SRP Grossiste » : où en sommes-nous ? Comment faire

« SRP Grossiste » : où en sommes-nous ? Comment faire supprimer cet
amendement qui menace notre profession ?
Un amendement défendu par la Fédération de l’Epicerie en 2005…
L’amendement « METRO » porté par la fédération de l’épicerie en 20051 introduisait « la possibilité
d’affecter un coefficient de 0,9 au prix d’achat effectif pour les grossistes qui distribue des produits
exclusivement à des professionnels qui lui sont indépendants et qui exercent une activité de
revendeur au détail, de transformateur ou de prestataire de service final ».
La CGI a toujours défendu les intérêts des grossistes contre une concurrence déloyale des
cash and carry.
Cette disposition n’a jamais été demandée par la CGI, bien au contraire, nous avons combattu ce
projet d’amendement auprès du Ministère des PME, du Commerce ainsi que des Parlementaires.
Malgré tous nos efforts, cet amendement a été adopté grâce au soutien du Gouvernement qui pensait
que ce dispositif allait donner un avantage concurrentiel au petit commerce indépendant face à la
grande distribution alimentaire. Cet amendement « METRO » a été introduit par l’article 47 II de la loi
Dutreil, mais n’a pas fait l’objet d’une codification dans le code de commerce.
Aujourd’hui, la mobilisation est toujours d’actualité.
A l’heure où il est question d’une nouvelle réforme de loi Galland, la CGI s’est exprimée auprès des
pouvoirs publics – Ministères et Parlementaires - pour la suppression de l’Article 47 II de la loi Dutreil.
Cette demande a été réitérée, lors de son audition commune avec la CGAD, auprès de Michel Raison
- rapporteur du projet de loi.
Une fois encore le groupe METRO obtient gain de cause auprès du Gouvernement et de certains
Parlementaires. En effet, un amendement qui vise à codifier cette dérogation à l’interdiction de revente
à perte au stade de gros, a été déposé par Michel RAISON, député UMP de Haute-Saône, et adopté
en Commission des affaires économiques à l’Assemblée Nationale.
En parallèle, grâce aux actions de la CGI, un amendement de suppression déposé par Jean-Paul
CHARIE, Député UMP du Loiret, a également été adopté en commission des affaires économiques,
contre l’avis du Gouvernement.
De quoi s’agit-il en réalité ?
Cette disposition vise à permettre à un seul type de d’acteur – les cash and carry – de pouvoir
pratiquer des prix d’appel sans risque sur leurs marges.
Cette dérogation va permettre la pratique de concurrence déloyale des cash and carry vis-à-vis des
grossistes. En effet, si le Groupe METRO, le principal porte-parole des cash and carry, se présente
comme étant « grossiste », il se comporte, en réalité, comme un distributeur auprès de ses utilisateurs
finaux que sont, par exemple, les restaurateurs ou les commerçants détaillants.
En tant que distributeurs généralistes (représentant 12% de l’approvisionnement à la restauration et
au commerce de proximité alimentaire), les cash and carry offrent une large gamme de produits qui
leur permettent de pratiquer des prix d’appel sur quelques produits vedettes, tout en ayant la capacité
de restaurer leurs marges sur l’ensemble des rayons.
Cette pratique de prix d’appel dans les cash and carry n’a aucune incidence, in fine, sur le panier du
client (restaurateur, commerçant - détaillant) et sur les prix de vente pratiqués dans le commerce de
proximité alimentaire. La finalité de ce genre de pratique est l’augmentation de l’attractivité de cette
forme de distribution et, par conséquent, une captation déloyale de la clientèle des grossistes.
1
A l’occasion du projet de loi en faveur des PME – dite loi Dutreil – adopté le 2 août 2005
Les grossistes en produits alimentaires – qui sont spécialisés par filières produits (Fruits et légumes,
produits laitiers, surgelés, épicerie …) pour répondre aux attentes de leurs clients professionnels – ne
peuvent pas s’aligner sur ce seuil de revente à perte, du fait même de leur spécialisation par gamme
de produits.
Les pratiques de prix d’appel dans les cash and carry désorganisent l’activité du secteur et pourraient
conduire à exclure du marché certains opérateurs « mono-filière ».
Il s’agit selon nous d’une mesure de clientélisme pour favoriser un groupe de distribution qui ne
représente que 12% de l’approvisionnement à la Restauration Hors Foyer (RHF). Une telle mesure
peut avoir des effets très perturbateurs pour l’approvisionnement au commerce de proximité et à la
restauration. En effet, dans un contexte de seuil de revente à perte défini au 3 x net – c’est-à-dire que
l’on peut revendre à son prix d’achat – ce dispositif revient à autoriser la revendre à perte pour un seul
type d’acteur économique.
Avec votre soutien, nous souhaitons donc :
- stopper le traitement de faveur dont bénéficient les cash and carry,
- attirer l’attention des décideurs sur notre poids économique et notre représentativité.
Le groupe METRO représente :
- 4 milliards d’euros de chiffres d’affaires,
- 85 points de vente,
- 12% de l’approvisionnement à la Restauration Hors Foyer.
Son activité est pour les deux tiers tournée vers la RHF et pour un tiers – soit environ 1 milliard
d’euros – pour l’approvisionnement du commerce de détail.
A titre de comparaison, sur 3 secteurs d’activité pris parmi 18 secteurs du commerce de gros agricole
et alimentaire – représenté par la CGI et les fédérations sectorielles adhérentes – on dénombre :
- 1150 établissements en fruits et légumes pour l’approvisionnement de proximité , pour un
chiffre d’affaires de 4,1 mrds, et 800 000 clients livrés tous les jours,
- 450 grossistes en produits laitiers, pour 8 mrds de chiffre d’affaires et en moyenne 800 à
1000 clients par grossiste,
- 150 entreprises en produits surgelés, pour 5 mrds de chiffres d’affaires.
Cette illustration pourrait être démultipliée sur les 15 autres secteurs du Commerce de gros agricole et
alimentaire.