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Présentation G. Lischetti
Rencontre « Prévention des risques » - Mardi 1er juin – Chambre de Métiers d’Alsace Les aides techniques et financières de la CRAM Georges Lischetti Ingénieur Conseil Responsable de la circonscription du Bas Rhin CRAM Alsace Moselle G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Qui sommes-nous ? • Organisme de Sécurité Sociale • Fondé en 1946 • Assureur du risque AT/MP pour le régime général G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos missions principales • Assureur social • Service Prévention • Service tarification G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action TECHNIQUES FINANCIERS Conseils et préconisations Visites et contrôle Actions avec des organisations professionnelles et des partenaires Tarification et cotisations Majorations, minorations Avances et prêts FORMATION - INFORMATION Formations inter - intra Documentation Communication externe G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action TECHNIQUES Contrôle • 7 contrôleurs et un ingénieur face à 35000 entreprises (Bas Rhin) • Suivi du respect de la partie Hygiène/Sécurité du code du travail • Suivi du respect du code de la sécurité sociale • Visites et suivi de chantiers • Visites et contrôles en entreprise G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action TECHNIQUES Conseils et préconisations • L’évaluation des risques et le document unique • La conception des lieux de travail • L’ergonomie • Les risques «techniques» :chimiques, électriques, machines, … • Les risques métiers tous corps d’état : BTP, maintenance,… • Les risques transversaux : RPS, TMS, .. •… G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action TECHNIQUES Études par organisations professionnelles Démultiplication des messages au travers des contacts avec les organisations professionnelles, les chambres consulaires et les différents partenaires du champ de la prévention. G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action Quelques exemples de collaboration Toutes les fédérations, corporations ou syndicats professionnels • Syndicat du bois • Fédération du bâtiment • Corporation des couvreurs • Corporation des électriciens Des partenaires du champ de la prévention • AST 67, ACST • OPPBTP G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos moyens d’action FORMATION - INFORMATION • Formations inter - intra entreprises • Documentation • Communication externe G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Nos Fonctions support • Une section formation • Une section Ergonomie et Pathologie professionnelle • Une section étude • Un section documentation • Deux laboratoires de mesures • L’INRS G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Le système de Bonus / Malus : Bonus • Minoration de la partie travail de la cotisation • Minoration de la partie trajet de la cotisation Malus • Majoration possible de la cotisation de 25 à 200 % G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Le contrat de prévention : • S’adresse aux entreprises de 1 à 200 salariés • Aide financière dans le cadre d’un investissement améliorant l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail • Variable de 15 à 50 % en fonction de l’investissement • Applicable à des investissements ou à de la formation •Transformé en subvention en fin de contrat G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Les Aides Financières Simplifiées (AFS) (retour au menu Incitations financières) Contrat de prévention _________ Primes à la prévention des TPE •la prime à la prévention TPE TMS •la prime à la prévention TPE Transport routier •la prime à la prévention TPE BTP TMS TRANSPORT ROUTIER BTP VEHICULES UTILITAIRES LEGERS - AJC Pro BOULANGERIE ACCUEILLANT S&ST AMIANTE _________ Minoration (trajet) Minoration Majoration Concours de sécurité •la prime à la prévention TPE Véhicules utilitaires légers - AJC Pro •la prime à la prévention TPE Boulangerie •la prime à la formation d'un accueillant S&ST (Santé et Sécurité au Travail) •la prime à la prévention TPE Amiante http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/index.html G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Prime à la prévention TPE TMS Destiné aux entreprises de 1 à 50 salariés Il consiste à financer un diagnostic TMS pour réduire les risques liés à l'activité physique. Le diagnostic sera réalisé par : • un ergonome prestataire * et adhérent au Pôle de ressources ConcepTMS**, • ou un ergonome non adhérent qui s'engage à suivre les principes