PV 21 mars - Communauté de Communes Pierre Sud Oise

Procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire
en date du 21 mars 2007
Séance du 21 mars 2007,
Le quinze mars deux mil sept, convocation du Conseil Communautaire a été adressée individuellement à
chaque délégué titulaire et suppléant pour le vingt et un mars 2007 à 19 heures 30, date à laquelle le
Conseil Communautaire s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Serge MACUDZINSKI, Président.
Nombre de délégués en exercice : 17
Présents : 12
Votants : 14
Etaient présents : Messieurs MACUDZINSKI, LEFEVRE, BLANCHARD, BLARY, DEVOS, BEGHIN,
Madame SCHMITT, Messieurs VACHER, VINCENT, membres titulaires, Monsieur DOFFEMOND,
Madame DUBUT, Monsieur WALKOWIAK membres suppléants.
Etaient présents mais ne participaient au vote : Monsieur CREPIN, Madame LECLERCQ-WOZNIAK,
membres suppléants.
Etaient absents représentés : Monsieur DARSONVILLE par Monsieur WALKOWIAK, Monsieur ROSIER
par Madame DUBUT, Monsieur MICHALON pouvoir à Monsieur VINCENT, Monsieur PARENT pouvoir à
Monsieur MACUDZINSKI, Madame TAQUET par Monsieur DOFFEMOND.
Etaient absents non représentés : Messieurs DION, BEOT, TANGUY.
Secrétaire de séance : Madame DUBUT.
Monsieur le Président ouvre la séance à 19 heures 30.
Madame DUBUT est désignée à l’unanimité Secrétaire de séance.
L’ordre du jour est adopté à l’unanimité.
Monsieur le Président procède à l’appel.
Le procès-verbal de la séance en date du 7 mars 2007 est adopté à l’unanimité.
Budget Primitif 2007 et vote des taux des 4 taxes locales et des taux de TeOM
Monsieur le Président indique que la proposition de budget transcrit les engagements du
débat d’orientations budgétaires telles la réalisation des études relatives aux créations d’une
plateforme multimodale et d’une recyclerie, à la mise en place du SCOT où à l’achat de conteneurs
destinés à la collecte des déchets ménagers.
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En fonctionnement, il précise que les dépenses principales concernent l’augmentation de la
cotisation annuelle due au SMVO (+ 18%), les charges de personnel liées aux créations de poste
intervenues au cours de l’année 2006 : postes de l’Office de Tourisme, de l’agent d’entretien ou de
journaliste, ces deux derniers postes étant des postes à temps non complet, le versement d’une
subvention à l’Office de Tourisme ainsi qu’une provision de 159 000 € correspondant au
remboursement du au titre de la réforme de la taxe professionnelle.
Monsieur le Président rappelle qu’un courrier à été envoyé au Ministre des Finances à ce
sujet et qu’une copie à été transmise aux députés : Monsieur Françaix, pour les communes de
Saint Leu d’Esserent, Saint Vaast lès Mello, Cramoisy, Maysel et Thiverny, Monsieur Woerth pour
la commune de Saint Maximin et Monsieur Courtial pour la commune de Rousseloy.
Il donne lecture des courriers de Messieurs Woerth et Courtial, ainsi que du courrier que
Monsieur Courtial a transmis au Ministre des Finances.
Il précise que le Ministre des Finances a « prescrit un examen attentif » de la situation de
Pierre Sud Oise.
Monsieur BLANCHARD souligne la démagogie dont font preuve les Députés sachant qu’ils
ont voté pour la réforme de la taxe professionnelle.
Il précise que ce nouveau prélèvement grèvera encore le budget des collectivités.
Madame SCHMITT demande quand est prévue la conteneurisation des habitants de
Saint Leu d’Esserent.
Monsieur le Président rappelle qu’il est prévu de doter les habitants de Saint Leu et de
Thiverny cette année, les habitants de Cramoisy et Rousseloy seront dotés quand à eux début
2008.
Il rappelle également que les crédits sont prévus au budget et que celui-ci doit être voté
avant de pouvoir procéder à l’achat de ces conteneurs.
Il précise que 188 000 € seront versés à la section d’investissement et ce afin de ne pas
recourir à l’emprunt. Il précise également que cela permettra, en cas de travaux importants à
effectuer, de contracter un emprunt en cours d’année.
