decisions cdac 2008 - Préfecture de l`Oise

PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Observations
Sollicitée
Totale
décision
400 m²
400 m²
14-janv.-08
ZAC du Mont
accordée
Renaud
Observations
NOYON
SCI NOYON MONT-
Création
BUREAU VALLEE
RENAUD
papeterie, bureautique,
informatique, mobilier de
bureau et reprographie
VILLERS-SOUS-SAINT-
SA SOPRECA
Création
LEADER PRICE
supermarché
902 m²
902 m²
LEU
MERU
14-janv.-08
refusée
SAS FONCIARIANE
Création
DELBARD
jardinerie
5 995 m²
5 995 m²
25-févr.-08
accordée
VILLERS-SAINT-PAUL
SNC LIDL
Création
LIDL
supermarché
712 m²
712 m²
25-févr.-08
accordée
THOUROTTE
SAS DKR
Création
BRICO DEPOT
magasin de bricolage
5 900 m²
5 900 m²
PARTICIPATIONS
THOUROTTE
Société civile
MJCG 1008
Création
AKENA CITY
hôtel 2 étoiles
50 chambres 50 chambres
25-févr.-08
Recours TA
accordée
en cours
25-févr.-08
accordée
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
Observations
décision
Observations
NOYON
SCI DU COTTAGE
Création
ETAP HÔTEL
hôtel 1 étoile
79 chambres 79 chambres
SAINT ELOI
BEAUVAIS
SA DECATHLON
accordée
Extension
DECATHLON
magasin de sport et
4 250 m²
1 750 m²
6 000 m²
loisirs
MARGNY-LES-
SAS ED
25-févr.-08
Extension
ED
supermarché
31-mars-08
accordée
780 m²
420 m²
1 200 m²
COMPIEGNE
31-mars-08
accordée
1 099 m² dont 2 952 m² dont
ANGY
SAS VALANGY
Extension +
INTERMARCHÉ
création
ANGY
SCI DU MARAIS DES
MOINEAUX
Création
TRAFIC
supermarché +
1 853 m²
977 m²
2 830 m²
21-avr.-08
3 boutiques
122 m²
122 m²
accordée
magasin non spécialisé
1 665 m²
1 665 m²
21-avr.-08
non alimentaire
accordée
225 m² dont
225 m² dont
Zone de la Marette
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
Observations
ANGY
SCI DU MARAIS DES
Création d'un
salon de coiffure
90 m²
90 m²
21-avr.-08
MOINEAUX
ensemble
institut de beauté
90 m²
90 m²
accordée
commercial
boutique informatique
45 m²
45 m²
composé de 3
cellules
LACHELLE
SARL RK
Création
IMMOBILIER
HOSTELLERIE DU
hôtel 3 étoiles
76 chambres 76 chambres
DOMAINE DE
21-avr.-08
accordée
LACHELLE
NOGENT-SUR-OISE
SCI MARTI SAINT-
Création
STORY
magasin de meubles
900 m²
900 m²
ETEINNE
NOGENT-SUR-OISE
SCI MARTI SAINT-
accordée
Création
MAXI TOYS
magasin de jouets
800 m²
800 m²
ETIENNE
NOGENT-SUR-OISE
SCI MARTI SAINT-
SCI MARTI SAINTETIENNE
19-mai-08
accordée
Création
SPORTS ELITE
magasin de sport
1 100 m²
1 100 m²
ETIENNE
NOGENT-SUR-OISE
19-mai-08
19-mai-08
accordée
Création
supermarché
910 m²
910 m²
19-mai-08
accordée
Observations
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
Observations
décision
Observations
JAUX
SARL FLR TOURISME
Modification
ALL SEASONS
hôtel 3 étoiles
58 chambres 58 chambres
substantielle
19-mai-08
accordée
(changement du
demandeur et de
l'enseigne)
LIHUS
LIHUS
SAS SAPEIC
SAS SAPEIC
Création
Création
SIMPLY MARKET
SIMPLY MARKET
supermarché
1 597 m²
station-service
1 597 m²
10-juin-08
Recours TA
accordée
en cours
61 m²
61 m²
10-juin-08
2 positions
2 positions
accordée
de
de
ravitaillement ravitaillement
CHAMBLY
SCI LA JEUNE
Extension d'une
PEUPLERAIE
galerie marchande
Centre E. Leclerc
équipement de la personne
836 m²
460 m²
1 296 m²
10-juin-08
Centre commercial
accordée
LES HAUTS
par création de
VENTS
3 boutiques
CHAMBLY
SCI LA JEUNE
Création
galerie marchande
730 m²
730 m²
10-juin-08
ZAE des Portes
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
Observations
décision
Observations
PEUPLERAIE
extérieure au centre
accordée
de l'Oise
10-juin-08
Centre commercial
accordée
CORA
E. Leclerc comportant
7 boutiques
SAINT-MAXIMIN
SCI LE PLATEAU DES
Création au sein
HAIES
d'une galerie
équipement de la personne
130 m²
130 m²
marchande
CREPY-EN-VALOIS
SCI SC
Création
magasin d'électroménagers,
INVESTISSEMENTS
621 m²
621 m²
TV, hi-fi, vidéo
10-juin-08
accordée
micro-informatique
MERU
SARL MUREVILLE
Création
BRICORAMA
magasin de bricolage
5 990 m²
5 990 m²
30-juin-08
Décision annulée
accordée
par jugement du TA
du 30/12/2008
VILLERS-SOUS-
SA SOPRECA
SAINT-LEU
SAS IMA 2
Création
ALDI MARCHÉ
supermarché
SAINT-LEU
