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PRÉFECTURE DE L`OISE Commission Départementale d
PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Sollicitée 3 970 m² 830 m² Totale Date de la Commission ------Nature de la décision JAUX Georges DELBARD SA Extension DELBARD jardinerie BEAUVAIS SCI TERAPARC Création PICWIC magasin de jouets CHAMBLY SA MOUGIN INVESTISSEMENTS Création LE MUTANT VET'AFFAIRES FABIO LUCCI MULTICHAUSS LE FAILLITAIRE MAISON DE LA LITERIE LINGORAMA FESTI PILE POIL ensemble commercial : hard discount alimentaire magasin de vêtements magasin de vêtements magasin de chaussures magasin de meubles magasin de literie équipement de la maison équipement de la maison magasin non spécialisé, non alimentaire 6 370 m² dont 6 370 m² dont 20-janv-05 800 m² 800 m² AJOURNÉE 950 m² 950 m² 750 m² 750 m² 550 m² 550 m² 450 m² 450 m² 01-févr-05 400 m² 400 m² ACCORDÉE 850 m² 850 m² 730 m² 730 m² 890 m² 890 m² LES HAUTS VENTS L. JEANS Camille ALBANE non précisée non précisée non précisée OCCITANE ensemble commercial : jeannerie salon de coiffure vêtements femmes vêtements hommes vêtements enfants institut de soins 480 m² dont : 480 m² dont : 20-janv-05 210 m² 210 m² AJOURNÉE 70 m² 70 m² 65 m² 65 m² 65 m² 65 m² 50 m² 50 m² 01-févr-05 20 m² 20 m² ACCORDÉE CHAMBLY SCI LA JEUNE PEUPLERAIE Création Page 1 de 11 2 348 m² 4 800 m² dont 06-janv-05 822,36 m² de ACCORDÉE surface ext. 2 348 m² Observations 20-janv-05 ACCORDÉE ZAC du Camp du Roy ZAC de Ther Absence de quorum reporté au 01/02/2005 ZAE des Portes de l'Oise Absence de quorum reporté au 01/02/2005 ZAE des Portes de l'Oise PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Date de la Commission ------Nature de la Sollicitée Totale décision 417 m² 417 m² 20-janv-05 ACCORDÉE 2 090 m² 6 440 m² 03-févr-05 ACCORDÉE 800 m² 800 m² 03-févr-05 REFUSÉE Observations NOYON SCI DU PAS DE LOUP Création CASA équipement de la maison RANTIGNY SAS VANDEBURIE JARDIN Extension VIVE LE JARDIN jardinerie LACROIX-SAINT-OUEN SCI ARNAUD Création JAUX SA Etablissements DARTY & FILS Extension DARTY commerce de détail d'articles électroménagers, TV, hifi/ son, vidéo, microinformatique, téléphonie 1 147 m² 293 m² 1 440 m² 03-févr-05 ACCORDÉE ZAC de JauxVenette NOYON SA AUCHAN France Extension AUCHAN hypermarché 4 700 m² 1 600 m² 6 300 m² 03-févr-05 ACCORDÉE ZAC du Mont Renaud BEAUVAIS SCI PHILIPPE Extension STOKOMANI commerce multispécialisé en équipement de la personne, de la maison et culture-loisirs 900 m² 400 m² 1 300 m² 14-mars-05 REFUSÉE ZI n° 2 4 350 m² supermarché maxidiscompte Page 2 de 11 ZAC du Mont Renaud Accordée CNEC le 22/09/2005 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante ALLONNE SA 4 MURS Création 4 MURS commerce spécialisé en papiers peints et peinture TROSLY-BREUIL SA SYBRILAUR Extension BRICOMARCHÉ bricolage/décoration/ bâtiment et jardinage 1 950 m² Date de la Commission ------Nature de la Observations Sollicitée Totale décision 750 m² 750 m² 14-mars-05 ACCORDÉE ZAC de Ther 950 m² 2 900 m² 14-mars-05 ACCORDÉE situé dans un