Inventaire - Archives Départementales de la Moselle

Transcription

Service départemental d’Archives de la Moselle
1692 W-Dépôt
Service d’Economie Sociale Familiale
Dépôt entré par liquidation judiciaire en 1999
Inventaire dressé par Line SKORKA
2008
1692 W-Dépôt − Société d’Economie Sociale Familiale (SESF)
HISTORIQUE
C'est en 1947, sous l'impulsion de
l'Entr'aide française qu'est créé le Centre
mosellan
d'enseignement
familial
ménager, association de droit local déclarée
le 2 décembre 1947 au tribunal de Metz (vol.
VII, n° 46). Le Centre mosellan a pour
vocation d'assurer une formation familiale
ménagère aux jeunes filles, de former des
monitrices d'enseignement ménager et d'aider
les centres ménagers privés du département. Il
assure aussi des cours du soir pour les jeunes
femmes qui travaillent. Il est autorisé à ouvrir
une école privée de préparation au diplôme
d'Etat de monitrices d'enseignement ménager
à la Caserne Féraudy (6 rue de l'Epaisse
Muraille) où l'association avait son siège. Il
assure également des cours d'enseignement
ménager à la caserne Féraudy (transférés à
Saint-Eucaire) mais aussi à Obervisse,
Rombas, Sarralbe.
L'école des cadres s'installe en
1953 au château Lasalle (dit aussi château
Bazaine) à Ban-Saint-Martin (41 avenue de la
Liberté), acheté par le Centre mosellan l'année
précédente, et l'association y transfère son
siège en mai 1961. La réforme de
l'enseignement, la prolongation de la scolarité
et la professionnalisation de l'enseignement
conduisent à confier la formation ménagère
dispensée par l'association à l'Education
nationale. C'est pourquoi, en 1969, le Centre
mosellan d'enseignement familial ménager
fusionne avec la Fédération des centres de
formation familiale et ménagère de la Moselle
pour former une nouvelle association : le
Centre d'économie familiale, association
déclarée le 1er février 1969 au tribunal de Metz
(vol. XXXIV, n° 31). En 1968, l'école des
cadres est devenue l'Institut polyvalent de
formation des travailleurs sociaux.
Dès 1960, les monitrices travaillant
à l'école des cadres avaient pris des contacts
avec des familles de certains quartiers de Metz
et du bassin sidérurgique pour des réunions
d'information sur des sujets touchant à
l'économie familiale. C'est ainsi que s'est créé
et développé, à côté de la formation des
cadres, un service de conseillères ménagères
pour répondre aux sollicitations du public
(éducation permanente des adultes en
économie sociale familiale). En 1971, quatre
conseillères ménagères relevaient du Centre
d'économie familiale ; celles-ci travaillaient en
collaboration avec les quatre conseillères
ménagères de la Caisse d'allocations familiales
(qui contribuaient à l'action sociale de la CAF)
et les trois conseillères de la Caisse de
mutualité sociale agricole (pour les familles
d'agriculteurs). Les conseillères orientent leurs
activités vers des informations collectives, des
sessions de formation, mais aussi des activités
plus individuelles (conseils techniques à des
groupes, des associations, entretiens,…), dans
des secteurs territoriaux bien définis.
En 1971, une convention est
signée entre le Centre d'économie familiale et
la Direction départementale des affaires
sanitaires et sociales pour intégrer ces
conseillères
dans
l'action
sociale
du
département (avec deux postes conventionnés
de conseillères ménagères à Fameck et à
Borny-Saint-Eloi). Un arrêté ministériel du
9 mai 1973 crée le diplôme de conseiller en
économie familiale et sociale (travailleur social
qui concourt à l'information et à la formation
des adultes pour les aider à résoudre les
problèmes de la vie quotidienne). Le Centre
d'économie familiale change alors de nom et
devient le Centre d'économie sociale
familiale (CESF) marquant dans sa propre
dénomination son orientation vers le travail
social.
