Procès verbal du 20/01/16 (192,2 ko)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DE LA
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
DE LA SEANCE DU MERCREDI 20 JANVIER 2016
Salle Albert Schweitzer - Maison des Services - MUNSTER
Sous la présidence de Monsieur Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à
18 heures 30.
BREITENBACH
Pierre GSELL, Vice-président, Maire
ESCHBACH-AU-VAL
Norbert SCHICKEL, Président, Maire
GRIESBACH-AU-VAL
Gilbert MEYER, Conseiller, Adjoint au Maire
GUNSBACH
André TINGEY, Membre du Bureau, Maire
Maurice HENRY, Conseiller, Adjoint au Maire
HOHROD
Bernard FLORENCE, Membre du Bureau, Maire
Charles FRITSCH, Conseiller, Adjoint au Maire
LUTTENBACH
Francis KLEIN, Membre du Bureau, Maire
Bernard REINHEIMER, Conseiller, Adjoint au Maire
METZERAL
Denise BUHL, Vice-présidente, Maire, Conseillère Régionale
Robert GEORGE, Conseiller, Conseiller Municipal
MITTLACH
Bernard ZINGLE, Membre du Bureau, Maire
Patrick DORDAIN, Conseiller, Adjoint au Maire
MUHLBACH-SUR-MUNSTER
Dominique JARDY, Membre du Bureau, Adjoint au Maire
Mady REBERT, Conseillère, Adjoint au Maire
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
MUNSTER
Pierre DISCHINGER, Vice-président, Maire
Monique MARTIN, Conseillère, Adjoint au Maire, Conseillère Départementale
Jean-François WOLLBRETT, Conseiller, Adjoint au Maire
Edith HUSSER, Conseillère, Adjoint au Maire
Albert ARLEN, Conseiller, Adjoint au Maire
Antoinette STRAUMANN, Conseillère, Adjoint au Maire
Hubert ZEYSSOLFF, Conseiller, Conseiller Municipal
SONDERNACH
Jean-Jacques OBERLIN, Membre du Bureau, Maire de SONDERNACH
Romain BILL, Conseiller, Adjoint au Maire de SONDERNACH
SOULTZBACH-LES-BAINS
Jean-Louis FEUERSTEIN, Membre du Bureau, Maire
SOULTZEREN
Christian CIOFI, Vice-président, Maire
Morgane ERTLE, Conseillère, Conseillère Municipale
STOSSWIHR
Louis SCHERMESSER, Vice-président, Maire
SCHUSTER Sonia, Conseillère, Conseillère Municipale
WASSERBOURG
Gilbert RUHLMANN, Membre du Bureau, Maire
WIHR-AU-VAL
Gabriel BURGARD, Membre du Bureau, Maire
Geneviève TANNACHER, Conseillère, Adjoint au Maire
Absents excusés et non représentés :
Daniel FURTH, Vice-président, Maire de GRIESBACH-AU-VAL
Absents non excusés:
./.
Ont donné procuration :
André WEHREY, Conseiller, Adjoint au Maire de BREITENBACH, procuration à Monsieur
Pierre GSELL, Maire de BREITENBACH,
Michèle SCHIRA, Conseillère, Adjoint au Maire d’ESCHBACH-AU-VAL, procuration à
Monsieur Norbert SCHICKEL, Maire d’ESCHBACH-AU-VAL,
Philippe HANTZ, Conseiller, Adjoint au Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS, procuration
à Monsieur Jean-Louis FEUERSTEIN, Maire de SOULTZBACH-LES-BAINS,
Jean-François KABUCZ, Conseiller, Adjoint au Maire de WASSERBOURG, procuration à
Monsieur Gilbert RUHLMANN.
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL fait part des pouvoirs.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
Le Conseil Communautaire désigne Monsieur Louis SCHERMESSER pour assurer les
fonctions de secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1.
2.
3.
Approbation du procès-verbal de la séance publique du 15 décembre 2015
Communication des décisions du Bureau du 13 janvier 2016
Installation d’un nouveau conseiller communautaire pour la commune de
STOSSWIHR
4.
Economie / Tourisme / Agriculture
4.1. Maison du Fromage
4.1.1. Avenir de la Délégation de Service Public
4.1.2. Appel à projets
4.1.3. Acquisition à la valeur nette comptable du matériel d’exploitation acquis par la SEML
5.
