Avis d`Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE
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Avis d`Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE
Marie-Gaelle DUTHU CC AXE SUD Avis d’Appel Public à la Concurrence ATTESTATION DE PUBLICATION Document généré le jeudi 09 juin 2016 à 11:57 S-PA-14064 2016-04 0 6 / 0 7 / 1 6 Avis en attente de pli 0 9 / 0 6 / 1 6 Procédure Ouverte Service : ... / Marie-Gaelle DUTHU RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES (DEM), DES GRAVATS, DES DECHETS DANGEREUX DES MENAGES (DDM), DU BOIS ET DES DECHETS ISSUS DU BALAYAGE VOIRIE Diffusion Internet Version Transmis Publication Visites web + alerte Intégrale 0 9 / 0 6 / 1 6 09/06/16 Diffusion Presse Version Transmis Publication Etat BOAMP Intégrale 0 Retraits Dépôts 0 / 0 0 / 0 Identifiant N° Annonce Classification CPV : Principale : 9 0 5 1 0 0 0 0 - Élimination et traitement des ordures AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES AXE SUD M. PACE Alain - Président 83 route de Frouzins 31120 Roques sur Garonne Tél : 05 61 72 69 60 - Fax : 05 61 72 12 69 Correspondre avec l'Acheteur L'avis implique un marché public. RECEPTION ET TRAITEMENT DES DECHETS ENCOMBRANTS DES MENAGES (DEM), DES GRAVATS, DES DECHETS Objet DANGEREUX DES MENAGES (DDM), DU BOIS ET DES DECHETS ISSUS DU BALAYAGE VOIRIE Référence 2016-04 Nature Services Mode Procédure adaptée Durée 12 mois Forme Prestation divisée en lots : Oui Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées Estimé Mini € Maxi € Lots Libellé € HT HT HT N° 1 Réception, traitement et valorisation des DEM N° 2 Réception, traitement et valorisation des gravats N° 3 Enlèvement, traitement et valorisation des DDM N° 4 Réception, traitement et valorisation du bois N° 5 Réception, traitement et valorisation des déchets issus du balayage voirie Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 20 % : Prise en compte de la notion de développement durable 30 % : Prix Renseignements Correspondre avec l'Acheteur Documents Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 01/07/16 Offres Remise des offres le 0 6 / 0 7 / 1 6 à 1 2 h 0 0 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Dépôt Déposer un Pli dématérialisé Renseignements complémentaires Recours Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 [email protected] Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Service du Greffe du Tribunal Administratif de TOULOUSE 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 [email protected] Envoi le 09/06/16 à la publication Marches-Publics.info V9.7