CR Conseil 22.03.2013 - Pont

COMPTE-RENDU SOMMAIRE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU
22 mars 2013
(article L 2121-15 et L 2121-25 du C G C T)
Heure début séance :
Nombre de conseillers en exercice :
Nombre de conseillers présents :
Procurations :
Nombre de votants :
Secrétaire de séance :
20h30
17
13
3
16
Yves VAILLANT
1. Subvention 2013
Madame Jeanine GUILLOU, adjointe aux Finances présente à l’Assemblée les propositions de
la commission des Finances pour les subventions 2013.
Il a été proposé d’augmenter la participation par enfants des écoles et des associations à 25,00
€ et pour les organismes de formation professionnels à 35,00 € par élèves. Par ailleurs, les
participations aux associations caritatives sont augmentées de 25,00 €,
D’où les propositions suivantes :
Associations culturelles
Comité de Jumelage
Grpe des Bruyères
Théâtre du Bout du Monde
Club de l'Amitié
War Raok
Comité des Fêtes
Fêtes Médiévales
Proposition
300,00 €
375,00 €
50,00 €
300,00 €
2 000,00 €
1 000,00 €
2 000,00 €
6 025,00 €
Enseignement général
Ecole Henri Matisse
APE Henri Matisse
Réseau des écoles rurales du Grand Cap
Ecole prim et marter Roscudon
Collège de Roscudon
Collège Locqueran
Collège St Joseph
Association des Parents de Pierre LE LEC
Association caritatives
Secours Populaire
Secours Catholique
Resto du Cœur 29
France Alzheimer 29
Entraide Cancer
Asso Celine et Stephane leucemie
1
Proposition
2 250,00 €
425,00 €
450,00 €
950,00 €
825,00 €
250,00 €
100,00 €
225,00 €
5 475,00 €
Proposition
75,00 €
75,00 €
100,00 €
75,00 €
100,00 €
75,00 €
500,00 €
Associations à caractère social
Secours alimentaire du Cap-Sizun
Asso des Résidants de la Fontaine
Alcool Assistance Croix d'or
CAP Solidarité
Formations professionnelles
et enseignements spécialisés
Maison familiale Pleyben
Maison familiale Poullan s/ Mer
Maison familiale de Lesneven
Maison familiale de Guilliers
Maison familiale d'Elliant
Chambre des Métiers Quimper
Asso sportives
Tennis Club du Cap
Stade Pontecrucien
Hand Ball club
Club de Petanque
KEI SHIN Judo Club
Marcheurs Ar Pont
PAT Club Audierne
Rederien du Cap Sizun
Cap Rando VTT
Asso Sportive ND de Roscudon
divers
Proposition
396,88 €
500,00 €
100,00 €
396,88 €
1 393,76 €
Proposition
35,00 €
105,00 €
35,00 €
35,00 €
35,00 €
140,00 €
385,00 €
Proposition
100,00 €
500,00 €
675,00 €
500,00 €
425,00 €
500,00 €
100,00 €
375,00 €
225,00 €
950,00 €
4 350,00 €
Proposition
50,00 €
50,00 €
50,00 €
100,00 €
250,00 €
Eaux et Rivières
Prix de la resistance
DDEN
SNSM
TOTAL GENERAL
18 378,76 €
2. Rythmes scolaires
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de reporter l’application de la réforme des
rythmes scolaires à 2014. En effet, la réflexion n’est pas aboutie, les modalités d’accueil des enfants
et de mise en place d’activités périscolaires demeurent pour le moins floues, même les communes qui
se sont engagées dans la réforme pour 2013 ne sont pas claires sur l’organisation à mettre en place.
Le coût financier est estimé à 25 000,00 €.
Les élus regrettent l’absence de réflexion au niveau de la Communauté de communes qui
aurait pu permettre la mise en place d’un projet coordonné.
L’année qui vient devra être mise à profit pour préparer la rentrée 2014.
2
3. Projet de Mairie
Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le projet de réaménagement de la Mairie et de ses
abords élaborés par le cabinet d’architecte LE CARRER et la commission municipale.
Le projet prévoit l’installation de la salle du conseil municipal au rez-de-chaussée dans l’aile
gauche. L’ensemble des bureaux administratifs et le bureau du maire se situeront également au rezde-chaussée avec accès à l’accueil par la porte principale.
Le premier étage comportera les bureaux des élus et une salle de réunion, les archives
occuperont le dernier étage.
L’occupation des étages impose la création d’un ascenseur.
Par ailleurs le projet prévoit la création d’une verrière à l’arrière du bâtiment apportant de la
lumière naturelle à l’aplomb du bureau d’accueil.
Concernant l’accessibilité du bâtiment, le projet prévoit la création d’une plate-forme permettant
une liaison directe entre la place de la République et la Mairie avec une coupure de la Rue du Dr Néïs
à la circulation.
Madame DESPESSAILLES n’est pas favorable à l’aménagement de l’accès et à la suppression
de la circulation rue du Dr Néïs et donc l’impossibilité de faire le tour de la place.
Monsieur KERIVEL et Monsieur le Maire expliquent que cela impliquera une réflexion sur la
circulation autour de la place et sur le stationnement notamment lors du marché du jeudi où le
stationnement autour de la place est parfois anarchique.
Monsieur BELLAVOIR souligne que cela va créer une belle perspective et mettre en valeur le
bâtiment.
VOTE : UNANIMITE
4. Groupement de commandes - assainissement
Le Maire rappelle à l’Assemblée que le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil a été retenu dans
le cadre de la mission de maîtrise d’œuvre pour la station d’épuration du Sivom. Il informe également
l’assemblée que ce même cabinet a été retenu par le syndicat pour la réhabilitation des réseaux de
transfert sur les quais à Audierne.
Compte tenu de l’importance des entrées d’eau de mer sur les réseaux, une action
concomitante sur les réseaux de collecte, et doit permettre d’une part de garantir le bon
fonctionnement de la future station d’épuration, et d’autre part de répondre à l’exigence de la police
de l’eau concernant l’instruction du dossier réglementaire de la station d’épuration.
Un diagnostic permanent des réseaux est donc à mettre en place sur chaque commune, pour
les réseaux de collecte.
Ces actions se dérouleront simultanément, c’est pourquoi nous envisageons de constituer un
groupement de commande dans le but d’abaisser les prix et les coûts de gestion.
VOTE : UNANIMITE
5. Programme voirie
Monsieur Alex KERIVEL, adjoint en charge des travaux, présente à l’Assemblée la liste des rues
retenues pour le programme de voirie 2013 :
- Rue Victor Hugo, rue des Jardins et rue Tréhot de Clermont, après l’achèvement de
l’effacement des réseaux,
- Cour de l’Espace culturel,
- Rue des Primevères,
- Montée de Lanviscar,
- Impasse Emile Zola,
- Route de Guizec,
3
-
Rue du 19 mars 1962,
Ronds-points de part et d’autre de la rue Surcouf,
Rue de la Prisons,
Rue Olivier Morvan,
Rue des Boucheries,
Rue des Ajoncs et rue des Bruyères après travaux sur canalisation d’eau.
Monsieur le Maire précise que ces travaux pourront être ajustés en fonction de l’enveloppe
votée au budget.
VOTE : UNANIMITE
Fin de séance le 22 mars 2013 à 22h15
Fait et affiché à PONT-CROIX, le 27 mars 2013
Le Maire
Henri MOAN
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