Finances
5.1. Ouverture des crédits budgétaires d’investissement
5.2. Autorisation de verser la subvention avant vote des budgets pour le budget annexe
Centre Nautique Intercommunal
5.3. Autorisation de verser un acompte de subvention à l’Office de Tourisme avant le vote
du budget
5.4. Vente de terrain rue du Soli à Munster
5.5. Convention SNCF – Servitude assainissement à Breitenbach
6.
Services généraux
6.1. Convention transfert Compte Epargne Temps
6.2. Mise en œuvre d’un plan d’actions « prévention des risques professionnels »
6.3. Programme Gerplan 2016
7.
Divers
Rajout de 1 point :
5.6. Finances – Jeunesse : tarifs des Animations Petites Vacances février 2016
Monsieur le Président, Norbert SCHICKEL, salue l’ensemble des personnes présentes
et plus particulièrement Madame Denise BUHL, Conseillère Régionale, Madame Monique
MARTIN, Conseillère Départementale, Monsieur le Comptable du Trésor Pascal VINCENT,
la presse et le personnel.
POINT 1 – APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA
SEANCE DU 15 DECEMBRE 2015
Monsieur le Président propose d’approuver le compte rendu de la séance du 15 décembre
2015.
Madame Edith HUSSER souhaite savoir pour quelle raison le point 5.11 figure comme retiré
dans le procès-verbal alors que le conseil s’est prononcé sur ce point. Monsieur le Président
informe les membres de sa décision d’assumer cette dépense à titre personnel, aussi la
décision du conseil communautaire devenait sans objet.
Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 15 décembre
2016 est adopté.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
POINT 2 – COMMUNICATION DES DECISIONS DU BUREAU
DU 13 JANVIER 2016
DECISION N° 2016/001
CENTRE NAUTIQUE INTERCOMMUNAL
Recours à du personnel vacataire
Pour assurer la continuité du fonctionnement du centre nautique, le Vice-président en charge
du dossier doit faire appel à du personnel vacataire au courant des mois de janvier 2016.
Le tableau ci-dessous détaille la nature et la durée des contrats à conclure :
Emploi/Grade
Opérateur des APS
Motif du recrutement
Remplacement d’agents
en congés
Durée
26H00
Rémunération indiciaire
IB 342 / IM 323
(échelon 1)
Vu la délibération du 29 avril 2014 portant délégation du Conseil Communautaire au
Bureau,
Vu l’article L 5211-10 du CGCT,
Vu que la majorité des membres en exercice sont présents, le Bureau peut délibérer de façon
valide.
LE BUREAU,
Après en avoir délibéré,
DECIDE :
- DE CRÉER les postes permettant de répondre à ces besoins occasionnels.
- D'AUTORISER le Président ou le Vice-président chargé du Centre Nautique à signer les
contrats afférents à ces postes.
POINT 3 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE POUR LA COMMUNE DE STOSSWIHR
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
Monsieur le Président informe les membres du conseil communautaire que Madame Andrée
MICHEL, conseillère communautaire a démissionné de son mandat de conseillère municipale
de STOSSWIHR. La démission du mandat de conseiller municipal emporte de plein droit
démission au mandat de conseiller communautaire.
Conformément à l’article L 237-10 du code électoral « Lorsque le siège d’un conseiller
municipal devient vacant, pour quelque cause que ce soit, il est pourvu par le candidat de
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats aux sièges de conseiller
communautaire sur laquelle le conseiller à remplacer a été élu »
Le candidat de même sexe élue conseillère municipale suivant sur la liste des candidats aux
sièges de conseillère communautaire sur laquelle Madame MICHEL a été élue est Madame
HEINRICH.
Madame HEINRICH ayant refusé ce mandat, il y a lieu de pourvoir ce siège par le candidat
de même sexe élu conseiller municipal suivant sur le liste. Aussi, par application de l’article L
273-10 du code électoral, il est demandé aux membres du conseil communautaire de prendre
acte du remplacement de la conseillère communautaire :
Madame Andrée MICHEL est remplacée par Madame Sonia SCHUSTER.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE et D’INSTALLER Madame Sonia SCHUSTER en qualité de
conseillère communautaire.
POINT 4 - ECONOMIE / TOURISME / AGRICULTURE
4.1. Maison du Fromage
4.1.1. Avenir de la Délégation de Service Public
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
La SEML Maison du Fromage nous informe que la situation économique et financière qu’elle
traverse ne lui permet plus d’assurer les missions contenues dans la délégation de service
public dont elle est titulaire.
