Commission Départementale d`Équipement Commercial

PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
Date de la
Commission
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
SAINT-MAXIMIN
SA EYES CONCEPT
Création
Alain AFFLELOU
magasin d'optique
393 m²
393 m²
19-janv-06
REFUSÉE
SAINT-MAXIMIN
SARL PARAMAT
Création
PARAMAT
magasin spécialisé en
location et vente de matériel
médical et d'accessoires
391 m²
391 m²
19-janv-06
ACCORDÉE
SAINT-MAXIMIN
Société Commerciale
de l'Oise
Création
EUROPA
ISEUROP
exposition-vente de cuisines
et fermetures
268 m²
268 m²
SAINT-MAXIMIN
SARL MARLYD
CUISINES
Création
HYPER CUISINES
magasin de cuisines,
salles de bain et
rangements
293 m²
293 m²
19-janv-06
REFUSÉE
AUNEUIL
CSF SAS
Extension
CHAMPION
supermarché
1 000 m²
2 500 m²
9-févr-06
ACCORDÉ
BEAUVAIS
SAS GRANDS
MAGASINS GALERIES
LAFAYETTE
Création
SPAR
supermarché
495 m²
495 m²
9-févr-06
ACCORDÉE
Page 1 de 9
19-janv-06
Observations
Autorisé par la
CNEC le
28-sept-06
ZAET LES HAIES
ACCORDÉE
1 500 m²
ZAET LES HAIES
Recours CNEC
retiré
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
Date de la
Commission
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
équipement de la
maison
800 m²
800 m²
9-févr-06
ACCORDÉE
CHAMANT
SCI KERBA
Création
SAINT-AUBIN-EN-BRAY
SCI DU LOUVETEAU
Création
NETTO
supermarché
650 m²
650 m²
3-mars-06
REFUSÉE
BELLE-EGLISE
SAS HAYLEY
CONFERENCE CENTRES
Création
HAYLEY CONFERENCE
CENTRES
hôtel-centre de conférences
4 étoiles avec restaurant
150
chambres
150
chambres
3-mars-06
ACCORDÉE
CAUFFRY
SAS CAUFFRIDIS
Extension +
Création
E. LECLERC
hypermarché +
galerie marchande
2 870 m²
MONTATAIRE
SCI ALDI MONTATAIRE
Extension
ALDI MARCHÉ
supermarché
579 m²
LAMORLAYE
SNC LIDL
Création
LIDL
supermarché
Page 2 de 9
Observations
1 230 m²
4 100 m²
23-mars-06
1 069 m² dont 1 069 m² dont ACCORDÉE
14 m² de
14 m² de
régularisation régularisation
121 m²
700 m²
23-mars-06
REFUSÉE
677 m²
677 m²
23-mars-06
REFUSÉE
autorisé par la
CNEC le
21/11/2006
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
CARS 2000-1
Date de la
Commission
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
vente de véhicules
automobiles d'occasion
récents avec atelier de
réparation
3 250 m²
dont
3 000 m² de
surface ext.
3 250 m²
dont
3 000 m² de
surface ext.
11-avr-06
ACCORDÉE
ensemble commercial
magasin de vêtements
magasin de chaussures
1 450 m²
900 m²
550 m²
1 450 m²
900 m²
550 m²
11-avr-06
ACCORDÉE
BEAUVAIS
SCI DUCOROY
Création
SAINT-JUST-ENCHAUSSEE
SARL VMONT
PROMOTION
Création
NOGENT-SUR-OISE
SAS SFCP
Création
ESPACE AUBADE
exposition-vente de
carrelage-sanitaire
583 m²
583 m²
11-avr-06
ACCORDÉE
BEAUVAIS
SA à conseil
d'administration
MAISONS DU MONDE
Création
MAISONS DU MONDE
équipement de la maison
550 m²
550 m²
11-mai-06
ACCORDÉE
BEAUVAIS
SCI DJV
Extension
HOSTELLERIE
SAINT-VINCENT
établissement hôtelier 2*
48 chambres 31 chambres 79 chambres
dont 1 suite
dont 1 suite
11-mai-06
ACCORDÉE
SAINT-MAXIMIN
SCI L.C.
