Annexe 1 - Université de Mons

Université de Mons-Hainaut
ANNEXE 1
Demande d’équivalence
d’un diplôme d’enseignement secondaire supérieur en vue de poursuivre des études dans
l’enseignement supérieur
SERVICE DES EQUIVALENCES DE L’ENSEIGNEMENT SECONDAIRE
Adresse courrier :
Direction Générale de l’Enseignement Obligatoire
Service des Equivalences
Rue A. Lavallée, 1
1080 - Bruxelles
Adresse visite :
Rue Courtois, 4
1080 - Bruxelles
Prise de rendez-vous par téléphone - Renseignements sur les dossiers :
Site internet :
00 (32) 2 690 86 86
http://www.equivalences.cfwb.be
Adresse courriel :
[email protected]
QUAND INTRODUIRE UN DOSSIER ?
Si vous souhaitez vous inscrire en septembre 2009 dans l’enseignement supérieur, votre dossier doit
obligatoirement parvenir avant le 15 juillet 2009 au service des équivalences de l’enseignement
secondaire.
Il est très fortement conseillé aux étudiants diplômés depuis une ou plusieurs années d'
introduire leur
dossier avant le 15 mars 2009.
Pourquoi ? Cela diminue le nombre de dossiers introduits en juillet et vous permet d'
obtenir une réponse
plus rapide. De plus, s'
il manque des pièces ou si votre dossier n'
est pas en ordre, le service peut vous
l'
indiquer avant la date limite.
Il est également conseillé aux diplômés de l'
année de venir sur place déposer leur demande.
Pourquoi ? Cela diminue le nombre de dossiers introduits par courrier et un agent du service pourra vous
expliquer le déroulement de la procédure.
QUE DOIT FIGURER DANS VOTRE DOSSIER D’EQUIVALENCE ?
1. Documents administratifs
-
Un extrait d’acte de naissance original ;
Une lettre de motivation avec vos noms, prénoms, adresse ainsi que le type (universitaire ou supérieur
non universitaire) et le domaine des études que vous voulez entreprendre ;
La preuve originale de paiement des frais administratifs (124 euros).
Numéro de compte : 091-2110516-19 (Banque DEXIA, 44, Bd Pachéco, 1000 – Bruxelles)
1
En communication du paiement, vous devez mentionner :
équivalence de “nom et prénom du demandeur”
Si vous payez de l’étranger,
Code IBAN :
Code BIC :
BE390912-1105-1619
GKCCBEBB
Il est facile d’obtenir une preuve originale du paiement en payant cette somme au guichet de la poste
ou de votre banque. La preuve de paiement reçue est à inclure dans votre dossier.
Si vous déposez votre dossier sur place, vous pouvez payer avec votre carte bancaire.
Les chèques, mandats, paiement en argent liquide et preuves de paiement électronique ne sont pas
acceptés.
2. Documents scolaires
• Votre diplôme de fin d’études secondaires en copie conforme ou une attestation provisoire de
réussite si vous avez eu votre diplôme en 2008.
• Votre relevé de notes en copie conforme. Vous devez fournir le relevé de notes qui accompagne
votre diplôme. Si aucun relevé de notes n’est délivré avec votre diplôme, celui-ci suffit.
• Eventuellement, un document prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays
où vous avez suivi vos études secondaires en copie conforme. Il est très important de donner cette
preuve dès le début de la procédure.
3. Comment établir une copie conforme de vos documents ?
En Belgique :
•
•
En présentant le document original au service des équivalences ;
A l’Administration communale de la commune où vous habitez.
A l’étranger :
1. Faites établir une copie conforme par un fonctionnaire compétent dans le pays où vous avez
suivi vos études ;
2. La signature de ce fonctionnaire sera légalisée par le Ministère des affaires étrangères ;
3. La signature du fonctionnaire du Ministère des affaires étrangères sera ensuite légalisée par
l’Ambassade ou le Consulat de Belgique.
4. Cas particuliers.
Pour les diplômes de certains pays, il est obligatoire de fournir les documents originaux.
Si vous possédez un des diplômes mentionnés ci-dessous, il est préférable de venir déposer le dossier en
visite au service des équivalences de l’enseignement secondaire.
Diplômes congolais (R.D.C.) :
• Diplôme d’Etat original ;
• Bulletins de 5e et 6e années secondaires ;
• Un document original prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays
où vous avez suivi vos études secondaires (si vous avez ce document).
Diplômes marocains ou guinéens (Guinée Conakry) ou sénégalais ou rwandais :
• Baccalauréat original ;
• Relevé de notes du baccalauréat original ;
• Un document original prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays
où vous avez suivi vos études secondaires (si vous avez ce document).
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Diplômes chinois :
• Diplôme secondaire original ;
• Preuve de réussite de l’examen national ;
• Un document original prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays
où vous avez suivi vos études secondaires (si vous avez ce document).
Diplômes polonais ou roumains ou bulgares :
• Diplôme secondaire original ;
• Relevé de notes original ;
• Un document original prouvant que vous avez eu accès aux études supérieures dans le pays
où vous avez suivi vos études secondaires (si vous avez ce document).
Cas des réfugiés ou candidats réfugiés :
La procédure de demande d’équivalence est la même. Si vous n’avez pas tous les documents
demandés, vous pouvez introduire une demande sur base des documents scolaires que vous possédez.
