Présentation G. Lischetti

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Présentation G. Lischetti
Rencontre « Prévention des risques » - Mardi 1er juin – Chambre de Métiers d’Alsace
Les aides techniques et
financières de la CRAM
Georges Lischetti
Ingénieur Conseil
Responsable de la circonscription du Bas Rhin
CRAM Alsace Moselle
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
Qui sommes-nous ?
• Organisme de Sécurité Sociale
• Fondé en 1946
• Assureur du risque AT/MP pour le régime général
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
Nos missions principales
• Assureur social
• Service Prévention
• Service tarification
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Nos moyens d’action
TECHNIQUES
FINANCIERS
Conseils et préconisations
Visites et contrôle
Actions avec des organisations
professionnelles et des partenaires
Tarification et cotisations
Majorations, minorations
Avances et prêts
FORMATION - INFORMATION
Formations inter - intra
Documentation
Communication externe
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
Nos moyens d’action
TECHNIQUES
Contrôle
• 7 contrôleurs et un ingénieur face à 35000 entreprises (Bas Rhin)
• Suivi du respect de la partie Hygiène/Sécurité du code du travail
• Suivi du respect du code de la sécurité sociale
• Visites et suivi de chantiers
• Visites et contrôles en entreprise
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Nos moyens d’action
TECHNIQUES
Conseils et préconisations
• L’évaluation des risques et le document unique
• La conception des lieux de travail
• L’ergonomie
• Les risques «techniques» :chimiques, électriques, machines, …
• Les risques métiers tous corps d’état : BTP, maintenance,…
• Les risques transversaux : RPS, TMS, ..
•…
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Nos moyens d’action
TECHNIQUES
Études par organisations professionnelles
Démultiplication des messages au travers des contacts avec les
organisations professionnelles, les chambres consulaires et les
différents partenaires du champ de la prévention.
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Nos moyens d’action
Quelques exemples de collaboration
Toutes les fédérations, corporations ou syndicats
professionnels
• Syndicat du bois
• Fédération du bâtiment
• Corporation des couvreurs
• Corporation des électriciens
Des partenaires du champ de la prévention
• AST 67, ACST
• OPPBTP
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Nos moyens d’action
FORMATION - INFORMATION
• Formations inter - intra entreprises
• Documentation
• Communication externe
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Nos Fonctions support
• Une section formation
• Une section Ergonomie et Pathologie professionnelle
• Une section étude
• Un section documentation
• Deux laboratoires de mesures
• L’INRS
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Les incitations financières
Le système de Bonus / Malus :
Bonus
• Minoration de la partie travail de la cotisation
• Minoration de la partie trajet de la cotisation
Malus
• Majoration possible de la cotisation de 25 à 200 %
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Les incitations financières
Le contrat de prévention :
• S’adresse aux entreprises de 1 à 200 salariés
• Aide financière dans le cadre d’un investissement
améliorant l’hygiène, la sécurité ou les conditions de travail
• Variable de 15 à 50 % en fonction de l’investissement
• Applicable à des investissements ou à de la formation
•Transformé en subvention en fin de contrat
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Les incitations financières
Les Aides Financières Simplifiées (AFS)
(retour au menu
Incitations financières)
Contrat
de prévention
_________
Primes à la prévention
des TPE
•la prime à la prévention TPE TMS
•la prime à la prévention TPE Transport routier
•la prime à la prévention TPE BTP
TMS
TRANSPORT ROUTIER
BTP
VEHICULES UTILITAIRES LEGERS - AJC
Pro
BOULANGERIE
ACCUEILLANT
S&ST
AMIANTE
_________
Minoration
(trajet)
Minoration
Majoration
Concours
de sécurité
•la prime à la prévention TPE Véhicules utilitaires
légers - AJC Pro
•la prime à la prévention TPE Boulangerie
•la prime à la formation d'un accueillant S&ST
(Santé et Sécurité au Travail)
•la prime à la prévention TPE Amiante
http://www.cram-alsace-moselle.fr/Prevent/incitfin/index.html
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Les incitations financières
Prime à la prévention TPE TMS
Destiné aux entreprises de 1 à 50 salariés
Il consiste à financer un diagnostic TMS pour réduire les risques liés à l'activité physique.
Le diagnostic sera réalisé par :
• un ergonome prestataire * et adhérent au Pôle de ressources ConcepTMS**,
• ou un ergonome non adhérent qui s'engage à suivre les principes méthodologiques de la prévention des
TMS recommandés par la CRAM Alsace-Moselle et détaillés dans le Pôle de ressources ConcepTMS,
Aide comprise entre 1000€ et 2000€ représentant 50% du montant TTC de la prestation de diagnostic.