SARL MAXIBEBE
Création
AUTOUR DE BEBE
magasin de puériculture
850 m²
11-mai-06
ACCORDÉE
DEFIMODE
CHAUSSEA
Page 3 de 9
850 m²
Observations
ZAC de Ther
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
Date de la
Commission
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
1 100 ml²
1 100 m²
9-juin-06
ACCORDÉE
CHAMBLY
SAS Commerces
Rendement
Création
MAXI TOY'S
magasin de jeux et jouets
LACROIX-SAINT-OUEN
SA SODIX
Création par
transfertextension
AUCHAN
hypermarché +
pressing et cordonnerie
LACROIX-SAINT-OUEN
SA SODIX
Création par
transfertextension
AUCHAN
station-service
182 m²
126 m²
308 m²
6 positions
6 positions
12 positions
de
de
de
ravitaillement ravitaillement ravitaillement
9-juin-06
ACCORDÉE
BRESLES
SCS IMMALDI ET
COMPAGNIE
Création
ALDI MARCHÉ
supermarché
774 m²
22-juin-06
REFUSÉE
CHAMANT
SCI FLOR-GANE
SAS CHAMANDIS
Création d'un
ensemble
commercial
LECLERC
hypermarché +
teinturerie et cordonnerie
Création
LECLERC
Observations
ZAE des Portes
de l'Oise
2 552,5 m² dont 2 360 m² dont 4 912,5 m² dont
CHAMANT
SCI FLOR-GANE
SAS CHAMANDIS
2 504 m²
48,5 m²
2 338 m²
22 m²
4 842 m²
70,5 m²
774 m²
9-juin-06
ACCORDÉE
3 420 m² dont 3 420 m² dont
3 400 m²
3 400 m²
22-juin-06
20 m²
20 m²
ACCORDÉE
Refusé par la
CNEC le
13/02/2007
Décision annulée
par jugement du
TA du 18/03/2008
station-service
Page 4 de 9
250 m²
250 m²
8 positions
8 positions
de
de
ravitaillement ravitaillement
22-juin-06
ACCORDÉE
Décision annulée
par jugement du
TA du 18/03/2008
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
NOYON
SA PICARD SURGELES
Création
PICARD SURGELES
magasin de produits
alimentaires surgelés
HALLOY
SCS IMMALDI ET
COMPAGNIE
Création par
transfertextension
ALDI MARCHÉ
supermarché
CREIL
Entreprise individuelle
Marie-Louise PELLERIN
Création
CENTER COIFF
magasin d'accessoires
de coiffure
SAINT-MAXIMIN
SCI LOCAPIERRE
Création d'un
ensemble
commercial
C&A
Halle O Chaussures
ORCHESTRA
magasin de vêtements
magasin de chaussures
chaussures/vêtements
pour enfants
BRETEUIL-SUR-NOYE
SCI DE L'AUGE
Création
ETAPE AUTO
centre auto
BRETEUIL-SUR-NOYE
SCI DE L'AUGE
extension
CHAMPION
supermarché
Page 5 de 9
299 m²
Date de la
Commission
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
232 m²
232 m²
22-juin-06
ACCORDÉE
ZAC du Mont
Renaud
475 m²
774 m²
11-juil-06
REFUSÉE
autorisé par la
CNEC du
06/03/2007
129 m²
129 m²
11-juil-06
ACCORDÉE
Zone de Vaux
3 280 m² dont 3 280 m² dont
1 500 m²
1 500 m²
11-juil-06
1 180 m²
1 180 m²
ACCORDÉE
600 m²
600 m²
2 000 m²
Observations
215 m²
215 m²
11-juil-06
ACCORDÉE
1 200 m²
3 200 m²
11-juil-06
ACCORDÉE
ZAC du Bois des
Fenêtres
en extension d'un
ensemble
commercial
existant
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Existante
Sollicitée
Totale
Date de la
Commission
------Nature de la
Observations
décision
BRETEUIL-SUR-NOYE
SCI DE L'AUGE
Régularisation
avec extension
CHAMPION
station-service
135 m²
50 m²
185 m²
4 positions
2 positions
6 positions
de
de
de
ravitaillement ravitaillement ravitaillement
11-juil-06
ACCORDÉE
annexée au
supermarché
Champion
SAINT-MAXIMIN
SARL PISCINES
DE L'OISE
Création
PISCINES DESJOYAUX
magasin de piscines
104 m²
104 m²
8-sept-06
ACCORDÉE
ZAET
SAINT-MAXIMIN
SARL SAINT-MAXIMIN
MUSIQUE
Création
MUSIC LEADER
INTERNATIONAL
magasin d'instruments de
musique et d'accessoires
214,50 m²
214,50 m²
8-sept-06
ACCORDÉE
ZAET
SAINT-MAXIMIN
SARL Nathalie Gaston
Rahier Loisirs
Création
GASTON RAHIER
LOISIRS
