L`ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET
Transcription
L`ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET
L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉONTOLOGIQUE Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité des Marchés financiers, CCLRF : champs de compétence, rôles et missions des différentes autorités de tutelle françaises La réforme en cours de la supervision financière et bancaire en Europe Le cadre européen : marché unique des services financiers, cadre réglementaire et passeport européen La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE, les principaux indicateurs économiques et les taux directeurs, le rôle des marchés dans l’économie Le cadre juridique général des produits et des services d’investissement L’agrément du prestataire et des produits Le cadre prudentiel Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements L’organisation de la déontologie dans les établissements : régime des transactions personnelles, listes d’initiés et murailles de Chine Les règles de bonne conduite : conformité, conflits d’intérêts, obligation de préserver l’intégrité du marché, devoir d’alerte éthique La réglementation abus de marché et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme La directive abus de marché, les notions d’information privilégiée, de délit d’initié et de manipulation de cours Lutte anti-blanchiment : les points principaux de la réglementation, l’entrée en relation avec les clients et les KYC, les obligations de déclaration La réglementation sur le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le conseil du client Les règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client, publicité et communication promotionnelle La relation client : informations à communiquer et obligations du prestataire L’entrée en relation avec le client, les informations à communiquer Les obligations découlant de la directive MIF Les frais La protection des clients et des données Le traitement des réclamations clients Certification AMF – Pour tout renseignement, contactez Adéline BROSSARD au 01 44 09 39 85 LES CONNAISSANCES TECHNIQUES Les instruments financiers et les risques liés Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement : actions, obligations, marché monétaire, titres hybrides et composés, instruments substituables, principaux produits dérivés, OPC La gestion collective / la gestion pour compte de tiers Les acteurs de la gestion pour compte de tiers, leurs rôles et missions Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers Le cadre réglementaire des OPCVM : les directives européennes, la réglementation française Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion Les différents types de gestion Le fonctionnement et l’organisation des marchés Les lieux et modes d’exécution des ordres La typologie des ordres sur les marchés et leur traitement Les obligations de transparence pré et post-négociation Les participants Les sources de données de marché Le post-marché et le back-office Les acteurs nationaux et internationaux du post-marché L’organisation des activités de post-marché Les émissions et opérations sur titres Le marché primaire Les opérations sur capital Les bases comptables, financières et fiscales La comptabilité des entreprises Les obligations d’information financière Quelques principes de fiscalité Certification AMF – Pour tout renseignement, contactez Adéline BROSSARD au 01 44 09 39 85