ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE

ALLOCATION MUNICIPALE
DE RENTREE SCOLAIRE
2016/2017
DEPOT DE DOSSIER
DU 01 SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2016
TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PRIS EN COMPTE
Montant des allocations attribuées aux enfants à charge dont les parents résident à Gémenos
75 € en maternelle
135 € au collège
103 € en primaire
238 € au lycée
430 € études supérieures
Documents à fournir par enfant
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Demande d’allocation rentrée scolaire : 1 original et 1 copie
Documents à fournir par famille (quel que soit le nombre d’enfants)
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2 Relevés d’Identité Bancaire au nom de celui qui figure sur la taxe d’habitation. (Les
enfants majeurs peuvent fournir un RIB à leur nom mais il faut fournir un certificat
d’hébergement des parents)
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2 Copies du livret de famille intégral (joindre l’original pour vérification)

2 Copies, recto verso, de la taxe d’habitation 2016* (joindre l’original pour vérification).
Les enfants doivent être sur la taxe d’habitation de leurs parents.

2 Copies d’un justificatif de domicile de moins de trois mois.

Pour les enfants de parents divorcés, ou n’ayant pas le même nom : 2 copies du livret de
famille et du jugement de divorce fixant le lieu de résidence de l’enfant (joindre original pour
vérification)

2 Avis d’imposition de l’étudiant majeur (joindre l’original pour vérification)
Leur feuille d’impôt doit être à l’adresse de leurs parents.

2 Certificats de scolarité (année scolaire 2016/2017)
Pour les enfants scolarisés en maternelle ou en primaire à Gémenos, ce document n’est pas
nécessaire.
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Condition requise pour les nouveaux arrivants :
Habiter depuis plus de 6 mois sur la commune : 2 justificatifs de domicile, 1 de moins de 3
mois et 1 de plus de 6 mois.
Faire un courrier explicatif détaillé (en double exemplaires), accompagné de deux justificatifs
de domicile minimum : EDF, impôts, téléphone fixe, titre de propriété en double exemplaires
(joindre les originaux pour vérification)
Le dossier doit être déposé en Mairie au service des affaires scolaires ou à l’accueil :
lundi, mardi, jeudi de 8h30 à 12h30 et 14h à 17h30
mercredi et vendredi de 8h30 à 12h30
Identification de l’enfant :
 Nom : ……………………………………………………………………………..
 Prénom : …………………………………………….............................................
 Date de naissance : ……………………………………………………………….
Situation familiale :
 Nom et prénom du père : ……………………………………………………………………
 Nom et prénom de la mère : ………………………………………………………………...
Nom de jeune fille : …………………………………………………………………………
 Statut : Marié (e) 
Divorcé (e) 
Vie maritale 
Veuf (ve) 
Autre : …………………..
 Adresse : …………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………………
……………………………………………………………………………….
 Téléphone :
• Domicile : …………………………………..
• Portable : …………………………………...
Etablissement scolaire fréquenté :
• Ecole ou établissement scolaire : ……………………………………..
• Classe : …………………………………………..
Décision prise :
Cadre réservé à l’administration
 Avis :
• Favorable 
• Défavorable 
 Date : ……………………

Signature
:
-