L'application
des
lois
de
décentralisation (avec la partition des
compétences entre les collectivités locales et
l'Etat notamment en matière sociale), la
modification des structures de l'Institut
régional de formation des travailleurs sociaux
(auquel est rattaché le centre de formation de
techniciens supérieurs en économie sociale qui
dépendait du CESF) conduisent à une grande
mutation de l'association, qui devient en 1984
le Service des conseillères en économie
sociale familiale. Une convention est signée
fin 1985 avec le Département qui remplace
celle de 1971 avec la DDASS. Le SCESF
participe à la politique d'action sociale en
faveur des familles menée par le Département
de la Moselle et s'engage, avec le concours de
ses conseillères en économie sociale et
Arch. dép. Moselle, 1692 W-Dépôt (LS/AK/BORDREP/1692 WD/3.6.08)
2
familiale, à mener auprès des familles des
tâches éducatives en matière d'économie
domestique, de diététique, de puériculture,
d'hygiène familiale et de gestion de biens.
L'association s'oriente alors vers la prévention
familiale et l'activité sociale. Le Département
s'engage à verser au SCESF une dotation au
titre des salaires et pour le fonctionnement du
centre correspondant à la prise en charge de
sept conseillères en matière sociale et
familiale.
A la fin de 1987, une nouvelle
activité est mise en place avec Domuservice,
visant à l'insertion et à l'emploi par le biais de
la
formation
d'employés
de
maison.
L'association engage alors une conseillère en
économie sociale familiale pour développer
une activité de formation classique en
économie sociale familiale en faveur des futurs
salariés de Domuservice (insertion des femmes
en difficultés). En outre, le Département
propose une nouvelle convention au SCESF
(signée en janvier 1990) avec une participation
au programme départemental d'insertion (dans
la phase de l'accompagnement au quotidien)
dans le cadre de la législation sur le revenu
minimal d'insertion (RMI). Les conseillères
relevant de l'accompagnement au quotidien
travaillent dans cinq commissions locales
d'insertion (CLI de Metz-Est, Woippy, Rombas,
Montigny, Hayange). Une convention est
signée également en 1991 avec le ministère de
l'Intérieur pour assurer le suivi du personnel de
la police et de la préfecture rencontrant des
difficultés budgétaires ou en situation
d'endettement (jusqu'en 1994). De plus, une
convention lie le SCESF et le groupement
d'intérêt public d'aide au logement (GIPDAL)
pour assurer l'accompagnement social dans le
relogement des familles dans les secteurs des
vallées de l'Orne et de la Fensch.
Par ailleurs, Domuservice est placé
sous la couverture juridique de l'association
Travailler en Moselle bien que la gestion et
l'organisation du dispositif de réinsertion des
femmes chômeuses sans qualification restent
sous la responsabilité du SCESF. Ce n'est qu'à
la fin de 1995 que Domuservice devient une
association indépendante.
L'association, pour faire face à ces
nouvelles activités, nécessitant des embauches
de personnels, engage une directrice et
modifie ses statuts. Le SCESF devient le
Service d'économie sociale familiale le
19 juin 1991 et emménage le 7 août 1991
dans des locaux rénovés par le Conseil général
au 36 place Saint-Thiébault. Elle emploie alors
24 personnes.
En 1996, le SCESF apparaît
comme une association généraliste dans le
champ social, puisqu'elle s'occupe de
l'accompagnement au quotidien (pour les
titulaires du RMI), de logement social, de la
formation et de l'insertion professionnelle, de
l'aide sociale individualisée (avec le tutorat
technique de salariés en contrat emploi
solidarité), du soutien aux associations et au
développement local, des réseaux d'économie
solidaire (comme Info'Budget ou Equip'toit),
employant une cinquantaine de salariés.
Objet d'une enquête depuis le
début du mois de janvier 1999, le Service
d'économie sociale familiale est finalement mis
en liquidation judiciaire au début de mois de
mai entraînant peu de temps plus tard la
liquidation de l'association Domuservice.
