GROUPEMENT DE COMMANDE DU LYCEE JEANNE D`ALBRET A

GROUPEMENT DE COMMANDE
DU LYCEE JEANNE D’ALBRET A SAINT-GERMAIN EN LAYE
FICHE INDIVIDUELLE DE RECENSEMENT DES BESOINS
ENTRE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D’ENSEIGNEMENT
DE LA REGION ILE-DE-FRANCE POUR LE MARCHE DE
COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX ET DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
I. COLLECTE DES DECHETS DANGEREUX
Nature des déchets
Les acides
Les bases
Les solvants
Les eaux souillées
Les solutions de métaux lourds
Les produits en phase
aqueuses
Les fluides de coupes
conditionnés en fûts de
capacité maximum de 60 litres
Les produits non solides issus
des ateliers d’enseignement
technique (peinture, huile)
conditionnés en fût de capacité
maximum de 60 litres et
détaillés
Les vernis, les colles
Les produits chimiques, les
réactifs de laboratoire
Quantités des produits
Nombre d’enlèvement par an (1)
L
L
L
L
L
L
L
L
L
L
Les piles et accumulateurs
Les emballages souillés
Les sels métalliques
Les chiffons
souillés
et
L
absorbants
Les produits phytosanitaires
Les fluides frigorigènes
L
L
(1) Le nombre d’enlèvement est une ou deux fois par an.
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II. COLLECTE DES DECHETS D’ACTIVITES DE SOINS
Dans le cadre des déchets s’activités de soins, seront collectés les déchets suivants :
 Les matériels ou matériaux piquants ou coupants, dès leur utilisation, qu’ils aient été ou
non en contact avec un produit biologique,
 Les flacons de produits sanguins à usage thérapeutique incomplètement utilisés ou
arrivés à péremption, les tubes de prélèvement de sang, les dispositifs de drainage.
D’une manière générale, tout article de soin et tout objet souillé par du sang ou tout autre
liquide biologique,
 Des déchets de laboratoire (milieu de culture, prélèvement),
 Le petit matériel de soin tel que seringue, tubulure, sonde canule, drain, gants,
 Les déchets anatomiques humains,
 Les compresses souillées, pansements et aiguilles, litières d’animaux.
Types de
conditionnement
Déchets mous
Matériels
piquants
Caisse carton 12 L
Caisse carton 25 L
Boîte 0,6 L
Boîte 1,8 L
Nombre
d’enlèvements
trimestriels
Quantités
Nombre
d’enlèvements
supplémentaires(2)
4
4
4
4
Le nombre d’enlèvement prévu par la réglementation est un par trimestre, par conséquent le
marché prévoit cette périodicité. Toutefois, tout établissement souhaitant des enlèvements
supplémentaires peut le préciser dans la colonne prévue à cet effet.
(2)
Clause restrictive aux produits pris en compte dans le cadre du marché.
Le marché n’est pas concerné par les déchets suivants :
les produits radioactifs,
les explosifs,
les produits à risque cancérigène,
le formol ou le chloroforme,
les produits réactifs à l’eau ou à l’air s’ils ne sont pas conditionnés correctement ou s’ils
présentent un risque pour le personnel de collecte,
- les résidus d’amiante ;
- les animaux morts.
-
Cachet de l’établissement :
Date et signature du Proviseur :
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