DECHETS HOSPITALIERS : TYPOLOGIE RISQUES SANITAIRES

DECHETS HOSPITALIERS :
TYPOLOGIE
RISQUES SANITAIRES ET ENVIRONNEMENTAUX
TRAITEMENT
REGLEMENTATION
Brigitte CHARDON - CEDDES - FRANCE
LES DECHETS D’ ACTIVITES DE SOINS
« Les déchets d’activités de soins sont les déchets issus
des activités de diagnostic, de suivi et de traitement
préventif, curatif ou palliatif, dans les domaines de la
médecine humaine et vétérinaire .
Sont assimilés aux déchets d’activités de soins les
déchets issus des activités d’enseignement, de
recherche et de production industrielle ainsi que ceux
issus des activités de thanatopraxie ».
France : Article R.44-1du Code de la Santé Publique - Décret du 6 novembre 1997
SOURCES GENERATRICES DE DAS
Sources majeures
•
•
•
•
•
hôpitaux
cliniques
laboratoires
centres de recherche
morgues et centres
d’autopsie
• recherche animale
• banques de sang
• établissements de soins
pour personnes âgées
Sources mineures
• cliniques dentaires
• établissements
spécialisés
(psychiatriques, pour
handicapés)
• acupuncteurs
• services ambulanciers
• soins à domicile
• piercing, tatouage
TYPOLOGIE DES DAS
DECHETS ASSIMILES AUX
DECHETS MENAGERS
•
•
85% de la production
ne présentent pas de risques pour
la santé et pour l’environnement
déchets de secrétariat,
de restauration,
d’hôtellerie,
emballages de matériel stérilisé,
plâtres non souillés,…
• grandes quantités de
matières organiques compostables,
et de matériaux recyclables
DECHETS A RISQUES
•
•
15% de la production
présentent des risques
infectieux
10 %
chimique et toxique
5%
radioactif
PERSONNES EXPOSEES AUX RISQUES LIES AUX DAS
•
personnel soignant des établissements de soins
•
patients
•
visiteurs
•
personnel des services annexes : blanchisseries, manutention ,
transport
•
personnel des installations d’élimination des déchets
•
grand public
DAS A RISQUE INFECTIEUX (DASRI)
«Déchets susceptibles de contenir des agents pathogènes (bactéries, virus,
parasites, champignons) en quantité ou en concentration suffisante pour
causer des maladies chez des hôtes sensibles» (OMS)
•
•
•
•
•
•
•
•
cultures et stocks d’agents infectieux des laboratoires
piquants coupants tranchants
déchets de chirurgie et d’autopsie de patients à maladies infectieuses
déchets anatomiques
déchets des patients en isolement
déchets en contact avec des patients sous hémodialyse
animaux infectés des laboratoires
tout instrument ou matériel en contact avec des personnes ou des animaux
infectés
LE RISQUE INFECTIEUX ASSOCIE AUX DAS
•
•
•
•
•
Le risque infectieux est dû à la présence de micro-organismes pathogènes
dans les DAS .
Il varie selon la nature, la quantité, le métabolisme du micro-organisme
concerné.
Les micro-organismes pathogènes sont responsables de maladies
infectieuses classiques, et d’infections opportunistes.
L’exposition à ces micro-organismes peut survenir tout au long de la filière
d’élimination.
Ils peuvent se transmettre selon différents modes :
- par contact : mains, supports inertes
- par voie cutanéo-muqueuse : effraction sur une peau saine ou lésée
- par aérosolisation
- par un vecteur
LA FILIERE D’ ELIMINATION DES DASRI
tri
conditionnement
entreposage intermédiaire
collecte
entreposage centralisé
enlèvement
transport
traitement
TRI ET CONDITIONNEMENT DES DASRI
• Le tri
C’est l’étape clé de la gestion des DAS .
- il doit se faire à la source même du déchet.
- il doit être fiable et pérenne : respect des critères de simplicité, sécurité, cohérence,
stabilité dans le temps, suivi
• Le conditionnement
Il a pour objectif de protéger les personnes et d’éviter la dispersion.
Les emballages sont : à usage unique, identifiés (code couleur, symbole du risque
biologique), adaptés aux différents types de déchets (sacs, boîtes à aiguilles,…), aux
conditions de leur production, aux spécificités externes et internes de la filière
d’élimination.
•
Risques : par accidents d’exposition au sang (AES) : blessure et transmission de
maladies (VHB,VHC,VIH)
COLLECTE ET ENTREPOSAGE DES DASRI
• La collecte
Elle se fait par chariots identifiés, faciles à charger, à décharger, à nettoyer.
• L’entreposage
Il se fait en deux étapes : intermédiaire, centralisé.
Deux problèmes majeurs :
- l’emplacement du local n’est pas toujours prévu.