En ce qui concerne les taux de TeOM il indique que la baisse initiée l’an dernier a été
reconduite cette année. Il précise que cette baisse est accompagnée d’une augmentation de la
taxe habitation et de la taxe sur le foncier bâti mais qu’elle n’engendre pas d’augmentation pour
les ménages. Il rappelle que les bailleurs sociaux devront répercuter la baisse de la TeOM sur le
montant des charges locatives.
Il précise enfin que l’augmentation des taux est de 20% pour les taxes ménages et de 30%
pour la taxe professionnelle.
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité les taux suivants :
Pour la Taxe d’enlèvement des ordures ménagères :
Taux 2007
Cramoisy
6,68%
Maysel
7,98%
Rousseloy
5,85%
Saint Leu d’Esserent
7,79%
Saint Maximin
0,18%
Saint Vaast les Mello
7,92%
Thiverny
6,08%
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Pour les 4 taxes :
Taux 2007
Taxe d’habitation
1,62%
Taxe sur le foncier bâti
2,30%
Taxe sur le foncier non bâti
Taxe professionnelle
10,32%
3,39%
Monsieur DOFFEMOND demande si l’ensemble des sommes dues au SMVO sont inscrites à
l’article 6110.
Monsieur le Président indique que seules les dépenses de traitement sont prévues à cette
article, la cotisation annuelle est quant à elle inscrite à l’article 6554.
Il précise que l’augmentation des dépenses, traitement et cotisation, est de 80 00 €.
Monsieur BLANCHARD indique que les tarifs pratiqués par le SMVO restent conformes aux
augmentations prévues, les chiffres annoncés ne sont donc pas anormaux même si les coûts de
traitement sont relativement élevés.
Madame SCHMITT demande si des crédits ont été prévus en investissement pour les
économies d’énergie.
Monsieur le Président précise qu’aucune ligne spécifique n’est prévue pour les économies
d’énergie mais que les travaux effectués tiennent compte de cela. Ainsi, le remplacement des
fenêtres prévu permettra une meilleure isolation d’où des gains d’énergie.
Madame DUBUT indique que si la Communauté de Communes applique les consignes afin de
parvenir à des économies d’énergie, elle ne peut que donner le bon exemple.
Le Conseil Communautaire vote à l’unanimité le Budget Primitif 2007 tel que proposé.
Attribution d’une subvention à l’Office de Tourisme de Pierre Sud Oise
Monsieur le Président indique que la subvention qu’il est proposé de verser à l’Office de
Tourisme est de 16 348,89 €, cette somme permettant l’équilibre du budget de l’Office.
Il précise que le Conseil Régional subventionne le poste qui sera créé prochainement à
l’Office de Tourisme et qu’il a également accordé une subvention de 2000 € au titre de l’aide à
l’investissement.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 16 348,89 € à
l’Office de Tourisme.
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Attribution d’une subvention au Club d’Athlétisme de Saint Leu d’Esserent
Monsieur le Président propose qu’une subvention de 1000 €, égale à celle attribuée en 2006,
soit accordée au Club d’athlétisme de Saint Leu d’Esserent qui continue de s’ouvrir et d’intervenir
dans les communes de Pierre Sud Oise.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer une subvention de 1 000 € au
club d’athlétisme de Saint Leu d’Esserent pour l’année 2007.
Attribution d’une subvention au Club de hand-ball de Saint Maximin
Monsieur le Président propose qu’une subvention de 1000 €, égale à celle attribuée en 2006,
soit accordée au Club de hand-ball de Saint Maximin qui continue de s’ouvrir aux villes et villages
de la Communauté de Communes.
Monsieur BEGHIN ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire décide d’attribuer une subvention de 1 000 € au club de hand-ball
de Saint Maximin pour l’année 2007.
Attribution d’une subvention exceptionnelle au Club de football de Saint Leu d’Esserent
Monsieur le Président indique que le Club de football de Saint Leu d’Esserent sollicite une
subvention de 300 € qui lui permettrait d’accueillir les membres d’un club de la banlieue de
Waterloo.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’attribuer au club de football de
Saint Leu d’Esserent une subvention exceptionnelle de 300 €.
Approbation des statuts du syndicat mixte du S.C.O.T. du Grand Creillois
Monsieur le Président indique que le syndicat mixte du SCOT serait composé des
communautés de communes de l’Agglomération Creilloise et de Pierre Sud Oise ainsi que des
communes de Laigneville, Monchy Saint Eloi et Mogneville. Il précise que le périmètre du SCOT
correspondant au territoire des collectivités concernées a été arrêté par le Préfet.