Il est préférable de prendre contact avec le service pour plus de renseignements et de venir déposer le
dossier au service des équivalences de l’enseignement obligatoire.
5. Comment faire traduire vos documents ?
Si vos documents sont rédigés en français, allemand, anglais, espagnol, italien, néerlandais ou
portugais, il ne faut pas les faire traduire.
Si vos documents sont rédigés dans une autre langue, il faut :
En Belgique :
1. Trouver un traducteur-juré en s’adressant à votre commune ou au Tribunal de première instance le
plus proche ;
2. Lui demander de traduire en lui rappelant qu’il doit mettre son cachet et sa signature en partie sur le
document traduit et en partie sur sa traduction ;
3. Faire légaliser la signature du traducteur par le Tribunal de première instance.
A l’étranger :
1. Traduire par un traducteur-juré dans le pays où vous avez suivi vos études en lui rappelant qu’il doit
mettre son cachet et sa signature en partie sur le document traduit et en partie sur sa traduction ;
2. Faire légaliser sa signature par le Ministère des Affaires étrangères ;
3. La signature du fonctionnaire des Affaires étrangères sera ensuite légalisée par l’Ambassade ou le
Consulat de Belgique.
COMMENT TRANSMETTRE VOTRE DOSSIER D’EQUIVALENCE ?
Première possibilité
Déposez le dossier complet dans les bureaux du service des équivalences de l’enseignement
secondaire uniquement sur rendez-vous pris sur place ou via le 00(32) 2 690 86 86
(Du lundi au vendredi de 9h. à 12 h. et de 13h.30 à 16 h.)
Adresse visites : Rue Courtois, 4 - 1080 - Bruxelles
Deuxième possibilité
Envoyez le dossier par la poste.
Il est vivement recommandé d’envoyer tous les documents en une seule fois par courrier
recommandé.
Adresse :
Service des équivalences de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 - Bruxelles
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N.B. :
Si vous choisissez cette possibilité et que vous expédiez votre dossier durant le mois de juillet,
vous devez savoir qu’aucune attestation de dépôt ne vous sera délivrée. Si vous avez besoin
d’une attestation de dépôt pour votre inscription, venez déposer le dossier sur place.
Depuis 2004, il est possible de consulter l’avancement de votre dossier via le site web du Service
des Equivalences : http://www.equivalences.cfwb.be
EQUIVALENCE “NON SATISFAISANTE”
• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence ne donne pas le résultat
attendu, vous ne pouvez pas entamer les études souhaitées.
• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence vous indique que votre
diplôme n’a pas de correspondant en Communauté française.
• Si l’avis de la Commission d’homologation ou la décision d’équivalence vous oblige à retourner dans
l’enseignement secondaire.
L’équivalence n’est pas le seul moyen de poursuivre des études dans l’enseignement supérieur en
Communauté française.
1. Si le niveau de vos études ne correspond pas à celui des études belges correspondantes, vous
pouvez :
• Réussir l’examen de maturité (D.A.E.S.) organisé par la Communauté française.
La réussite de cet examen vous permet de lever les restrictions contenues dans la décision
d’équivalence et d’accéder à n’importe quel type d’études.
La Communauté française organise également des examens permettant d’obtenir le C.E.S.S.
(Diplôme de fin d’études secondaires).
Adresse :
Quartier Arcades, bloc D - 2e étage
Boulevard Pachéco, 19, bte 0
1010 - Bruxelles
Site internet :
http://www.jurys.cfwb.be/jurys-secondaire/degre-3/enseignement-general/accueil.asp
• Présenter l’examen d’admission aux études universitaires de 1er cycle organisé par les Universités
ou Hautes Ecoles de la Communauté française.
2. Si dans le pays où vous avez fait vos études secondaires, l’accès aux études supérieures n’est pas
libre (concours, examen d’entrée, ...), vous pouvez :
• Fournir, le plus rapidement possible, un document prouvant que vous avez eu accès à des études
supérieures dans le pays où vous avez suivi vos études secondaires.
• Réussir l’examen de maturité (D.A.E.S.) organisé par la Communauté française.
POSSIBILITE DE DEROGATION
Dans certains cas, la demande peut être faite après le 15 juillet 2009 :
• Si la proclamation des résultats de votre diplôme de fin d’études secondaires a eu lieu après le
10 juillet 2009, vous pouvez alors déposer votre dossier jusqu’au 14 septembre 2009 ;
• Si les études supérieures choisies imposent la réussite d’un examen d’admission, vous devez déposer
votre demande d’équivalence dans les 5 jours ouvrables, après la date de la réussite de cet examen
;
• Si vous prouvez que des circonstances exceptionnelles vous ont empêché de déposer votre dossier
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dans les délais. Dans ce cas, vous devez adresser une demande de dérogation à :
Madame Lise-Anne HANSE
Directrice générale
Direction générale de l’enseignement obligatoire
Rue A. Lavallée, 1
1080 - Bruxelles.
Attention !
Si la dérogation à la date limite de dépôt est accordée, cela ne signifie pas nécessairement que vous
pourrez entreprendre tous les types d’études supérieures en Communauté française (type court, long ou
universitaire).
Avant de vous inscrire dans un établissement scolaire, il est préférable d’attendre l’avis de la
Commission d’homologation.
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