LES ARCHIVES DU SESF
Association privée (loi de 1908)
assurant des missions de service public, grâce
notamment à des crédits publics, le SESF
générait donc des archives publiques dans le
cadre de ses missions. C'est pourquoi, après
avoir pris contact avec le mandataire judiciaire,
les Archives départementales ont demandé et
obtenu le dépôt des archives historiques de
l'association en juillet 1999. Pour des raisons
pratiques, les documents les plus récents
(administratifs et comptables) ont été gardés
par le mandataire et les archives courantes
(surtout les dossiers du personnel) confiées
aux successeurs de l'association. Ce fonds a
donc été classé dans la série W sous la cote
1692 W Dépôt.
Le fonds déposé aux Archives
départementales couvre la période de 1947
(date de la création) à 1997. Son appréhension
avait été facilitée par le travail d'une étudiante
de maîtrise de l'Université de Haute-Alsace,
Laurence Petit, qui avait réalisé un récolement
des documents conservés dans les archives du
3
SESF dans le cadre de son stage. L'ensemble
des documents permet de suivre l'activité de
l'association, tant dans son fonctionnement
réglementaire (procès-verbaux des assemblées
ou des bureaux) que financier (budgets,
subventions), bien qu'il manque les quatre
dernières
années
du SESF (quelques
documents épars) et les registres de
délibérations du conseil d'administration.
Les différentes orientations du
travail de l'association y sont bien lisibles :
formation
des
cadres
(monitrices
d'enseignement ménager) dans un premier
temps, travail de secteur des conseillères
ménagères illustré par des dossiers bien
structurés, puis à partir de 1985 action sociale,
développée
considérablement
avec
les
dispositifs de réinsertion dans le cadre du
revenu minimum d'insertion.
Ce fonds, par son caractère
homogène, n'ayant pas subi de destructions,
devrait être une source originale sur le
développement de l'économie familiale au
profit tout d'abord des jeunes filles dans
l'immédiate
après
guerre,
puis
plus
généralement des femmes et des familles dans
une politique d'action sociale préventive. Ses
liens avec les organismes sociaux de la Moselle
(DDASS, CAF, Direction de la solidarité du
Département, mais aussi CLICOSS, GIPDAL)
montrent bien que le SESF était un acteur
reconnu de l'action sociale. Il serait intéressant
de le compléter, si posible, avec les documents
des années 1995-1999, lorsque l'action
judiciaire sera close. Il occupe 7,80 mètres
linéaires aux Archives départementales de la
Moselle.
4
ORGANISATION GENERALE
Association
1692 WD 1
Création du Centre mosellan d’enseignement ménager : textes de loi
relatifs à l’enseignement technique, à la taxe d’apprentissage (19121960) ; notes sur l’enseignement ménager familial en Moselle (1947).
1912-1960
1692 WD 2
Statuts de l’association, modifications des statuts, changement de nom,
conventions (1947-1991). Liste des membres de l’association (19541968). Livre d’or du Service d’économie sociale familiale (1988-1996).
1947-1996
1692 WD 3-4
Procès-verbaux des assemblées générales ordinaires et extraordinaires
du conseil d’administration, comptes rendus des réunions de bureau et
des comités.
1955-1992
3
4
1955-1978.
1979-1992.
Fonctionnement du service
1692 WD 5-8
Rapports moral et d’activités (classement par année scolaire jusqu’en
1975-1976, puis par année civile).
1950-1996
5
6
7
8
1692 WD 9-11
1950-1951, 1954-1976.
1977-1981.
1982-1985.
1986-1996 (rapports imprimés pour 1992-1996).
Statistiques d’activités.
9
10
11
1995-1997
1995.
1996.
1997.
1692 WD 12
Réunions de service : comptes rendus (1974-1987). Enregistrement du
courrier départ (1988-1991) et arrivée (1986-1990).
