Licence Professionnelle Protection de l`environnement Option

AVIS PUBLIC D’OPPORTUNITÉ DE LA CNCP SUR LA CRÉATION DES
CERTIFICATIONS RELEVANT DE L’ENREGISTREMENT DE DROIT
Université Paris Diderot / Paris 7
Intitulé du diplôme : Licence Professionnelle Protection de l’environnement
Option gestion et traitement des déchets
Avis de la CNCP
Favorable
La commission souligne l’intérêt de la réflexion qui a présidé à la création de cette licence
professionnelle : analyse des besoins dans un contexte réglementaire en évolution et
réponses par une formation dont les finalités sont bien identifiées en termes de cibles
professionnelles.
Le contexte local dans lequel cette offre de formation est proposée est bien décrit en termes
de panorama régional et national.
Compte tenu de développement d’une offre assez voisine au plan national, la commission
s’interroge sur les perspectives d’insertion professionnelle à un niveau élevé et souhaite à cet
effet mettre l’accent sur les synergies qui pourraient naître d’initiatives entre établissements
certificateurs.
Enregistrement CNCP :
Passage devant la commission / 13/04/2012
Autorité certificatrice
Université Paris 7 / Paris Diderot
Ministère(s) de tutelle ou de rattachement / autre
Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche / Recteur Chancelier de l’Académie
de Paris
CERTIFICATION
1
1) Description de la nature de la certification, de son niveau et du secteur concerné
Licence professionnelle
Niveau II
Code NSF : 343 ; Nettoyage, assainissement, protection de l'environnement
Codes ROME :
o H1302 : Management et ingénierie Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriels
o H1303 : Intervention technique en Hygiène Sécurité Environnement -HSE- industriel
o H2502 - Management et ingénierie de production
o H2504 - Encadrement d'équipe en industrie de transformation
o K2306 - Supervision d'exploitation éco-industrielle
2) Contexte et enjeux de la création
La gestion des déchets constitue sans nul doute le thème au travers duquel nos concitoyens
perçoivent le plus clairement l'impact que leur comportement quotidien peut avoir sur
l'environnement.
La directive européenne CE n° 2008-98 du Parlement et du Conseil du 19 novembre 2008
relative aux déchets se fixe comme objectif premier la protection de l’environnement et de la
santé humaine en prévenant et réduisant les effets nocifs de la production et de la gestion des
déchets. Elle fixe notamment des objectifs de valorisation matière que les États membres
devront atteindre d’ici à 2020 : les déchets ménagers et assimilés devront être valorisés à 50
% et les déchets de construction et de démolition à 70 %.
En France, le plan d’actions 2009-2012 sur les déchets est directement issu des travaux du
Grenelle Environnement. Il se fonde sur le principe que « le meilleur déchet est celui qu’on ne
produit pas ». L’objectif de la politique nationale est de poursuivre et amplifier le découplage
entre croissance et production de déchets. Cet objectif exige des politiques volontaristes,
cohérentes et hiérarchisées : priorité à la réduction à la source, développement de la
réutilisation et du recyclage, extension de la responsabilité des producteurs, réduction de
l’incinération et du stockage.
Le plan d’actions, qui couvre la période 2009-2012, fixe des objectifs quantifiés : réduire de
7 % la production de déchets ménagers et assimilés par habitant sur les cinq premières
années ; porter le taux de recyclage matière et organique des déchets ménagers et assimilés à
35 % en 2012 et 45 % en 2015 de déchets ménagers et assimilés. Ce taux est fixé à 75 % dès
2012 pour les déchets des entreprises et pour les emballages ménagers ; diminuer de 15 % les
quantités partant à l’incinération ou au stockage.
Le Conseil national des déchets, rénové pour associer au mieux l’ensemble des acteurs de la
filière, assurera le suivi des mesures engagées. La réalisation du plan national permettra ainsi
à la France de respecter ses engagements communautaires. En produisant moins de déchets et
en faisant de ses déchets des ressources, la France s’inscrit pleinement dans les orientations de
la directive et veut prendre une place dans les pays européens les plus avancés dans la gestion
des déchets.
2
La gestion et le traitement des déchets sont donc des domaines majeurs qui ne cessent de
prendre de l'importance. De nombreuses études techniques et socio-économiques ont été
menées dans ce domaine depuis une dizaine d'années. Il est donc relativement aisé d'établir
l'état des lieux de cette filière, malgré la complexité du domaine inhérente à la diversité des
acteurs.
On peut toutefois dégager quelques grands secteurs : la collecte, le traitement, la récupération,
le recyclage et la valorisation des déchets. À chaque secteur correspond un gisement
d'emplois différent, en termes de masse, d'activité, de niveau de formation. À côté des grands
groupes nationaux spécialistes dans l'ensemble des secteurs (Veolia, Sita, Séché) coexistent
les syndicats intercommunaux spécialisés dans les déchets qui exploitent totalement ou
confient une gestion déléguée à des entreprises publiques, des SEM ou des entreprises privées
(Syctom ou SITOM 93 sur Paris et exploitation de certaines unités par la société TIRU filiale
d’EDF), comme des entreprises spécialisées sur certains segments du marché (CFF Recycling,
etc.). À noter une très forte demande de la part des collectivités locales apparue ces dernières
années, mais dans le secteur particulier de la collecte.