Compte tenu des pertes enregistrées sur l’exercice comptable 2014 et les pertes à venir pour
l’exercice 2015, la SEML a dû se résoudre à licencier son personnel pour motif économique
avec effet au 31 décembre 2015. Aussi, la SEML se retrouve dans l’impossibilité d’ouvrir la
Maison du Fromage à l’issue de la période de congés annuels.
La SEML n’est donc plus en mesure de poursuivre la mission qui lui a été confiée dans le
cadre de la délégation de service public signée le 27 février 2014.
Il est donc nécessaire de procéder à la résiliation de la Délégation de Service Public qui lie la
SEML à la CCVM.
Conformément aux termes de la convention et compte tenu de la défaillance de la SEML,
aucune indemnité ne sera versée au titulaire.
Ces explications apportées,
Messieurs CIOFI, SCHICKEL, GSELL (procuration M. WEHREY), FURTH, TINGEY,
FLORENCE, WOLLBRETT (membres du CA de la SEML) et Madame Michèle SCHIRA
(actuel DG de la SEML) ne prenant pas part au vote,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et vote (2 abstentions : Mrs Jean-Louis FEUERSTEIN, Philippe HANTZ,
par procuration),
DECIDE :
- DE CONSTATER la défaillance de la SEML et son impossibilité à assurer les missions
contenues dans la Délégation de Service Public.
- DE PRENDRE ACTE de la résiliation automatique de la Délégation de Service Public
relative à la Maison du Fromage avec effet immédiat.
- DE PRECISER qu’aucune indemnité de quelque nature que ce soit ne sera versée compte
tenu de cette résiliation.
- DE DONNER délégation à Monsieur le Président de réaliser toutes formalités utiles : état
des lieux contradictoire, date de libération des locaux, … .
4.1.2. Appel à projets
Point présenté par M Christian CIOFI, Vice-président
Après 4 années d’ouverture, la Maison du Fromage est pleinement inscrite dans le paysage
touristique local. Entre l’activité muséale qui présente les traditions, les savoirs faires de la
Vallée, la boutique et le restaurant, on estime à 55 000 environ, le nombre de personnes qui
fréquente le site. De nombreux partenaires locaux (artisans, producteurs fermiers locaux,
agriculteurs, commerçants) travaillent avec la maison du fromage car elle assure un débouché
commercial important pour les produits qu’ils fabriquent. Par ailleurs, la CCVM, avec les
encouragements et les aides financières d’autres structures publiques, a investi plus de 6.5
Millions d’Euros dans ce projet, il est donc capital que la Maison du Fromage rouvre ses
portes au plus vite au public.
En lien avec le cabinet Fidal, différentes solutions ont été envisagées pour la reprise d’activité
à court terme. Deux alternatives s’offrent à la collectivité : reprise en régie des activités de la
maison du fromage ou la conclusion d’une convention temporaire et précaire d’utilisation du
domaine public.
Il est proposé au conseil communautaire de retenir l’option de conclure une convention
précaire d’utilisation qui serait valable pour l’année 2016.
L’année 2016 sera mise à profit pour travailler sur les modalités de gestion à moyen et long
terme de la Maison du Fromage.
La conclusion d’une convention d’occupation précaire du domaine public peut se faire
librement, sans mise en concurrence, ni formalisme particulier. Différents chefs d’entreprises
ont manifesté leur intérêt pour l’outil, dans le cadre d’une exploitation globale ou partielle.
Aussi, il semble opportun de réaliser un appel à projets accompagné d’un cahier des charges
et d’une publicité pour informer largement les éventuels candidats de notre démarche ; et ainsi
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
retenir l’exploitant qui proposera un fonctionnement qui soit le plus en cohérence possible
avec l’ambition de la collectivité pour ce site.
Il est proposé de faire dans un premier temps un appel à candidatures. Compte tenu de la
durée très courte (moins d’un an) de la convention d’occupation, il est proposé de privilégier
les candidats qui offriront une gestion unifiée du site.
Le cahier des charges relatif à l’appel à projets a été adressé avec les invitations au conseil
communautaire. Le calendrier de la procédure doit permettre de conclure la convention
d’occupation précaire à la mi-février 2016.
Il est proposé qu’un jury en charge de l’examen des candidatures et des offres soit créé. Un
appel à candidatures est lancé.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE de la démarche d’appels à projets pour trouver un exploitant ou
des exploitants pour la Maison du Fromage dans le cadre d’une convention d’occupation
précaire du domaine public.
- DE PRECISER que la convention d’occupation temporaire sera valable uniquement sur
l’année 2016.
