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N° BEA ou d`INE: I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I
Pôle Scientifique et Technologique de Ville d’Avray/Saint-Cloud/Nanterre 50, rue de Sèvres 92410 VILLE D’AVRAY DIPLOME PRÉPARÉ en 2016 – 2017 : (Précisez l’intitulé exact de la filière dans laquelle vous vous inscrivez) INSCRIPTION ADMINISTRATIVE ANNEE UNIVERSITAIRE 2016– 2017 ………………………………………………... . Ce dossier devra être complété en lettres majuscules, daté, signé et présenté le jour de votre inscription administrative, accompagné des pièces demandées. En l’absence de ces documents votre inscription administrative ne pourra être validée. N° BEA ou d’INE: I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I___I Il est indispensable de vous munir de ce numéro le jour de votre inscription administrative. Ce numéro figure sur votre relevé de notes du baccalauréat ou sur votre dernière carte d’étudiant ou votre dernier relevé de notes universitaire. Si vous n’avez, à ce jour, jamais été inscrit(e) dans un établissement d’enseignement supérieur français, un numéro vous sera attribué le jour de votre inscription administrative. ▶Vous êtes ou avez déjà été étudiant du Pôle scientifique ou de l’université Paris Ouest Nanterre La Défense : Indiquez obligatoirement le numéro étudiant à 8 chiffres figurant sur la carte d’étudiant de l’an passé ou d’une année antérieure I___I___I___I___I___I___I___I___I 1 : ETAT CIVIL (présenter votre pièce d’identité) Nom patronymique (de naissance) …………………………………… Nom usuel (marital)……………………………………… Prénom ……………………………………………………… Prénom 2…………………………………………………………… Date de naissance _____/_____/________ Ville de naissance …………………………………………Département ….……… Pays de naissance ………………………………………………. Sexe Masculin Féminin 2 : NATIONALITÉ - SITUATION FAMILIALE – SITUATION D’HANDICAP Nationalité : …………………………………………………………………………………………………………………………. Situation familiale : 1-Seul(e) sans enfant Handicap : A- Auditif 2- En couple sans enfant 3- Seul(e) avec enfant(s) 4-En couple avec enfant(s) V- Visuel M- Moteur (Reconnu COTOREP) : AV- Auditif Visuel T- Auditif moteur visuel AM- Auditif Moteur MV- Moteur Visuel 1 XX- Autres 3 : SITUATION AU REGARD DU SERVICE NATIONAL (pour les étudiants de nationalité française) Jeunes hommes nés avant 1979 : Exempté ou réformé Service accompli Jeunes hommes nés à partir de 1979 et jeunes femmes nées à partir de 1983 : Recensé(e) Certificat Appel de Préparation à la Défense Certificat Défense et Citoyenneté Non recensé(e) 4 : PREMIÈRE INSCRIPTION DANS LE SUPÉRIEUR - Dans l’enseignement supérieur en France : Année ……… /…….… Établissement : ………………………………………Code Postal……………Ville……………………. - En université française : Année ……… /…….… Établissement : ………………………………………Code Postal……………Ville……………………. - A l’Université Paris Ouest (si 1ère inscription cette année à Paris Ouest, indiquez 2016-2017) : année ………. / ………. 5 : BACCALAURÉAT OU ÉQUIVALENCE Baccalauréat délivré par une Académie française : Année : …………...… série : …………... mention : …………… Type d’établissement : Lycée Autre Nom Établissement:……………………………..…VILLE……….………………………Département:………….. DAEU A DAEU B ESEU Nom Etablissement :………………………..………VILLE……….………………………Département:…………. Autre diplôme, précisez : Année : ………/………..Diplôme :…………………………........Département…………... Titre étranger, précisez : Année : ………/……….. Diplôme :……………………………..Pays……………………… 6 : ADRESSE FIXE (éventuellement celle des parents) Adresse : …………………………….………………………………………………………………………………………………… Code postal : ………..…… VILLE : ………….……………..…………….……………………………………………………… Pays : …….……..……………………………… N° téléphone : ……... /………. /……… /...……. /……… / Téléphone (portable de l’étudiant) : ……… /……… /……… /……… /……… / Courriel de l’étudiant (Indispensable) ……………………………………………………@................................................................ 7 : ADRESSE POUR L’ANNEE EN COURS (2016 – 2017) TYPE D’ HEBERGEMENT : Résidence universitaire Foyer agréé Logement HLM – CROUS Domicile parental Logement personnel (hors chambre étudiant) Chambre d’étudiant (chez l’habitant) Autre mode d’hébergement Adresse :………………….……………………………………………………………………………………………………………. Code postal : ……………… VILLE : ..............................................................