1974-1991
1692 WD 13
Correspondance chronologique de la directrice du SESF (Mme Audubert)
gardée à titre d’échantillon.
1988-1990
1692 WD 14-16
Personnel.
14
1944-1994
Dossiers de monitrices ayant quitté les centres d’enseignement
ménager dépendant du CMEMF (ayant exercé entre 1947 et 1962)
(1944-1987) ; brochures sur les monitrices d’enseignement
ménager et sur les employés de maison (1954).
5
15
Conseillère ménagère : rapport de 1972 sur L’évolution de la
fonction de conseillère ménagère du fait de son entrée dans une
équipe de travailleurs sociaux d’une circonscription d’action
sanitaire et sociale, rapport pour un brevet de technicien supérieur
de conseillère ménagère de 1972 Réflexions sur l’action éducative
dans les familles à travers l’aide budgétaire ; participation des
conseillères du CESF à l’examen professionnel de travailleuse
familiale (1973-1983).
16
Conseillère en économie sociale : statuts, conventions avec le
Département, modalités d’embauche, règlement intérieur (19851986),
financement
des
postes
(1988-1990),
primes
d’intéressement (1990-1994), dossier d’agrément du SESF pour
créer des emplois familiaux (pour Domuservice, 1992).
1692 WD 17
Locaux. − Château Bazaine, 41 avenue de la Liberté à Ban-SaintMartin : historique, photographies, coupures de presse (1957-1990) ;
36 place Saint-Thiébault : correspondance, plans, aménagement,
subvention d’équipement (1990-1991).
1957-1991
1692 WD 18-21
Finances et comptabilité.
18
1960-1997
Bilan financier : actif et passif, récapitulation du compte
d’exploitation, compte des pertes et profits, budget prévisionnel
(1960-1997).
19-20 Journal général, grand livre, 1962-1991.
19
20
21
1692 WD 22-23
1962-1986.
1987-1991.
Subventions accordées par le Conseil général, la Caisse
d’allocations familiales, etc. : demandes, correspondance, avis de
mandatement (1985-1995). Inventaire : bilan actif-passif (19801983).
Associations concernant l’économie familiale (dont faisait partie le SESF).
1953-1976
22
Fédération des centres de formation familiale et ménagère de la
Moselle : comptes rendus de réunions, correspondance (19531968).
23
Association régionale pour le développement de l’économie
familiale : correspondance, réunion du conseil d’administration,
statuts (1968-1976).
6
ACTIVITES DE L’ASSOCIATION
1692 WD 24
Les professions en économie sociale familiale : brochure, exemples,
discussions au sein de l’association lorraine des professions en économie
sociale familiale, conseil d’administration de cette association, procèsverbaux de rencontre avec la DDASS, correspondance, etc. (1976-1990).
Participation du CESF aux activités du CEFAS (Centre d’Education
Familiale et Sociale − Ecole des Parents de la Moselle) : procès-verbaux
de réunions, interventions des conseillères,… (1966-1983). 1966-1990
Formation
1692 WD 25
Formation des travailleurs sociaux : arrêtés d’ouverture d’écoles par le
Centre mosellan d’enseignement ménager familial, autorisation
d’enseigner (1948-1968) ; listes des centres ménagers familiaux de
Moselle (1950-1967), programme des centres de formation en économie
familiale (1946-1969) ; école des cadres de Ban-Saint-Martin (19541966) ; Institut régional de formation des travailleurs sociaux : bilans
(1976-1983), statuts et changement d’appellation (1981-1986) ;
formation de conseillers de stage professionnel en économie sociale
familiale (1979-1981).
1946-1986
1692 WD 26-27
Formation ménagère : correspondance sur les écoles ménagères,
réunions de la sous-commission « enseignant ménager » du conseil
social et culturel de la Moselle, plaquette sur l’éducation ménagère,
réunions du comité de liaison pour la formation ménagère, du comité
d’action pour le développement de cette action, réflexions sur l’avenir de
cet enseignement…
1960-1971
26
27
1960-1966 (7 photographies non datées de séances de
formation).
