faut démonter le portail
et le recaler entre les piles. Le Maire rappelle qu’il faut aussi refaire le système de fermeture.
II – 4) Projet de nouvelle salle polyvalente
Le Maire rend compte de la réunion des élus élargie aux Présidents des Associations Rosiéroises pour
définir les fonctionnalités attendues par els utilisateurs.
Il informe le Conseil qu’il a pris l’attache de Philippe ROSSIGNOL pour avoir le coût unitaire moyen de
ce type de bâtiment. Celui-ci est estimé actuellement à 1750 €/m² bâti, y compris les honoraires
d’ingénierie, mais sans tenir compte des travaux annexes : terrassements, parkings, signalétiques …
Sur ces bases, une salle de 300 m² reviendrait à 575 000 € soit une estimation globale d’environ 600 000
€. H.T. pour préparer la faisabilité financière de l’opération.
Le Maire informe le Conseil que la Sénatrice Bernadette BOURZAI s’est inquiété de savoir si
l’amélioration de l’ancienne salle polyvalente était engagée afin de pouvoir procéder au versement de la
subvention qu’elle nous avait accordée.
Il est convenu de relancer à nouveau M. ROSSIGNOL, architecte pour engager concrètement les travaux.
II – 5) Travaux connexes de remembrement
Pour la 3ème et dernière tranche de travaux. Sur un montant déjà dépensé de 124 000 €.il reste 16 000€ qui
peuvent être positionnés sur le chemin de la Vialotte.
III – Affaires diverses
III – 1) Association des Maires Ruraux
Le Maire informe le Conseil que l’ « Association des Maires Ruraux de la Corrèze » (AMR 19) a reçu
l’adhésion de 6 communes nouvelles : Darnets, Saint Yrieix le Déjalat, Lafage sur Sombre, Saint Merd de
Lapleau, Mestes et Naves.
Le Maire informe le Conseil que la Motion sur la réforme des collectivités territoriale proposée par
l’association nationale des maires ruraux. (AMRF) a recueilli 7 000 délibérations, lesquelles ont été
remises au président du Sénat avant l’examen du texte proposé par le gouvernement.
III – 2) Modification du P.O.S. de la ville d’Egletons.
Le Maire présente le dossier engagé par la Ville d’Egletons. Il précise que, en tant que Commune voisine,
le Conseil doit donner son avis.
Sur proposition du maire, le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable.
III – 3) Compte rendu de la réunion avec « Corrèze Habitat ».
Le Maire informe le Conseil que le mardi 1er juin, il a reçu le Président et de Directeur de l’Office
départemental HLM « Corrèze Habitat » pour visiter l’« Hôtel du Printemps » mis en vente par la famille
TRAVERSE. A ce jour, nous n’avons pas encore reçu leur réponse quant à la suite qu’ils souhaitent
apporter à notre proposition.
« Corrèze Habitat » nous a sollicités pour que l’on désigne un élu référent qui serait leur correspondant
privilégié. Le Conseil a pensé à Janine AGIER (qui assume déjà les relations avec l’Office HLM
d’Egletons) ou à Georges CARAMINOT (qui assume déjà la relation immobilière générale), a charge
pour eux de définir qui souhaite prendre cette fonction.
III – 4) Urbanisme
Le Maire donne lecture du courrier de Mme. MONEGER qui sollicite une révision simplifiée du P.O.S.
Le Maire a rappelé que la révision générale de la commune en Plan Local d’Urbanisme (PLU) était
prévue au programme 2010 et que la demande de Mme MONEGER serait examinée dans ce cadre.
Jean Paul TRICHARD précise qu’en prévision de l’étude « PLU » il convient d’engager la numérisation
de nos documents cadastraux.
Diverses sociétés ont été sollicitées.
III – 5) Assurances
Le Maire rappelle la décision du Conseil de faire un appel a concurrence pour l’ensemble de nos
assurances.
Le Conseil à l’unanimité retient la proposition de la MAIF et autorise le Maire à signer les contrats
correspondants.
III – 6) Affaires scolaires
1) Jean Paul TRICHARD précise que l’effectif à la rentrée 2010/2011, initialement prévue à la
baisse par rapport à 2009/2010, serait en fait au dessus de 100 élèves environ.
Le Maire rappelle que cette prévision n’intègre pas les enfants de 2 ans alors qu’ils devraient être
pris en compte. Compte tenu de ce prévisionnel, un courrier sera envoyé à l’Inspecteur
d’Académie pour qu’il revienne sur la suppression du demi poste d’enseignant de renfort qui était
affecté à notre école.
2) Participation aux transports scolaires des élèves pour les écoles d’Egletons.
En réponse à la demande de Mr ; le Maire d’Egletons de faire payer à la commune les frais de
transport des élèves de Rosiers scolarisés à Egletons,
Le Conseil à l’unanimité accepte de prendre en charge les seuls élèves qui ne pourraient pas
être accueillis à l’école de Rosiers
III – 7) Comice Agricole 2010.
Le Maire informe le Conseil que Rosiers d’Egletons recevra le « Comice Agricole cantonal » le 3
septembre 2010.
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les participants de leur participation
et il clôt la séance.