CONCOURS DE CONSEILLER SOCIO

CONCOURS DE CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF TERRITORIAL
EQUIVALENCES DE DIPLÔME et CONDITIONS DEROGATOIRES D’ACCES
Le concours sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif territorial est ouvert aux candidats
titulaires des diplômes ou titres requis pour être recrutés dans les cadres d’emplois ou corps des
assistants socio-éducatifs, des éducateurs de jeunes enfants, des assistants de service social, des
conseillers en économie sociale et familiale et des éducateurs techniques spécialisés.
Les diplômes concernés sont les suivants :
-
Diplôme d’État français d’assistant de service social ou, pour les ressortissants d’un État
membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique
européen, titre de formation permettant de porter le titre professionnel ou d’occuper un emploi
d’assistant de service social dans les conditions prévues par l’article L. 411-1 du code de l’action
sociale et des familles.
-
Diplôme d’État d’éducateur spécialisé ou titre ou diplôme reconnu équivalent dans les
conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de
diplômes
-
Diplôme d’État de conseiller en économie sociale et familiale ou titre ou diplôme reconnu
équivalent dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux
équivalences de diplômes
-
Diplôme d’État d’éducateur de jeunes enfants ou titre ou diplôme reconnu équivalent dans les
conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de
diplômes
-
Diplôme d’État d’éducateur technique spécialisé ou titre ou diplôme reconnu équivalent dans
les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de
diplômes.
Les candidats doivent en outre être titulaires du certificat d’aptitude aux fonctions d’encadrement et de
responsable d’unité d’intervention sociale (CAFERUIS) ou d’une autre qualification reconnue comme
équivalente par la commission instituée par l’article 8 du décret du 13 février 2007 susvisé.
Les titulaires du Diplôme Supérieur en Travail Social (DSTS) ayant obtenu leur diplôme avant le 13
juin 2013 ont accès de plein droit aux concours sur titres ouverts pour le recrutement des conseillers
territoriaux socio-éducatifs.
A titre dérogatoire aux conditions de diplômes, l’accès au concours est également ouvert aux pères ou
mères d’au moins trois enfants, ainsi qu’aux sportifs de haut niveau figurant sur une liste publiée
l’année du concours par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Les candidats au concours sur titres avec épreuves de conseiller socio-éducatif territorial qui ne
remplissent pas les conditions de diplôme requises, ou qui ne justifient pas des conditions
dérogatoires susmentionnées, peuvent être autorisés à s'inscrire au concours, à condition de justifier
de qualifications au moins équivalentes.
Ainsi, le candidat qui possède un diplôme relevant du domaine d'activité de la profession
correspondant au concours et délivré par un autre État que la France, ou qui possède un diplôme
français autre que ceux requis, ou qui justifie d’une expérience professionnelle en complément ou en
l’absence de tout diplôme, est invité à saisir la commission nationale d’équivalence de diplôme
placée auprès du Président du CNFPT, à l’adresse suivante :
Commission nationale d’équivalence de diplôme
80, rue de Reuilly
CS 41232
75578 Paris
En se connectant sur le site du CNFPT (www.cnfpt.fr), le candidat a la possibilité de télécharger
directement le dossier de demande d'équivalence pour le concours sur titres avec épreuves de
conseiller socio-éducatif territorial.
Il convient de saisir la commission au plus tôt, sans attendre l’inscription au concours. Le délai moyen
d’instruction des demandes d’équivalence est de 3 à 4 mois. La saisine de la commission ne dispense
en aucun cas des démarches d’inscription aux concours. Le candidat ne devra pas omettre de
s'inscrire, en respectant les périodes de pré inscription ou de retrait de dossier et en renvoyant son
dossier complet avant la clôture des inscriptions.
Décisions des commissions :
La décision est transmise par la commission au candidat qui doit la joindre à son dossier d'inscription
ère
au concours ou à défaut la produire au plus tard le jour de la 1 épreuve.
En cas de décision favorable d'équivalence de diplôme, celle-ci vaut pour tous les concours de la
fonction publique territoriale, de la fonction publique de l'État et de la fonction publique hospitalière qui
ont la même condition de diplôme. Le candidat devra joindre copie de cette décision à son dossier
d'inscription au concours.
En cas de décision défavorable, le candidat ne peut déposer une nouvelle demande d'équivalence
pour l'accès à un concours de la fonction publique territoriale pour lequel les mêmes conditions de
diplômes sont requises que dans un délai d'un an après notification de la décision défavorable.