ensemble commercial Décision annulée par jugement du TA du 2/10/2007 ensemble commercial d'équipement de la personne comprenant 3 magasins NOYON SNC ALTA CRP NOYON Création ONS-EN-BRAY SCI IMMO ONS-ENBRAY Création SHOPI supermarché ONS-EN-BRAY SCI IMMO ONS-ENBRAY Création SHOPI station-service Page 3 de 11 2 900 m² 2 900 m² 14-mars-05 ACCORDÉE ZAC du Mont Renaud 702 m² 702 m² 04-avr-05 REFUSÉE lieu-dit "Le Vivier Danger" Recours CNEC refusé le 22/09/05 04-avr-05 REFUSÉE lieu-dit "Le Vivier Danger" Recours CNEC refusé le 22/09/05 88,50 m² 88,50 m² 3 positions 3 positions de de ravitaillement ravitaillement PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Sollicitée Totale Date de la Commission ------Nature de la Observations décision CREIL SAS GALAXIE DEVELOPPEMENT Création B&B hôtel de catégorie 1* 83 chambres 83 chambres GOUVIEUX SA GESTRIM RESIDENCES SERVICES Création LE CLOS DU ROY résidence hôtelière de niveau 4* 102 chambres 102 chambres et suites et suites (60 chambres (60 chambres et 42 suites) et 42 suites) VENETTE SAS SONODA Création ORCHESTRA magasin de vêtements pour enfants 250 m² 250 m² 28-avr-05 en extension d'un ACCORDÉE ensemble commercial existant CHAMBLY SCI NEUBAUER LANDY Création NEUBAUER concession automobile Peugeot 3 139,80 m² 3 139,80 m² 28-avr-05 en extension d'un ACCORDÉE ensemble commercial existant CHAMBLY OISE DELICES SARL Extension OISE DELICES supermarché 299 m² 401 m² 700 m² 28-avr-05 REFUSÉE CHANTILLY CSF SAS Extension CHAMPION supermarché 920 m² 780 m² 1 700 m² 28-avr-05 ACCORDÉE Page 4 de 11 04-avr-05 ACCORDÉE zone commerciale de Creil-SaintMaximin 04-avr-05 REFUSÉE Recours CNEC refusé le 18/05/2006 situé au sein d'une zone commerciale Accordée CNEC le 03/11/2005 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante CHANTILLY CSF SAS Régularisation CHAMPION station-service BEAUVAIS SA AUCHAN France Extension AUCHAN hypermarché BEAUVAIS SA AUCHAN France Régularisation AUCHAN station-service BREUIL-LE-SEC SAS MUTANT DISTRIBUTION Création LE MUTANT NOYON SAS CHESSE Création STYLECO Sollicitée Totale 145 m² 145 m² 145 m² 4 positions 4 positions 4 positions de de de ravitaillement ravitaillement ravitaillement 3 203 m² 9 240 m² Observations décision 28-avr-05 ACCORDÉE 17-mai-05 ACCORDÉE ZAC de Ther 1 120 m² - 780 m² 340 m² + 20 m² gaz + 10 m² gaz + 30 m² gaz 13 positions 13 positions 13 positions de de de ravitaillement ravitaillement ravitaillement 17-mai-05 ACCORDÉE ZAC de Ther supermarché 700 m² 700 m² 17-mai-05 ACCORDÉE équipement de la personne 800 m² 800 m² 17-mai-05 ACCORDÉE Page 5 de 11 6 037 m² Date de la Commission ------Nature de la ZAC du Mont Renaud PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Date de la Commission ------Nature de la Sollicitée Totale décision Observations CREIL SCI EURINCO Création LA HALLE O CHAUSSURES magasin de chaussures 550 m² 550 m² 13-juin-05 ACCORDÉE en extension d'un ensemble commercial existant NOGENT-SUR-OISE SCI EURINCO Création NORAUTO magasin d'équipement automobile 670 m² dont 150 m² de surface extérieure 