- DE PRECISER que les membres du jury en charge de l’examen des candidatures et des
offres sont :
Mrs Norbert SCHICKEL, Christian CIOFI, Pierre DISCHINGER, Mme Denise BUHL,
Mrs Louis SCHERMESSER, Daniel FURTH, Pierre GSELL, Mme Michèle SCHIRA, Mrs
Bernard FLORENCE, Dominique JARDY, Mme Geneviève TANNACHER.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.
Il est fait part aux conseillers qu’une publicité pour cet appel à projets a été réalisée sur le
site Internet de la collectivité et que le cahier des charges a été adressé aux 8 demandeurs qui
avaient manifesté un intérêt pour l’exploitation de la Maison du Fromage. Cette procédure de
publicité n’est pas demandée par les textes mais elle est indispensable pour trouver un
repreneur. Il est également expliqué que compte tenu de la durée très courte de la convention
d’occupation (une dizaine de mois), il sera privilégié un repreneur qui assurera l’exploitation
des trois pôles du site.
Le 28 janvier 2016, les candidats intéressés par la gestion de ce site doivent déposer leur
dossier de candidatures. Les dossiers seront examinés le soir même par le jury composé à cet
effet. Les offres devront être remises pour le 15 février 2016 afin que le conseil
communautaire du 17 février puisse désigner le titulaire de la convention d’occupation
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
temporaire. Le but serait d’ouvrir la Maison du Fromage à l’occasion des fêtes de Pâques –
fin mars 2016.
Il est souligné qu’un travail important est réalisé par l’équipe administrative pour réaliser
l’inventaire des biens, préparer la convention d’occupation précaire…
Une visite de l’équipement est proposée le jeudi 21 janvier 2016 au matin aux personnes
intéressées.
Monsieur le Président remercie l’assemblée de ce vote à l’unanimité, il s’agit d’un signe fort
pour la relance de cet outil agro-tourisitique.
4.1.3. Acquisition à la valeur nette comptable des actifs de la SEML Maison du
Fromage
Point présenté par M Christian CIOFI, Vice-président
Suite à la décision de résilier la délégation de service public avec la SEML Maison du
Fromage, la collectivité doit se prononcer sur la reprise ou non du matériel d’exploitation
financé par la SEML. Un inventaire des biens a été adressé aux services de la CCVM, il est
proposé, de racheter le matériel à sa valeur nette comptable, conformément aux dispositions
de la délégation de service public. Ce matériel sera loué pour l’année 2016 au(x) titulaire(s)
de la convention d’occupation afin de faciliter la reprise d’activité et la réouverture de
l’équipement.
Vu l’inventaire et les valeurs nettes comptables des différents biens, vu l’état des biens, il est
proposé de racheter le matériel suivant :
Article 2051
Article 2188
Article 2158
Concessions et droits similaires
Autres immobilisations corporelles
Matériels et outillages
Vaisselle
matériel de nettoyage
Linge hôtelier
Décoration
Matériel communication expos
Autres installations, matériels et outillages
techniques
Petit matériel restaurant
Petit matériel cuisine
Gros matériel de cuisine
Matériel agricole
Article 21735
Installations générales, agencement,
aménagement des constructions
Aménagement bâtiments
391,35 €
6 323,55 €
1 589,69 €
1 674,85 €
1 746,58 €
150,14 €
848,36 €
313,93 €
8 217,20 €
257,33 €
1 003,28 €
4 929,08 €
2 027,51 €
1 886,43 €
1 786,60 €
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PV du CC du 20.01.2016
Collection musée
Article 2183
99,83 €
Matériel de bureau et informatique
Matériel de bureau et informatique
Matériel informatique réseau
Article 2184
Mobilier
534,64 €
88,12 €
446,52 €
747,50 €
Total
18 100,67 €
Ces explications apportées,
Messieurs CIOFI, SCHICKEL, GSELL (procuration M. WEHREY), FURTH, TINGEY,
FLORENCE, WOLLBRETT (membres du CA de la SEML) et Madame Michèle SCHIRA
(actuel DG de la SEML) ne prenant pas part au vote,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE RACHETER les biens ci-dessus à la valeur nette comptable auprès de la SEML pour
un montant de 18 100.67 € HT.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.
POINT 5 - FINANCES
5.1. Ouverture des crédits budgétaires d’investissement
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
Il est proposé au Conseil Communautaire d’autoriser l’exécutif à engager, liquider et
mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget
de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Cette
ouverture de crédits pourra ainsi permettre à la CCVM de faire face à une dépense
d’investissement nécessaire et/ou imprévue. Les crédits correspondants sont inscrits au
budget lors de son adoption.