1967-1971.
1692 WD 28
Formation professionnelle : demandes et correspondance sur la
formation continue en matière d’économie familiale (1978-1985) ;
éducation permanente des adultes en économie familiale, travail
interservices des trois services de conseillères ménagères (1970-1971).
1970-1985
1692 WD 29-30
Documentation spécifique du Centre d’économie familiale et de l’Institut
régional de formation des travailleurs sociaux.
1968-1978
29
30
1968-1972.
1973-1978.
7
1692 WD 31
Formations assurées par l’association : correspondance sur les actions
de formation (1967-1988) ; rapports de formation : formation en
alternance pour femmes sans qualification (« appartement protégé »,
« aide au travail scolaire pendant les vacances d’été », « conserver vos
acquis scolaire », « atelier cuisine », « deux chances pour l’emploi »,
« formation de garde-malade »…) (1984-1997).
1967-1997
1692 WD 32
Participation du SESF et de Domuservice au forum des associations ou
au forum santé.
1992-1994
Travail de secteur1
1692 WD 33-58
Réunions organisées par les conseillères ménagères, rapports d’activités,
interventions de la conseillère avec compte rendu, enquêtes, activités de
groupe ou individuelles, coupures de presse (classement par ordre
alphabétique de communes et de quartiers).
1964-1991
33
Ban-Saint-Martin (1977-1978) et Gorze (1969-1977).
34-39 Fameck, 1965-1983.
34
Centre social et culturel de Fameck : installation, plans,
coupures de presse, publications de l’Association
populaire familiale L’Eclat (1965-1975), budget de
fonctionnement et activités du centre (1971-1975).
35-38
Activités de la conseillère, 1965-1979.
35 1965-1970.
36 1970-1973.
37 1973-1976.
38 1976-1979.
39
Rapports
d’activités
(1977-1983),
interventions
ponctuelles (1975-1983), dossier familial (1974-1977).
40-41 Hagondange, 1972-1991.
40
41
1972-1980.
1981-1991.
42-43 Marange-Silvange, 1966-1984.
42
43
1
1966-1973.
1973-1984.
Chronologiquement : 1964-1965 : La Patrotte, les Quatre-Bornes
1965-1966 : Fameck, Borny, Bellecroix
1966-1967 : Queuleu, Marange-Silvange
1967-1968 : Devant-les-Ponts, le Sablon, Woippy-Saint-Eloi
8
44
Metz-Bellecroix et Les Bordes, 1966-1973.
45-46 Metz-Devant-les-Ponts, 1968-1982.
45
46
1968-1973.
1973-1979 : documents généraux sur le service social
de Devant-les-Ponts (1971-1982)
47
Metz-Nord, 1964-1973.
48
Metz-La Patrotte, 1964-1976.
49
Metz-Quatre Bornes, 1964-1980.
50-51 Metz-Queuleu, 1966-1986.
50
51
1966-1979.
1979-1986.
52
Metz-le Sablon, 1967-1977.
53
Montigny-lès-Metz, 1965-1979.
54
Moyeuvre (Froidcul et Sainte-Ségolène), 1970-1980.
55-59 Woippy, 1968-1983.
55
Rapports d’activités, actions, revue de presse à Woippy
(1970-1983).
56-57
Woippy-Saint-Eloi, 1968-1982.
56 1968-1974.
57 1974-1982.
58
Réunions de travailleurs sociaux : projets, activités de
loisirs, groupes d’appui (1969-1983).
59
Rapports
des
travailleurs
sociaux,
projets
pédagogiques, prévention dans les écoles (1974-1983).
9
Action sociale et insertion
Insertion
1692 WD 60
Convention SESF-Ministère de l’Intérieur pour la mise à disposition d’un
poste de conseiller en économie sociale familiale : plaquettes,
expositions, bilan (1991-1993). Expérience d’action éducative à la
Maison d’arrêt de Queuleu (1990).