….........Pays : …….……..………………………… 2 8 : REGIME INSCRIPTION / STATUT SITUATION ACTUELLE : Étudiant de 28 ans et moins REGIME D’INSCRIPTION : Formation initiale STATUT : Etudiant de plus de 28 ans Formation par apprentissage (fournir la copie du contrat d’apprentissage) Étudiant Apprenti 9 : CATEGORIE SOCIO-PROFESSIONNELLE (Reportez-vous à la liste des CSP en annexe) Exercez-vous une activité professionnelle ? Oui Non Si oui, précisez la nature de cet emploi : …………………………………………………et le code CSP I____I___ I - Profession du chef de famille : ………………………………………………………………... et le code CSP I____I____I (père, mère, conjoint ou tuteur légal) Profession de l’autre parent : ………………………………………………………………....et le code CSP I____I____I (père, mère, conjoint ou tuteur légal) 10 : ACTIVITE PROFESSIONNELLE AU COURS DE L’ANNÉE UNIVERSITAIRE 2016-2017 (pour les emplois supérieurs à 6 mois fournir une copie du contrat de travail) Emploi inférieur ou égal 1 mois Emploi supérieur à 1 mois et inférieur à 6 mois Emploi supérieur à 6 mois Quotité travaillée (sur l’année universitaire du 01/09/2016 au 31/08/2017): Temps complet (dispense Sécurité Sociale étudiante) Temps partiel supérieur au mi-temps : (120h/trimestre ou plus) (dispense Sécurité Sociale étudiante) Temps partiel inférieur ou égal au mi-temps : (moins de 120h/trimestre) (pas de dispense Sécurité Sociale étudiante) 11 : SITUATION SOCIALE ET BOURSE Situation Sociale : Boursier 2016 – 2017 (notification conditionnelle 2016/2017 à présenter au moment de l’inscription) Boursier potentiel (si vous n’avez pas encore la notification conditionnelle 2016/2017 présentez la notification définitive de bourse 2015/2016 au moment de l’inscription) Non boursier Pupille de la nation Bourse : Bourse du gouvernement français Bourse de l’enseignement supérieur Bourse au mérite Bourse de Service public Bourse d’un gouvernement étranger 12 : CURSUS ANTERIEUR Dernier établissement fréquenté : Etablissement : ……………………………….………………….Année : ………../………… Ville…………………………………………………….. Code postal : ……………………… Lycée CPGE ou préparation intégrée École de commerce, gestion, comptabilité BTS École d’ingénieur Université École d’architecture Enseignement form. Paramédicales, sociale Etablissement privé d’enseignement supérieur Etablissement Etranger enseignement supérieur Autre école ou cursus Situation année précédente (2015-2016) :…………………………………………………………………………………… (exemple : université, lycée, école d’ingénieur, CPGE ou autres, à préciser) Dernier diplôme obtenu : ……………………………..……………………………… Année : ……….. /………… 3 13 : SECURITE SOCIALE ETUDIANTE en 2016-2017 L’affiliation au régime de sécurité sociale étudiante est obligatoire (sauf cas particuliers) si vous avez entre 16 et 28 ans durant l’année universitaire (entre le 01er Septembre 2016 et le 31 Août 2017) Cochez obligatoirement une case dans « cas d’affiliation » ou « cas de non affiliation » (Lire avec soin le tableau explicatif joint ET fournir obligatoirement les justificatifs) CAS D’AFFILIATION : (joindre les justificatifs) CAS DE NON AFFILIATION : (joindre les justificatifs) Vous avez déjà acquitté vos droits dans un autre établissement L’âge auquel vous devez obligatoirement vous inscrire à la Sécurité sociale étudiante peut changer selon la profession du parent dont vous dépendiez pour la sécurité sociale : Régime des parents : Vous êtes ayant droit de votre conjoint(e), concubin(e), partenaire de pacs qui est salarié(e) Salariés et assimilés (agriculteurs, professions, médicales conventionnées), fonctionnaires civils de l’État Vous êtes originaire d’un pays de la CEE autre que la France Vos parents sont agents français d’une organisation Internationale Travailleurs non-salariés (TNS) (artisans, commerçants, professions libérales) ou militaires, EDF, GDF, Mines, RATP, CCI de Paris, Port autonome de Bordeaux, clercs et employés de notaire, culte. ) Vous avez moins de 28 ans et vous touchez des indemnités du pôle emploi soumises à des prélèvements sociaux. Agent de la SNCF Vous avez obtenu une autorisation d’inscription à un stage de formation (A.I.S.F) délivrée par le Pôle Emploi Autre situation ou