à travers le droit civil, le droit pénal

MEL 111
A la recherche d’un nouveau droit fondamental
à travers le droit civil, le droit pénal et le de droit comparé
Mélanges offerts à Raymond LEGEAIS
Cujas – 2003
Première partie
LES AVATARS DE LA RESPONSABILITÉ
Une délinquance très juvénile : à propos de l’arrêt de la Cour d’Aix-en-provence du 11 juillet
1968 sur l’aptitude des jeunes enfants à commettre une infraction, p. 29.
L’état de nécessité ou le rôle créateur de la jurisprudence en droit pénal français, p. 39.
La responsabilité civile introuvable ou les problèmes de la réparation des dommages causés
par les mineurs, p. 47.
Remarques sur la distinction des mineurs délinquants et des jeunes en danger, p. 67.
Des infractions en quête d’auteur ou la détermination des personnes pénalement responsables
des activités d’une entreprise en droit français, p. 77.
Un gardien sans discernement : progrès ou régression dans le droit de la responsabilité
civile ?, p. 87.
Responsabilité civile des enfants et responsabilité civile des parents (après les arrêts de
l’Assemblée plénière de la Cour de cassation du 9 mai 1984), p. 99.
Les infractions d’homicide ou de blessures par imprudence et la conception jurisprudentielle
de la causalité, p. 107.
La responsabilité civile du fait d’autrui : un aspect du nouveau dynamisme du droit français
de la responsabilité civile, p. 125.
Le mineur et la responsabilité civile : à la recherche de la véritable portée des arrêts de
l’Assemblée plénière du 9 mai 1984, p. 137.
Loi Badinter : exclusion ou limitation du droit à indemnisation, p. 157.
La responsabilité pénale des personnes morales, p. 167.
Un arrêt, une loi, une drôle de faute !, p. 179.
Deuxième partie
NOUVELLES RÉGULATIONS, NOUVEAUX DROITS, NOUVELLES
PROTECTIONS
La constitution et le droit pénal dans le système juridique français, p. 189.
Le Conseil constitutionnel français, protecteur du droit de propriété, p. 201.
Les ajustements égalitaires de l’autorité parentale : commentaire de la loi n° 87-570 du 22
juillet 1987 sur l’exercice de l’autorité parentale et du décret n° 87-578 du 22 juillet 1987 pris
pour son application, p. 213.
Constitution française, convention européenne des droits de l’Homme et protection des
personnes contre les abus policiers, p. 237.
Éducation des parents et instabilité du couple parental, p. 249.
Le droit d’auteur face aux nouvelles technologies, p. 263.
Banques de données et produits télématiques au regard des notions fondamentales du droit
privé, p. 281.
La fin de l’union libre et ses prolongements patrimoniaux, p. 293.
L’utilisation de témoignages sous forme anonyme ou déguisée dans la procédure des
juridictions répressives, p. 301.
Le droit de la preuve à la Cour européenne des droits de l’Homme, p. 311.
Troisième partie
ESSAIS DE DROIT COMPARÉ
La méthodologie du droit pénal comparé, p. 335.
La présomption d’innocence et les juridictions de jugement : étude de droit comparée du droit
français et du droit anglais, p. 345.
Légitime défense et protection des biens : aperçus de droit comparé, p. 355.
Des regards français sur le Code pénal suisse, p. 367.
La lutte contre le récidivisme dans les institutions pénales de la République fédérale
allemande, de la Suisse et de l’Italie, p. 375.
La limitation et le contrôle des atteintes à la liberté en droits anglais ou les ambiguïtés de
l’Habeas corpus, p. 383.
Remarque de méthode pour l’étude comparative de la procédure pénale de jugement, p. 395.
L’évolution de la responsabilité civile des maitres et commettants du fait de leurs préposés en
droit français et en droit allemand : observations comparatives, juridiques et économiques, p.
407.
Les réponses du droit anglais et du droit allemand aux problèmes de la responsabilité pénale
des personnes morales, p. 421.
L’utilisation du droit comparé par les tribunaux, p. 431.
Remarques d’un juriste pour un approfondissement du concept de comparaison, p. 445.
Le rôle de la doctrine et eu droit comparé dans la formation de la jurisprudence pénale
française, p. 449.
Droit allemand et droit français au regard des classifications des systèmes juridiques : essai de
contribution à une des méthodes majeures du droit comparé, p. 465.
Quatrième partie
LA PLUME ET LA BALANCE
Une obsession d’Albert CAMUS : la peine de mort, p. 483.
La plume et la balance ou la justice pénale devant les écrivains du XXe siècle, p. 495.
René SAVATIER : jurisconsulte français (1892-1984), p. 511.
Pourquoi ne parvient-on pas à supprimer la prison ?, p. 521.
Le personnalisme juridique, p. 529.
André GIDE, la justice et la criminologie, p. 541.