Le tableau ci-dessous présente les crédits d’investissement ouverts en 2015 sur les différents
budgets hors dette et opérations d’ordre, et l’autorisation donnée pour 2016 à hauteur de 25%
des crédits ouverts en 2015.
Crédits investissement ouverts en
2015
Budget général
1 268 330,00 €
Autorisation crédit 2016 avant
vote du budget : 25% crédits
2015
317 083 €
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Budget Centre nautique
Budget Maison du Fromage
Budget Fromagerie
Budget chaufferie
Budget assainissement
PV du CC du 20.01.2016
95 525,00 €
45 604 €
125 000 €
144 427 €
857 712 €
23 881 €
11 401 €
31 250 €
36 107 €
214 428 €
Affectation des crédits :
Budget général 2016
Chapitre 20 - Immobilisations incorporelles
article 2051
concessions et droits similaires
Chapitre 204 – Subventions d’équipement
article
2041631
subvention d'équipement au budget annexe (CNI)
Chapitre 21 - Immobilisations corporelles
article 21318 Immeuble de rapport
article 2135
Installations générales
article 2148
Construction sur sol d'autrui
article 2158
Autres installations
2 000 €
2 000 €
25 000 €
article 2181
article 2183
article 2184
article 2188
3 000 €
4 000 €
2 000 €
10 000 €
100 000 €
100 000 €
185 000 €
Installations, agencement, divers
Matériel informatique
Mobilier
Autres immobilisations corporelles
Chapitre 23 - Immobilisations en cours
article 2313
Travaux en cours
Total autorisation de crédits - Budget général
25 000 €
58 000 €
30 000 €
3 000 €
3 000 €
3 000 €
Budget CNI
- Article 2135 : Installations générales (panne technique) : 13 881€
- Article 2188 : Autres immobilisations corporelles (climatisation espace cardio) :
10 000 €
Budget Maison du Fromage
Article 2184
Article 2183
Mobilier
Matériel de bureau et informatique
1 000,00 €
1 000,00 €
Article 2158
Autres installations, matériels et outillages
techniques
4 000,00 €
Article 21735
Installations générales, agencement
5 000,00 €
Article 2051
Concessions et droits similaires
400,00 €
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
Les crédits sont ouverts pour financer les biens d’exploitation de la SEML. Une partie des
investissements est financée dans le cadre des restes à réaliser 2015 du budget MDF.
Budget Fromagerie
- Article 2132 – Immeuble de rapport :
- Article 2135 – Installations générales :
3 000 €
5 000 €
Budget Chaufferie :
- Article 2131 – Bâtiment : 5 000 €
- Article 2181 – Installations générales : 5 000 €
Budget Assainissement
- Article 2315 – Installations, matériels, outillage : 100 000 €
(Rupture et remplacement de conduite imprévus)
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le paiement des dépenses d’investissement dans la limite maximale du
quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent non compris les crédits
afférents au remboursement de la dette.
- DE S’ENGAGER à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif de la
collectivité.
- D’AUTORISER Monsieur le Président à réaliser toutes formalités utiles.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT souhaite connaître l’affectation précise des 100 000 €
qui figurent à l’article 2313 ; Monsieur le Président répond qu’il s’agit des travaux de
réfection de la toiture de l’Espace Culturel Saint-Grégoire. Le dossier de consultation des
entreprises va être publié et nous disposons d’un subventionnement intéressant pour cette
opération.
Concernant les 100 000 € inscrits au budget annexe assainissement, il s’agit de faire face à
des dépenses imprévues
Le Président rappelle, par ailleurs, qu’il s’agit là d’une délibération annuelle classique dans
les collectivités dont l’objet est de faciliter le fonctionnement de la collectivité avant le vote
des budgets.
5.2. Autorisation de verser la subvention avant vote des budgets pour le
budget annexe Centre Nautique Intercommunal
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
Afin de permettre au budget centre nautique de faire face à ses dépenses, salaires et charges,
frais de fonctionnement, dépenses d’investissement le budget général attribue une subvention
de fonctionnement. Il est nécessaire que le versement de cette subvention se fasse pour partie
avant le vote des budgets Général et Centre Nautique Intercommunal. Il est donc nécessaire
que le conseil communautaire autorise Monsieur le Président à verser une partie de la
subvention annuelle avant le vote du budget.
Ainsi, il est proposé qu’en l’attente du vote du budget général et Centre nautique
Intercommunal, le Président autorise le versement partiel soit 400.000 € de la subvention au
budget CNI en fonction des besoins de trésorerie.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement partiel de la subvention du budget général au budget centre
nautique intercommunal avant le vote des budgets jusqu’à hauteur de 400.000 €.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets.
