CR 03082015 - Communauté de Communes Pierre Sud Oise

Conseil Communautaire du 3 août 2015
Compte-rendu succinct
L’an deux mille quinze, le trois août à 18 heures 30, le Conseil de la Communauté de communes
Pierre Sud Oise, légalement convoqué par courrier en date du 29 juillet 2015, s’est réuni au siège de
la Communauté de communes, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Didier ROSIER,
son président.
Etaient présents : Loïc LE BARS et Jean-Michel DARSONVILLE (commune de Cramoisy), Frédéric
TANGUY (commune de Maysel), Brigitte BAYARD (commune de Saint Leu d’Esserent), Gisèle
HOFFMANN, Brigitte SVITEK, Pierre BEGHIN, Latifa HASNI, et Annick LEFEZ (commune de Saint
Maximin), Jean-Jacques DAUBRESSE (commune de Saint Vaast lès Mello), Didier ROSIER (commune
de Rousseloy).
Etaient absents, représentés : Alain BLANCHARD (commune de Saint Leu d’Esserent), Serge
MACUDZINSKI, Jean-Michel ROBERT et Lucien NICOLAS (commune de Saint Maximin), Françoise
ROCQ (commune de Saint Vaast lès Mello), Jean-Luc DION et Michel BLARY (commune de Thiverny).
Etaient absents : Michel EUVERTE, Marielle ERNOULT, Jean-Claude HUBERT, Ana MENDES, Éric MÜLLER,
Pascale RIBOUILLARD Jean-Luc WACHEUX, Brigitte DUBOIS LOMBARD, Stéphane HAUDECOEUR et
Sylvie POYE (commune de Saint Leu d’Esserent)
Le président, ayant ouvert la séance, a procédé à l’appel nominal et a énoncé les pouvoirs :
Monsieur BLANCHARD
Monsieur MACUDZINSKI
Monsieur ROBERT
Monsieur NICOLAS
Madame ROCQ
Monsieur DION
Monsieur BLARY
à
à
à
à
à
à
à
Madame BAYARD
Madame HASNI
Madame LEFEZ
Madame HOFFMANN
Monsieur DAUBRESSE
Monsieur ROSIER
Monsieur TANGUY
En conformité de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à
l’élection d’un secrétaire de séance au sein du Conseil communautaire. A l’unanimité, M. Frédéric
TANGUY a été désigné pour remplir cette fonction, qu’il a acceptée. Mme Céline FLOUQUET,
directrice, l’a assisté en tant que secrétaire auxiliaire, mais sans participer aux délibérations.
Nombre de conseillers :
EN EXERCICE : 28
PRESENTS : 11
VOTANTS : 18
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Au cours de cette séance, le Conseil communautaire :
A approuvé l’ordre du jour à l’unanimité.
A installé le Conseil communautaire recomposé, suite à l’annulation des élections municipales de la
commune de Saint Vaast lès Mello et conformément à la loi n°2015-264 du 9 mars 2015,
A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du Conseil communautaire du 27 mai 2015,
A approuvé à l’unanimité le compte-rendu du Conseil communautaire du 28 juillet 2015, corrigé de
la remarque de Mme BAYARD en page 2.
A désigné le nombre de vice-présidents, à l’unanimité, en le maintenant à 6,
A élu à l’unanimité M. Jean-Jacques DAUBRESSE, comme 6ème vice-président,
A désigné à l’unanimité :
- M. TANGUY et M. LE BARS respectivement représentants titulaire et suppléant de la
Communauté de communes Pierre Sud Oise au syndicat mixte du bassin creillois et des
vallées Brethoise (SCOT),
- M. BEGHIN représentant de la Communauté de communes Pierre Sud Oise au conseil
d’administration de l’office du tourisme, et au conseil d’administration de la SOR
(recyclerie),
- M. DARSONVILLE délégué suppléant représentant la Communauté de communes Pierre
Sud Oise au syndicat mixte des transports collectifs de l’Oise (SMTCO),
A pris acte de l’avis n°2015-0140 rendu par la Chambre Régionale des Comptes sur le budget de la
Communauté de communes Pierre Sud Oise.
A pris acte de l’arrêté préfectoral du 1er juillet 2015 portant règlement du budget primitif 2015 de la
Communauté de communes Pierre Sud Oise, qui :
- rend exécutoire le budget établi selon les préconisations de la Chambre Régionale des
Comptes dans son avis n°2015-0140 du 16 juin 2015,
- unifie et établit le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à 5.14%,
A approuvé à l’unanimité la répartition du fonds national de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC) selon le droit commun,
A autorisé à l’unanimité le président à signer un avenant au marché de transport (présentation de
l’avenant, du rapport de présentation de l’avenant, de la décomposition du prix global et forfaitaire
et du procès-verbal de la commission d’appel d’offres),
A approuvé à l’unanimité les propositions de la commission Transport pour la modification des tarifs
du réseau PSO au 31 août 2015,
A approuvé à l’unanimité l’avenant à la convention tripartite PSO - Conseil départemental –
Communauté d’Agglomération Creilloise, et autorisé le président à signer les documents afférents,
A refusé, par 14 voix CONTRE et 4 ABSTENTIONS, d’approuver la proposition tarifaire de la commission
Transport concernant la ligne Pistache,
A décidé, par 11 voix POUR et 7 ABSTENTIONS, de maintenir la ligne SCOBUS,
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A pris acte de l’attribution de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le renouvellement du
marché de collecte des déchets ménagers et assimilés au cabinet JPC PARTNER, associé au cabinet
d’avocats PALMIER,
A approuvé à l’unanimité le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public
d’élimination des déchets de la Communauté de communes Pierre Sud Oise.
A pris acte de l’avancée du dossier de la « Maison de la Pierre ».
La séance est levée à 20h50.
Vu pour être affiché le 5 août 2015, conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Code
Général des Collectivités Territoriales.
A Saint Leu d’Esserent, le 5 août 2015,
Le Président,
Didier ROSIER
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