seance du 2022016 {PDF}

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 2 février 2016
L’an deux mil seize, le deux février à dix-neuf heures trente minutes, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT ANDRE LE GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt six janvier deux mil seize se sont
réunis en séance ordinaire, salle de la Mairie, sous la présidence de Madame GUILLOT Magali – Maire.
PRESENTS : Mme Magali GUILLOT, Mr André GUICHERD, Mme Isabelle FAYOLLE, Mr Stéphane
NARANCITCH, Mr André GONON, Mme Cécile CORDIER, Mr Pascal CROIBIER, Mme Mathilde
MAILLARD, Mr André MOREL, Mme Agnès COULOUVRAT, Mr Thierry VERGER, Mr Serge
ARGOUD, Mme Rachel CARPENTIER, Mme Alexandryn MARY, Mme Monique PRIMARD, Mr
Gérard FRASSE-MATHON, Mr Michael BUISSON-SIMON,
ABSENTS :
EXCUSES : Mme Mrs Gérard VALENTINO, Marjolène GUILLAUD, Anne PINTURIER, Nathalie DI
PIAZZA, Caroline SCHNEE, Mr Philippe BOUCHER
POUVOIRS : de Anne PINTURIER à Magali GUILLOT, de Marjolène GUILLAUD à André GUICHERD, de
Nathalie DI PIAZZA à Mathilde MAILLARD
Secrétaire de séance : André GUICHERD assistée de Marie-Paule LANFREY – DGS
Le compte rendu de la séance du 12 janvier 2016 est approuvé à l’unanimité.
Le maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter 3 questions à l’ordre du jour :
- Demande de financement auprès du conseil départemental pour la mise en accessibilité des deux
abris bus et installation de deux abris bus neufs.
- Examen du dossier fossé précaire
- Lettre de commande à Mr Collet Leplaideur pour le dossier création d’un club house
Avis favorable de l’assemblée.
DEL2016/008
Construction d’un bâtiment communal associatif « club house » près du terrain de football –
Autorisation du conseil municipal pour le dépôt du permis de construire
(Votée à l’unanimité)
Le maire informe l’assemblée que suite à notre demande, Monsieur Collet-Leplaideur a déposé le
dossier de permis de construire en mairie composé du permis de construire, du dossier sécurité
s’agissant d’un établissement recevant du public ainsi qu’un dossier accessibilité. Ce bâtiment sera
classé de type L – 5ème catégorie. L’opération consiste à créer un club house en bordure du stade de
football comportant un espace buvette, 1 rangement et des sanitaires accessibles PMR d’une
superficie totale de 56 m2.
Elle demande de l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à signer le dossier de permis de construire
et tous documents concernant cette affaire.
Le conseil municipal après avoir entendu l’exposé du maire et délibéré l’autorise à signer tous les
documents concernant ce projet de construction.
DEL2016/009
Demande de subvention pour la création d’un bâtiment communal associatif « Club house » - Appel
à projets Horizon bleu (fonds d’aide au football)
(Votée à l’unanimité)
CM – 02022016
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Le maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès de la fédération
française de football dans le cadre de la ligne de financement « Equipement » - Financement de
locaux associatifs de type club house.
Elle précise à l’assemblée que la fédération française de football amateur par l’intermédiaire de la
ligue de foot amateur a décidé de lancer un dispositif ayant pour but de créer et d’améliorer les
espaces de convivialité utilisés par les clubs permettant ainsi un meilleur accueil des pratiquants et
de leurs accompagnateurs, à travers le financement de projets de création de locaux situés
impérativement au cœur de l’enceinte sportive.
Elle précise que l’étude de faisabilité a été réalisée par Mr COLLET-LEPLAIDEUR architecte.
Le club house sera composé d’un espace rangement, d’une espace convivialité « Buvette », de
sanitaires accessibles aux handicapés.
Le coût estimatif du projet se chiffre à 60 000 € H.T hors maîtrise d’œuvre, soit 69 600 € HT y
compris la maîtrise d’œuvre.
Le maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention sur la ligne Financement de locaux
associatifs (club house) dans le cadre de l’appel à projet « horizon bleu 2016 »
Les travaux seront entrepris une fois le permis de construire délivré, soit au second semestre 2016.