- DE PRECISER que le versement se fera en fonction des besoins de trésorerie du budget
Centre Nautique Intercommunal.
Madame Denise BUHL précise que le montant de la subvention de fonctionnement versée au
budget CNI pour l’année 2015 était de 717 000 € au global dont 122 000 € de contribution
pour la mission d’enseignement de la natation scolaire. Le montant est plus important que les
années passées compte tenu de la prise en charge des investissements et du prêt immobilier.
5.3. Autorisation de verser la subvention à l’Office de Tourisme de la Vallée
de Munster avant le vote du budget général
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
Le conseil communautaire du 15 décembre 2015 a autorisé la signature d’une convention
entre la CCVM et l’office de tourisme relative à son financement et les objectifs que l’OTVM
devait poursuivre sur l’année 2016. Cette convention prévoit le versement d’une subvention
globale de 280 000 € sur l’année 2016 avec un acompte de 50 000 € avant le 31 mars 2016.
Il est donc nécessaire d’autoriser le Président à verser ce premier acompte de 50 000 € à
l’OTVM avant le vote du budget général 2016 de la collectivité
Ces explications apportées,
Vu la convention signée entre les parties,
Messieurs Norbert SCHICKEL, Pierre GSELL, Bernard FLORENCE, Christian CIOFI,
Bernard ZINGLE (procuration M. DORDAIN), Dominique JARDY, Madame Denise BUHL
(membres du Conseil d’administration de l’OT) ne prenant pas part au vote,
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER le versement de l’acompte N°1 jusqu’à hauteur de 50 000 € à l’OTVM
avant le vote du budget général 2016.
- DE PRECISER que les crédits budgétaires seront inscrits aux budgets.
5.4. Vente de terrain rue du Soli à Munster
Point présenté par Mme Denise BUHL, Vice-présidente
Le conseil communautaire en date du 23 septembre 2015 s’était prononcé sur la vente d’une
parcelle rue du Soli à Munster. Cette parcelle d’une contenance de 1.82 ares intéresse
Monsieur CLAUDEPIERRE Michel qui souhaitait l’acheter au prix de 4 500 € l’are.
Par courrier du 30 octobre 2015, les services de la Préfecture nous ont rappelé les dispositions
de l’article L 5211-37 du CGCT qui dispose que : « Toute cession d'immeubles ou de droits
réels immobiliers envisagée par un établissement public de coopération intercommunale
donne lieu à délibération motivée de l'organe délibérant portant sur les conditions de la vente
et ses caractéristiques essentielles. La délibération est prise au vu de l'avis de l'autorité
compétente de l'Etat. Cet avis est réputé donné à l'issue d'un délai d'un mois à compter de la
saisine de cette autorité. »
Les services de France Domaine ont donc été saisis en vue d’une évaluation financière dudit
terrain par courrier du 16 novembre 2015.
Aucune réponse écrite ou orale ne nous a été communiquée.
Aussi, le Président propose de confirmer la position du conseil communautaire du 23
septembre 2015 et de confirmer la cession des parcelles à Monsieur CLAUDEPIERRE
Michel moyennant le prix de 4 500 € l’are.
Ces explications apportées,
Vu la consultation du service de France Domaine par courrier du 16 novembre 2015
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER la cession des terrains rue du Soli à Munster – parcelles 80 et 81 –section
18 d’une contenance totale de 1.82 ares à Monsieur CLAUDEPIERRE Michel.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
- DE PRECISER que le prix de vente est de 4 500 € l’are, frais, charges et débours à la
charge de l’acheteur.
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou le Vice-président à signer toutes pièces et
documents utiles.
5.5. Convention SNCF – Servitude assainissement à BREITENBACH
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
La pose du collecteur intercommunal à BREITENBACH a nécessité la traversée de la voie
SNCF. Ces travaux ont été autorisés par la SNCF, sous condition de signature d’une
« convention d’occupation traversées ». Ladite convention est échue depuis le 31/10/2014. La
SNCF nous propose de procéder à la reconduction de cette convention pour une période de 20
ans, soit jusqu’au 31/10/2034.
Les frais d’établissement de cette convention sont de 1 200 € TTC et elle s’accompagne d’une
redevance annuelle de 65,80 € HT indexée.
Le Président propose de donner une suite favorable à cette proposition.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président ou son représentant à signer la convention à
intervenir avec la SNCF.