Pôle de ressources ConcepTMS : http://www.cram-alsace-moselle.fr/editorial/
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Les incitations financières
Prime à la prévention TPE Transport routier
Destiné aux entreprises du secteur du transport routier de moins de 20 salariés. Il
consiste à financer des options sécurité et confort sur des véhicules neufs en
contrepartie de formations faites par l'entreprise.
Le chef d’entreprise s’engage à :
• se former à la sécurité
• former des conducteurs au risque routier
alors la CRAM cofinance des options sécurité et confort sur le(s) véhicule(s) neuf(s)
(porteur ou tracteur d'un PTAC > ou = 19 tonnes).
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Les incitations financières
Prime à la prévention TPE* - BTP
Destinée aux entreprises du secteur du Bâtiment et des travaux publics
de 1 à 50 salariés. Elle consiste à financer du matériel et des formations pour
maîtriser les risques de chutes de hauteur et les risques liés à la manutention des
charges sur les chantiers.
Le chef d'entreprise s’engage à :
• se former à la sécurité,
• former ses salariés au montage et à la réception des échafaudages
• acheter du matériel conforme aux normes et aux recommandations CNAMTS
Aide comprise entre 1 000 € et 25 000 € selon le matériel
acheté et les formations réalisées
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Les incitations financières
Prime à la prévention
Véhicules utilitaires légers - AJC Pro
Destiné à toutes les entreprises inscrites dans la démarche
AJC Pro d'Accompagnement des Jeunes apprentis à la
Conduite Professionnelle.
Investissements
Prise en charge
à 100%
Il permet de financer des options de sécurité et de confort sur
des véhicules utilitaires légers (VUL) neufs ainsi que des
formations pratiques.
• L’apprenti est inscrit dans une auto-école participant au
Prise en charge
à 50%
dispositif
• L’établissement compte moins de 50 salariés
• Il est prévu d'acheter un ou plusieurs véhicules utilitaires légers
• L’établissement n’a pas encore bénéficié de ce dispositif
Prise en charge des investissements
les postes en caractères gras sont obligatoires
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Formation pratique de l'accompagnateur
professionnel
Témoin de surcharge
Airbag conducteur et airbag passager
ABS
Système du type ESP si disponible
Cloison pleine de séparation toute largeur
- ISO 27956
Points d'arrimage répartis des deux côtés
du fourgon - ISO 27956
Aménagement intérieur du VUL
Equipement GPS vocal
Equipement climatisation
Les incitations financières
Prime à la prévention TPE Boulangerie
Année 2010 en Alsace-Moselle
Permet de subventionner des matériels visant à diminuer les
émissions de poussières de farine auxquelles sont exposés les
salariés .
• L’entreprise compte moins de 20 salariés.
• Il est prévu l’achat d’un pétrin, d’une diviseuse anti-émission de
poussières de farine, d’un batteur muni d'un capot plein transparent,
conformes aux préconisations de la CRAM.
Aide plafonnée à 25 000 € par convention selon le
matériel acheté.
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
Matériels
subventionnables
Pétrin muni d'un capot
transparent
Participation de la
CRAM
1 000 € par
équipement
Diviseuse
anti-émission de
poussière de farine
1 000 € par
équipement
Batteur muni d'un
capot plein
transparent
1 000 € par
équipement
Les incitations financières
Prime à la prévention TPE Amiante
Investissements réalisables
Proposée aux petites entreprises intervenant pour des
travaux de maintenance ou sur les chantiers d'ouvrages
bâtis en présence d'amiante.
• Entreprise de 1 à 50 salariés.
• Qui effectue des travaux de maintenance ou d'entretien et
ne réalise pas de traitement de l'amiante en place.
• Qui dispose d'au moins une équipe formée aux travaux
pouvant exposer à l'amiante.
• Qui compte acheter des aspirateurs à filtre absolu, un
bungalow à trois compartiments, des masques complets à
ventilation assistée.
Aide plafonnée à 12 000 € par convention selon
le matériel acheté.
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle
Quantités
Aspirateur à filtre absolu à
décolmatage
1 à 2 unités
Bungalow à trois
compartiments et 2
douches, fixe ou mobile
1 unité
Masques complets à
ventilation assistée
1 à 4 unités
Les incitations financières
Pour plus de renseignements :
www.cram-alsace-moselle.fr
G. Lischetti CRAM Alsace Moselle