670 m² dont 150 m² de surface extérieure 13-juin-05 ACCORDÉE en extension d'un ensemble commercial existant SENLIS SARL LA SERRE Création INTERMARCHÉ station-service 240 m² 240 m² 4 positions 4 positions de de ravitaillement ravitaillement 13-juin-05 ACCORDÉE annexée à l'hypermarché INTERMARCHÉ NOYON SCI NOYON Création MAGA MEUBLES magasin de meubles 1 496 m² 1 496 m² 13-juin-05 ACCORDÉE ZAC du Mont Renaud ALLONNE SCI DU PLY Création BUREAU CENTER magasin spécialisé en mobilier de bureau et matériels informatiques 1 161 m² 1 161 m² 28-juin-05 ACCORDÉE ZAC de Merlemont Page 6 de 11 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Date de la Commission ------Nature de la Existante Sollicitée Totale décision Observations CREVECOEUR-LEGRAND SARL LE PHENIX Extension CHAMPION supermarché 1 455 m² 545 m² 2 000 m² 28-juin-05 ACCORDÉE SAINT-MAXIMIN SA LES COMPLICES Extension COMPLICES magasin de vêtements 325 m² 80,89 m² 405,89 m² 28-juin-05 ACCORDÉE PONT-SAINTEMAXENCE SCI DU MESNIL CHATELIN commercial avec : extension création CHAUSS'EXPO ROADY magasin de chaussures centre automobile SAINT-JUST-ENCHAUSSEE SCI PAAULO Création ETS PARMENTIER magasin de motoculture de plaisance 179,85 m² 179,85 m² 07-juil-05 ACCORDÉE en extension d'un ensemble commercial existant PONT-SAINTE-MAXENCE SAS AZUR FONCIERE PRIVEE Création NOZ solderie 1 600 m² 1 600 m² 07-juil-05 ACCORDÉE en extension d'un ensemble commercial existant CREPY-EN-VALOIS SCI DU SILLON Création CREPY SPORT magasin de sport 1 474 m² 1 474 m² 07-juil-05 ACCORDÉE en extension d'un ensemble commercial existant ZAC du Bois des Fenêtres Extension d'un ens. Page 7 de 11 1150 m² dont 595 m² dont : 1 745 m² dont 28-juin-05 330 m² 220 m² 550 m² ACCORDÉE 375 m² 375 m² PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante NOGENT-SUR-OISE SAS STOKOMANI Création STOKOMANI commerce multispécialisé en équipement de la personne, de la maison et culture loisirs NOGENT-SUR-OISE SAS DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) Extension d'un ensemble immobilier POINT P CEDEO matériaux de construction sanitaire, chauffage, climatisation TROSLY-BREUIL SA BRASCOT Création INTERMARCHÉ hypermarché + boutique équipement de la personne TROSLY-BREUIL SA BRASCOT Régularisation INTERMARCHÉ station-service BEAUVAIS SCI TIBOLI Création DESTOCK'60 magasin spécialisé en électroménager, audio/vidéo/ télévision, articles ménagers et meubles Page 8 de 11 Date de la Commission ------Nature de la Sollicitée Totale décision 1 800 m² 1 800 m² 21-juil-05 ACCORDÉE 1 600 m² dont 450 m² dont 2 050 m² dont 610 m² - 200 m² 410 m² 08-sept-05 520 m² 80 m² 600 m² ACCORDÉE 470 m² salle 570 m² salle 1 040 m² salle expo expo expo commune commune commune 2 638 m² dont 2 638 m² dont 2 575 m² 2 575 m² 08-sept-05 63 m² 63 m² ACCORDÉE 198 m² 198 m² 08-sept-05 8 positions de 8 positions de ACCORDÉE ravitaillement ravitaillement 650 m² 650 m² 19-sept-05 REFUSÉE Observations Parc d'activités de Saulcy PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations FORMERIE SARL Albert DELALONDE