Demande d`équivalence de diplômes étrangers

Introduction des demandes d’équivalence des titres d’études secondaires
effectuées à l’étranger
L’étudiant qui n’a pas effectué ses études secondaires en Belgique doit introduire une demande
d’équivalence s’il souhaite poursuivre des études supérieures en communauté française en Belgique.
Sans cette équivalence, l’inscription est impossible.
Pour bénéficier d’une équivalence en vue de la rentrée académique 2012-2013, l’étudiant doit
introduire son dossier au Ministère belge au plus tard le 15 juillet 2012. (Toutefois, lorsque le
demandeur établit (preuves à l’appui) que la proclamation des résultats qui ont conduit à l’obtention du titre
pour lequel il sollicite l’équivalence a eu lieu après le 10 juillet 2012, le dossier pourra être déposé avant le 14
septembre 2012).
Il est vivement conseillé :
- aux étudiants diplômés depuis une ou plusieurs années d’introduire leur dossier avant le 15 mars 2012 ;
- aux diplômés de l’année de prendre un rendez-vous et de venir sur place déposer leur demande
1.
Introduction du dossier (2 possibilités) :
a) Soit l’envoyer par courrier recommandé (tous les documents en un seul envoi) avant la date limite au :
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1 - 1080 BRUXELLES
b) Soit le déposer sur place uniquement après avoir pris rendez-vous par téléphone au 0032 /2.690.86.86 du
lundi au vendredi de 10h à 12h et de 14h à 16h ou via le formulaire de prise de rendez-vous » sur le site
internet de l’équivalence)
Adresse pour dépôt du dossier :
Service des équivalences de l’enseignement secondaire Rue Courtois, 4 – 1080 BRUXELLES
2.
Paiement des frais administratifs pour une demande d’équivalence : 124 €
a) Si vous envoyez votre dossier, vous devez joindre une preuve de paiement originale qui indique que le
montant a bien été débité de votre compte au profit du compte 091-2110516-19 de la banque DEXIA
au bénéfice de :
D.G. Ens. Oblig. – Recettes équivalences 16.21
Rue A. Lavallée, 1 – 1080 BRUXELLES
Pour les paiements effectués à partir de l’étranger :
le code IBAN est le BE 390912-1105 1619, le code BIC est le GKCCBEBB
Le bulletin de versement portera, dans la rubrique communication, la mention :
Equivalence de « Nom et Prénom de l’étudiant ».
!!! Sont REFUSES : Les chèques, les paiements en liquide, les mandats postaux, les ordres de transfert et les
preuves de paiement par internet ou self banking, le récépissé d’une demande de virement
!!! Sont ACCEPTES comme preuves de paiement : un avis de débit, un extrait de compte, un relevé de
compte,un talon de virement postal belge cacheté par la Poste. Attestation de la banque reprenant toutes
les informations relatives au traitement. Originaux uniquement!!
b) Si vous venez déposer votre dossier, vous pourrez payer les 124 € sur place avec votre carte bancaire
bancontact, maestro, visa…) et obtenir une attestation de dépôt de dossier.
3. Constitution du dossier : Les documents réclamés par le service des équivalences peuvent différer
suivant le pays qui a délivré le diplôme secondaire c’est pourquoi nous vous invitons à consulter le site
internet des équivalences : www.equivalences.cfwb.be
Le dossier sera constitué d’un seul envoi comportant:
 Une lettre de motivation signée mentionnant vos noms, prénoms, adresse ainsi que le type et la branche
d’études que vous souhaitez entreprendre;
 Un extrait d’acte de naissance original;
 Une copie certifiée conforme par la Mairie du baccalauréat et du relevé de notes ; (Les étudiants qui
passent leur bac en 2012 doivent introduire leur dossier avec le relevé de notes et envoyer une
photocopie certifiée conforme de leur bac dès sa réception).
 La preuve originale du paiement du droit d’équivalence fixé à 124 € faisant apparaître le numéro du
compte bénéficiaire, le numéro du donneur d’ordre ainsi que les nom et prénom(s) du requérant, et le
motif du paiement.
!!! Si le service d’équivalence vous demande des documents originaux (diplômes, acte de naissance,…), n’oubliez pas de faire des copies
certifiées conformes avant de les donner car vous en aurez besoin pour votre dossier d’inscription à l’école.
Pour tout renseignement complémentaire : www.equivalences.cfwb.be. Adresse courriel : [email protected]