Monsieur le Président donne lecture des statuts du syndicat mixte et indique qu’une
modification de l’article 7, relatif à la composition du comité syndical, a été apportée par rapport
au projet de statuts qui a été remis à l’ensemble des conseillers communautaires.
La modification de l’article 7 aujourd’hui proposée est la suivante : « Le Syndicat mixte est
administré par un Comité Syndical composé de délégués des différents membres. La répartition
est calculée sur la base suivante : pour les EPCI, un nombre de délégués égal au nombre de
communes les composant, majoré d’un délégué par tranche complète de 5000 habitants ; pour les
communes individuelles issues de la Communauté de communes de la Vallée Dorée, un nombre de
délégués égal au nombre de communes, la population totale cumulée de celles-ci donnant également
droit à un délégué supplémentaire par tranche de 5 000 habitants. Le choix de ces délégués
supplémentaires étant effectué par l’ensemble des communes concernées » elle annule et
remplace le paragraphe précédemment proposé qui était « La répartition est calculée sur la base
suivante : pour les communes individuelles, un délégué par tranche de 5 000 habitants, toute
tranche entamée étant prise en compte à partir de 1000 habitants, avec au minimum un délégué
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par commune ; pour les ECPI, un nombre de délégués égal au nombre de communes le composant,
majoré d’un délégué par tranche complète de 5000 habitants ».
Cette modification a pour effet d’augmenter le nombre de délégués représentants les
communes de Laigneville, Mogneville et Monchy Saint Eloi.
Monsieur DOFFEMOND demande si le SCOT permettra une cohérence entre zones urbaines
et rurales maîtrisée.
Monsieur le Président rappelle que les communes membres auront pour mission d’appliquer
et de respecter le SCOT qui sera en cohérence avec les PLU des communes.
Il indique que les autonomies communales seront respectées tout en prenant en compte les
problèmes au niveau global.
Il rappelle que le syndicat n’est pas un organe de décision.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’approuver les statuts du syndicat mixte du
SCOT du Grand Creillois tel que proposé.
Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein du syndicat mixte
du S.C.O.T du Grand Creillois
Le Conseil Communautaire propose que chaque commune ait au moins 1 représentant
titulaire au sein du comité syndical pour 7 sièges sur 9. Il est également proposé que chaque
commune désigne un délégué suppléant. Le Conseil Communautaire s’engage à entériner les
propositions émanant de chacune des communes. Les 2 sièges restant étant attribués à
Messieurs Blanchard et Macudzinski.
Convention avec la ville de Saint Leu d’Esserent pour l’encadrement des enfants lors du
transport vers les centres de loisirs de Saint Leu d’Esserent et Saint Maximin
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’autoriser Monsieur le Président à signer
une convention avec Monsieur le Maire de Saint Leu d’Esserent définissant les modalités de prise
en charge par la Communauté de Communes des frais occasionnés par l’encadrement, par un
animateur de Saint Leu d’Esserent, des enfants des communes de Cramoisy, Maysel, Rousseloy,
Saint Vaast lès Mello et Thiverny lors de leur transport en car vers les centres de loisirs de
Saint Leu d’Esserent et Saint Maximin.
Monsieur le Président propose que soit ajouté un point à l’ordre du jour, il s’agit de l’achat
de colonnes d’apport volontaire.
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’inscrire ce point à l’ordre du jour.
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Proposition d’achat des colonnes d’apport volontaire
Le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, de proposer aux communes de Cramoisy,
Rousseloy et Saint Maximin, de racheter leurs colonnes d’apport volontaire à l’euro symbolique.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h45.
Monsieur VACHER souhaite savoir si des renseignements ont pu être pris auprès de
fournisseurs de composteurs quant aux tarifs pratiqués. Par ailleurs il demande quand seront
communiqués les tonnages de déchets collectés l’an dernier.
Monsieur le Président propose qu’une étude soit réalisée sur ce sujet et que des
renseignements soient pris auprès de l’ADEME afin de savoir s’il est possible d’être subventionné
et sous quelles conditions avant de d’envisager de procéder à l’achat de composteurs individuels.
Quant aux tonnages 2006, il indique qu’ils seront retranscrits dans le rapport annuel sur le
prix et la qualité du service d’élimination des déchets qui devrait être soumis au vote dans le
courant du deuxième trimestre.
Le Président,
Serge MACUDZINSKI
La Secrétaire,
Martine DUBUT
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