étudiants étrangers : Vous êtes salarié durant toute l’Année Universitaire (minimum 150h/ trimestre) Précisez : ……………………………………………………….. Vous êtes Adulte handicapé bénéficiaire d’une allocation soumise à des prélèvements sociaux (AAH) Vous dépendez d’un autre régime : Précisez : ……………………………………………………. Indiquez obligatoirement le numéro d’immatriculation à la sécurité sociale (15 chiffres) de l’étudiant : I____I____I____I____I____I____I____I____I____I____I____I____I____I I____I____I Après avoir consulté le tableau récapitulatif des conditions d’affiliation, devez-vous vous affilier au régime de la sécurité sociale étudiante en 2016-2017 : OUI : choisissez un centre de sécurité sociale étudiante : Merci de vous informer avant votre rendez-vous d’inscription, en consultant par exemple les sites internet des deux centres LMDE (centre 601) SMEREP (centre 617) -Etudiant, précisez l’état civil du parent assureur : NOM : ………………………………………………………Prénom……………………………... Date de Naissance : ……../……../………….. NON : Si vous avez entre 16 et 28 ans, un justificatif qui couvre toute l’année universitaire vous sera demandé. En l’absence de celui-ci votre inscription ne pourra être validée. Important : l’adhésion à une complémentaire de santé est facultative. 4 Déclaration sur l’honneur Je soussigné(e) M…………………………………………………………………………………………………………………. déclare sur l’honneur que les renseignements portés sur l’ensemble de ce dossier sont exacts et complets. Date : Signature de l’étudiant (e) : / 2016 La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés vous donne un droit d’accès et de rectification auprès du service des inscriptions, pour les données vous concernant. Procuration Je soussigné(e) M……………………………………………………………………………….. .autorise M…………………………………………………………………………………………………. à procéder à mon inscription administrative à l’Université Paris Ouest Nanterre la Défense pour l’année 2016-2017. Date : Signature de l’étudiant (e) : /2016 Votre représentant (e) devra se munir de cette fiche d’information vérifiée, complétée, datée et signée par vos soins. Il ou elle devra également se munir de sa pièce d’identité et de la vôtre ainsi que des documents nécessaires à votre inscription. 5 ANNEXE LISTE DES CATEGORIES SOCIO – PROFESSIONNELLES 10 21 22 23 31 33 34 35 37 38 42 43 44 AGRICULTEURS EXPLOITANTS ARTISANS COMMERÇANTS ET ASSIMILES CHEFS D'ENTREPRISE DE 10 SALARIES OU PLUS PROFESSIONS LIBERALES CADRES DE LA FONCTION PUBLIQUE PROFESSEURS, PROFESSIONS SCIENTIFIQUES PROFESSIONS DE L'INFORMATION, DES ARTS ET DES SPECTACLES CADRES ADMINISTRATIFS ET COMMERCIAUX D'ENTREPRISE INGENIEURS ET CADRES TECHNIQUES D'ENTREPRISE INSTITUTEURS ET ASSIMILES PROFESSIONS INTERMEDIAIRES DE LA SANTE ET DU TRAVAIL SOCIAL CLERGE, RELIGIEUX 45 Professions intermédiaires administratives de la fonction publique 46 47 48 PROFESSIONS INTERMEDIAIRES ADMINISTRATIVES ET COMMERCIALES DES ENTREPRISES TECHNICIENS CONTREMAITRES, AGENTS DE MAITRISE 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 53 54 55 56 61 66 69 71 72 73 76 81 82 99 POLICIERS ET MILITAIRES EMPLOYES ADMINISTRATIFS D'ENTREPRISE EMPLOYES DE COMMERCE PERSONNELS DES SERVICES DIRECTS AUX PARTICULIERS OUVRIERS QUALIFIES OUVRIERS NON QUALIFIES OUVRIERS AGRICOLES RETRAITES ANCIENS AGRICULTEURS EXPLOITANTS RETRAITES ANCIENS ARTISANS, COMMERÇANTS, CHEFS D'ENTREPRISE RETRAITES ANCIENS CADRES ET PROFESSIONS INTERMEDIAIRES RETRAITES ANCIENS EMPLOYES ET OUVRIERS CHOMEURS N'AYANT JAMAIS TRAVAILLE AUTRES PERSONNES SANS ACTIVITE PROFESSIONNELLE NON RENSEIGNE (INCONNU OU SANS OBJET) Les chômeurs ayant déjà travaillé doivent être codés dans leur ancienne profession. Le tableau ci-dessous précise les PCS dans lesquelles doivent être codées certaines professions : Profession Médecin hospitalier Interne des hôpitaux Maître auxiliaire Maître d'internat et surveillant d'externat (MISE) Aide éducateur Conseiller d'éducation Officier et élève officier des armées PCS 34 Professeurs, professions scientifiques 34 Professeurs, professions scientifiques 42 Instituteurs et assimilés 42 Instituteurs et assimilés 52 Employés civils et agents de service de la fonction publique 42 Instituteurs et assimilés 33 Cadres de la fonction publique 6