L'expérience acquise au sein de l'IUP Génie de l'Environnement, et du monde industriel, par
les porteurs du projet nous indique qu'il y a une forte demande au niveau technicien supérieur
par une formation en gestion et traitement des déchets. En attestent différentes lettres de
soutien de grands groupes opérant dans le secteur jointes à ce dossier (Vinci environnement,
S. Seguier, Rueil Malmaison, cf. annexe).
3) Principales activités repérées
1- Dans le domaine du traitement des déchets :
 Visualiser l'ensemble des acteurs de la gestion des déchets (de la production à l'élimination)
 Identifier les impacts et les risques liés au traitement des déchets
 Caractérisation des déchets
 Organisation du transport et transfert de déchets
 Détermination et organisation des filières de traitement (innovantes)
 Participation à la réflexion, la conception et la mise en oeuvre des unités de traitement
(innovantes)
 Analyse de coûts et planification financière
2- Organisation du service
 Gestion de projets
 Respecter et faire respecter la politique QHSE du site
 Prévenir les risques en accord avec la politique environnementale
 Élaboration et suivi des tableaux de bords
 Rédaction et suivi des conventions et contrats
 Veille technique et réglementaire
 Participation à la mise en place SME/ SMQ / SMI
 Manager de petites équipes (<10 personnes)
3- Communication
3
 Rédaction de comptes rendus, animation de réunions publiques, création de plaquettes
 Maîtrise de la vulgarisation scientifique et technique
 Communication de proximité et information de la population sur la gestion des déchets
 Communication et concertation auprès des différents publics ciblés
 Création documentaire argumenté pour animation de réunion avec les acteurs du déchet
(collectivités locales, élus, prestataires, organismes de contrôle et certification)
Types d’emplois accessibles :
o Assistant-ingénieur environnement
o Assistant administratif gestion des déchets
o Chef d’exploitation de traitement et/ou collecte de déchets
o Chargé de mission pour la mise en place de collectes sélectives, de déchetteries, taxes
artisans
o Responsable d'unité de dépollution
o Assistant qualité-sécurité-environnement
o Chargé d'études environnementales
o Animateur sécurité environnement
o Gestionnaire des déchets
o Coordinateur d’équipe d’ambassadeurs de tri
o Chargé d’études en environnement
o Responsable de projets déchets et environnement
4) Inscription dans le panorama des certifications existantes
Dans le domaine gestion et traitement des déchets (hors traitement de l'eau), il n'y a pas en île
de France de licence professionnelle à dominante déchets solides référencée auprès de
l'AFITE (Agence Française des Ingénieurs et Techniciens de l'Environnement), la FNADE
(Fédération Nationale des Activités de la Dépollution et de l'Environnement), ou FEDEREC
(Fédération de la Récupération, du Recyclage et de la Valorisation). Le Campus Veolia situé à
Cergy-Pontoise dispense une formation intégrée licence-master en apprentissage pour former
les collaborateurs du groupe Veolia.
À la rentrée 2011, le ministère de l’éducation nationale indique sur son site
(https://www.sup.adc.education.fr/lplst/) la liste des licences professionnelles. Sur les 52
licences professionnelles dans le thème « protection de l’environnement », seules les
suivantes sont dans une thématique proche de la formation GTD, les autres étant axées soient
sur la gestion de l’eau, l’aménagement, ou la métrologie. Les informations accessibles restent
cependant limitées (effectifs, réussite, insertion).
U TOULOUSE 3 ANALYSE ET GESTION DU TRAITEMENT DES EAUX, DES BOUES
ET DES
DECHETS
U TOULOUSE 3 TRAITEMENT ET VALORISATION DES DECHETS INDUSTRIELS - U CAEN GENIE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE - - U BESANCON GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS 32 - U ANGERS GESTION ET TRAITEMENT DES DECHETS, DES SOLS , DES EAUX - - U NANTES GESTIONNAIRE DES DECHETS 19 95 -
4
U TOURS METIERS DES DECHETS 14 - U BRETAGNE SUD PROCEDES DE TRAITEMENT ET DE VALORISATION DES
REJETS - - U POITIERS PROCEDES DE DEPOLLUTION ET DE VALORISATION (PRODV) - - U ARTOIS GESTIONNAIRE DES DECHETS - - U LE HAVRE RUDOLOGIE, GESTION ET TRAITEMENT DES DÉCHETS - - URCA INGÉNIERIE DES TRAITEMENS DES POLLUTIONS ET DES DÉCHETS
INDUSTRIELS
IUT ORSAY TRAITEMENT ET ANALYSE DE L'EAU ET DES DÉCHETS AQUEUX nc
nc nc
UVSQ GESTION DES SERVICES À L’ENVIRONNEMENT nc 80 Nc
En région Île de France, la liste se réduit donc à deux formations (IUT d’ORSAY et UVSQ),
mais dans des domaines bien différenciés de la thématique de la Licence Pro Gestion et
Traitement des Déchets.
5