Extension TEXTI magasin de vêtements et de linge de maison SAINT-MAXIMIN SCI SAINT-MAXIMIN LACOMBE SAS SAINT CREIL SCI VAL MAXIMIN Création CULTURA L'INCROYABLE NOYON SCI JULLIEN Extension AUX EXCEVENTES magasin de meubles, literie, gros appareils électroménagers et d'appareils audiovisuels BEAUVAIS SASU BRICO DEPOT Extension avec transfert partiel BRICO-DEPOT magasin de bricolage et de matériaux de construction ROUSSELOY SARL DU PIGEONNIER Création SARL DU PIGEONNIER commerce de détail d'alimentation animale, produits agricoles, fruits, légumes et graines Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Sollicitée Totale décision 450 m² 251 m² 701 m² 19-sept-05 ACCORDÉE ensemble commercial culture et loisirs équipement de la maison Page 9 de 11 Date de la Commission ------Nature de la 4 000 m² dont 4 000 m² dont 2 200 m² 2 200 m² 19-sept-05 1 800 m² 1 800 m² ACCORDÉE 1 205 m² 645 m² ZAC du Bois des Fenêtres 19-sept-05 ACCORDÉE ZAC du Mont Renaud 5 758 m² 2 336 m² 8 094 m² 13-oct-05 dont 2 395 m² dont 985 m² dont 3 380 m² ACCORDÉE de surface de surface de surface de vente de vente de vente extérieure extérieure extérieure ZAC de Ther 900 m² 1 850 m² Observations 900 m² 13-oct-05 ACCORDÉE PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante Date de la Commission ------Nature de la Sollicitée Totale décision 677 m² 677 m² 13-oct-05 REFUSÉE 475 m² 774 m² 17-nov-05 REFUSÉE LAMORLAYE SNC LIDL Création LIDL supermarché HALLOY SCS IMMALDI ET COMPAGNIE Création par transfert-extension ALDI MARCHÉ supermarché FORMERIE SAS SODIMAT Création GEDIMAT magasin de bricolage et matériaux 990 m² dont 165 m² de surface ext. 990 m² dont 165 m² de surface ext. 17-nov-05 ACCORDÉE NOYON SCI DE LA CROIX Création ALDI MARCHÉ supermarché 783 m² 783 m² 17-nov-05 REFUSÉE LAGNY-LE-SEC SNC LIDL Création LIDL supermarché 804 m² 804 m² 17-nov-05 ACCORDÉE MOUY CSF SAS Extension CHAMPION supermarché 200 m² 1 399 m² 05-déc-05 ACCORDÉE Page 10 de 11 299 m² 1 199 m² Observations Autorisé par la CNEC le 15/06/2006 PRÉFECTURE DE L'OISE Commission Départementale d'Équipement Commercial Demandes d'autorisation examinées en 2005 Commune d'Implantation Porteur du Projet Caractéristiques du projet Enseigne Nature des activités -----Observations Surface de vente et, le cas échéant, nombre de positions de ravitaillement ou nombre de chambres Existante MOUY CSF SAS Régularisation CHAMPION station-service LIANCOURT CSF SAS Création par transfert-extension CHAMPION supermarché LIANCOURT CSF SAS Création par transfert-extension régularisation CHAMPION station-service Page 11 de 11 Sollicitée Totale 120 m² dont 120 m² dont 120 m² dont 30 m² de gaz 30 m² de gaz 30 m² de gaz 4 positions 4 positions 4 positions de de de ravitaillement ravitaillement ravitaillement 1 034 m² 1 466 m² 2 500 m² Date de la Commission ------Nature de la décision 05-déc-05 ACCORDÉE 05-déc-05 ACCORDÉE 85 m² 49 m² 134 m² dont 05-déc-05 2 positions 2 positions 24 m² de gaz ACCORDÉE de de 4 positions de ravitaillement ravitaillement ravitaillement Observations
