Une certaine idée du droit

MEL 125
Mélanges Decocq - Une certaine idée du droit
Litec 2004
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P. Ouart, Avant-propos, p. 1.
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I. et G. Vaissie, T. et A. Havette, A. et G. Decocq, B. Decocq, S. et D. Decocq, Une certaine
idée du don, p. 3.
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D. Allix, Du droit d'être jugé ou de quelques remarques sur la procédure d'amende forfaitaire, p.
21.
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A. Blanchot, Le droit et le bon sens, p. 25.
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J. Buisson, Les leçons de l'histoire sur la notion de police judiciaire, p. 33.
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Ch. Caron, Une certaine idée du droit d'auteur : la vision des écrivains, p. 49.
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J. Cedras, Des profanes à la Cour (Ici et ailleurs), p. 63.
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C. Champaud, La responsabilité commerciale de Colbert à Badinter, p. 77.
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H. Croze, Une autre idée de la procédure, p. 129.
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A.-Ch. Dana, La norme pénale, le juge et le citoyen (une idée certaine de la légalité républicaine),
p. 143.
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S. Dana-Demaret, L'Etat et les distorsions de concurrence ou Quand l'Etat fausse la concurrence
par le jeu de ses incitations financières, p. 159.
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Ch. Debbasch, Le corporatisme judiciaire, mythe ou réalité ?, p. 169.
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F. Debove, L'urgence en droit pénal, p. 175.
•
G. Drago, Le corps judiciaire. Essai de définition à partir de la jurisprudence du Conseil
Constitutionnel, p. 187.
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J. El-Hakim, Les principes fondamentaux du droit pénal islamique, p. 209.
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F. Falletti, Le nouvel espace international du ministère public, p. 219.
•
G. Flecheux, La Convention Européenne des Droits de l'Homme et le droit économique, p. 229.
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P. de Fontbressin, La participation idée gaulienne, avenir du droit, p. 233.
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J. Foyer, Du nom patronymique au nom de famille. Progrès ou régression, p. 241.
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P. Gannagé, L'application du principe de proximité dans les systèmes interpersonnels. L'exemple
des droits proches orientaux, p. 257.
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P.Y. Gauthier, Emile Garçon et le droit civil, p. 267.
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C. Ghica-Lemarchand, Une certaine idée du secret bancaire, p. 279.
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A. Guesmi, Réflexion sur le nouveau droit des investissements en Algérie, p. 291.
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S. Guinchard, Une certaine idée de la sécurité et de la liberté en France à travers vingt ans de
discours politiques sur le sentiment d'insécurité, p. 311.
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F. Hage-Chahime, La sanction de l’absence de cause constatée au moment de la formation du
contrat, p. 327.
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F. Haut, Une menace méconnue : les bandes criminelles carcérales, p. 341.
•
S. Jahel, Chari'a et convention européenne des droits de l'homme, p. 355.
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W. Jeandidier, L'élément moral des infractions d'affaires ou l'art de la métamorphose, p. 369.
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J.-P. Le Gall, La notion fiscale de régime de retraite après la loi du 21 août 2003, p. 393.
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R. Libchaber, Réflexions sur le « désordre juridique français », p. 405.
•
G. Mahmassani, Les droits de l'homme dans le système juridique musulman, p. 417.
•
M.S. Mahmassani, Le droit musulman et la vocation universelle de l'Islam, p. 437.
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Ph. Malaurie, Les droits de la personnalité en 2003, p. 469.
•
Y. Mayaud, Quelle certitude pour le lien de causalité dans la théorie de la responsabilité pénale ?,
p. 475.
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T. Moussa et L. Saade, Le droit, moyen de discrimination : le statut de la femme en droit pénal
comparé franco-libanais, p. 489.
•
I. Najjar, La notion d'« ensemble contractuel », p. 509.
•
Y. Reinhard, Perplexité de l'actionnaire victime d'un délit financier, p. 527.
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G. Roujou de Boubée, La responsabilité pénale des personnes morales. Essai d’un bilan, p. 535.
•
F. Sarda, Pour un juge d'instruction civil, p. 545.
•
J.L. Sourioux, L'idée d'un droit civil codifié chez Bonaparte, p. 553.
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J.C. Soyer, Une certaine idée du droit … de la sanction pénale, p. 557.
•
B. Teyssié, L'accord collectif de niveau communautaire, p. 567.
•
J. Vergès, La compétence universelle contre l'ordre international, p. 587.
•
E. Verny, Le principe de territorialité de l'ordre répressif français : « Quand tu seras à Rome,
conduit toi en Romain », p. 593.
•
L. Vogel, L'économie, serviteur ou maître du droit ?, p. 605.