L`ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET

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L`ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET
L’ENVIRONNEMENT RÉGLEMENTAIRE ET DÉONTOLOGIQUE
Le cadre institutionnel et réglementaire français, européen et international
Autorité de Contrôle Prudentiel, Autorité des Marchés financiers, CCLRF : champs de
compétence, rôles et missions des différentes autorités de tutelle françaises
La réforme en cours de la supervision financière et bancaire en Europe
Le cadre européen : marché unique des services financiers, cadre réglementaire et passeport
européen
La politique économique et monétaire, le rôle de la BCE, les principaux indicateurs
économiques et les taux directeurs, le rôle des marchés dans l’économie
Le cadre juridique général des produits et des services d’investissement
L’agrément du prestataire et des produits
Le cadre prudentiel
Les autres professions distribuant des produits financiers réglementés
La déontologie, la conformité et l’organisation déontologique des établissements
L’organisation de la déontologie dans les établissements : régime des transactions
personnelles, listes d’initiés et murailles de Chine
Les règles de bonne conduite : conformité, conflits d’intérêts, obligation de préserver
l’intégrité du marché, devoir d’alerte éthique
La réglementation abus de marché et la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme
La directive abus de marché, les notions d’information privilégiée, de délit d’initié et de
manipulation de cours
Lutte anti-blanchiment : les points principaux de la réglementation, l’entrée en relation avec
les clients et les KYC, les obligations de déclaration
La réglementation sur le démarchage bancaire et financier, la vente à distance et le
conseil du client
Les règles et les responsabilités en matière de démarchage, vente à distance, conseil du client,
publicité et communication promotionnelle
La relation client : informations à communiquer et obligations du prestataire
L’entrée en relation avec le client, les informations à communiquer
Les obligations découlant de la directive MIF
Les frais
La protection des clients et des données
Le traitement des réclamations clients
Certification AMF – Pour tout renseignement, contactez Adéline BROSSARD au 01 44 09 39 85
LES CONNAISSANCES TECHNIQUES
Les instruments financiers et les risques liés
Les différents instruments financiers, leurs risques et leur rendement : actions, obligations,
marché monétaire, titres hybrides et composés, instruments substituables, principaux produits
dérivés, OPC
La gestion collective / la gestion pour compte de tiers
Les acteurs de la gestion pour compte de tiers, leurs rôles et missions
Les fondamentaux de la gestion pour compte de tiers
Le cadre réglementaire des OPCVM : les directives européennes, la réglementation française
Les instruments de la gestion collective, typologie des OPC et de la gestion
Les différents types de gestion
Le fonctionnement et l’organisation des marchés
Les lieux et modes d’exécution des ordres
La typologie des ordres sur les marchés et leur traitement
Les obligations de transparence pré et post-négociation
Les participants
Les sources de données de marché
Le post-marché et le back-office
Les acteurs nationaux et internationaux du post-marché
L’organisation des activités de post-marché
Les émissions et opérations sur titres
Le marché primaire
Les opérations sur capital
Les bases comptables, financières et fiscales
La comptabilité des entreprises
Les obligations d’information financière
Quelques principes de fiscalité
Certification AMF – Pour tout renseignement, contactez Adéline BROSSARD au 01 44 09 39 85