magasin de cycles et
accessoires
240 m²
240 m²
8-sept-06
ACCORDÉE
ZAET
LAGNY-LE-SEC
SCI ANCELLIN JFI
Modification
substantielle
magasin de bricolage
1 995 m²
1 995 m²
8-sept-06
ACCORDÉE
CAUFFRY
SARL YPO CAMP Ile
de France CARAVANES
Extension
3 467 m²
5 567 m²
25-sept-06
ACCORDÉE
YPO CAMP ILE DE
France CARAVANES
espace de vente de
caravanes et de
camping-cars
Page 6 de 9
2 100 m²
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Date de la
Commission
------Nature de la
Existante
Sollicitée
Totale
décision
LONGUEIL-ANNEL
CSF SAS
Extension
CHAMPION
supermarché
2 160 m²
820 m²
2 980 m²
25-sept-06
ACCORDÉE
TRIE-CHÂTEAU
SAS TRIDIS
Extension avec
création
LECLERC
Une Heure pour Soi
hypermarché +
parfumerie
5 500 m²
1 021 m²
128 m²
6 521 m²
128 m²
12-oct-06
ACCORDÉE
MONTATAIRE
SCI ALDI MONTATAIRE
Extension
ALDI MARCHÉ
supermarché
579 m²
121 m²
700 m²
12-oct-06
ACCORDÉE
CREPY-EN-VALOIS
SCI THIEMA
Extension avec
création
INTERMARCHÉ
hypermarché +
cordonnerie
2 860 m²
1 634 m²
5 m²
4 494 m²
5 m²
12-oct-06
ACCORDÉE
Observations
Décision annulée
par jugement du
TA du 18/03/2008
SAINT-MAXIMIN
SAS MAXIMIN
Création
ARTRIUM
loisirs créatifs
1 730m²
1 730 m²
12-oct-06
ACCORDÉE
ZAC du Bois
des Fenêtres
SAINT-MAXIMIN
SAS MAXIMIN
Création
AUTOBACS
centre auto
1 300 m²
1 300 m²
12-oct-06
ACCORDÉE
ZAC du Bois
des Fenêtres
MERU
SA AUCHAN France
Extension
AUCHAN
hypermarché
Page 7 de 9
4 980 m²
4 000 m²
8 980 m²
7-nov-06
dont 1 500 m² dont 1 500 m² ACCORDÉE
de surface
de surface
extérieure
extérieure
Centre commercial
Les Marquises
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Date de la
Commission
------Nature de la
Existante
Sollicitée
Totale
décision
MERU
SNC RETIRO III MERU
GALERIE
Extension
centre commercial
Les Marquises
galerie marchande
1 500 m²
1 500 m²
3 000 m²
7-nov-06
ACCORDÉE
THIVERNY
SCI DE LA RUE
GINISTI
Extension
Centre commercial
Leclerc
galerie marchande
714 m²
1 025 m²
1 739 m²
7-nov-06
ACCORDÉE
JAUX
SARL F.L.R.
COMPIEGNE
Création
KYRIAD
hôtel 3 étoiles
MAIGNELAYMONTIGNY
SAS IMA 1
Création
ALDI MARCHÉ
supermarché
maxidiscompte
VENETTE
CONFORAMA
France SA
Extension
CONFORAMA
magasin de meubles,
décoration, électroménagers
TV, hifi/son, vidéo, microinformatique, téléphonie…
CREPY-EN-VALOIS
SARL LES
FRAMBOISIERS
Extension
AKENA CITY
hôtel 2 étoiles
30 chambres 22 chambres 52 chambres
21-nov-06
ACCORDÉE
BEAUVAIS
SA PROSPORT IV
Création
INTERSPORT
magasin spécialisé en
sport et loisirs
1 900 m²
8-déc-06
ACCORDÉE
Page 8 de 9
58 chambres 58 chambres
3 350 m²
7-nov-06
ACCORDÉE
774 m²
774 m²
7-nov-06
ACCORDÉE
650 m²
4 000 m²
21-nov-06
ACCORDÉE
1 900 m²
Observations
Centre commercial
Les Marquises
ZAC du Camp du
Roy
ZAC de JauxVenette
Lieudit La
Marette
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2006
Commune
d'Implantation
Porteur du
Projet
Caractéristiques
du projet
Enseigne
Nature des activités
-----Observations
Surface de vente et, le cas échéant,
nombre de positions de ravitaillement
ou nombre de chambres
Date de la
Commission
------Nature de la
Existante
Sollicitée
Totale
décision
1 198 m²
967 m² +
35 m²
2 165 m² +
35 m²
8-déc-06
ACCORDÉE
Observations
Zone de la Croix Rouge
FITZ-JAMES
SCI DE LA CROIX
ROUGE
Extension avec
création
INTERMARCHÉ
supermarché
poissonnerie
Décision annulée
par jugement du
TA du 15/04/2008
LAMORLAYE
SA BCD Développeurs
Création
établissement hôtelier
de niveau 3*
Page 9 de 9
66 chambres 66 chambres
8-déc-06
REFUSÉE