méthodologiques de la prévention des TMS recommandés par la CRAM Alsace-Moselle et détaillés dans le Pôle de ressources ConcepTMS, Aide comprise entre 1000€ et 2000€ représentant 50% du montant TTC de la prestation de diagnostic. Pôle de ressources ConcepTMS : http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/ G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Prime à la prévention TPE Transport routier Destiné aux entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés. Il consiste à financer des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en contrepartie de formations faites par l'entreprise. Le chef d’entreprise s’engage à : • se former à la sécurité • former des conducteurs au risque routier alors la CRAM cofinance des options sécurité et confort sur le(s) véhicule(s) neuf(s) (porteur ou tracteur d'un PTAC > ou = 19 tonnes). G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Prime à la prévention TPE* - BTP Destinée aux entreprises du secteur du Bâtiment et des travaux publics de 1 à 50 salariés. Elle consiste à financer du matériel et des formations pour maîtriser les risques de chutes de hauteur et les risques liés à la manutention des charges sur les chantiers. Le chef d'entreprise s’engage à : • se former à la sécurité, • former ses salariés au montage et à la réception des échafaudages • acheter du matériel conforme aux normes et aux recommandations CNAMTS Aide comprise entre 1 000 € et 25 000 € selon le matériel acheté et les formations réalisées G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Les incitations financières Prime à la prévention Véhicules utilitaires légers - AJC Pro Destiné à toutes les entreprises inscrites dans la démarche AJC Pro d'Accompagnement des Jeunes apprentis à la Conduite Professionnelle. Investissements Prise en charge à 100% Il permet de financer des options de sécurité et de confort sur des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs ainsi que des formations pratiques. • L’apprenti est inscrit dans une auto-école participant au Prise en charge à 50% dispositif • L’établissement compte moins de 50 salariés • Il est prévu d'acheter un ou plusieurs véhicules utilitaires légers • L’établissement n’a pas encore bénéficié de ce dispositif Prise en charge des investissements les postes en caractères gras sont obligatoires G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Formation pratique de l'accompagnateur professionnel Témoin de surcharge Airbag conducteur et airbag passager ABS Système du type ESP si disponible Cloison pleine de séparation toute largeur - ISO 27956 Points d'arrimage répartis des deux côtés du fourgon - ISO 27956 Aménagement intérieur du VUL Equipement GPS vocal Equipement climatisation Les incitations financières Prime à la prévention TPE Boulangerie Année 2010 en Alsace-Moselle Permet de subventionner des matériels visant à diminuer les émissions de poussières de farine auxquelles sont exposés les salariés . • L’entreprise compte moins de 20 salariés. • Il est prévu l’achat d’un pétrin, d’une diviseuse anti-émission de poussières de farine, d’un batteur muni d'un capot plein transparent, conformes aux préconisations de la CRAM. Aide plafonnée à 25 000 € par convention selon le matériel acheté. G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Matériels subventionnables Pétrin muni d'un capot transparent Participation de la CRAM 1 000 € par équipement Diviseuse anti-émission de poussière de farine 1 000 € par équipement Batteur muni d'un capot plein transparent 1 000 € par équipement Les incitations financières Prime à la prévention TPE Amiante Investissements réalisables Proposée aux petites entreprises intervenant pour des travaux de maintenance ou sur les chantiers d'ouvrages bâtis en présence d'amiante. • Entreprise de 1 à 50 salariés. • Qui effectue des travaux de maintenance ou d'entretien et ne réalise pas de traitement de l'amiante en place. • Qui dispose d'au moins une équipe formée aux travaux pouvant exposer à l'amiante. • Qui compte acheter des aspirateurs à filtre absolu, un bungalow à trois compartiments, des masques complets à ventilation assistée. Aide plafonnée à 12 000 € par convention selon le matériel acheté. G. Lischetti CRAM Alsace Moselle Quantités Aspirateur à filtre absolu à décolmatage 1 à 2 unités Bungalow à trois compartiments et 2 douches, fixe ou mobile 1 unité Masques complets à ventilation assistée 1 à 4 unités Les incitations financières Pour plus de renseignements : www.cram-alsace-moselle.fr G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
