equivalence general2010_2011

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE – DGEO
SERVICE DES EQUIVALENCES DE DIPLOME
Une demande d’équivalence en vue d’entamer ou de poursuivre des études dans
l’enseignement de type court, de type long ou universitaire de plein exercice au cours de
l’année académique 2010-2011 doit être introduite le 15 juillet 2010 dernier délai.
Afin de constituer votre dossier, vous devez fournir tous les documents repris ci-après:
Documents administratifs:
un extrait d’acte de naissance original;
une lettre de motivation avec vos noms, prénoms, adresse ainsi que le type et branche
d’études que vous voulez commencer;
la preuve originale de paiement des frais administratifs (124 euros).
Numéro de compte :
091-2110516-19
Banque DEXIA
Boulevard Pachéco, 44
1000 BRUXELLES
En communication du paiement, vous devez mentionner : équivalence de "nom et prénom
du demandeur".
Si vous payez de l’étranger :
code IBAN : BE390912-1105-1619
code BIC : GKCCBEBB
Pour être acceptée, la preuve de paiement doit :
être un document original
prouver que le paiement a bien été effectué (il faut donc une preuve de débit)
mentionner notre n° de compte bancaire
Exemples de preuve de paiement acceptées ou non :
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Ordre de transfert : NON
Mandat postal : NON
Chèque : NON
Preuve de paiement par internet : NON
Ticket virement (self banking) : NON
Argent liquide : NON
Avis de débit : OUI
Extrait de compte : OUI
Relevé de compte : OUI
Talon de virement postal belge (si cacheté par la Poste) : OUI
Conseil : il est facile d’avoir une preuve originale de paiement en payant cette somme
au guichet de la Poste ou de votre banque, vous recevez alors une preuve de
paiement que vous mettrez dans le dossier.
Documents scolaires
En général :
Votre diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire
de réussite si vous avez eu votre diplôme en 2010.
Votre relevé de notes en copie conforme. Vous devez fournir le relevé de notes qui
accompagne votre diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec votre diplôme, celuici suffit.
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études
secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve d’accès, obtenir
une équivalence plus élargie. Il est donc important de fournir un document prouvant cet
accès en copie certifiée conforme.
Comment établir une copie conforme de vos documents ?
En Belgique :
en présentant le document original au service des équivalences;
à l’Administration communale de la commune où vous habitez.
A l’étranger:
1. faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent dans le pays où vous
avez suivi vos études ;
2. la signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères ;
3. la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par
l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.
N.B. : Pour les diplômes français, italiens et luxembourgeois, les copies certifiées conformes
peuvent être faites par une autorité publique du pays où le diplôme a été délivré (Mairie, …)
Attention : Les Mairies françaises sont dans l'obligation de délivrer des copies
certifiées conformes quand celles-ci sont à destination de l'étranger (Circulaire Sapin
d'octobre 2001 : http://admi.net/jo/20011002/FPPA0100114C.html).
Cas particuliers
Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents
originaux.
Si vous possédez un des diplômes mentionnés ci-dessous, il est préférable de venir déposer
le dossier en visite au service des équivalences de l’enseignement secondaire.
Diplômes congolais (R.D.C.) :
diplôme d’Etat original ;
bulletins de 5e et 6e années secondaires;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes marocains :
baccalauréat original ;
relevé de notes du baccalauréat original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes chinois :
diplôme secondaire original ;
preuve de réussite de l’examen national ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes guinéens (Guinée Conakry) :
baccalauréat original ;
relevé de notes du baccalauréat original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes sénégalais :
baccalauréat original ;
relevé de notes du baccalauréat original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes rwandais :
diplôme secondaire original ;
Relevé de notes du baccalauréat original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes bulgares :
diplôme secondaire original ;
Relevé de notes original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes polonais :
diplôme secondaire original ;
Relevé de notes original ;
Attestation du Kuratorium Oswiaty ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Diplômes roumains :
diplôme secondaire original ;
Relevé de notes original ;
Si vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos
études secondaires, vous pourriez éventuellement, sur présentation d’une preuve
d’accès, obtenir une équivalence plus élargie.
Comment faire traduire vos documents ?
Si vos documents sont rédigés en français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais
ou portugais, il ne faut pas les faire traduire.
Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, il faut :
En Belgique :
1. trouvez un traducteur juré en s’adressant à votre commune ou au Tribunal de
première instance le plus proche ;
2. lui demander de traduire en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature
en partie sur le document traduit et en partie sur sa traduction ;
3. faire légaliser la signature du traducteur par le Tribunal de première instance.
A l’étranger:
1. faire traduire par un traducteur juré dans le pays où vous avez suivi vos études en lui
rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit
en partie sur sa traduction ;
2. faire légaliser sa signature par le Ministère des Affaires étrangères ;
3. la signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par
l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.
Possibilité de dérogation
Dans certains cas, la demande peut être faite après le 15 juillet 2010 :
si la proclamation des résultats de votre diplôme de fin d’études secondaires a eu lieu après
le 10 juillet 2010. Vous pouvez alors déposer votre dossier jusqu’au 14 septembre 2010;
si les études supérieures choisies en Communauté française nécessitent la réussite d'un
examen d'admission. Vous devez déposer votre demande d'équivalence, preuve de réussite
à l'appui, dans les 5 jours ouvrables, après la date de notification de la réussite de cet
examen;
si vous prouvez que des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer votre
dossier dans les délais; Dans ce cas, vous devez adresser une demande de dérogation à :
MADAME LISE-ANNE HANSE
DIRECTRICE GÉNÉRALE
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Attention :
Si la dérogation à la date limite de dépôt vous est accordée, cela ne signifie pas
nécessairement que vous pourrez entreprendre tous les types d'études supérieures en
Communauté française (type court, long ou universitaire).
Équivalence non satisfaisante
Si l'avis ou la décision d'équivalence ne donne pas le résultat attendu : vous ne pouvez pas à
entamer les études souhaitées.
Si l'avis ou la décision d'équivalence vous indique que votre diplôme n'a pas de correspondant
en Communauté française.
Si l'avis ou la décision d'équivalence vous oblige à retourner dans l'enseignement secondaire.
POURQUOI ?
Parce que :
Soit le niveau de vos études ne correspond pas au niveau des études belges
correspondantes
Que pouvez-vous faire ?
L'équivalence n'est pas le seul moyen de poursuivre des études dans l'enseignement supérieur en
Communauté française.
soit présenter des examens permettant d'obtenir le C.E.S.S. (diplôme de fin d'études
secondaires).
Adresse :
RueA.Lavallée, 1
1080 Bruxelles
Site internet : www.equivalences.cfwb.be
soit présenter l'examen d'admission organisé par les Universités ou Hautes Ecoles de la
Communauté française.
soit pour l'enseignement paramédical, (infirmier breveté et gradué), présenter les épreuves
organisées par le jury de la Communauté française. - Renseignements : 02 / 690.85.12
Soit dans le pays où vous avez fait vos études secondaires, l'accès aux études
supérieures n'est pas libre (concours, examen d'entrée, …).
Que pouvez-vous faire ?
Fournir, le plus rapidement possible, un document prouvant que vous avez eu accès à des
études supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études secondaires.
Réussir l'examen de maturité (D.A.E.S.) organisé par la Communauté française.
La réussite de cet examen vous permet de lever toutes les restrictions contenues dans
la décision d'équivalence et d'accéder alors à n'importe quel type d'études.
Comment pouvez-vous transmettre votre dossier d'équivalence?
Première possibilité
Envoyez le dossier par la poste.
Il est vivement conseillé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier
recommandé.
Adresse :
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 Bruxelles
N.B. : si vous choisissez cette possibilité et que vous expédiez votre dossier durant le mois
de juillet, vous devez savoir qu'aucune attestation de dépôt ne vous sera délivrée. Toutefois,
si vous avez besoin d'une attestation de dépôt pour votre inscription, venez déposer le
dossier sur place.
Deuxième possibilité
Déposez le dossier complet dans les bureaux du service des équivalences de
l’enseignement secondaire uniquement sur rendez-vous pris sur place ou via le 02/690.86.86
(du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h30 à 16h).
Adresse visites :Rue Courtois, 4 - 1080 Bruxelles
D.G.E.O. – Service des équivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 BRUXELLES
02/690.86.86
Site internet : www.equivalences.cfwb.be E-mail : [email protected]
Visites: uniquement sur rendez-vous – adresse : Rue Courtois, 4 à 1080 Bruxelles.