- s’il existe, il ne répond pas toujours aux normes réglementaires
(accès, ventilation, sécurité, identification…)
• Risques
- AES
- ergonomie
DELAIS D’ ELIMINATION DES DASRI
(entre production et traitement)
pays industrialisés
pays en développement
France : arrêté du 7 septembre 1999
•
•
climat tempéré
72 heures en hiver
48 heures en été
climat chaud :
48 heures en saison froide
24 heures en saison chaude
•
production supérieure à 100 kg
par semaine : 72 heures
•
entre 100 kg par semaine et 5 kg
par mois : 7 jours
•
inférieure à 5 kg par mois : 3 mois
TRANSPORT DES DASRI
En accord avec
- les réglementations nationales ou, si elles sont absentes, les « Recommandations pour le
transport des marchandises dangereuses» des Nations Unies
- les réglementations internationales si traitement des déchets à l’étranger
•
Europe
ADR : «Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route»
Les DASRI sont définies comme la classe 6.2.
Principes de base : identification et traçabilité
conditionnements : couleur, pictogramme du danger biologique, code UN 3291,…
bordereau de suivi, transporteurs agréés, installations d’élimination autorisées
•
pays en développement
transport sécurisé : tri, décontamination avant transport dans des collecteurs de sécurité,
note de colisage
conforme aux normes réglementaires nationales ou internationales
•
Risques
professionnels, pour la population, pour l’environnement
PARAMETRES A EVALUER AVANT LE CHOIX D’ UNE OPTION
DE TRAITEMENT ET D’ ELIMINATION
dans les pays industrialisés
- étude préalable de la production de déchets
- contraintes structurelles
- contraintes organisationnelles
- réglementation et normes
- filières d’élimination possibles
- contexte socio-politique local
- résultats économiques des scénarii possibles
dans les pays en développement
- quantité de déchets produits
- existence de sites appropriés
- possibilités de traitement dans des installations
centrales ou proches (zones urbaine,
périphérique, rurale)
- précipitations et profondeur des nappes
souterraines
- moyens de transport fiables
- examen des options utilisées dans le pays
- existence d’une législation nationale
- existence d’un plan et d’une politique à l’échelle
nationale
- existence d’une réglementation de l’environnement
- existence d’équipements et de fabricants dans le pays
- acceptation par la société des méthodes et des
sites de traitement et d’élimination
- existence de ressources humaines, financières,
matérielles
TRAITEMENT DES DASRI
Incinération
• pays industrialisés
incinération en installation classée pour la protection de
l’environnement (ICPE)
850°C, récupération d’énergie
• pays en développement
incinération contrôlée ou non, incinérateurs de tailles variables
basse température : < 400°C : fours à simple chambre
température moyenne : 800-900°C : fours à double chambre
haute température : 1200-1600°C : fours tournants
RISQUES LIES A L’ INCINERATION
- Une température trop basse amène à une combustion imparfaite des
DASRI : persistance du risque infectieux, risques de piqûres avec les cendres,
risques de pollution du sol et de l’eau, production de déchets secondaires.
- L’émission non contrôlée des rejets dans l’atmosphère entraîne la formation
de gaz toxiques : dioxines, furanes, PCB, oxydes d’azote, de soufre, particules.
(Europe : seuil d’émission pour les dioxines : 0,1ng/Nm3)
Contamination de la chaîne alimentaire (bioaccumulation) : la majeure partie de
l’exposition provient de l’alimentation.
- exposition de faible intensité et durable : atteinte du système immunitaire,
anomalies de développement des systèmes nerveux, endocrinien,reproducteur
- exposition de forte intensité et de courte durée : lésions cutanées, atteinte
de la fonction hépatique
RECOMMANDATIONS POUR L’ INCINERATION
• application de bonnes pratiques à la conception, à la
construction, à l’exploitation, à la maintenance
• tri et réduction de la production de déchets
• outils favorisant les bonnes pratiques
• sélection de dispositifs sans PVC, recyclage
• promotion de nouvelles techniques
• élaboration de guides nationaux, plans, législations
AUTRES METHODES DE TRAITEMENT DES DASRI
•
procédés thermiques
-
autoclavage
-
micro-ondes
-
dépolymérisation
-
torche à plasma
•
procédés chimiques
•
irradiation
•
procédés biologiques
ELIMINATION DES DASRI
Enfouissement
- in situ
- décharge sauvage hors site
- décharge contrôlée hors site
risques
- professionnel (secteurs formel et informel)
- pour la population
- pollution du sol et de l’eau
TRAITEMENT DES AIGUILLES ET DES SERINGUES
deux possibilités : jeter l’ensemble, ou séparer sur place
•
extracteur d’aiguilles
•
destructeur d’aiguilles
•
désinfection chimique
•
encapsulation
•
fusion des seringues dans un four spécifique
DECHETS PHARMACEUTIQUES
•
médicaments inutilisables
- date de péremption dépassée
- expiration de la date limite d’utilisation après ouverture
- autres motifs (campagne de rappel…)
pays industrialisés
regroupement par la pharmacie centrale de l’établissement , retour aux répartiteurs et fabricants,
incinération en ICPE
pays en développement
traitement in situ
- encapsulation
- neutralisation
- enfouissement ou déversement dans les égouts si petites quantités
retour aux fournisseurs des médicaments périmés
•
résidus de médicaments dans les eaux de réseaux des eaux usées : risques sanitaires et écologiques
- apparition de bactéries multirésistantes
- génotoxicité
- bioaccumulation
- pollution des eaux de surface, souterraines, eaux potables
LES DECHETS GENOTOXIQUES
pays industrialisés
•
déchets de préparation, produits lors de la reconstitution des médicaments
flacons vides, seringues, gants souillés…
filière DASRI
flacons de produits, pleins ou entamés …
filière déchets industriels spéciaux (DIS)
•
déchets de soins, produits lors de l’administration aux patients
compresses, aiguilles, poches…
filière DASRI
•
excréta des patients (urines, selles, vomissures)
neutralisation et rejet vers la station d’épuration
ou méthodes chimiques in situ
ou incinération
Compte tenu des risques toxicologiques et génotoxicologiques, la réglementation vise avant tout la
protection du personnel.