SARL SARLIMEX
Création par
magasin de fruits,
D'ESSERENT
INTERNATIONAL
extension
légumes et crèmerie
801 m²
801 m²
Accord tacite
le 25-juil-08
299 m²
275 m²
574 m²
30-juin-08
accordée
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
Observations
décision
Observations
CHOISY-AU-BAC
SARL ANGLOFRENCH
Création
HOTEL MANAGEMENT
LE CHÂTEAU DE
hôtel 4 étoiles
73 chambres 73 chambres
FRANCPORT
30-juin-08
accordée
LIMITED
1 520 m² dont 1 520 m² dont
BEAUVAIS
SCI TERAPARC
Création d'un
CHANTEMUR
papiers-peints
550 m²
550 m²
8-juil.-08
ensemble
HEYTENS
voilages
420 m²
420 m²
accordée
luminaires
550 m²
550 m²
2 500 m²
12 500 m²
commercial
NOGENT-SUR-OISE
SA AUCHAN France
Extension
AUCHAN
hypermarché
10 000 m²
8-juil.-08
accordée
NOGENT-SUR-OISE
SAS IMMOCHAN
Extension
galerie marchande
3 173 m²
2 400 m²
5 573 m²
France
MARGNY-LES-
SCI LES LONGUES
COMPIEGNE
RAIES
CHANTILLY
SARL CONNETABLE
INVESTISSEMENT
8-juil.-08
accordée
Extension
INTERMARCHÉ
supermarché
2 000 m²
810 m²
2 810 m²
8-juil.-08
accordée
Création
HOTEL DU JEU
DE PAUME
hôtel 4 étoiles
91 chambres 91 chambres
9-sept.-08
accordée
ZAC de Ther
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
décision
14 797 m²
14 797 m²
9-sept.-08
Observations
Observations
LA CHAPELLE-EN-
SAS IF PROMOTION
Création
ensemble commercial
SERVAL
composé de 25 magasins
dont 70 m² en dont 70 m² en
extérieur
accordée
extérieur
1 002 m² dont 2 200 m² dont
FITZ-JAMES
LASSIGNY
SCI DE LA CROIX
Extension avec
ROUGE
création
SARL IMCO
Création
PROMOTION
INTERMARCHÉ
E. LECLERC
supermarché
1 198 m²
967 m²
2 165 m²
22-sept.-08
Recours TA
poissonnerie
35 m²
35 m²
accordée
en cours
supermarché
1 500 m²
1 500 m²
7 oct. 08
Décision annulée
par jugement du TA
du 30/03/2010
accordée
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
Existante
------
------Nature de la
Sollicitée
Totale
Observations
décision
Observations
LASSIGNY
SARL IMCO
Création
E. LECLERC
PROMOTION
station-service
200 m²
200 m²
7 oct. 08
annexée au supermarché
4 positions
4 positions
accordée
de
de
ravitaillement ravitaillement
1 950 m² dont 1 950 m² dont
BEAUVAIS
SARL LA MARETTE
Création d'un
JOUECLUB
ensemble commercial
magasin de jouets
1 200 m²
1 200 m²
7 oct. 08
magasin de puériculture
750 m²
750 m²
accordée
magasin spécialisé en
500 m²
500 m²
6-nov.-08
composé de deux
magasins
magasin formant
GRANDVILLIERS
SARL LEVAUX-GITEM
Création
GITEM
électroménager, TV, hi-fi,
accordée
vidéo et micro-informatique
un ensemble commercial avec un
magasin existant
24 256 m² dont
NEUILLY-SOUSCLERMONT
SNC IF NEUILLY-SOUSCLERMONT
SAS CAUFFRIDIS
Création d'un
E. LECLERC
ensemble
3 800 m²
4 100 m²
7 900 m²
2 440 m²
2 440 m²
hypermarché
création d'une galerie mar-
commercial
SCI de la GALERIE des
TEMPLIERS
transfert-extension d'un
chande de 21 boutiques
E. LECLERC
création d'un centre culturel
1 000 m²
1 000 m²
SCI de l'HYPERMARCHE
création d'un magasin de
1 950 m²
1 950 m²
des TEMPLIERS
sport
création d'un ensemble
10 966 m² dont 10 966 m² dont
6-nov.-08
Décision annulée
accordée
par jugement du
TA du 29/03/2011
PRÉFECTURE DE L'OISE
Commission Départementale d'Équipement Commercial
Demandes d'autorisation examinées en 2008
Caractéristiques
Commune
Porteur du
d'Implantation
Projet
du projet
Enseigne
Nature des activités
Surface de vente et, le cas échéant,
Date de la
nombre de positions de ravitaillement
Commission
ou nombre de chambres
------Nature de la
Existante
Sollicitée
Totale
commercial extérieur de 20
50 m² en
50 m² en
magasins
extérieur
extérieur
------
Observations
décision
Observations
BREUIL-LE-VERT
SAS CAUFFRIDIS
SCI de l'HYPERMARCHE
Création par
E. LECLERC
transfert
des TEMPLIERS
station-service comprise
700 m²
700 m²
6-nov.-08
Recours TA
dans un ensemble
14 positions
14 positions
accordée
en cours
commercial
de
de
ravitaillement ravitaillement
4 499 m² dont
CREPY-EN-VALOIS
SAS CREVAL
Extension avec
création
INTERMARCHE
hypermarché +
cordonnerie
2 860 m²
1 634 m²
4 494 m²
6-nov.-08
Recours TA
5 m²
5 m²
accordée
en cours