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République Française
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
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MAIRIE DE ROSIERS D’EGLETONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MAI 2008
L’an deux mille huit, le 8 mai, le Conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni sous la
présidence de Monsieur Jean BOINET, Maire.
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15
DATE DE CONVOCATION : 30 AVRIL 2008
Conseillers présents : : Jean-Paul TRICHARD, Fernand ZANETTI, Janine AGIER, Georges
CARAMINOT, Jean-Paul BRETTE, Gérard BRETTE, Jeanne Marie AMOREIRA, Alain MOULARA,
Fabienne AGNOUX, Marie-Claude AVELINO, Robert VEDRENNE, Mireille DURAND, Stéphanie
MAGNE.
Absent excusé : Alain GORSE
Le Maire ouvre la séance et il présente l’ordre du jour
Compte rendu du dernier Conseil : Le compte rendu du Conseil du 15 mars n’ayant pas fait l’objet
d’observation est adopté à l’unanimité.
I – Affaires financières
I – 1) Location des Salles communales
A la demande des Service d’Incendie et de Secours du Département, le Conseil Municipal, le 10 avril
dernier, avait entériné le principe de contractualiser les locations des salles municipales avec les preneurs
(particuliers ou associations).
Pour faire suite à cette décision, Jean Paul TRICHARD présente le modèle de convention qui
contractualisera chaque mise à disposition et déterminera les droits et obligations de chacun.
Le Conseil à l’unanimité valide le texte présenté.
I – 2) Schéma Directeur de Défense Incendie
Les Services d’Incendie et de secours ont conseillé la Municipalité d’initier un Schéma Directeur de
Défense Incendie sur le territoire communal.
Le Conseil à l’unanimité décide d’engager la réalisation de l’étude, approuve le dossier de consultation
auprès de cabinets spécialisés, et sollicite une subvention du Département sur la base d’une évaluation
approximative de 12.500 € HT.
I – 3) Vote des subventions
Jean Paul TRICHARD rend compte à l’assemblée de la réunion avec les responsables des associations le
29 avril dernier au cours de laquelle les dirigeants ont pu exprimer leurs besoins et souhaits.
Il apparaît que les situations financières et les trésoreries des associations Rosiéroises leur permettent, en
l’état, de ne pas solliciter de subventions auprès de la Municipalité. Le Conseil Municipal s’en félicite et
rend hommage au civisme et au dynamisme de l’ensemble des dirigeants et adhérents tout en confirmant
son engagement à aider financièrement toute association qui pourrait connaître des difficultés de
trésorerie passagères en cours d’année.
Le Conseil Municipal, au regard des demandes sollicitées, décide de voter les subventions suivantes dans
le cadre de l’enveloppe ouverte lors du vote du budget soit 5.500 €.
USEP : 2.350 € (pour le financement du séjour d’élèves de l’école primaire à Bugeat), lez’Arts et
Salamandre : 500 € (participation demandée à la commune pour l’organisation du spectacle prévu le 25
Mai), le Comice Agricole Cantonal : 200 €, le Fonds d’Art Contemporain du Limousin (FACLIM) :
159 €, la Fédération des Associations Laïques (FAL) : 125 €, la Fondation du Patrimoine : 100 €, la
Bibliothèque Centrale de Prêt : 80 €, les Jeunesses Musicales de France : 80 €, la P.E.P. 19 : 80 €, la
prévention Routière : 50 €, Jordane FM 20 €
Le reliquat servira à financer des dépenses imprévues ou demandes d’aides exceptionnelles sollicitées par
les associations en cours d’année.
I – 4) Décisions modificatives
Sur proposition de Monsieur TRICHARD, le Conseil Municipal décide de voter en section de
fonctionnement 1.801 € de crédits supplémentaires pour couvrir divers impayés sur les exercices
budgétaires antérieurs et en section d’investissement 24.950 € pour prendre en compte les frais de câblage
informatique du bâtiment mairie-école et l’étude du schéma directeur de défense incendie.
II – Suivi des travaux.
Fernand ZANETTI fera le point sur l’avancement des travaux en cours
II – 1) Assainissement d’Auchères
Le chantier est engagé. Jean BOINET a rencontré la Famille DEYMARD le vendredi 2 mai. Une
prochaine réunion est prévue pour arrêter le dispositif définitif des dessertes des propriétés classées en
zone constructibles
II – 2) Route de Trémouille
Les travaux suivent leur cours normalement. Ils sont actuellement arrêtés en raisons des intempéries
II – 3) Travaux connexes de remembrement
La première tranche de travaux s’achève. Jean BOINET a fait procéder au bornage de la propriété de
M. Bernard CROZAT au Peuch-Bas par Mr. DUCROS, Géomètre expert à Egletons. Une réunion sur le
terrain avec les propriétaires concernés sera initiée prochainement par Mr. DUCROS.