pays en développement
encapsulation si petites quantités
incinération supérieure à 850°C
retour aux fournisseurs des produits périmés
LES DECHETS CHIMIQUES
• très grande diversité des risques
explosif, facilement inflammable, extrêmement inflammable, comburant,
toxique, très toxique, irritant, nocif, corrosif, dangereux pour l’environnement
• très grande diversité des déchets
exemple des déchets toxiques des laboratoires :
liquides (produits périmés..),
solides (matériel de protection souillé..)
mixtes (couronnes des automates d’analyse automatique…)
pays industrialisés : tri, collecte séparée, traitement sur place
(neutralisation…), traitement en ICPE
pays en développement : incinération si petites quantités, mise en décharge
contrôlée, désinfection et rejet dans les égouts si petites quantités, retour aux
fournisseurs
LES DECHETS MERCURIELS
Sources diverses
•
•
•
tensiomètres et stimulateurs cardiaques
lampes et tubes fluorescents : collecte sélective et valorisation en ICPE
thermomètres (utilisation interdite dans les établissements de santé en France depuis le 20 juillet
1999)
•
piles : collecte spécifique in situ, valorisation
•
amalgames dentaires
L’équipement des cabinets dentaires en France en séparateurs est obligatoire depuis
l’arrêté du 30 mars 1998 : collecte spécifique, traitement en ICPE.
Risques
- pour la santé : surtout par l’alimentation
effets délétères sur les systèmes nerveux, digestif, respiratoire, immunitaire, reins
- pour l’environnement
air (incinération)
eaux (rejets non traités)
DECHETS RADIOACTIFS DES ETABLISSEMENTS DE SOINS
•
générés par les sources non scellées utilisées pour
- des applications in vivo, diagnostiques et thérapeutiques
- des radioanalyses in vitro
- faible quantité de déchets par service de production
- faible ou très faible activité
- extrême diversité de types de déchets
- solides : piquants, mous…
- liquides : solvants, urines des patients…
- mixtes : applications in vitro
- gazeux : effluents d’exploration pulmonaire
- présence éventuelle d’autres risques sanitaires : infectieux, chimique
PRINCIPE DE GESTION DES DECHETS RADIOACTIFS
•
classification des déchets en 3 types en fonction de la période radioactive T
type I : T inférieure à 6 jours
type II : T entre 6 et 71 jours
type III : supérieure à 71 jours
•
2 modes de traitement selon le type de déchet
types I et II
traitement local par décroissance radioactive et élimination par la filière des
déchets ménagers ou des DAS à risques
type III
pays à secteur nucléaire : prise en charge par l’agence nationale responsable de
l’élimination, pour traitement spécifique et stockage en sites spécialisés
pays en développement : retour aux fournisseurs pour traitement
REGLEMENTATION
au niveau international
•
2 Accords internationaux
Convention de Bâle: sur le contrôle des mouvements transfrontaliers des déchets dangereux
Convention de Stockholm : sur les polluants organiques persistants (POP)
•
4 principes
- du pollueur payeur
- de précaution
- du devoir de diligence
- de proximité
Agenda 21 (1992)
prévenir et réduire la production des déchets
favoriser la réutilisation et le recyclage
traiter les déchets par des méthodes sans risques pour l’environnement
éliminer les résidus de traitement par enfouissement dans des sites contrôlés
au niveau national
législation nationale
document politique et directives techniques
RECOMMANDATIONS POUR AMELIORER LA GESTION DES DAS
(CGH Environmental Strategies-Vermont-USA-juillet 2002)
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
définir clairement le problème
mettre l’accent sur le tri
mettre en place un système de gestion des déchets piquants
mettre l’accent sur la réduction de la quantité de déchets
assurer la sécurité des travailleurs par la formation, le port des équipements
de protection
garantir la sécurité de la collecte et du transport
établir des plans et des politiques
investir dans la formation et les équipements pour le retraitement des
matériaux
investir dans des technologies de traitement et d’élimination sans risques
développer une infrastructure pour l’élimination sans risques et le recyclage
des déchets dangereux
développer une infrastructure pour l’élimination sans risques des déchets
solides ménagers