1990-1993
1692 WD 61
Plan départemental d’insertion de la Moselle (loi n° 88-1088 du
1er décembre 1988 relative au revenu minimum d’insertion1. 1989-1996
1692 WD 62
Propositions d’insertion à travers l’économie sociale familiale (19881989), convention entre le SESF et le Département de la Moselle pour
des actions de dynamisation (1990-1991), appui social individualisé
(1992-1998).
1989-1998
1692 WD 63
Bilan Accompagnement au quotidien dans le cadre du programme
d’insertion avec évaluation.
1990-1992
1692 WD 64-66
Commissions locales d’insertion (auxquelles
conseillères en économie sociale et familiale).
ont
participé des
1990-1996
64
CLI (commission locale d’insertion) de Montigny. − Actions
collectives (1990-1996).
65
CLI de Rombas. − Atelier budget, atelier énergie, point femme
(1992-1996).
66
CLI de Woippy. − Nomination, fonctionnement, correspondance,
accompagnement au quotidien (1994-1996).
1692 WD 67
Comité local de promotion de la santé de Borny : circulaires,
instructions, actions (1983-1989). Action reprise par la cellule RMI de
l’Unité d’action sociale de Metz-Est (1989-1991).
1983-1991
1692 WD 68
Coopératives alimentaires (organisées avec les équipes Saint-Vincent et
des conseillères du SESF) : information, propositions, bilans. 1985-1998
1692 WD 69
Action éducative sur l’endettement des familles et l’organisation d’un
budget, projet d’équipement ménager (1984-1997). Dossier Equip’toit
(association créée en 1994 à Fameck) : participation du SESF au comité
de pilotage (1994-1997).
1984-1997
1
Il manque le deuxième plan d’insertion.
10
Logement1
1692 WD 70
Arriérés de loyer : enquêtes, actions des travailleurs sociaux, textes
officiels, travail de circonscription.
1976-1988
1692 WD 71
Plan départemental d’action pour le logement des personnes
défavorisées en Moselle (loi du 31 mai 1990 portant sur la mise en
œuvre du droit au logement) (1991) ; observatoire régional du logement
social (1991-1993) ; tableaux de bord social et très social (1997) ; étude
réalisée à la demande du GIPDAL Moselle sur la mobilisation du parc
privé en faveur des personnes défavorisées (1996).
1991-1997
1692 WD 72
Résidences sociales : La Maison blanche à Clouange (20 photographies,
1996-1999) ; projet non réalisé (Maison d’accueil et d’insertion par le
logement) sur Thionville et la vallée de la Fensch (1996) ; résidence
sociale de Sarreguemines (bilan au 30 septembre 1997).
1996-1997
1692 WD 73
Borny, habitat et vie sociale : actions avec les habitants, étude sur le
logement (1979-1987). Association Le Relais (centre d’hébergement,
service d’accueil) : rapport moral et d’activité, étude sur l’accueil
d’urgence (1995-1997).
1979-1997
Aide à domicile (Domuservice)
1692 WD 74
Création de Domuservice (en 1988), demande d’agrément du SESF pour
créer des emplois familiaux (1992), actions de formation des emplois de
service (1992-1996), convention avec la Direction départementale du
Travail et de l’Emploi et bilan (1991-1992), affiche.
1988-1996
1692 WD 75
Domuservice. − Rapports d’activités et bilans (1988-1994), statistiques
(1988-1991).
1988-1994
Associations partenaires
1692 WD 76
Rencontre : rapports de l’association (1983, 1991) ; Association
d’Information et d’Entraide Mosellane (AIEM, 1981-1985) ; Association
pour le mieux être et le logement des isolés (AMLI) : accueil des
réfugiés du sud-est asiatique (1981-1982).
1981-1991
1
En Moselle, l’accompagnement social lié au logement a été confié par le GIPDAL depuis 1991 à des
associations conventionnées à ce titre.
11

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