- DE PRECISER que les frais seront supportés par le budget assainissement 2016.
5.6. Jeunesse : tarifs des Animations Petites Vacances février 2016
Point présenté par M Pierre DISCHINGER, Vice-président
Comme chaque année, il y a lieu de fixer par délibération les tarifs des animations proposées
par le service Jeunesse et l’Espace Jeunes dans le cadre des Animations Petites Vacances de
février 2016.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE FIXER les tarifs suivants :
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
ANIMATIONS JEUNES
Snow-board (sans location)
Snow-board (avec location)
Ski de fond (sans location)
Ski de fond (avec location)
Biathlon (sans location)
Biathlon (avec location)
Camp neige aux 3 Fours (nuit au refuge)
PV du CC du 20.01.2016
TM*
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
TA
TB
Sortie raquettes
Tennis de table
Sortie luge
Masques de carnaval
Escalade
Confection carnaval
SportiVallée 1 personne
SportiVallée 1 personne Munstercard
T1*
40 €
48 €
48 €
57 €
35 €
42 €
42 €
50 €
15 €
20 €
20 €
25 €
45 €
55 €
11 €
15 €
9€
18 €
16 €
18 €
6€
6€
T2*
48 €
57 €
57 €
67 €
42 €
50 €
50 €
60 €
18 €
24 €
24 €
30 €
55 €
66 €
13 €
18 €
11 €
22 €
19 €
22 €
7€
TA*
TB*
32 €
40 €
40 €
30 €
36 €
48 €
48 €
36 €
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
*T1 : tarif CCVM / *T2 : tarif hors CCVM
ANIMATIONS ESPACE JEUNES
Semaine 1
2 jours ski alpin (sans location)
2 jours ski alpin (avec location)
Séjour 1 nuit au refuge des 3 Fours
Semaine 2
*TM : tarification modulée sur le quotient familial (TA : QF ≤ 1200 / TB : QF > 1200)
Monsieur Pierre DISCHINGER précise que dorénavant la coordination du service
Animations Jeunes est réalisée par Madame Sabine ANSEL.
POINT 6 – SERVICES GENERAUX
6.1. Convention transfert Compte Epargne Temps
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
Le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au Compte Epargne Temps dans la fonction
publique territoriale prévoit en son article 11 que les collectivités ou établissements peuvent,
par convention, prévoir des modalités financières de transfert des droits à congés accumulés
par un agent bénéficiaire d’un compte épargne-temps à la date à laquelle cet agent change, par
la voie d’une mutation ou d’un détachement, de collectivité ou d’établissement.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
La présente convention a pour objet de définir les conditions financières de reprise du Compte
Epargne Temps de Monsieur Thierry CLAUS, dans le cadre de sa mutation de la
Communauté de Communes de la Vallée de Munster à la Commune de Morschwiller-le-Bas.
Au 1er septembre 2015, jour effectif de la mutation de M. Thierry CLAUS, Attaché titulaire,
la situation de son CET dans sa collectivité d’origine est la suivante :
- Solde du CET : 20 jours
- Date d’ouverture du droit à utilisation : 31 mars 2008
- Date prévue de clôture du compte : 1er septembre 2015
À compter de la date effective de la mutation de M. Thierry CLAUS, la gestion du CET
incombe à la Commune de Morschwiller-le-Bas.
Compte tenu que 20 jours acquis au titre du CET dans la collectivité d’origine seront pris en
charge par la Commune de Morschwiller-le-Bas, il est convenu que la CCVM verse une
compensation financière s’élevant à 6.020 € avant le 29 février 2016.
Cette somme est calculée de la manière suivante :
Intégralité du coût salarial d’une journée de travail à la date de mobilité x nombre de
jours épargnés.
20 jours x 7 h x 43 € = 6.020 €.
Il convient donc d’autoriser le Président à signer la convention relative au transfert du compte
épargne temps de M. Thierry Claus avec la Commune de Morschwiller-le-Bas et d’acter le
montant de la compensation due à ce titre.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’AUTORISER Monsieur le Président à signer la convention à intervenir entre la CCVM
et Morschwiller-le-Bas.