Elle propose à l’assemblée le plan de financement suivant :
Montant des travaux H.T : 60 000 €
Demande de subvention FFF (Club house) : 30 000 €
Demande de subvention CNDS : 8 000 €
Demande de subvention enveloppe parlementaire (Mme Joelle HUILLIER) : 10 000 €
Montant total des financements sollicités : 48 000 €
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour
solliciter une subvention auprès de la FFF dans le cadre des appels à projets « Horizon bleu »,
l’autorise à faire toutes les démarches permettant à ce projet d’aboutir.
DEL2016/010
Demande de subvention pour la création d’un bâtiment associatif « Club house » auprès du CNDS –
Mise en accessibilité des équipements sportifs
(Votée à l’unanimité)
Le maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès du CNDS dans le
cadre du financement de locaux associatifs de type club house, destiné aux associations sportives.
Elle indique à l’assemblée qu’une enveloppe pourrait être sollicitée dans le cadre de la mise en
accessibilité des équipements sportifs.
Elle précise que l’étude de faisabilité a été réalisée par Mr COLLET-LEPLAIDEUR architecte.
Le club house sera composé d’un espace rangement, d’une espace convivialité « Buvette », de
sanitaires accessibles aux handicapés.
Le coût estimatif du projet se chiffre à 60 000 € H.T hors maîtrise d’œuvre, soit 69 600 € HT y
compris la maîtrise d’œuvre.
Le maire propose à l’assemblée de solliciter une subvention sur la ligne « mise en accessibilité des
équipements sportifs ».
Les travaux seront entrepris une fois le permis de construire délivré, soit au second semestre 2016.
Elle propose à l’assemblée le plan de financement suivant :
- Montant des travaux H.T : 60 000 €
- Demande de subvention FFF (Club house) : 30 000 €
- Demande de subvention CNDS : 8 000 €
- Demande de subvention enveloppe parlementaire : 10 000 €
- Montant total des financements sollicités : 48 000 €
CM – 02022016
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Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour
solliciter une subvention auprès du CNDS dans le cadre de la mise en accessibilité des équipements
sportifs.
DEL2016/011
Demande de subvention pour la création d’un bâtiment associatif « club house » dans le cadre de
l’enveloppe parlementaire
(Votée à l’unanimité)
Le maire propose à l’assemblée de faire une demande de financement auprès de Mme Joelle
HUILLIER - Députée dans le cadre du financement de locaux associatifs de type club house,
destiné aux associations sportives.
Elle indique à l’assemblée qu’une enveloppe pourrait être sollicitée dans le cadre de la mise en
accessibilité des équipements sportifs et du développement du sport en milieu rural.
Elle précise que l’étude de faisabilité a été réalisée par Mr COLLET-LEPLAIDEUR architecte.
Le club house sera composé d’un espace rangement, d’une espace convivialité « Buvette », de
sanitaires accessibles aux handicapés.
Le coût estimatif du projet se chiffre à 60 000 € H.T hors maîtrise d’œuvre, soit 69 600 € HT y
compris la maîtrise d’œuvre.
Les travaux seront entrepris une fois le permis de construire délivré, soit au second semestre 2016.
Elle propose à l’assemblée le plan de financement suivant :
- Montant des travaux H.T : 60 000 €
- Demande de subvention FFF (Club house) : 30 000 €
- Demande de subvention CNDS : 8 000 €
- Demande de subvention enveloppe parlementaire : 10 000 €
- Montant total des financements sollicités : 48 000 €
Le conseil municipal entendu l’exposé du maire après en avoir délibéré donne son accord pour
solliciter une subvention auprès de Mme Joelle HUILLIER – Députée de l’Isère dans le cadre de la
mise en accessibilité des équipements sportifs et du développement du sport en milieu rural.
