BILAN CDAC 2010

Département de Tarn-et-Garonne
AUTORISATION CDAC 2010
date CDAC
29/01/2010
05/02/2010
lieu
implantation
activité
nature de la
demande
CASTELSARRASIN
4 magasins
spécialisés dans la
vente de produits en
équipement de la
maison et de la
personne
MONTAUBAN
Création d’un magasin
spécialisé dans la
Modification
vente de produits en
substantielle
équipement de la
personne
surface
existante
création
Surface
demandée
enseigne
3 103,44 m²
1 060 m²
demandeur
SA COMAI
H&M
SA AUCHAN
FRANCE
décision
Autorisation
refusée
Autorisation
refusée
Recours en
CNAC :
Projet
autorisé
Recours TA
08/03/2010
MONTAUBAN
02/04/2010
CASTELSARRASIN
16/04/2010
MONTAUBAN
Magasin spécialisé en
déstockage neuf de
lots d’usine en divers
domaines :
équipement de la
maison, de la
personne et produits
divers de grandes
marques
Magasin spécialisé
dans la vente de
vêtements,
chaussures et
accessoires pour
hommes, femmes et
enfants
Magasin spécialisé
dans la vente de
matériaux et articles
de bricolage
extension
821 m²
création
Extension
6138 m²
323 m²
MAX PLUS
SCI LE PETIT
VERSAILLES
Autorisation
accordée
1 202 m²
DISTRI CENTER
SAS CELTAT
Autorisation
accordée
1737 m²
BRICO DEPOT
SASU BRICO
DEPOT
Autorisation
accordée
VALENCE D’AGEN
Supermarché
Extension d’un
alimentaire et magasin ensemble
de bricolage/jardinerie commercial
26/05/2010
NEGREPELISSE
Supermarché
Création d’un
alimentaire et magasin
ensemble
de
commercial
bricolage/décoration
24/06/2010
NEGREPELISSE
Supermarché
alimentaire
13/07/2010
MONTAUBAN
Extension d’un
Magasin de fournitures
ensemble
de bureau
commercial
24/08/2010
CASTELSARRASIN
Supermarché à
prédominance
alimentaire
12/05/2010
extension
Extension
2910 m²
1200 m²
2000 m²
1930 m²
BRICOMARCHE
SAS XAFILA
Autorisation
accordée
4003 m²
SUPER U et
WELDOM
SARL LES
JAFFROUS
Autorisation
accordée
400 m²
INTERMARCHE
SAS MAGENER
Autorisation
accordée
184 m²
PLEIN CIEL
SCI LABAIL
IMMOBILIER et
SARL BUREAU
LAURAGAIS
Autorisation
accordée
800 m²
INTERMARCHE
SA BERTRI
Autorisation
refusée
Autorisation
refusée
24/08/2010
MONTAUBAN
Magasin spécialisé en
produits culturels et
loisirs créatifs
Modification
substantielle
1650 m² (autorisés
par la CNEC)
300 m²
CULTURA
SAS SODIVAL
Recours en
CNAC :
Projet
autorisé
16/09/2010
MONTAUBAN
01/10/10
MONTAUBAN
Ensemble commercial
composé d’un
magasin d’équipement
de la maison, de la
personne et de
Création
culture/loisirs (2950
m²) et d’une autre
surface non
alimentaire (400 m²)
Extension d’un
Magasin spécialisé en
ensemble
ameublement,
commercial par
électroménager et
la création d’un
décoration
magasin
9 563 m²
3 350 m²
GIFI + une autre
enseigne
indéterminée
SCI MAG
MONTAUBAN
Autorisation
accordée
3 500 m² pour atteindre
14 313 m²
BUT
SAS BUT France et
SCI MELOSA
Autorisation
accordée
03/12/10
13/12/10
15/12/10
MONTAUBAN
Extension d’un
Supermarché à
ensemble
prédominance
commercial par
alimentaire (988 m²) et
la création d’un
Boulangerie (60 m²)
magasin
MONTEILS
Magasin spécialisé en
bricolage/jardinage
MONTAUBAN
Ensemble commercial
spécialisé en
équipement de la
maison
Autorisation
650 m²
DIA et La Mie de
Pain
CNAC
Création
Création
1 048 m² pour atteindre
1 698 m²
SAS ED et SARL Le Refusée
Fournil du Petit
Recours en
Versailles
4 339 m²
BRICOMARCHE
SCI SEGANNE
La maison d’Ursule,
Ambiances et Styles SCI Le Parc
et 2 autres
d’Aussonne
indéterminées
2 167 m²
Autorisation
accordée
Autorisation
accordée
Département de Tarn-et-Garonne
AVIS CDAC 2010
date CDAC
lieu
implantation
activité
nature de la
demande
surface
existante
Surface
demandée
enseigne
demandeur
décision