Monsieur Jean-François WOLLBRETT précise qu’il a vérifié les textes relatifs au CET, les
collectivités peuvent décider d’une indemnisation au forfait ou d’une indemnisation au coût
réel. Il souhaiterait, pour sa part, que soit retenu le forfait qui est moins onéreux pour la
CCVM. Monsieur le Président répond que si l’agent avait soldé ce compte avant son départ,
le coût pour la collectivité aurait bien été le coût réel. Dans ce dossier, les services de la
DGFIP ont été saisis, nous attendons encore des précisions à ce sujet avant de signer la
convention. En tout état de cause, le montant maximum d’indemnisation du CET sera de
6 020 € et le conseil communautaire donne délégation à Monsieur le Président dans ce
dossier à hauteur dudit montant.
Monsieur le Président souligne que Monsieur Thierry CLAUS a œuvré avec compétence et
disponibilité pendant 15 ans au service de la CCVM et qu’il reste disponible, malgré son
départ, pour apporter, en cas de besoin, ses compétences sur un quelconque dossier. Il
souligne, par ailleurs, que le bon déroulement d’une mutation d’un cadre d’une collectivité à
une autre va bien au-delà de l’aspect financier, et est le garant d’une bonne continuité de
gestion des dossiers.
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
6.2. Mise en œuvre d’un plan d’actions « prévention des risques
professionnels »
Point présenté par M Norbert SCHICKEL, Président
Le Président rappelle à l’assemblée :
Vu la délibération en date du 21/02/2014 portant sur la mise en place du Document Unique
d’Évaluation des Risques Professionnels,
Vu le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels rédigé par DEKRA
Vu l’avis favorable du Comité d’Engagement et de Gestion du Fonds de la CNRACL émis le
04/09/2015 pour l’attribution d’une subvention d’un montant de 2.080 €,
Le Conseil Communautaire s’est engagé dans la réalisation du document unique d’évaluation
des risques professionnels et a, pour ce faire, adhéré au groupement de commandes proposé
par le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin.
La société DEKRA Industrial SAS a été retenue pour la rédaction de ce document. Le Centre
de gestion de la Fonction publique territoriale du Haut-Rhin s’est chargé du suivi de la
démarche et de l’analyse des documents remis.
La mise en place du Document Unique dans notre collectivité s’est déroulée en plusieurs
étapes, commençant par une réunion de lancement qui s’est tenue le 24/09/2015, suivie d’un
audit terrain et finalisée par la présentation des résultats.
Les services de la collectivité ont été ventilés en 5 unités de travail (UT), dans lesquelles ont
été répartis les agents, à savoir :
- 11 dans l’UT administrative,
- 3 dans l’UT animation,
- 2 dans l’UT culturelle,
- 0 dans l’UT sociale,
- 0 dans l’UT sécurité,
- 16 dans l’UT sportive,
- 2 dans l’UT technique.
À ces UT s’ajoutent également les risques communs, concernant l’ensemble des agents de la
collectivité.
La prestation de l’intervenant DEKRA nous a permis d’identifier 196 risques, qui ont été
hiérarchisés suivant cet ordre :
- 0 risques substantiels,
- 0 risques élevés,
- 133 risques importants,
- 33 risques faibles.
Nous aurons donc à traiter, dans un ordre de priorité décroissant :
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
-
PV du CC du 20.01.2016
32 risques de priorité 1,
133 risques de priorité 2,
33 risques de priorité 3.
À partir des mesures préconisées dans le plan d’actions proposé par DEKRA, nous nous
engageons, pour l’année à venir, à réfléchir à la résorption des risques de priorité 1 et à leur
mise en œuvre sous réserve de disponibilités de moyens humains, techniques et financiers.
Le Président propose à l’assemblée de poursuivre la démarche globale de prévention des
risques professionnels en mettant en œuvre ce plan d’actions et d’y allouer le budget
nécessaire.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- DE VALIDER le document unique de prévention des risques professionnels.
- DE PRENDRE ACTE que l’année 2016 sera consacrée à la résorption des risques de
priorité 1.
6.3. Programme Gerplan 2016
Point présenté par M Pierre GSELL, Vice-président
Dans le cadre de la mise en œuvre du GERPLAN de la Vallée de Munster, le Conseil
Communautaire est invité à se prononcer sur la programmation 2016 des actions communales
et intercommunales qui seront soumises à l’appréciation du Conseil Général, partenaire
financier principal de l’opération.
Ces explications apportées,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après délibération et à l’unanimité,
DECIDE :
- D’APPROUVER ce programme pour l’année 2016.
POINT 7 – DIVERS
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COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DE MUNSTER
PV du CC du 20.01.2016
Remerciant ses collègues pour les votes et la confiance témoignée, le Président annonce que
la prochaine réunion aura lieu le mercredi 17 février 2016, salle Albert Schweitzer de la
Maison des Services.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 19 heures 30.
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