DEL2016/012
Infrastructures de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables – Modification de
la prise en charge du fonctionnement
(Votée à la majorité moins une abstention : I FAYOLLE)
Vu, les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L. 222437, permettant le transfert de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques et
hybrides rechargeables » aux autorités organisatrices d'un réseau public de distribution d'électricité
visées à l'article L. 2224-31 du Code général des collectivités,
Vu, les statuts du SEDI approuvés à l’unanimité par ses membres et ratifiés par arrêté préfectoral en
date du 29 décembre 2014 et notamment l’article 2.7 habilitant le SEDI à mettre en place et
organiser, pour ceux de ses membres qui lui ont confié cette compétence, un service comprenant la
création, l’entretien et l’exploitation des infrastructures de charge nécessaires à l’usage des véhicules
électriques ou hybrides rechargeables,
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 novembre 2015,
Considérant que le SEDI souhaite engager un programme de déploiement d’infrastructures de
recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables, et ce à travers un maillage cohérent
couvrant l’ensemble du territoire isérois,
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Considérant qu’en application des dispositions de l’article 2.7 des statuts du SEDI, le transfert de la
compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques » suppose les délibérations
concordantes du Comité syndical et de l’organe délibérant du membre,
Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :
 Approuve le transfert de la compétence «infrastructures de charge pour véhicules électriques» au
SEDI pour la mise en place d’un service comprenant la création, l’entretien, et l’exploitation
des infrastructures de charge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables, dont
l’exploitation comprend l’achat d’électricité nécessaire à l’alimentation des infrastructures de
charge.
 Adopte les conditions techniques, administratives et financières d’exercice de la compétence
approuvées par le Bureau du SEDI en date du 7 décembre 2015 (fonctionnement gratuit à
vérifier).
 S’engage à accorder pendant une durée de 2 ans minimun à compter de la pose de la borne,
la gratuité du stationnement au moins pour un temps donné (via l’utilisation du disque bleu
par exemple) aux utilisateurs de véhicules électriques ou hybrides rechargeables sur tout
emplacement de stationnement sis sur le territoire communal, avec ou sans dispositif de
recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité.
 Met à disposition du SEDI, à titre gratuit, les terrains nus ou aménagés nécessaires à
l’exercice de la compétence « infrastructures de charge pour véhicules électriques ».
 S’engage à verser au SEDI les cotisations et participations financières dues en application de
l’article 2.7 des statuts du SEDI et aux conditions administratives, techniques et financières.
 S’engage à inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à
Madame le Maire pour régler les sommes dues au SEDI.
 Autorise Madame le Maire à signer tous les actes nécessaires au transfert de la compétence «
infrastructures de charge pour véhicules électriques » et à la mise en œuvre du projet.
DEL2016/013
Reconduction du contrat de maintenance informatique – matériel –
(Votée à l’unanimité)
Le maire informe le conseil municipal que la société MOSAIC propose une réactualisation de son
contrat avec une revalorisation de x % correspondant à l’indice des prix à la consommation hors
tabac (source INSEE octobre 2015.
Ce contrat de maintenance matériel concerne :
- Le serveur
- 9 postes informatiques fixes
- 1 Poste informatique portable
- 1 Copieur
- Routeur ADSL
Le contrat de maintenance matériel pour la commune est porté à 1552.62 € TTC.
Le conseil municipal prend acte de la réactualisation du contrat d’assistance système réseau
informatique pour 2016, après en avoir délibéré, autorise le maire à le signer.
DEL2016/014 - 1
Travaux de mise en conformité des abris bus en bordure de la départementale RD 1006 et
installation d’abris bus neufs
(Votée à l’unanimité)
CM – 02022016
4
Vu la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation de la citoyenneté des
personnes handicapées du 11 février 2005 fixait le 13 février 2015 comme date limite de mise en
accessibilité des services publics de transport,
Vu l’ordonnance 2014-190 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements
recevant du publicité, des transports publics, des bâtiments d’habitation recevant du public, des
transports publics, des bâtiments d’habitation et de la voirie pour les personnes handicapées, il est
désormais imposé aux autorités organisatrices de transports d’adopter un schéma d’accessibilité
programmée (Ad’AP) pour poursuivre en toute légalité, les travaux de mise en accessibilité des
réseaux de transport public.
Considérant que la commune comprend une population de plus de 1000 habitants et conformément
au décret n°2014-1323 du 4 novembre 2014, le Département de l’Isère doit rendre accessible au
moins un point d’arrêt situé dans la principale zone agglomérée,
Le maire propose de solliciter un financement auprès du conseil départemental pour rendre
accessible les points d’arrêt n° 17 532 – direction st André le gaz/Les Abrets et direction st André le
gaz/La Tour du Pin n° 17533.