II – 4) Câblage internet du bâtiment – Mairie – école
Tant pour répondre aux besoins de l’école que pour nos propres besoins (dont une connexion publique en
mairie comme nous nous y étions engagés) nous avons réalisé le câblage de tout le bâtiment. Les travaux,
confiés à l’Entreprise TRAVERSE sont maintenant achevés.
III – Dossiers divers
III – 1) Service minimum d’accueil des élèves lors de grèves
L’inspection académique nous demande d’organiser l’accueil des élèves en cas de grève à l’éducation
nationale en échange d’une indemnité.
Cette démarche n’est pas nouvelle. Elle est renouvelée par le Préfet à l’occasion des mouvements sociaux
prévus pour le 15 mai.
Jean BOINET précise que l’ancien Conseil avait refusé. Il remet donc la question à l’ordre du jour.
Attendu que :
- Les temps de grève des enseignants sont du temps scolaire et que la Commune n’a aucune
compétence en matière d’éducation qui relève exclusivement de l’Éducation Nationale ;
- Que le gouvernement se dégage encore de ses responsabilités pour les reporter sur les
collectivités locales qui n’ont pas les moyens de les assumer ;
- Que, bien que conscient des difficultés générées pour les parents d’élèves, le Conseil
municipal à l’unanimité respecte le droit de grève des enseignants et refuse de suivre les
directives proposées par le Préfet.
Jean Paul TRICHARD informe le Conseil que le projet de passer aux « quatre jours d’école » se confirme
(plus d’école le mercredi). Il rappelle toutefois qu’en l’état de la réglementation en vigueur, la commune
n’a pas la compétence pour les activités de loisirs du mercredi qui sont de la compétence de la
Communauté de Communes de Ventadour.
III – 2) Correspondant défense
Le Maire informe le Conseil qu’il faut désigner un « Correspondant défense » dont le rôle d’informer les
jeunes sur l’armée et d’être le référent de la défense nationale en cas de conflit armé. Il précise qu’il a
assumé ce rôle jusqu’à présent et il propose de continuer.
Le Conseil à l’unanimité désigne Jean BOINET pour être le « Correspondant défense » sur la
Commune de Rosiers d’Egletons.
III – 3) Informations diverses
- Desserte en Gaz des villages du Masmonteil et de la Vedrenne
Le Maire informe le Conseil qu’il a rédigé le texte de la consultation pour la délégation de service
public « gaz » ; et qu’elle paraîtra prochainement dans la presse.
- Urbanisme
Lotissement NEUVILLE : le Maire informe le Conseil qu’il a rencontré les services de la DDE, au
sujet de l’avant projet de lotissement porté par messieurs Georges et Patrick NEUVILLE.
Attendu que le projet est compatible avec les équipements publics existant et conforme avec le
P.O.S., il propose de donner un avis favorable à ce projet.
Le Conseil à l’unanimité accepte l’avant projet de lotissement présenté par Messieurs Patrick et
Georges NEUVILLE.
Le Maire informe que lors les procédures de révision simplifiée du POS sont maintenant
finalisées et que les documents d’études ont été envoyés aux différents services concernés. Une
réunion dite de « Consultation des partenaires associés » est prévue le lundi 2 juin 2008.
-
Schéma de cohérence Territoriale de la Communauté de communes de Tulle Cœur de
Corrèze. Le Conseil à l’unanimité donne un avis favorable en tant que partenaire consulté.
- Calendrier
Le 9 mai - HLM. Programme II : Fernand ZANETTI informe le Conseil d’une rencontre avec
l’Office HLM d’Egletons pour engager le 2ème programme de construction à La Taulie. Ce
programme sera de deux types : locatif et accession à la propriété. Le Maire précise qu’après cette
rencontre, il va prévoir une réunion de la Commission Urbanisme/Habitat.
Le 14 mai - Artisanat-Commerce : Le Maire rappelle que, lorsqu’il était Président de la
Communauté de communes, il avait engagé une initiative de soutien aux artisans et aux
commerçants. Cette opération a été conventionnée pour 3 ans.
Il informe le Conseil qu’il a invité les artisans et les commerçants de Rosiers d’Egletons à
participer à une réunion d’information avec Madame Dany VIDAL, animatrice de cette opération
dite « Démarche Collective Territoriale ».
Le 27 mai - Projet Mairie-Ecole : Le Maire informe le Conseil qu’il a rendez vous avec le
propriétaire du terrain pressenti pour une nouvelle construction
L’ordre du jour étant épuisé, le Maire remercie les participants de leur participation
et il clôt la séance.