Elle précise à l’assemblée que la commune peut être éligible à une aide du département à hauteur
de 50% des travaux, plafonnée à 10 000 € par quai. Le montant des travaux chiffré par le service
technique de la CCBT s’élève à : 10 725 € H.T pour l’aménagement du quai sens St André le gaz/Les
Abrets et 8 450 € H.T pour l’aménagement du quai sens St André le gaz /La tour du Pin. Ces
travaux seront réalisés en 2017.Il sera prévu un aménagement handicapé sur le parking Gomina.
Avis favorable du conseil.
DEL2016/014-2
(Votée à l’unanimité)
Elle informe également le conseil municipal que le conseil départemental peut financer deux abris
bus en remplacement de ceux installés actuellement (démontés par le personnel communal). La
commune peut effectuer ces acquisitions auprès du département de l’Isère.
Les deux abris bus peuvent être financés à hauteur de 50% également. Leur coût unitaire est de :
7 600 € H.T environ.
Le maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur ces demandes de
financement. Magali GUILLOT précise que le conseil départemental effectue l’entretien des abris
bus qu’il pose.
Avis favorable du conseil municipal.
DEL2016/015
(Votée à l’unanimité)
Le maire informe l’assemblée que Mr Collet-Leplaideur – architecte a fait passer une proposition
d’honoraires pour le dossier de permis de construire du club house (football) et le suivi des travaux.
Le coût des honoraires se chiffre à 9000 € TTC.
Avis favorable du conseil pour signer la lettre de commande.
DEL2016/016
Travaux d’aménagement du fossé du précaire
(Votée à l’unanimité)
Magali GUILLOT rappelle le contexte :
Le 10 juillet 2015 la commune a reçu un courrier de l’avocat de Mr VEYRET demandant de faire
procéder à la pose de tuyaux au-delà des limites actuelles de canalisation très ancienne qui avait été
posée par la commune.
Il convient de trouver une solution à ce problème.
CM – 02022016
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Le maire donne lecture d’un courrier de Mr NICOUD de l’agence de l’eau.
Elle demande à l’assemblée de se prononcer sur ce dossier. Avis favorable de l’assemblée.
QUESTIONS DIVERSES
- Enveloppe voirie 2016 : 196 365.10 € (comprenant le solde de 2015)
- Info concernant le rapport de gendarmerie 2015 qui indique qu’il y a eu de nombreux
cambriolages sur la commune. Possibilité de faire un diagnostic gratuit sur les cambriolages. Magali
GUILLOT propose que la commune soit associée à un dispositif mis en place par la gendarmerie
(Action citoyenne) avec participation des conseillers municipaux. Création d’un pôle de travail
constitué de : Magali GUILLOT, Cécile CORDIER et Alexandryn MARY.
- Information sur la réunion de la SDCI fixée au 21 mars 2016 qui doit se prononcer sur le périmètre
du territoire des Vals du Dauphiné. Le préfet devrait quant à lui arrêter le schéma au mois de juin
2016.
Le territoire des Vals du Dauphiné pourrait être créé avec effet au 1er janvier 2017.
Magali GUILLOT informe le conseil qu’une photo des élus des Vals du Dauphiné se fera le 5 mars
2016 à Virieu/Bourbre à 11 h 00 à la salle polyvalente. Tous le conseil est invité pour cette séance
photo.
- Information concernant Gérald SYLVAIN qui va être assermenté prochainement – En prévision
achat d’un appareil pour dresser des PV électroniques. Un policier municipal formera Gérald
SYLVAIN.
Le maire informe l’assemblée qu’elle a rencontré avec André GUICHERD les propriétaires du
lotissement du clos Fournier, ceux-ci seraient d’accord pour rétrocéder leur voirie dans le domaine
public. Il conviendra de faire intervenir un géomètre pour l’intégration de cette route dans le
domaine public.
Magali GUILLOT demande à l’assemblée de réfléchir à un nom de rue concernant cette impasse.
Mathilde MAILLARD quitte la séance à 20 h 30.
André GUICHERD demande au conseil municipal de réfléchir également à un nom d’impasse pour
le lotissement MEYER – Rue Musset.
Magali informe le conseil que les peupliers de Mr MARTIN ont été coupés suite à de nombreux
signalements en mairie en raison du danger par fort vent et de la présence permanente de très
nombreux corbeaux.
Le carnaval de l’école se tiendra le mardi 9 février 2016 à 14 h 00.
Toutes les questions ayant été délibérées, la séance est levée vers 21 h 30.
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